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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2022 demande de subvention sdeeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Regu en préfecture le 21/04/2022 Affiché le see
ID : 033-213303860-20220407-15_2022-DE
Mairie
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cé L
À
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le sept avril à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU,
Maire.
Date de convocation : 31/03/2022
Date d’affichage :31/03 /2022
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, DELPY Fabien, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (a donné pouvoir à Mr PIMBERT Éric)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 10 Présents : 09 Votants :10 Absent :00 Excusé : 01
N°15-2022
OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEEG
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet qui comprend l'installation de programmateurs « coupure de nuit » dans les hameaux de la Commune et le renouvellement des projecteurs à led sur la place de la Mairie. Ce projet peut être subventionné par le SDEEG à hauteur de 20 %.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le projet présenté par Monsieur le Maire et lui demande de faire la demande de subvention au SDEEG.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD — Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr