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Arrêté - 185 Matinee DES Associations 07 09 2024OK
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 185 Matinee DES Associations 07 09 2024OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE AR2024 PVL 6 VENTOUX & PATRIMOINE ARRETE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT MATINÉE DES ASSOCIATIONS — SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants Vu le Code de la Route, Considérant la matinée des associations organisée le samedi 07 septembre 2024 par la commission Animation Vie Locale, Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens, Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le Cours des Isnardbs : ARRETE ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits sur le Cours des Isnards de la parcelle cadastrée section AP n°1056 à la parcelle cadastrée section AP n°810 le samedi 07 septembre 2024 entre 06h00 et 15h00, à l'exception des véhicules de secours, des services techniques et de gendarmerie. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 07 septembre 2023 entre 06h00 et 15h00. ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques. ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. ARTICLE 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène. Malaucène, le 04 09 2024 Monsieur le maire F, TENON Pièces annexées : 1 plan Publié le 02 decembre 2024 MATINÉE DES ASSOCIATIONS - SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024 MATINÉE DES ASSOCIATIONS - SAMEDI 07 SEPTEMBRE 2024