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Déliberation - DECIS CEI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS CEI)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de~ .- le .- bel Déparrement du Val d'Oise
.-\rrondi ssc ment de 'a rcelles
EG
Décisi on du Mair e n°D- i.l.5 4- 2025
Obj et : Sé jours d'ét é 2025 pour 60 e nfant s à Saint Ro m e de D olan.
Madame la Maire de la Conunune de V[LUERS LE REL,
Page .
VL' le Code Généra l de s CollectJ\'ttés Temto n ales, notanunent ses :uucles L.2122 -22 et sw\·a nt ,
Vl' le Code de la Commande publique,
VL' la délibérauon du Conseil l un1c1pa l en date du 6 septe mbr e 202.f portant élecuon de Madame
D11d a DJ . \LL\Ll -TEC! lT :\CI 1 en qualité de Maue,
VL' la délibéran on du Conseù Muruc1pal en date du 6 septembre 202.f portant délégauon de
compétences du Conse il muructpal au Maire, modifiée par dé li bératton du Co n cil Municipal du ~
fén1er 2025,
v1,; l'arrêté n °.-\ - l26 -2ü25 du - aHil 2025 portant délégation à Madame Laeuua KIU 1 C en mauère de marchés public s,
CO S IDERA T la \ olonté de la nlle d 'organiser d es séjours d'été pour 60 enfants à Saint Rome de
Dolan ,
co r TD E R.-\ NT la proposmon du Ce ntre d 'Ec hanges [ nternauonaux (( CE ! », SI S l Rue Gozlin, "'5006 PARI
DECIDE
Ar ti cle l - li sera conclu un contrat de prestauon de serYtce aYec le Centre d'Echanges 1nternauonaux
« CE i »ayant pour objet l'org anisation de sé1 o urs d'été pour 60 enfants à Saint Ro me de Dolan
Art i cle 2 - La dépense engendrée, d'un montant de 33960 € net de TV A era unputé e sur b crédits
ouYerts à cet effet au budget de la ,·ùle Le prestataire n 'est pas assu1em à la T\' .\
Arti cl e 3 - Le présent contrat com prend delL';: sé1o urs. Il p r end effet pour le premier sé 1 our à compter du
l l juùlet 2025 et prend fin le 16 1uùlet 2025 Pour le seco nd sé1our, ù prend effet à compter du 8 aoùt 2025
et prendra fui le 13 aoüt 2025
Arti cle 4 - Le Otrecteur Général des Se1Y1c es de la Mame est chargé de l'exécuuon de la présente
décmon dont une cop ie sera transmise à 1\1 . le Sou:,- Préfe t de Sa rcelles
.\ V ùli ers le Bel,
.~ 5 JUIN 2025 ~adame la Maire,
Dj1da DJALLALl -TE C
Et par délégauon, !' ,\
Laënua K fL!N C.