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Procès Verbal - Procès verbal du 28 octobre 2025(1)
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 octobre 2025(1))
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
28
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
vingt-huit
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
23
octobre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Anais
FIGEROU,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD
Représentés
: Josie
LABOY
représentée
par
Liliane
DUBOIS
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Liliane
DUROIS
Ordre
du
jour
:
- Adhésion
au
groupe
d'assurance
pour
le
personnel
garantissant
les
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029
;
- Mise
en
vente
de
l'immeuble
situé
au
22
rue
Grand
Rue
(ancienne
MAM) ;
- Vente
d'une
parcelle
du
Lotissement
La
Nauve
à
Monsieur
MAU
Kévin ;
- Renouvellement
du
bail
de
la
salle
de
sport
;
- Renouvellement
du
bail
Ne
bous
|
- Accord
d'un
échéancier
dans
le
cadre
de
la
vente
à
la
famille
MAU
de
la
parcelle
desservant
leur
propriété
;
- Décision
modificative
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
Ouverture
de
crédits
—
Opération
124
—
Chapitre
20
;
- Décision
modificative
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
Virement
de
crédits
du
chapitre
11
au
chapitre
14 ;
- Vente
de
tout
ou
partie
de
la
parcelle
ZV
n°27
à
la
Société
CELLNEX
(Free) ;
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
l'alimentation
des
bâtiments
et
d'équipements
porté
par
le
SIEM
;
- Participation
financière
pour
le
Noël
des
résidents
originaires
de
Vensac
au
sein
de
la
Maison
de
retraite
Saint-Léonard;
Questions
et
informations
diverses. La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2025
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
n'ayant
plus
besoin
d'être
débattus,
les
deux
points
suivants
bien
qu'inscrits
à
l'ordre
du
jour
sont
retirés
de
la séance :
- Renouvellement
du
bail
Kinésiologue
;
- Décision
modificative
sur
le
budget
principal
de
la
commune
—
Ouverture
de
crédits
—
Opération
124
—
Chapitre
20.
DELIBERATIONS
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINICIPAL
DE
LA
COMMUNE
- VIREMENT
DE
CREDITS
(N°
DE_041
2025)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
avances
mensuelles
de
l'Etat
versée
à
la
collectivité
au
titre
du
recouvrement
des
taxes
d'habitation,
il convient
de
rétribuer
la
somme
de
283.00
€uros
correspondant
à
des
dégrèvements
en
émettant
un
mandat
au
compte
7391118
du
chapitre
14.
Ce
chapitre
n'étant
pas
provisionné,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
virement
de
crédits
du
chapitre
11
«
Charges
à
caractère
général
»
Article
60632
au
Chapitre
14
«
Atténuations
de
produits
»
à
l'Article
7391118.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
ci-après :
Virement
de
crédits :
Tableau
détaillé :
Désignation
Budgété
avant
Diminution |
Augmentafi
Budget
après
DM
on
DM
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
437
500,00
€
-283.00
€
283.00
€
437
500.00
€
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
011
Charges
à
caractère
général
437
500.00
€
-283.00
€
0.00
€
437
217,00
€
60632/01
1
12
000.00
€
-283.00
€
0.00
€
11
717.00
€
014
Atténuations
de
produits
0.00
€
0.00
€
283.00
€
283,00
€
73911
18/014
0.00
€
0.00
€
283.00
€
283.00
€
Tableau
récapitulatif:
Total
budgété
Diminution
|
Augmentation
Total
budget
avant
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
2
431
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2 431
000.00
€
® Total
général
des
recettes
d'investissement
2
604
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2
604
000.00
€
(® Total
général
des
dépenses
de
1
518
630.00
€
-283.00
€
283.00
€
1
518
630.00
€
fonctionnement
(1)
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
1
518
630.00
€
0.00
€
0.00
€
1
518
630.00
€
(1) (1)
Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et
reports Délibération
: adoptée
à l’unanimité
MISE
EN
VENTE
DE
L'ANCIENNE
MAM
22
RUE
GRAND
RUE
(N°
DE_042_2025)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'immeuble
où
se
trouvait
l’ancienne
Maison
d'Assistantes
LLZ
LLZ
LL
de
nouveaux
locaux
plus
adaptés,
au
30
rue
Grand
Rue.
