Procès Verbal - PV CM 2025.05

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Procès Verbal - PV CM 2025.05 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Bazancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Présents :

Mme BARRE Sonia, M. BOURDAIRE Alain, M. DADDA Bachir, M. DA SILVA Manuel, Mme DEVERRE-DUMAS Emilie, M. DUHAMEL Guy, M. JONET Jean-Luc, M. LECLERE Dominique, M. LEROUX Thierry, Mme LONGHINI Sylvie, Mme MANGELINCK Céline, M. PARACHE Romain, Mme RENARD Pascale, M. THIEBAUT Grégory.

Procuration(s) :

M. ADNET Arthur donne pouvoir à M. BOURDAIRE Alain,

Mme BOURSCHEIDT Isabelle donne pouvoir à Mme BARRE Sonia, Mme HENOUX Gaëlle donne pouvoir à Mme LONGHINI Sylvie.

Arrivé(s) en cours de séance :

Mme ROMAGNY Anne-Sophie (arrivée au Point n°4).

Nouvelle intégration aux membres titulaires du Conseil Municipal : M. GODBILLOT Grégory (validé au Point n°3, installé au Point n°4).

Excusé(s) :

M. ADNET Arthur, Mme BOURSCHEIDT Isabelle, Mme HENOUX Gaëlle.

Absent(s) :

M. THIEBAUT Grégory.

Secrétaire de séance :

M. PARACHE Romain.

Président de séance :

M. LECLERE Dominique.

MAI001 - DÉCISION DU MAIRE

(prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal)

Notification du marché de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le Lotissement situé rue Gustave Haguenin.

Le Maire de Bazancourt,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,

Séance du 16 mai 2025 à 20 heures 30 minutes

Salle du ConseilVu la délibération en date du 11 mars 2016 n° Mars/017, par laquelle le conseil municipal l'a chargé,

par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé, notamment de prendre

toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de

fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de notifier le marché de maîtrise d’œuvre (MOE) au prestataire retenu,

dans le cadre du marché « Création des voiries d’un lotissement communal » pour le Lotissement

situé rue Gustave Haguenin - parcelle ZK 119,

DECIDE

Article 1er :

Pour le marché de maîtrise d’œuvre (MOE), lié à la « Création des voiries d’un lotissement

communal », il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise SARL CEREG Pays de Champagne, située

2 rue Jules Méline - 51430 BEZANNES, pour un montant de 35 400 € TTC.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un exemplaire

du contrat y sera annexé.

Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Reims.

MAI002 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du 11 avril 2025,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

MAI003 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, suite à démission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Considérant que Madame Maud LOUVET, Conseillère municipale, a présenté sa démission de ses fonctions le 7 avril 2025, démission reçue par Monsieur le Maire le 10 avril 2025 et transmise au représentant de l’État du département ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, sauf refus exprès de l’intéressé(e), le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu ;

Considérant que Madame Vanessa HESSMANN, candidate suivante dans l’ordre de présentation de la liste « Poursuivons ensemble les projets de demain », a été appelée à siéger en tant que conseillère municipale et a refusé cette fonction ;Considérant que Monsieur Grégory GODBILLOT, candidat suivant dans l’ordre de présentation de la liste « Poursuivons ensemble les projets de demain », a été appelé à siéger en tant que conseiller municipal et a accepté cette fonction ;

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- Prend acte de l’installation de Monsieur Grégory GODBILLOT en qualité de conseiller municipal,

- Prend acte de la modification du tableau du Conseil municipal.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

MAI004 - Acte relatif à la clôture d’une régie de recettes « activités de la médiathèque ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu la délibération n° SEPTEMBRE/014, en date du 9 septembre 2011 portant création d’une régie de recettes auprès du service culturel : « activités de la médiathèque » ;

Vu l’arrêté n° 2021/021en date du 10/03/2021 portant nomination du régisseur Madame Marie-Ange MANABLE ;

Considérant l'avis du comptable public assignataire en date du 30/04/2025 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE :

 ARTICLE 1 - Il est mis fin à la régie « activités de la médiathèque » à compter du 16/05/2025 ;

 ARTICLE 2 - Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 16/05/2025. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks ;

 ARTICLE 3 - Monsieur le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants ;

VOTE : Adoptée à l’unanimité.MAI005 - Adhésion à la mission de « retraite à façon », proposée par le Centre de Gestion de la Marne.

