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Arrêté - 052 Ventoux Retro Vehicules 2024OK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 052 Ventoux Retro Vehicules 2024OK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
j
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
52
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
STATIONNEMENT
ASSOCIATION
VENTOUX
RETRO
VEHICULES
EXPOSITION
DE
VEHICULES
-
DU
09
AU
12
MAI
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
la
dernande
réalisée
par
Monsieur
Maurice
BOMPARD
représentant
l'association
Ventoux
retro
Véhicules,
dont
le siège
est
situé
à Malaucène,
d'organiser
une
exposition
de véhicules
les
11 et
12
mai
2024,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
È
ARRETE
ARTICLE
1:
L'association
Ventoux
Retro
Véhicules
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publie,
parcelles
cadastrées
section
AP
n°01
et
AR
849,
en
vue
d'y
organiser
une
exposition
de
véhicules.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
motorisés
seront
interdits
sur
le
boudrome
des
Palivettes
du
09
au
12
mai
2024,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours,
de
gendarmerie,
des
organisateurs
et
des
participants
à la
manifestation.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
les
journées
du
09
au
12
mai
2024.
ARTICLE
3
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE 4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
ARTICLE
5
:La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène
et
à la
COVE.
VRV
- 09
AU
12
MAI
2024 Malaucène,
le 25
03
2024
Monsieur
le
maire
F. TENON
=
Pièces
annexées
:
1plan
;
— LE
Publié
le O5
avril
2024
VRV
-
09
AU
12 MAI
2024