De
ce
fait
et
compte-tenu
des
travaux
de
rénovation
à
réaliser
sur
ce
bien,
il
propose
sa
mise
en
vente
au
prix
net
vendeur
de
150
000.00
€.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
décide :
-
DE
VALIDER
cette
proposition
de
prix
de
vente
de
la
maison
située
au
22
rue
Grand
Rue
à
150
000.00
£uros
net
vendeur ;
- DE
MANDATER
le
Maire
pour
chercher
un
acquéreur ;
- DE
L'AUTORISER
à signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
vente. Délibération
: adoptée
à l’unanimité
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
GARANTISSANT
LES
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
(N°
DE_043_2025)
Le
Maire
rappelle :
+ Qu'en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Le
Maire
expose
:
. Que
le Centre
de
Gestion
a
communiqué
à
la Commune
les
résultats
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifié ;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
résultat
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
CDG
33
en
date
du
25
juin
2025
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
du
25
septembre
2024
approuvant
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
assurance
statutaire
au
1°
janvier
2026
et
la
délibération
du
25
juin
2025
portant
autorisation
de
signer
la procédure
de
marché
relative
à une
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
centre
de
gestion
et
pour
lui-même L'adhésion
au
contrat
est
liée
à
la
signature
d'une
convention
de
gestion
permettant
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’établissent
et s'organisent
les
relations
relatives
à
la gestion
du
contrat
d'assurance
statutaire
souscrit
par
la
commune.
Cette
convention
définit
les
interventions
du
CDG33
qui
portent
notamment
sur
:
- les
taches
liées
à
la
passation
et
à
la gestion
du
marché
public
. le
suivi
d'exécution
du
contrat,
« la délégation
de
gestion
des
contrats
et
sinistres
- un
rôle
d’information
et
de
conseil
* un
rôle
d'assistance
dans
la
gestion
des
demandes
de
prestations
La
commune
participe
aux
frais
d'intervention
du
CDG33
à
raison
de
la
masse
salariale
déclarée
chaque
année
auprès
du
prestataires
d'assurances.
Cette
participation
est
fixée
à
6
%
de
la
prime
acquittée
et
pourra
être
révisée
chaque
année
par
le
conseil
d'administration
du
CDG
33.
DECIDE
Article
1°":
D’accepter
la
proposition
suivante
:
Assureur
: Groupama
Centre
Atlantique
Courtier
: Diot
Siaci
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2026).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
3
mois.
>
Oo m
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
affiliés
à
la C.N.R.
Risques
garantis
:
Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y
compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
où
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
e
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
e
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à
prestations
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX |
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la
garantie
Maladie
7.29%
X
Ordinaire
‘
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
la
garantie
Maladie
6.87%
Ordinaire Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble
des
6.49%
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
*Cocher
la proposition
retenue
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-Titulaires
ou
Agents
affiliés
I.R.C.A.N.T.E.C
Risques
garantis
: Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
Grave
maladie
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et
accueil
de
l'enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à
l'acte
d'engagement
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX |
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la
garantie
Maladie
1.13%
X
Ordinaire
‘
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
la
garantie
Maladie
1.05%
Ordinaire
|
“Cocher
la proposition
retenue
Il
est
précisé
que
ces
taux
n'intègrent
pas
la
rémunération
du
centre
de
gestion
au
titre
de
la
réalisation
de
la
présente
mission
facultative,
fixés
à
6%
de
la
prime
acquittée.
Article
2
: D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
CDG33
et
de
signer
la
convention
d'adhésion
proposée
par
le
CDG33.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
ECHEANCIER
DE
PAIEMENT
VENTE
MAU
(N°
DE_044_ 2025)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'à
la
suite
de
la
délibération
35/2025
sur
la
découpe
et
le
prix
de
vente
de
la parcelle
C
1264,
sur trois
lots,
dont
deux
en
parcelles
constructibles,
un
lot permet
l'accès
à
la
propriété
de
la famille
MAU.
La
famille
MAU
se
porte
acquéreur
du
lot permettant
l'accès
à leur
propriété
pour
un
prix
de
20
€uros
du
m°
soit
2.920.00
€uros
pour
une
surface
de
146
m°.