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Que la commune conventionne avec le Centre de Gestion de la Marne (CDG 51) pour assurer toutes les missions afférentes à l’instruction, au contrôle et au suivi des dossiers de retraite par externalisation avec un Centre de Gestion partenaire ;

Qu’en l’absence de conventionnement avec le Centre de Gestion, toutes les étapes de complétude, de vérification et de suivi sont assumées en autonomie par la collectivité elle-même, en lien direct avec la CNRACL, sans transmission possible au CDG ;

Que l’adhésion à la mission de « retraite à façon » est gratuite et que le coût de l’instruction d’un dossier de retraite est fixé par délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion. Celui- ci pourra être revu chaque année par délibération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.452-34, L452-35, L452-38 et L452-41 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE

 D’ADHÉRER à la mission mutualisée de « retraite à façon » du Centre de Gestion de la Marne,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de « retraite à façon » proposée par le CDG 51, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

MAI006 - Délégation au Maire en vue de la signature d’un protocole transactionnel.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 ;

Vu le rapport d’expertise contradictoire du 13 mars 2025 réalisé par SARETEC, concernant les désordres affectant les caniveaux en béton préfabriqué installés en voirie dans le cadre des travaux de VRD réalisés par la société GOREZ FRERES, sous la maîtrise d’œuvre de la société TERRA ;

Considérant que les désordres persistent malgré une tentative de réparation partielle (zone test) réalisée en septembre 2024, laquelle s’est révélée insatisfaisante selon les conclusions de l’expert ;

Considérant que ni l’entreprise ni le maître d’œuvre n’ont, à ce jour, apporté de proposition concrète de reprise globale, et que la commune souhaite éviter un contentieux long, coûteux et incertain ;

Considérant qu’un protocole transactionnel tripartite entre la commune, la société GOREZ FRERES et la société TERRA est envisagé afin de formaliser un accord amiable sur la reprise des prestations non conformes ;

Considérant qu’il convient, dans ce cadre, d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et signer ce protocole, sous réserve d’un encadrement ;Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE

 DE DONNER délégation à Monsieur le Maire pour négocier et signer un protocole transactionnel tripartite avec la société GOREZ FRERES et la société TERRA, relatif aux désordres affectant les caniveaux en béton préfabriqué posés en voirie dans le cadre des travaux de VRD,

 DE NOTIFIER que le protocole devra prévoir :

- la réalisation des travaux de reprise dans un calendrier défini, - une répartition claire des responsabilités et obligations des parties,

 DE LA COMMUNICATION à adopter : Monsieur le Maire informera le Conseil municipal du contenu du protocole signé lors de la séance suivant sa conclusion.

En cas d’échec des négociations et à défaut de signature du protocole, toute décision visant à engager une procédure contentieuse devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

MAI007 - Avis sur le projet de Plan de Mobilité de la Communauté urbaine du Grand Reims et son évaluation environnementale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports, notamment son chapitre IV,

Vu le Code de l’Environnement, notamment son chapitre III du titre II du livre Ier,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Rémoise approuvé le 16 décembre 2016,

Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016 approuvant le Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole en vigueur,

Vu sa délibération n°CC-2019-340 du 19 décembre 2019 relative à l’engagement du processus de révision du Plan De Mobilité (PDM) du Grand Reims, incluant la réalisation d’une Enquête Mobilité auprès des habitants du Grand Reims,

Vu la délibération n°CC-2025-20 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 27 mars 2025, arrêtant le projet de plan de mobilité ainsi que son évaluation environnementale,

Vu le projet de PDM et son évaluation environnementale,

Considérant que ces enjeux sont cohérents avec les documents stratégiques de rang supérieur avec lesquels le PDM doit être compatible, à savoir le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Grand Est, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Reims, la Stratégie Bas Carbone du Grand Reims au traversde son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), ainsi qu’avec ceux du projet de territoire du Grand Reims,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims doit solliciter l’avis des communes, du Département, de la Région, des autorités limitrophes organisatrices de la mobilité et des services de l’Etat intéressés, sur le projet de PDM, qui fera ensuite l’objet d’une enquête publique,

Considérant que la commune de Bazancourt, bien qu’attachée à une démarche globale de transition et de coordination des mobilités, émet des réserves substantielles à l’égard du projet de Mobilité arrêté par la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Considérant que la déviation de Bourgogne-Fresne, pourtant attendue de longue date par les habitants et les usagers du territoire nord du Grand Reims, est classée en priorité 2 dans le PDM, alors même que ses impacts avérés en matière de sécurité routière et de nuisances sonores pour les riverains justifieraient qu’elle bénéficie d’un classement en priorité 1,

Considérant que la volonté de limiter l’accès des véhicules motorisés au centre-ville de Reims, en particulier à travers la montée en puissance des parkings relais et le renchérissement implicite du stationnement urbain, risque d’accentuer la fracture territoriale en rendant plus difficile l’accès aux services, à l’emploi et aux équipements culturels ou médicaux pour les habitants des communes rurales,

Considérant que de nombreuses mesures du PDM apparaissent centrées sur les problématiques des centres urbains, comme la promotion des mobilités douces telles que le vélo, la trottinette ou la marche, difficilement transposables dans les territoires ruraux en raison des distances, de la faiblesse de la desserte et de la faible densité, qui rendent ces solutions inopérantes ; et que les besoins propres des communes rurales n’ont de ce fait pas été suffisamment pris en compte dans l’élaboration du Plan de Mobilité,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis défavorable au projet de Plan de Mobilité ainsi que son évaluation environnementale.

VOTE : Avis défavorable à l’unanimité (Contre : 19).

Le présent avis sera notifié à Monsieur le Président de la Communauté urbaine du Grand Reims.

MAI008 - Autorisation de signature d’une convention de formation avec le GRETA de la Marne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21 ;

Vu la partie VI du Code du travail, relative à la formation professionnelle continue ;

Vu la convention de formation n°251520 établie avec le GRETA de la Marne, relative à une session de recyclage SSIAP1, devant se dérouler du 16 juin 2025 au 17 juin 2025, pour un montant de 320 € TTC ;

Considérant l’intérêt de cette formation pour les besoins de la commune, et notamment pour assurer la mise à jour des compétences des agents en matière de sécurité incendie ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,DECIDE

 Article 1 - Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de formation n°251520 avec le GRETA de la Marne, pour la participation d’un agent communal à la session de recyclage SSIAP1, selon les modalités prévues par ladite convention,

 Article 2 - Le montant de cette formation, soit 320 € TTC, sera imputé au budget communal à l’article 6184, pour la formation du personnel.

VOTE : Adoptée à l’unanimité.

-------

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :

Pour information, les D.I.A. suivantes ont été déposées sans présenter d’intérêt pour un projet

communal :

 Monsieur RODRIGUES Dylan et Madame GOURLAIN Cathy,

pour un bien bâti cadastré ZH 38,

sis 8 rue de la Paix,

d’une superficie de 436 m².

 Messieurs GONNET Richard et GONNET Arnaud et Mesdames WAJDA Patricia, GONNET

Clotilde et GONNET Renée,

pour un bien bâti cadastré ZH 39,

sis 6 rue de la Paix,

d’une superficie de 436 m².

Attribution du label « Éducation populaire pour la Culture » pour La Filature.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le Centre socio-culturel « La Filature » a obtenu le

label « Éducation populaire pour la Culture », à l’issue de la réunion de la commission Grand Est de

labellisation du 22 avril 2025 dernier.

Ce label, décerné par la DRAC Grand Est, reconnaît la qualité des actions culturelles menées en lien

avec l’éducation populaire.

Monsieur le Maire souligne la réactivité de l’équipe dans la constitution du dossier, ainsi que le rôle

actif de Madame Pauline FRANCOIS dans cette réussite.

Projet de réhabilitation de l’ouvrage hydraulique : restitution de l’étude et orientation proposée.

Monsieur le Maire indique que les résultats de l’étude hydraulique ont été transmis par le prestataire,

et Monsieur Louis COLLET, Responsable des services techniques, est invité à communiquer les

éléments.

Le rendu de l’étude mentionne un débit de crue centennale estimé à 18 m3 par seconde, les

différents ouvrages en place permettant d’en absorber une partie, à savoir environ 6,74 m3 par

seconde via la surverse, 4,77 m3 par seconde via la vanne traversante sous La Filature, et 0,69 m3 par

seconde pour la passe à poissons. L’ouvrage actuellement en péril devrait, selon les calculs et sur la

base de ces données, permettre la régulation d’environ 5,8 m3 par seconde.Il apparaît qu’une solution simple consisterait à remplacer cet ouvrage par une nouvelle surverse

implantée au même emplacement et à la même cote altimétrique que la surverse existante.

Une réunion est programmée, le vendredi 6 juin dans la matinée, avec les différents acteurs pour

confirmer l’orientation du projet et échanger sur les propositions envisagées.

Remise en service de la centrale hydroélectrique : expertise programmée et articulation avec le

projet global.

Par ailleurs, Monsieur Jean-Luc JONET aborde la question du devenir de la centrale hydroélectrique,

actuellement hors service.

