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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023+ 42+ +RETRAIT+DELIB+2023 29+ +RENOUV.+MBRES+COM.+CONTROLE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2023/42 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire de THONAC.
Date de Convocation : 13/12/2023
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, MPatriek LE
MEELEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain, M. CERF Cyril, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, MHarek-ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents_excusés: Monsieur Patrick LE MELLEDO ayant donné procuration à Monsieur Christian GARRABOS, Monsieur Harold ECLAIRCY ayant donné procuration à Monsieur Guillaume ARCHAMBEAU
Secrétaire de séance : Claudine LAWARREE
OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-29 DU 29 SEPTEMBRE 2023 -
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (2023-2026)
Monsieur le Maire informe qu’un conseiller municipal ne peut être désigné deux fois de suite en tant
que membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Il informe également de la nécessité de désigner les délégués de l’Administration et du Tribunal Administratif.
La délibération n° 2023-29 du 29 septembre 2023 relative au renouvellement des membres de ladite
commission ne respecte pas cette réglementation.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°2023-29.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
A Thonac, le 21 décembre 2023
Le Maire,
En vertu de l'article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le : 21/12/2023
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le : 21/