Pour
cette
acquisition,
Monsieur
et
Madame
MAU
ont
demandé
à
bénéficier
d'un
échéancier
de
paiement
à
raison
de
150.00
€uros
par
mois.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide :
- D’accorder
un
échéancier
à
150.00
€uros
par
mois,
payables
dès
réception
des
titres
de
recettes
trimestriels
émis
par
la
Commune,
à
raison
de
six
trimestres
à
450.00
£uros
et
le
dernier
correspondant
au
résiduel
de
220.00
€uros.
- De
mandater
le
Maire
pour
faire
acter
par
le
notaire
cet
échéancier
dans
l'acte
de
vente.
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
CADEAUX
DES
RESIDENTS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
SAINT
LEONARD
ORIGINAIRES
DE
VENSAC
(N°
DE_045
2025)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
d'un
courrier
du
Président
du
C.C.A.S
de
la
commune
de
Lesparre-Médoc
sollicitant
une
participation
financière
pour
la
contribution
aux
cadeaux
de
fin
d'année
à
chaque
résident
de
la
Maison
de
retraite
de
Saint
Léonard,
originaire
de
Vensac.
5 Le
montant
de
la
participation
demandée
est
de
15.00
£uro
par
résident.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
participer
financièrement
aux
cadeaux
de
fin
d'année
à
hauteur
de
15
€uros
pour
chaque
résident
de
la
Maison
de
Retraite
Saint-Léonard
originaires
de
Vensac.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DU
LOTISSEMENT
LA
NAUVE
A
KEVIN
MAU
(N°
DE_046_2025)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
Monsieur
MAU
Kévin
d'acquérir
l’un
des
deux
terrains
restant
au
Lotissement
La
Nauve.
Ce
dernier
bien
qu'originaire
de
Vensac
ainsi
que
sa
famille,
n'y
réside
pas
actuellement.
Etant
employé
en
tant
que
maçon
au
sein
de
l'Entreprise
GORIE
à
33340
QUEYRAC,
il souhaiterait
être
domicilié
à Vensac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- DE
VENDRE
l'un
des
deux
terrains
restant
du
Lotissement
La
Nauve
à
Monsieur
MAU
Kévin;
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
afin
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
vente.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
DE
LA
SALLE
DE
SPORT
(N°
DE_047_2025)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
bail
dérogatoire
de
la salle
de
musculation
occupée
par
Julie
VALENTIN
sous
l'enseigne
« VENSAC
MOOVE
»
arrive
à son
échéance
le 31
décembre
2025.
Le
Maire
propose
de
renouveler
le bail
en
établissant
un
nouveau
bail
à titre
commercial
d'une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
à
partir
du
1°" janvier
2026.
Le
loyer
annuel
sera
révisé
à
cette
occasion
et
sera
de
21
000,00
€,
payable
par
trimestrialités
de
5
250,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ACCEPTE
le
renouvellement
du
baïl
par
l'établissement
d'un
nouveau
bail
à
titre
commercial
de
la
salle
de
musculation,
occupé
par
Madame
Julie
VALENTIN
sous
l'enseigne
«
VENSAC
MOOVE
»
située
2
bis
place
de
l'Eglise
à VENSAC,
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
-
ACCEPTE
la
nouvelle
tarification
du
loyer
à
savoir:
21
000,00
€
par
an
payable
par
trimestrialités
;
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
signature
de
ce
bail
commercial.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité Délibération
: adoptée
à l’unanimité
VENTE
DE TOUT
OÙ
PARTIE
DE
LA PARCELLE
ZV N°27 A LA SOCIETE
CELLNEX
(FREE)
(N°
DE_048_2025) Le
Maire
rappelle
que
la commune
de
Vensac
a donné
à
bail
en
location
à
la
Société
FREE,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
ZV
n°27
une
surface
de
100
m?
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5
000,00€.
Qu'une
cession
de
bail
est
intervenue
entre
la
Société
FREE
et
la Société
ON
TOWER
France,
filiale
de
la
Société
CELLNEX
FRANCE.
