Ordre du Jour - Communique Ordre du Jour cm 17 DECEMBRE 2020

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Ordre du Jour - Communique Ordre du Jour cm 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Ordre du Jour - Communique Ordre du Jour cm 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement, VILLE DE Septèmes-les-Vallons, le 9 décembre 2020

COMMUNIQUE

AM/PB/LAG - Dpt. 2020/8/ { £AA IDAG

OBJET : Conseil Municipal

André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons, informe ses administrés qu'une séance du Conseil Municipal aura lieu le :

Jeudi 17 décembre 2020 à 18h30

En mairie — Salle du conseil municipal

Afin de respecter les consignes sanitaires édictées par le gouvernement, destinées à limiter la propagation du COVID-19, seuls les élus et le personnel administratif seront admis dans la salle. Aucun public ne pourra être accueilli. Néanmoins, le caractère public de cette réunion sera satisfait par la retransmission des débats de manière électronique.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020.

1. FINANCES COMMUNALES : Attribution de subventions aux associations — Exercice budgétaire 2020 — 3°€ répartition.

2. FINANCES COMMUNALES : Attribution d'avance sur subventions à certaines associations et établissement public — Exercice budgétaire 2021.

3. FINANCES COMMUNALES : Annulation des loyers du commerce fermé pour cause de crise sanitaire.

4. FINANCES COMMUNALES : Autorisation d'émission d’écritures de régularisation par la Commune au profit de la Régie Jeunesse.

5. FINANCES COMMUNALES : Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion de la compétence éclairage public entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et la commune de Septèmes-les-Vallons.

6. FINANCES COMMUNALES : Approbation du choix du délégataire de service public de la fourrière automobile.

7. CONSEIL MUNICIPAL : Modification du règlement intérieur de la mandature 2020-2026. 8. CONSEIL MUNICIPAL : Composition des huit commissions municipales permanentes 9. CONSEIL MUNICIPAL : Honorariat de Yvette TEISSEIRE, Elisabeth PERRENOT-MARQUE, Honoré LAMBERT et Philippe NERCY.

10. JEUNESSE : Approbation des tranches de quotient familial et des tarifs applicables au 1° janvier 2021 pour les activités de l'Espace Jeunes Septèmes municipal.

11. ACTION SOCIALE : Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2020. 12. CULTURE : Adhésion de la ville de Septèmes-les-Vallons à la Fédération Française des Collectivités territoriales pour la Culture (FFCC).

13. PATRIMOINE COMMUNAL : Convention de servitudes entre la Commune et ENEDIS au lieu-dit Haute Bédoule Est - parcelle cadastrée section AE n° 14.

14. PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition par la Commune des parcelles sises en centre-ville cadastrées section AP n° 61 et 148.

Hôtel de ville — 198 Place Pierre Didier TRAMONI - 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS

Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 - 8 0491.96.31.00 &= 04.91.51.71.96 Courriel : secretariat@ville-septemes.fr15.

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PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition par la Commune d'un appartement situé au Collines

bâtiment H - Parcelles cadastrées section AP n° 51, 53 à 57, 59 à 63, 65 et 66. PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition par la Commune d'un local au sein du cabinet médical sis

38 chemin de la Bédoule - Parcelle cadastrée section BC n° 28.

PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition par la Commune d’un local commercial et d’un appartement situés 247 avenue du 8 mai 1945 - Parcelles cadastrées section AO n° 88, 209 et 210. PATRIMOINE COMMUNAL : Acquisition par la Commune de deux maisons d'habitation sises 20 et 20 bis avenue du 8 mai 1945 - Parcelles cadastrées section AZ n° 178 et 179.

ENVIRONNEMENT : Signature d'une convention-cadre avec SNCF Réseau relative au foncier nu lui appartenant et non utilisé.

AGRICULTURE : Création d’un Plan Alimentaire Territorial Septémois s'inscrivant dans le Projet Alimentaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Pays d'Arles.

ENVIRONNEMENT — ECONOMIES D’ENERGIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE : Rénovation thermique des bâtiments dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « SEQUOIA » / Programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique). COOPERATION INTERCOMMUNALE : Convention entre la commune de Septèmes-les-\Vallons et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO — Data Protection Officer).

MOTION de soutien aux populations de la République d’Artsakh (Haut-Karabakh) et au respect du droit des peuples à l’autodétermination.

Compte rendu des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Hôtel de ville — 198 Place Pierre Didier TRAMONI - 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 - 04.91.96.31.00 & 04.91.51.71.96 Courriel : secretariat ville-septemes.fr