Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 390
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 186
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 155
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D02
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D03
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D02
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D031 28 06 2000 Bail de location
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D031 28 06 2000 Bail de location)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Collectivités territoriales,
Republique Frangaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"VALLEE DE L'HERAULT"
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 JUIN 2000
L'an deux mil le 28 juin 2000 a 18 H 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la sal le des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. PONCE - Mme MARTIN - M. LASSALVY - M. FRAYSSINHES - M. JOVER - M. POUJOL Robert - M. YVANEZ - M. VILLARET - M. GOULETTE - M. MANEIRO - M. NADAL - M. DONNADIEU - M. NOUGAREDE-M. ROUQUETTE-M. MAURY-M. GASTAN-M. CELLIER
Excuses M. DELFAU - M. PANDfN
Absents : M. LAGET- M. GIFFARD - M. AUDRAN - M. CARCELLER- M. POUJOL Roger - M. HENRY - M. MARTfNEZ - M. ASENSI - M. TOURET - M. CAPELLI- M. REYNARD - Mme GUERRE
A 18 H 3 5, le quorum etait atteint (17 titulaires presents sur 31)
Monsieur Maurice Goulette a ete elu secretaire.
Obiet : Bail de location :
Monsieur le President explique que les services de la Communaute de communes s' installent dans des locaux pris a bail, chemin Galtier, a Gignac.
Monsieur le President precise que ces bureaux appartiennent a la Commune de Gignac et qu' il convient de signer le bail de location correspondant. Le prix de la location est fixe a 66 OOOF net par an, payable par trimestre et par avance, pour une duree de 3 ans a compter du 1 cr juillet 2000. II est renouvelable par tacite reconduction et le montant du loyer est revisable annuellement en fonction des variations de !' indice fNSEE de la construction.
Le Conseil communautaire, ouY !' expose de son President et apres en avoir delibere, decide :
d' accepter ce bail de location, pour 66000F net par an, payable trimestriellement par avance, pour une duree de trois ans, renouvelable par tacite reconduction
autorise Monsieur le President a signer le document
precise que ia depense correspondante est inscrite a l' article 6132 du Budget Primitif de la Communaute de communes.
Fait a Gignac le 28 juin 2000
Le President
ARRIVE k
1 0 JUIL 2000
Sous ttrefecture de Lodeve