Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS MUNICIPOL
Déliberation - DECIS LOCATION RENAULT
Déliberation - DECIS LOGITUD GEOPREVENTION
Déliberation - DECIS MAINTENANCE EMPR
Déliberation - DECIS ECLAT DES GESTES
Déliberation - DECIS SAGE
Déliberation - DECIS MAHJONG
Déliberation - DECIS MONTHABOR
Déliberation - DECIS CEI
Déliberation - DECIS REFPAC
Déliberation - DECIS 180 degres
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 180 degres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Département du Val d'Oi se
.-\rrondi ss cment d e Sa rcelles
EG
Décision du Maire n°D- 85 -2025
Page:
Objet: Animation d'ateliers de formation intitulés:« à l'attaque du harcèlement dans vo tre établissement ».
J\ Iadame la f\ Iaire de la Conunune de \ ' ILLIERS LE REL.
\T le Code Général des CollectiYités Te rriro ri ales. no ta mment ses arucles L.2 122 -22 e1 ·L u\ ·a nrs.
\T le Code de la Commande publique.
\T la délibération du Conseil lun1cipal en dare du 6 se prembre 202 .f porranr élecao n de l\ l adame Dpcla Dj . \LL\Ll - TECflT ,- \C I l en qualité de Maire.
\T la délibération du Conse il J\ Iuntcipal en dare du 6 seprembre 202 -+ porranr délégation de compé re nce s du Conseil municipal au J\ laire.
\T l'ar rèté n°.\- 126-2025 du 7 av ril 2025 p o rtan t délégatio n à !\Iadame Laetiaa KILIN C en mati ère de ma rch és publics.
CONS ! DER..-\J'-JT la Yolonté de la ville de mettre en place des ateliers de formaaon 111arulés : «à l'attaque du h arcèlement dans \"Otre établissement».
CO. S!DER .-\.'\IT la propos ition de l' Enrrcprise urupersonnelle à respon sab iliré linutée ŒL"RL)
Emmanuelle P!Qlï:::: T CONSE IL. sis 9 rue Boccard, t\ Iâcon 7!000.
DECIDE
Article 1 - l i sera conclu un co ntr at de pre station de service a\·ec !'E ntrepri se untpcr sonne ll e à responsabilité limitée ( EL" RL) Emm anuelle PI QL"ET CONSE IL a\·ant p ou r objet l'anunation d'ateliers de forma non mtitulés : « à l'attayue du harcèlement clans votre établissem e nt ».
Article 2 - La dépense engend r ée. d'un m ontant de 18 700 € [ IT so it 22 .f.f() € 1 TC. sera Lmputée sur b créd i r~ ou\ ·erts à cet effet au budget de la \' ill e.
Article 3 - Le présent contra t a pns effe r le 13 mars 2025 er se terminera le 23 mai 21)25 .
Article 4 - Le Dtr ecceur Cénéral des Services de la J\lalrle est chargé de l'exécution de la présente déc 1 s 10n dont une ampliatton se ra rerruse à .\ L le Sous- Préfet de Sarcelles.
.\ \ ' tiller~ le Bel .
14 MR - 2025 .\ladame la J\Caire. Djida DJ ,- \LL \L I -TEC I !T:\Cl!.
Et par délégatton. l'Adjomte déléguée
Laëtitia K.fLIN C