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Déliberation - DECIS MAHJONG
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MAHJONG)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
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ville de"
.-\rr ondisscme nt de arcellcs
EG
Décision du Maire n°D- 9 6 -2025
Objet : Ateliers de MAHJONG au Centre Socio Culturel Salvador Allende.
~ [ adame la l\faire de la Commune de \ ' ILLIER LE BEL.
P age:
\'l ' le Code Géné ral des Co ll ectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122- 22 et sUlvants,
\ ' l ' le Code de la Commande publit1ue,
\T la délibération du Consei l l\Iunic1pal en date du 6 se ptembre 202 -l ponant élection de Madame Djida Dj .-\LL\Ll-TECHTt\Cfl en qualité de l\latre.
\'L' la délibération du Co n seil l\ Iunicipal en date du 6 septe mbre 202-l portant délégation de compé ten ces du Conse il mumcipal au Maire.
\'l ' l'arrêté n °;\ - l 26-202S du 7 avnl 2025 por1ant délégation à i\ladame Laetitia !-.0LINC en matière de m archés publics.
CONSIDER.-\..'\JT la \"Olonté de la ville de mettre en place des atel.ters de i\L\I 1J00:G au Centre SoC10
Cu lturel Salvador r\Uende,
co.:-.;SIDER. \.i'\.!T la propo sition de l': \s so ciation 00:E' l\L \HJO.:-.;G CLL'B. rn au 12 Rue :
ne l\ lane
Colomb ier.93170 Bagno let.
DECIDE
Article 1- Il ~era co nclu un contrat de prestation de se rvice a, ·ec l' .-\ sso ciaaon ONF. 'S l\ L\J !JONC CLL' B
a~ · ant pour ob1et la mise en place d 'ate liers de l\ L\f lJ ONG au Ce ntr e Socio Cultu rel Salvador Allende.
Article 2 - La dépe n se engendrée, d 'u n montant de 2080 € ner de T\' .\ sera imputée su r le s crédits ou,·ens
à cer effet au budget de la \'Ille. Le pre stata ire n'est pa s assuiem à la T\' ,\ .
Article 3 - Le présent contrat a pm effet le 2 1 jam' ier2023 et se terminera le 3 1u111 2025_
Article 4 - Le Dir ecteur Général de s Se1Tices de la ~la in e est chargé de l'e xécution de la pr ése nte
décision dont une ampliatinn sera remi se à J\ L le Sous- Pr éfer de Sarce ll es.
A Villiers le Bel. ~ 4 A~R li
.\!adame la i\Iatre, Dj ida DJ\LL\Ll9?~ G lT . \CI l,
Et par délégaoon, l'_-\diomte déléguée
Laeooa KILIN C