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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38+ +DELIB.+RECT.+ERREUR+MATERIELLE+DELIB+2023 09+ +ACQUISITION+TERRAIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2023/38 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre, à 19h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 21/09/2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL Maires-Adjoints, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, MHearekECLAIRCY.
Étaient absents excusés : Monsieur Harold ECLAIRCY ayant donné procuration à Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Cyril CERF.
OBJET : DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATERIELLE - DELIBERATION 2023-09 - ACQUISITION D’UN TERRAIN CADASTRE D1437
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 24 février 2023 et par délibération n°2023-09, il avait été approuvé :
- L’acquisition immobilière du bien cadastré D1434, situé Place de la République, moyennant 5 000 euros (cinq mille euros),
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique administratif tripartite, entre Monsieur et Madame JOUANY BOUIGE Pierre Marie et Virginie, le représentant de la commune désigné, Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU 1° adjoint et Monsieur le Maire, - De charger Monsieur le Maire de conserver l’acte authentique administratif et de sa diffusion aux services concernés.
Monsieur le Maire informe que suite à une erreur matérielle, il y lieu de rectifier la délibération en ce sens que :
- _«L’acte authentique administratif tripartite est signé entre la SCI JOUANY représentée par Monsieur et Madame JOUANY BOUIGE Pierre Marie et Virginie et le représentant désigné de la commune désigné, Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU 1‘ adjoint et Monsieur le Maire. »
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la rectification de la délibération n°2023-09 du 24 février 2023 telle que décrite ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Thonac, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Christian
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 29 septembre 2023
Reçu en S/Préfecture le :