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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D042 21 12 2000 adhesion au pacte territorial de croissance de la Region Languedoc Roussillon
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D042 21 12 2000 adhesion au pacte territorial de croissance de la Region Languedoc Roussillon)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de I'Herault
Nombre de rncmbres
Aff erents en Qui ont pris
au conseil exercicc part it la
communautairc dcliberation
31 31 21
Date de convocation
11 decembre 2000
Date d 'affichagc
...cd... o.......f ......... 20~
Objet de la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELA COMMUNAUTE DECOMMUNES «VALLEEDEL'HERAULT» 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 21 decembre 2000
L'an deux mil le vingt et un decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dfrment convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. Louis Villaret, President.
Presents: Mme Fran9oise MARTIN - M. Georgcs FRAYSSINHES - M. Jean-Renc GlFFARD - M. Jcan-Marcel JOVER - M. Guy · LASSALVY - M. Robert POUJOL- M. Louis VJLLARET- M. Andre YVANEZ - M. Mauricc GOULETTE - M. Charles MANEIRO- M. Claude CARCELLER - M. Jacques DONNADtEU - M. Marc HENRY - M. Raphacl ASENSI - M. Gcrard DELFAU - M. Jean- Louis MARTINEZ - M. Elic NOUGAREDE- M. Eric ROUQUETTE - M. Christian PANDIN - Mmc Nicole GUERRE - M. Pierrc CELLIER
Abscnts : M. Louis LAGET- M. Jcan-Claudc PONCE- M. Rene AUPRAN - M. Rogcr POUJOL - M. Norbcrt SANCHEZ- M. Jcan- Louis TOURET- M. Pierrc CAPELLl -M. Claude PERET-M. Gcrard REYNARD- M. Jcan-Claude AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Raphael ASENSI a ete elu secretaire
adhesion au Pacte territorial de croissance de la Region Languedoc-Roussillon :
Monsieur le President precise que dans le cadre de la Politique d' Amenagement du Territoire et de I'elaboration du Schema Regional d' Amenagement et de Developpement du territoire (SRADT), la Region Languedoc-Roussillon encourage l'emergence de territoires de projets en assurant la mobilisation des forces economiques et sociales.
A cet effet, la Region s'engage desormais a financer prioritairement les actions relevant de sa competence qui participent a l'elaboration d'un projet de territoire au sein d'un pacte territorial de croissance dont les principaux axes sont Ies suivants :
contribuer a la qualite de vie de la population locale et preparer l'arrivee des nouveaux habitants
donner, par la formation, l'opportunite a chacun de participer au developpement economique du territoire
participer au developpement economique du territoire lodevois
poursuivre le developpement de l'economie agricole
valoriser les forts atouts touristiques en preservant l'environnement du territoire
En consequence Monsieur le President propose au Conseil comm unautaire:
que la Communaute de Communes Vallee de l'Herault adhere au Pacte territorial de croissance propose,
qu'il autorise son President a signer avec le President du Conseil regional ce Pacte tetTitorial de croissance, et le moment venu la convention afferente, ainsi que tout document annexe ou complementaire s'y rapportant.
Le Conseil communautaire ouY l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
que la Communaute de Communes Vallee de l'Herault adhere au Pacte territorial de croissance propose,
que son President est autorise a signer avec le President du Conseil regional ce Pacte territorial de croissance, et le moment venu la convention afferente, ainsi que tout document annexe ou complementaire s'y rapportant.
SOUS-PREFECTURE DE L e 'V ig rl ac - 22decembre 2000
ARRIVEE LE · Le Pre ide, , . ·. ' ,' \ '
2 6 DEC. 2000 .· _ · ~ '
SECRETARIAT