Procès Verbal - PV DU 20 MARS

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE VILLEMATIER

PROCES VERBAL

REUNION DU 20 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de votants :

Date de convocation : 16 mars 2026

Date d’affichage : 23 mars 2026

PRESENTS : MM JILIBERT, CISOLA, ESCULIE,

GUYET, PUECH, ROGER, SAINT-MARTIN,

VIDAL-GIBILY

Mmes ADELL, RENAUD PRADAL, ROUMAGNAC,

ROUX GERARD, ROYO, SAINT-MARTIN, VIDAL

ABSENTS EXCUSES :

ABSENTS NON EXCUSES :

Martine ROUMAGNAC est élue secrétaire de séance.

Séance 2026/ N° 3DEL20032026-3-1

OBJET : PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DÉPARTEMENT

HAUTE-GARONNE

_____

ARRONDISSEMENT

TOULOUSE

_____

Effectif légal du conseil municipal

15

_____

Nombre de conseillers en exercice

15

_____

COMMUNE :

VILLEMATIER

SEANCE 2026/N°3DEL20032026-3-1

Toutes les

communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS - VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S __________________________

ORDRE DU JOUR :

● Procès verbal de l’élection du Maire et des Adjoints.

● Lecture de la Charte de l’élu local.

● AFFAIRES DIVERSESL’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt et une

heure, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général

des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Villematier.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

1. Mr Jean-Michel JILIBERT 9. Mr Christian PUECH

2. Mme Patricia ADELL 10. Mme Isabelle ROYO

3. Mr Robert CISIOLA 11. Mr Philippe ROGER

4. Mme Virginie RENAUD PRADAL 12. Mme Hélène SAINT-MARTIN

5. Mr Yves ESCULIE 13. Mr Stéphane SAINT-MARTIN

6. Mme Martine ROUMAGNAC 14. Mme Sandrine VIDAL

7. Mr Jean-Marc GUYET 15. Mr Philippe VIDAL-GIBILY

8. Mme Camille ROUX GERARD

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean -Michel JILIBERT,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions .

Mme Martine ROUMAGNAC a été désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de

quorum.la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mr Philppe ROGER, Mme Isabelle ROYO.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a

constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal

avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont

été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal

portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletin s

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal.

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers

tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15

f. Majorité absolue 3 8

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mr JILIBERT Jean-Michel

...............................................................................

Mr JIL

15 Quinze

............................................................................... ............................... .......................................................................

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mr Jean-Michel JILIBERT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mr Jean-Michel JILIBERT élu maire (ou son

remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L.

2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du

conseil municipal, soit quatre adjoints a u maire au maximum. Il a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au

scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour

le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints

à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que les

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

Ces listes ont été jointes au présent procès -verbal. Elles sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjointsau maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 13

f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mr CISIOLA Robert

.............................................................................

5 Cinq

Mr ROGER Philippe 8 Huit

............................................................................. .............................. ....................................................................

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Monsieur ROGER Philippe.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 4

NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt -six,

à vingt une heures, et cinquante-quatre minutes, en double exemplaire 5 a

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire .

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, La secrétaire,

Les assesseurs,

4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont

rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de

candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.Séance 2026/ N° 3DEL20032026-3-2

OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire expose des motifs :

L'article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3ème alinéa que : « Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local à l’article L.1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local :

ARTICLE L.1111-13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

ARTICLE L.1111-14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Une copie de la charte de l’élu local est remise à chaque membre du Conseil Municipal.

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT