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Procès Verbal - Procès verbal du 24 février 2025
Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025
Procès Verbal - Procès verbal du 24 septembre 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 28 avril 2026(2)
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 28 avril 2026(2))
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Éducation,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
28
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 14
Votants
: 15
Le
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-six
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le 24
avril
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Régis
LUCENET,
Maire.
Sont
présents
:
Régis
LUCENET,
Patrick
SOURDOULAUD,
Patrice
LIENARD,
Thérèse
PLE,
Christian
VAUBAN,
Michèle
ORTEGA,
Pascal
ALLEGRIER,
Daphné
KPODO,
Christelle
GERAUD,
Thomas
MARQUANT,
Claire
BAUDRY,
Claudette
BLANC,
Alain
Marcel
CASTANET,
Denis
MOREAU Représentés
: Véronique
VAUBAN
représentée
par
Patrick
SOURDOULAUD
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Patrice
LIENARD
Ordre
du
jour :
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
3
avril
2026
(art.
L 2121-23
du
CGCT) >
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
conformément
à
la
délégation
de
pouvoir
reçue
par
le
Conseil
Municipal
à
celui-ci
(art.
L 2122-22
du
CGCT)
>
Délibérations
:
* Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
+ Création
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
;
+ Création
des
Commissions
municipales
—
(art.
L 2121-22
du
CGCT) ;
* Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal ;
* Rectification
de
l'incorporation
aux
biens
sans
maître
de
la
parcelle
cadastrée
ZW
n°57 ;
+ Vote
des
taux
de
la fiscalité
2026 ;
* Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
VENSAC
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
mixte
AGEDI ;
+ Changement
d'horaires
de
la
pause
méridienne
de
l'école
de
Vensac
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
;
+ Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
auprès
du
SIEM
(annule
et remplace
la
délibération
n°DE_30_2026
du
03
avril
2026)
;
« Retrait
de
la
délibération
n°DE_32_2026
du
03
avril
2026
du
03
avril
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
—
S.M.I.C.O.T.O.M
;
* Retrait
de
la délibération
n°DE_34
2026
du
03
avril
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la
Pointe
du
Médoc
-
SMBV. La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2026
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
Dans
le
cadre
des
délégations,
Régis
LUCENET
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
CGCT,
il a
été
pris
les
décisions
suivantes :
°
Location
des
prairies
communales:
Monsieur
BIBEY
Jean-Christophe
:
Parcelles
2
0059/0062
et
ZK
0097
(prairies
du
Mathat)
/ Tarif
annuel
: 3
500
€,
signé
le
14
avril
2026
;
e
Une
concession
cimetière
vendue
à
Monsieur
ANTIGNAC
Philippe
le
14
avril
2026
(66
€) ;
e
Location
700
€/mensuel
du
6
rue
Grand
Rue
(annulation
du
mandat
de
vente)
;
+
_Avenants
aux
contrats
de
location
signés
au
mois
d'avril
(pompes
à
chaleur)
:
-__
Mélissa
COSSAT
—
COIFFEUSE
-— 32
B
rue
Grand
Rue
(10f)
-
Monsieur
et
Madame
BOQUEN
-
28
rue
Grand
Rue
appartement
À
(10%)
-
Madame
HENNEBAUT
—
28
rue
Grand
Rue
appartement
C
(10$)
-__
Madame
LACEMON
- 28
rue
Grand
Rue
appartement
E
(10)
-__
Monsieur
VINCENTet
Madame
CHAMPCLOS
— 7
bis
route
des
Trieux
(10)
-
Monsieur
et
Madame
LEGA
— 7
ter
route
des
Trieux
(10f)
-
Madame
DASPET
—
24
route
des
Tuilières
(10%)
+
Devis
signés
le 20
avril
2026
avec
SAS
PEREZ
TP
pour
réparations
:
-
1) Affaissement
(trou)
en
face
de
la
Passe
de
Rigon
: Montant
912
€ TTC
;
-
2)
Remise
en
état
de
la
Passe
de
Rigon
2
km
200
: Montant
15
216
€
TTC
;
-
3)
Reprise
de
chaussée
Rue
de
la
Planquette
: Montant
10
159.20
€ TTC.
DELIBERATIONS
:
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
2026
(N°
DE_038_2026)
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le vote
des
taux
des
Taxes
Foncières
bâti
et
non-bâti,
ainsi
que
pour
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il propose
de
maintenir
en
l'état
les
taux
actuels,
à
savoir :
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.11
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.98
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 22.58
% Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
comme
suit
:
e
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.11
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.98
%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 22.58
% Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
TITULAIRES
ET
DE
DEUX
DELEGUES
SUPPLEANTS
AUPRES
DU
SYNDICAT
D'ELECTRIFICATION
DU
MEDOC
- SIEM
(N°
DE_039_2026)
Annule
et
remplace
la délibération
N°
30
2026
du
03
avril
2026
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
de
fond
entache
la
délibération
n°30_2026
du
03
avril
2026,
du
fait
de
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
seulement
au
lieu
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
conformément
aux
instructions
du
SIEM,
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
délibérer
de
nouveau.
La
délibération
N°30
2026
du
03
avril
2026
est
annulée
et est
remplacée
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
de
la commune
de
VENSAC
auprès
du
Syndicat
d'Electrification
du
Médoc,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-__
DÉSIGNE,
en
qualité
de :
+ Délégués
titulaires
: Monsieur
Patrice
LIENARD
et
Monsieur
Régis
LUCENET.
+ Délégués
suppléants
: Monsieur
Denis
MOREAU
et
Monsieur
Pascal
ALLEGRIER.
-
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
S.I.E.M.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(N°
DE_040_2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(C.C.I.D.)
qui
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale
: ainsi
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation,
elle
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
et à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Il
indique
également
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
de
7
membres
dans
les
communes
de
+
de
1 000
habitants :
- Le
maire
ou
un
adjoint
délégué,
président
de
la
commission
;
- 6
commissaires
titulaires
et 6
commissaires
suppléants. La
nomination
des
commissaires
par
le
Directeur
Régional
des
finances
publiques,
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes :
-
Commissaires
titulaires
: COUTREAU
Pierre,
PEREZ
Isabelle
née
MICHEL,
LIENARD
Patrice,
MOREAU
Denis,
DASSE
Anthony,
ARDICHEN
Danielle
née
DURAND,
ALLEGRIER
Pascal,
BAUDRY
Claire,
BELLIARD
Guy,
BROCHU
Jean-Baptiste,
KAHN
Robert,
LAPEYRE
Patrice.
-
Commissaires
suppléants
:
LIES
Jean-Pierre,
KPODO
Daphné
née
VAQUERO,
GERAUD
Christelle
née
BEFVE,
BOUDIN
France
née
VIDEAU,
RIGOT
Virgina
née
GARCIANE,
BLANC
Claudette
née
RAUTUREAU,
FRITZ
Bertrand,
FRAIGNIER
Claudine
née
BOUCON,
FERRAGU
Marie-Françoise
née
QUEYROI,
PINTO
Ghislaine
née
GRILLET,
CASTANET
Alain
Marcel,
ROCHER
Annick
née
BRODU.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e APPROUVE
la
liste
citée
ci-dessus
;
e DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires. Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
CHANGEMENT
HORAIRES
PAUSE
MERIDIENNE
ECOLE
MATERNELLE
(N°
DE_041_2026)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
prise
par
le Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Talais/Grayan/Vensac
relative
à
la
modification
des
horaires
de
la
pause
méridienne
de
l’école
maternelle,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027
(au
mois
de
septembre
2026).
Cette
évolution
prévoit
d'avancer l'heure
du
repas
à
11h45,
afin
de
favoriser
un
meilleur
équilibre
dans
l’organisation
de
la journée
des
enfants,
entre
les
temps
d'apprentissage,
de
restauration
et de
repos. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
le
changement
d’horaire
pour
la
pause
méridienne
de
l'école
de
Vensac
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026-2027(au
mois
de
septembre
2026).