Qu'aujourd'hui,
la CELLNEX
FRANCE
propose
d'acquérir
les
100
m?
de
l'emplacement
de
l'antenne
relais
pour
la somme
de
60
000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
La
vente
de
l'emplacement
de
l'antenne
relais
d'une
superficie
de
100
m2
sur
la
parcelle
ZV
n°27,
par
cession
temporaire
d’usufruit
pour
une
durée
de
30
ans
au
prix
de
60
000,00
€
avec
une
servitude
de
passage
desservant
l’antenne
et
ses
installations
depuis
la voie
publique :
-
De
mandater
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
POUR
L'ALIMENTATION
DES
BATIMENTS
ET
D'EQUIPEMENTS
PORTE
PAR
LE
SIEM
(N°
DE_049_2025) Vu
Loi
n°
2000-108
du 10
février
2000
relative
à
la
modernisation
et
au
développement
du
service
public
de
l'électricité ;
Vu
la
loi
La
loi
n°2024-330
du
11
avril
2024
qui
supprime
le
critère
d’une
puissance
souscrite
maximum
de
36
Kva
pour
bénéficier
du
Tarif
Réglementé
d'électricité
(TRV)
;
Vu
l'article
L337-7
du
code
de
l'énergie
édictant
que
les
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d'électricité
bénéficient
aux
consommateurs
finals
non
domestiques
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
bilan
annuels
n’excèdent
pas
2
millions
d'euros
;
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Considérant
que
les
collectivités
ne
peuvent
plus
bénéficier
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
l'électricité
pour
leurs
sites
souscrivant
une
puissance
supérieure
à 36
Kva
à compter
du
1er janvier
2016 ; Considérant
que
le
Comité
syndical
du
SIEM
a
décidé,
par
délibération
référencée
DEL
30-
14112024,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
en
vue
de
l'alimentation
d'équipements
nécessitant
une
puissance
«inférieure
ou
égale
à
36
Kva
»
et
« supérieure
à
36
Kva
»,
dans
le
cadre
de
l'arrêt
des
Tarifs
Règlementés
de
Vente
pour
certaines
catégories
;
Considérant
que
le
marché
à
venir
porté
par
le
SIEM
ne
comportera
pas
de
lot
et
traitera
de
la
fourniture
des
équipements
ou
des
bâtiments
nécessitant
une
puissance
Inférieure
ou
égale
à
36
Kva
et
Supérieure
à
36
Kva ; Considérant
que
la
commune
décide
de
l'intégration
ou
du
retrait
des
points
de
livraison
conformément
aux
clauses
figurant
dans
les
pièces
du
document
de
consultation
du
marché ;
Considérant
que
les
seules
missions
du
SIEM
consistent
à
assurer
la
consultation
et
sa
publicité
ainsi
que
l'animation
de
la
commission
d'appel
d'offres
spécialement
constituée
; chaque
membre
du
groupement
de
commandes
signant
et exécutant
le
marché
pour
ce
qui
le concerne ;
Considérant
que
le
marché
en
cours
couvrant
les
besoins
de
la
commune
arrivera
à terme
le
31
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
l'alimentation
des
bâtiments
et
d'équipements
porté
par
le
SIEM
; cette
adhésion
n'occasionnera
aucun
frais
lié au
suivi
administratif
et
à
la
publicité
du
marché :
- _ Adopte
le
Document
de
Consultation
des
Entreprises
du
marché
à venir
;
-
Désigne
Monsieur
Jean-Luc
PIQUEMAL
comme
titulaire
pour
pleinement
représenter
la
commune
de
VENSAC
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
visée
dans
le
projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
Jean-Luc
PIQUEMAL
désigné
comme
titulaire
pour
représenter
la
commune
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
-
Désigne
Monsieur
Patrice
LIENARD
comme
suppléant
pour
pleinement
représenter
la
commune
de
VENSAC
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
visée
dans
le
projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
Autorise
Monsieur
Patrice
LIENARD
désigné
comme
suppléant
pour
représenter
la
commune
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
-
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
et
à exécuter
la convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
et à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
pour
ce
qui
le concerne.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
SEANCE
LEVÉE
A
18H43
Jean-Luc
PIQUEMAL
Liliane
DUBOIS
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance