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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 114 464 2022 AVENANT N°1 CDST 2020 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR INDISS EM
ID : 084-218401248-20221201-4642022-DE
Commune de EXTRAIT DU REG DES
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0464 - 2022-
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 01 décembre à 18h30, le 25 novembre 2022 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
Date d'affichage : de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
25 novembre 2022 CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO,
Nombre de conseillers : Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Patrice FRELY, Sophie Membres en exercice : 13 BOUCHOUX, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre
Quorum “07 PEYREROL, Marine BERGER
Présents : 10
Exprimés : 12 Absents excusés : Gael EVRARD
Procurations :
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BOYET donne procuration à Serge GRYNKORN Mme Anne GRUAULT Lola DIEZ-CALCATELLI donne procuration à Sophie
BOUCHOUX
OBJET: AVENANT N°1 AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2020-2023 (CDST)
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Par délibération n° 383-2021 du 27 avril 2021 le Conseil Municipal a sollicité le Département pour l'attribution d'une subvention de 148 800 € au titre du CDST 2020-2022, Une partie de la somme a été affectée pour la construction d'un centre technique, comme suit : 119 040 € au titre de la dotation de base et de 14 880€ au titre de la part « développement durable »
Il convient de prendre un avenant n°1 afin d'affecter le solde de la dotation de base qui s'élève à 14 880€
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE l’Assemblée Départementale pour l'attribution du solde de la subvention dans le cadre de l'avenant n°1 du CDST 2020-2022 en cours ;
INSCRIT les travaux de restauration de deux calades du village : du Petit Barry, de l'Adré ;
DIT que le montant estimatif des travaux s'élève à : 21 257,43 € HT ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous
délibération.
cuments nécessaires à l'exécution de la présente
Pour copie conforme Le Maire
Laurence CHABAUD-GEVA ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.