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(N°
DE_ 0422026)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L.125-2
relatif
à
l'information
des
citoyens
sur
les
risques
majeurs
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
notamment
son
4 article
13 ;
Vu
le décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Vu
le dossier
départemental
des
risques
majeurs,
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde,
qui
permettent
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels
;
Considérant
que
l'article
13
du
chapitre
Il —
protection
générale
de
la
population
—
rend
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d’un
plan
particulier
d'intervention ;
Considérant
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et le soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
;
Considérant
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
doit
être
révisé
au
moins
tous
les
cinq
ans
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l’évolution
des
risques ;
Considérant
que
la
commune
de
Vensac
est
soumise
au
risque
d'inondation,
au
risque
du
littoral
(érosion,
pollution
maritime,
naufrage),
au
risque
de
feu
de
forêt,
au
risque
de
retrait
de
gonflement
d'argile
et
au
risque
sismique
très
faible
;
Considérant
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
comprend
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
de
la
population
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
le
plan
communal
de
sauvegarde.
+
_PRECISE
que
le plan
communal
de
sauvegarde
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
mis
en
œuvre
pour
faire
face
à
un
événement
affectant
directement
la
commune
ou
dans
le
cadre
d'une
opération
de
secours
de
grande
ampleur.
+
PRECISE
que
la
version
consultable
du
plan
communal
de
sauvegarde
est
disponible,
à
l'accueil
de
la
mairie,
les
jours
et
heures
d'ouverture.
+
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
du
Préfet.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
procédures
et
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
parfaite
actualisation
du
présent
plan
communal
de
sauvegarde.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(N°
DE_043_ 2026)
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
règlement
intérieur
2026-2032
:
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
5 dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il constitue
une
véritable
organisation
interne
du
conseil
municipal.
Il s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
de
règlement
intérieur
2026-2032
(Annexe
l).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
à
l'unanimité : e D'ADOPTER
le
règlement
intérieur
2026-2032.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
COMPOSITION
ET
ORGANISATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
(N° DE 044 2026)
Le
Maire, >
Expose
:
Que
conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit,
dans
les huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
le
présider
si
le
Maire
est
absence
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Conseil
Municipal
:
° le
nombre
des
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
;
* par
délibération
ceux
qui
siègeront
dans
telle
ou
telle
commission.
La
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret
(CE
29 juin
1994,
Agard,
n°120000),
sauf
si
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
procéder.
Ces
commissions
peuvent
être :
+ Permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
;
+ Temporaires,
c'est-à-dire
limitées
à
une
catégorie
d'affaires.
Elles
sont
facultatives
et
peuvent
donc
être
supprimées
librement
par
le
Conseil
Municipal
en
cours
de
mandat. >
Précise :
La
composition
des
commissions
communales
: (article
L.
2121-22
alinéa
3
du
CGCT) :
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux
(sauf
pour
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs).
Commune
de
plus
de
1000
habitants
: (la
loi
n°2013-406
du
17
mai
2013)
: la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(TA
Versailles
27
mars
1998,
Lepagnon
c/commune
de
Ris-Orangis,
n°961450).
Le
strict
respect
de
la
proportionnalité
n’est
cependant
pas
la
règle:
les
différents
groupes
représentés
au
sein
du
Conseil
Municipal
n'ont
pas
à
bénéficier
au
sein
des
commissions,
d'un
nombre
de
sièges
strictement
proportionnel
au
nombre
des
conseillers
municipaux
qui
la composent
(CAA
Marseille
4
Juillet
2005,
Commune
de
Valbonne).
Le
Conseil
Municipal
doit
rechercher
la
pondération
en
s’assurant
que
chaque
liste
ait
au
moins
un
de
ses
membres
au
sein
de
la
Commission.
>
Propose :
La
création
des
six
commissions
municipales
suivantes
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil :
1.COMMISSION
DES
FINANCES
-
Rôle
: Elle
est
chargée
de
la
programmation
budgétaire,
des
finances,
de
l'analyse
des
recettes
et
des
dépenses.
2.COMMISSION
DES
AFFAIRES
SOCIALES
ET
INTERGENERATIONNELLES
—
Rôle:
La
Commission
des
affaires
sociales
a
pour
rôle
de
faire
remonter
les
besoins
du
territoire
en
matière
d'action
sociale,
elle
élabore
et
conduit
la
politique
d'action
sociale
communale.
