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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Decis Location Renault)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D épa rtement du Val d'Oise
Arrondi sse ment d e Sarcelles
SN
D écis ion du Maire n °D- ;( 6~ -2025
Page:
Objet: Contrat de location multiservice de véhicule indust ri el - RENAULT TRUCKS
Madame la Maire de la Commu ne de VI LLIE RS LE BE L,
VU le Code Gén éral des Collectivi tés Territo r ia les, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU le Code de la Commande publique,
Vl l la délibération du Conse il Municipal en date du 6 se pt em br e 20 24 po rta nt élection de Madame D jida DJALLALl -T EC H TAC H en qua li té de Maire,
VU la délibération du Conse il Municipal en date d u 6 septem bre 2024 po rtan t délégation de comp étences du Conse il municipal au Mair e, modifiée par délibéra ti on en date du 7 fé vrier 2025,
VU l'arrèté n°A-126-2025 du 7 a vr il 2025 portant délégation à i\fadame Laetitia K ILlN C en matière de marchés p ublics,
CONS ID ERANT la \'olonté de la ville de conclure un con trat de pre statio n de service relatif à la locati on multiservice d'un véhicule in du str iel - RENAULT TRUCKS,
CONSI D ERAN T la propos ition de la Société FRAIKIN ASSET S d ont le siège so c ial est s is Immeuble West Plaza, 9- 11 rue du D ébarcadère - 92700 Col ombes,
DECIDE
Article 1 - Il sera co nclu un c on trat de prestation de service avec la Société FRA IKI N ASSETS aya nt p our o b jet la location m ultiservice d 'un véhicule industriel - RENAULT T RUCKS.
Article 2 - La dépense engendrée, d'un mont a nt mensuel de 3 100 € HT so it 3 720€ TT C pour 1 500 km. Il est précisé que le kilomètre supplémentaire s'élève à 0, 15 € HT. Cette dépen se sera imputée sur les crédits o uverts à cet effet au bud get de la v ill e.
Article 3 - Le pr ése nt co ntra t pr e nd à sa notification pour une d urée de 12 mois.
Article 4 - Le Directeur G énéral des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une cop ie transm ise à M. le Sous- Préfet de Sarcelles.