Monsieur Louis COLLET informe l’assemblée qu’une expertise sera réalisée par le fabricant de la

turbine (le 2 juin, toute la journée) afin d’évaluer le coût d’une remise en service ainsi que les

conditions d’entretien de l’installation. Il précise également que le débit de la centrale, estimé à

environ 2 m3 par seconde, n’a pas été intégré dans l’étude hydraulique, le prestataire ne parvenant

pas à en comprendre le fonctionnement en raison d’une hauteur de crête dans l’ouvrage qui se

situerait 12 centimètres au-dessus de la surverse.

Monsieur Jean-Luc JONET exprime le souhait que ces deux projets — la réhabilitation de l’ouvrage

hydraulique et le devenir de la centrale — soient étudiés de manière conjointe, et que la décision

concernant la centrale soit prise à l’issue des conclusions de l’expertise.

Procédure de péril imminent : suivi du dossier, rue du Dr Voguet.

Monsieur le Maire revient sur la situation de la maison, située rue du Docteur Voguet, pour laquelle

un arrêté de péril a été émis à la suite d'une expertise réalisée le 14 décembre 2024, concluant à un

péril immédiat menaçant le gros œuvre.

L'arrêté impose la démolition du bâtiment dans un délai de quatre mois à compter de janvier 2025.

Malgré plusieurs relances, aucune intervention n’a été effectuée à ce jour, et l’entreprise de

démolition n’a pas pu intervenir comme prévu le 12 mai : le chantier n’était pas accessible, plusieurs

objets personnels encombrant encore la zone (tractopelle, gravas...), rendant toute opération

impossible.

Un courrier recommandé a donc été adressé au propriétaire, le 13 mai, l’informant de la situation et

de la mise en œuvre des pénalités administratives, en application de l’arrêté de péril pris par

Monsieur le Maire. En lien avec le Trésor public, la commune a décidé d’appliquer des pénalités f

orfaitaires hebdomadaires, fixées à 200 € par jour ouvré de retard, conformément au cadre légal.

En attendant, la commune a mis en place un dispositif de suivi pour constater l'évolution de la

situation sur site. Monsieur le Maire insiste sur la volonté de la commune d’agir avec fermeté mais

dans le respect du cadre légal, afin d’assurer la sécurité publique.

Jumelage avec GERSHEIM : projets de visite.

Mme Céline MANGELINCK informe le conseil que Monsieur Michael CLIVOT, Maire de GERSHEIM, a

participé à la commémoration du 8 mai aux côtés de la commune, et que les échanges se

poursuivent avec le comité de jumelage allemand.

La fixation de la prochaine rencontre en Allemagne reste incertaine, les dates communiquées aux

couriats (18 et 19 octobre) ne correspondant pas à celles évoquées par les organisateurs allemands

(27 et 28 septembre). Un échange est en cours pour clarifier cette divergence et convenir d'une

date commune.

Par ailleurs, un groupe d’employés communaux allemands est attendu en visite à Bazancourt, les 19

et 20 septembre prochains. À leur demande, une visite de la sucrerie pourrait être organisée, sous

réserve de faisabilité et de disponibilité.-------

QUESTIONS DIVERSES

Remise en service des fontaines, rue Jean Jaurès.

Madame Pascale RENARD soulève la question de la remise en état des fontaines situées rue Jean

Jaurès.

Des dysfonctionnements persistent, et une intervention technique est prévue. La Commune reste en

attente du retour du prestataire pour définir un calendrier précis.

Un point sera refait lors du prochain conseil sur l’état d’avancement.

-------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le vendredi 16 mai 2025 à 22h35.N° délibération Objet Décision

MAI001

DÉCISION DU MAIRE :

- prise en vertu d'une délégation donnée par le C.M. -

Notification du marché de maîtrise d’œuvre (MOE)

pour le Lotissement situé rue Gustave Haguenin.

Approuvée

MAI002 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2025. Approuvée

MAI003 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal, suite à démission. Approuvée

MAI004 Acte relatif à la clôture d’une régie de recettes « activités de la médiathèque ». Approuvée

MAI005 Adhésion à la mission de « retraite à façon », proposée par le Centre de Gestion de la Marne. Approuvée

MAI006 Délégation au Maire en vue de la signature d’un protocole transactionnel. Approuvée

MAI007

Avis sur le projet de Plan de Mobilité de la

Communauté urbaine du Grand Reims et son

évaluation environnementale.

Avis défavorable

MAI008 Autorisation de signature d’une convention de formation avec le GRETA de la Marne. Approuvée

Le Maire M. LECLERE Dominique

Le Secrétaire M. PARACHE Romain