Les
activités
de
la
commission
sont
directement
orientées
vers
les
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées,
les
enfants
et
les
familles.
La
Commission
intergénérationnelle
a
pour
objectif
de
promouvoir
la
démocratie
participative,
permettre
la
concertation
et
le
débat
entre
citoyens
et
élus,
inventer
des
conditions
nouvelles
de
dialogue
entre
les
générations,
favoriser
le
lien
social
et
promouvoir
la
solidarité. 3.COMMISSION
CIMETIERE
-
Rôle
: Elle
est
chargée
de
l'administration
du
cimetière,
comprenant
les
questions
relatives
à
son
entretien
et
de
son
aménagement.
Elle
rédige
et
fait
appliquer
le
règlement
intérieur
qui
régit
ce
lieu
de
souvenirs,
y
compris
l'espace
cinéraire
comprenant
le
colombarium
et
le
jardin
du
souvenir,
dans
le
respect
de
la
règlementation.
4. COMMISSION
SECURITE
ROUTIERE
- Rôle
: Elle
est
chargée
d'aborder
les
questions
relatives
à
la
vitesse
dans
le
village,
la
signalisation,
l'état
de
la
voirie
etc.
5.COMMISSION
CULTURE
ET
ACTIVITES
SPORTIVES
-—
Rôle
: Elle
est
chargée
de
définir
les
moyens
d'actions
pour
encourager
la
pratique
sportive
et
culturelle.
6.COMMISSION
URBANISME
-— Rôle
: Elle
est
en
charge
des
thématiques
en
matière
d'urbanisme,
tels
que
les
projets
d'aménagement,
le suivi
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
etc.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
après
en
avoir
délibéré,
e FIXE
la
création
des
Commissions
Municipales
permanentes
au
nombre
de
SIX
composée
chacune
de
CINQ
MEMBRES
;
+ DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
membres
des
SIX
Commissions
Municipales
comme
suit :
7 LIBELLE
:
MEMBRES
DU
CONSEIL :
Claire
BAUDRY,
Patrick
SOURDOULAUD,
1.
COMMISSION
DES
FINANCES
Claudette
BLANC,
Daphné
KPODO,
Thomas
MARQUANT.
2.
DES
AFFAIRES
SOCIALES
ET
Pascal
ALLEGRIER,
Thérèse
PLE,
Véronique
INTERGENERATIONNELLES
VAUBAN,
Christelle
GERAUD,
Denis
MOREAU.
Patrice
LIENARD,
Denis
MOREAU,
Patrick
3.
CIMETIERE
SOURDOULAUD,
Michèle
ORTEGA,
Véronique
VAUBAN. Patrice
LIENARD,
Patrick
SOURDOULAUD,
Alain
4,
SECURITE
ROUTIERE
Marcel
CASTANET,
Christian
VAUBAN,
Pascal
ALLEGRIER.
5.
CULTURE,
ACTIVITES
SPORTIVES
Thérèse
PLE,
Véronique
VAUBAN,
Claire
ET
JEUNESSE
BAUDRY,
Claudette
BLANC,
Daphné
KPODO.
Patrice
LIENARD,
Denis
MOREAU,
Christelle
6. COMMISSION
URBANISME
GERAUD,
Christian VAUBAN,
Michèle ORTEGA.
e DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
VENSAC
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DU
SYNDICAT
MIXTE
AGEDI
(N°
DE_045
2026)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5211-7
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la composition
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
que
chaque
membre
adhérent
du
Syndicat
Mixte
AGEDI
doit
désigner
un
représentant
ainsi
qu'un
suppléant
appelés
à
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
VENSAC
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI ;
Le
Maire
expose
que,
du
fait
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
AGEDI,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
de
permettre
à
la
commune
de
participer
aux
réunions
de
l'Assemblée
Spéciale,
notamment
pour
prendre
part
à
la
désignation
des
membres
du
Comité
Syndical
et aux
débats
portant
sur
les
orientations
du
Syndicat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
titulaire
: Monsieur
Régis
LUCENET
en
sa
qualité
de
Maire.
2.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
suppléant
: Monsieur
Patrick
SOURDOULAUD
en
sa
qualité
de
1°’
adjoint
au
Maire. 3.
