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Arrêté - 2024 135 FEU D ARTIFICE 13 07 2024ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 135 FEU D ARTIFICE 13 07 2024ok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
j
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE
AR2024
PVL6
135
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIR
DU
FEU
D'ARTIFICE
COMITÉ
DES
FÊTES
- 13 07
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L 2131-3
et
suivants
Vu
le Code
de
la
Route,
Considérant
la
demande
réalisée
par
Madame
Véronique
ROURRE,
représentant
le
Comité
des
fêtes,
dont
le siège
est
situé
à Malaucène
(84),
d'organiser
un
« feu
d'artifice
» le 13
juillet
2024,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
comité
des
fêtes
est
autorisé
à occuper
le stade
des
Palivettes,
parcelle
cadastrée
section
AR
n°849,
en
vue
d'y
organiser
un
« feu
d'artifice
» le samedi
13 juillet
2024
entre
17h00
et
24h00. ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publics
et
devra
tenir
compte
des
recommandations
édictées
par
le Centre
de
Secours
de
Vaison
la
Romaine.
ARTICLE
3:
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
obligations
qui
lui
incombent
en
matière
de
sécurité
contre
l'incendie.
ARTICLE
4:
Le
feu
d'artifice
est
susceptible
d’être
annulé
si
les
conditions
météorologiques
le
nécessitent. ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
13
07
2024.
ARTICLE
6
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
organisateurs. ARTICLE
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
ARTICLE
8
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MALAUCÈNE
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
FEU
D'ARTIFICE
2024 ARTICLE
10
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Malaucène.
Malaucène,
le 21
06
2023
ue
Monsieur
le maire
ges MA
F. TENON
Pièces
annexées
: 1 plan
pere
Publié
Le 28
juin
2024
FEU
D'ARTIFICE
2024