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Déliberation - DELIB n°2024.29 demande aide financiere SDEEG pour eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.29 demande aide financiere SDEEG pour eclairage public)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
ville de
Recu en préfecture le 28/06/2024
Q
4
ID
:083-213300809-20240626-DELIB202429-DE
ccaurac
er
SL0
É
DELIBERATION
n°2024-29
Séance
Ordinaire
du
26
JUIN
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LALANDE
DEMANDE
e
o
D'AIDE
ETAIENT
PRÉSENTS:
18
FINANCIERE
AU
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
—
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
- M.
BEHIER
- M.
RIDET
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
— Mme
LAUDE
- Mme
SECONDY
- Mme
REMAZEILLES
—
un
M. CHOLLET — Mme CASTIGLIONE-BEUGIN - Mme ROUSSELOT — M. VAUTRIN - M. MERIAU
L'ECLAIRAGE
ABSENTS
EXCUSÉS:
11
PUBLIC
M.
CHAMARD
(mandataire
M.
CHOLLET),
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
DECISION
-
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
DIGUET
(mandataire
M.
BRIAND),
Mme
VAUZOUR
AUTORISATION
(mandataire
M.
GACHET),
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
GAZEAU), M.
ESPAGNON,
Mme
SAVARY,
M.
DUMONT,
M.
DUBUC
Date
d'envoi
de
convocation
: 20
JUIN
2024
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
il est
prévu
le
renouvellement
de
44
luminaires
obsolètes
par
des
luminaires
LED.
Le
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
a
établi
un
devis
estimatif
des
travaux
qui
s'élève
à
25
611.17
€
(32
526.18
€
TTC).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
aide
financière
au
SDEEG
et
soumet
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Relanternage
44
25
611.17
€
Subvention
Sdeeg
(20% |
5
122.23
€
luminaires
montant
HT)
Maîtrise
d'oeuvre
HT
1
792.78
€
Autofinancement
22
281.72
€
Total
27
403.95
€
Total
27
403.95
€
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
12/06/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
solliciter
une
subvention
auprès
du
SDEEG
de
20%
du
montant
HT
des
travaux,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération,
- D’adopter
le
plan
de
financement
proposé.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an que
dessus
pu
Et ont signé au registre les membres
présents Æ
DE
C4
Fraris
GAAEAU|Maie
de Cadaujac