PRÉCISE
que
ces
représentants
exerceront
leur
mandat
pour
la
durée
du
mandat
en
cours.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
AGEDI
et
à
accomplir
les
formalités
nécessaires
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
RETRAIT
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
BASSINS
VERSANTS
- SMBV
(N°
DE 046 2026)
Vu
la
délibération
DE_34_2026
du
conseil
municipal
en
date
03
avril
2026
désignant
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la
Pointe
du
Médoc
—
SMBV
;
Vu
les
remarques
du
contrôle
de
légalité
sur
cette
délibération
eu
égard
au
fait
que
la
commune
de
Vensac
n'étant
pas
membre
du
syndicat,
elle
est
donc
incompétente
pour
élire
les
délégués,
cette
compétence
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
DE_34
2026
du
03
avril
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la
Pointe
du
Médoc
—
SMBV.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
* RETIRER
la
délibération
DE_34_2026
du
03
avril
2026
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Bassins
Versants
de
la
Pointe
du
Médoc
—
SMBV
;
* D'AUTORISER
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
RETRAIT
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA DESIGNATIONS
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- SMICOTOM
(N°
DE_047 2026) Vu
la
délibération
DE_32_2026
du
conseil
municipal
en
date
03
avril
2026
désignant
les
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
traitement
des
Ordures
Ménagères
- SMICOTOM,
Vu
les
remarques
du
contrôle
de
légalité
sur
cette
délibération
eu
égard
au
fait
que
la
commune
de
Vensac
n'étant
pas
membre
du
syndicat,
elle
est
donc
incompétente
pour
élire
les
délégués,
cette
compétence
revenant
à
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique ;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
DE_32_
2026
du
03
avril
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
traitement
des
Ordures
Ménagères
- SMICOTOM
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
* RETIRER
la
délibération
DE_32_2026
du
03
avril
2026
portant
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et
de
traitement
des
Ordures
Ménagères
—
SMICOTOM,
* D'AUTORISER
le Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité
9 RECTIFICATION
DE
L'INCORPORATION
AUX
BIENS
SANS
MAITRE
DE
LA PARCELLE
ZW
57
(N° DE_048_ 2026) Par
délibération
n°60/16
en
date
du
29
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
les
opérations
de
bien
sans
maître
suite
au
réaménagement
foncier.
Après
recherches
sur
l'ancien
et le nouveau
cadastre,
il s'avère
que
par
erreur,
la parcelle
cadastrée
section
ZW
57
située
lieu-dit
les
Arrestieux-Est,
a
été
incorporée
par
la
procédure
de
biens
sans
maître
aux
biens
de
la
commune.
Suite
à
la
venue
en
mairie
de
Madame
Véronique
BERRAN,
fille
de
Monsieur
BERRAN
Max
(décédé),
qui
nous
signale
cette
erreur,
Il
est
nécessaire
de
rétablir
la
propriété
à
l'indivision
BERRAN. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
restituer
cette
parcelle
à
l'indivision
BERRAN
par
délibération
et
d'en
informer
le service
des
hypothèques.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+ RESTITUER
la
propriété
de
la
parcelle
ZW
57
à
l'indivision
BERRAN
;
+ DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
les documents
nécessaires
à la
rectification
de
cette
erreur
auprès
du
service
des
hypothèques.
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité
POINTS
DIVERS,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS :
Sur
demande
de
plusieurs
membres
de
l'assemblée
délibérante,
le montant
de
l'enveloppe
budgétaire
des
indemnités
des
élus
leur
sera
communiquée
dans
les
meilleurs
délais.
Le
conseil
municipal
souhaite
apporter
des
modifications
futures
sur le
règlement
intérieur
ainsi
que
sur le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
I! a
également
abordé
la
nécessité
de
la
mise
en
place
future
d’un
ossuaire
dans
le
cimetière
communal. Le
point
a
été
fait sur le besoin
de
la
réalisation
de
travaux
et d'éclairage
rue
de
la
Croix
Cassé.
SEANCE
LEVEE
À
19H28
Régis
LUCENET
Patrice
LIENARD
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
”
10