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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D044 21 12 2000 indemnite de conseil du percepteur pour lexercice 2000
Document publié le Jeudi 21 décembre 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D044 21 12 2000 indemnite de conseil du percepteur pour lexercice 2000)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de mernbres
Afferents en Qui orn pris
au conscil cxercice part it la
communautairc deliberation
31 31 21
Date de convocation
I I decembre 2000
Date d'affichage
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Objct dc la deliberation
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L 'HERAULT » I 00 chernin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 21 decembre 2000
L'an deux mil le vingt et un decembre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle de reunion de la Communaute de communes a Gignac, sous la presidence de M. Louis Villaret, President.
Presents: Mmc Fran~oisc MARTIN - M. Gcorges FRAYSSINHES - M. Jean-Rcne G!FFARD - M. Jean-Marcel JOVER - M. Guy LASSALVY - M. Robert POUJOL - M. Louis VlLLARET - M. Andrc YVANEZ- M. Mauricc GOULETTE - M. Charlcs MANElRO - M. Claudc CARCELLER - M. Jacqucs DONNADIEU - M. Marc HENRY - M. Raphael ASENSI - M. Gerard DELFAU - M. Jcan- Louis MARTINEZ - M. Elic NOUGAREDE- M. Eric ROUQUETTE - M. Christian PANDJN - Mme Nicolc GUERRE- M. Picrre CELLIER
Abscnts : M. Louis LAGET - M. Jean-Claude PONCE- M. Rcne AUDRAN - M. Roger POUJOL- M. Norbcrt SANCHEZ- M. Jcan- Louis TOURET- M. Picrrc CAPELL! - M. Claude PERET- M. Gerard REYNARD - M, Jean-Claude AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer
Monsieur Raphael ASENSI a ete elu secretaire
indemnite de conseil du percepteur pour l'exercice 2000 :
Monsieur le President explique que le Tresorier de Gignac nous a fait passer le decompte de son indemnite de conseil, a taux plein, due au titre de l'annee 2000. Cette indemnite est calculee sur la base de la moyenne des depenses des trois demieres annees engagees par la Communaute de Communes. Elle s'eleve a 313,00F.
Monsieur le President propose donc de deliberer afin d'accorder une indemnite de conseil a taux plein au Tresorier de Gignac au titre de l'annee 2000 pour 313,00F
Le Conseil communautaire ouY l'expose de son President et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
d'accorder une indemnite de conseil a taux plein a Monsieur le Tresorier de Gignac pour un montant de 313F au titre de l'exercice 2000.
precise que la depense correspondante est inscrite au chapitre 0 11, article 6225 du Budget primitif2000
Fait a Gignac le, 22 decembre 2000
Le President
SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
ARRIVEE LE:
2 6 DEC, 2000
SECRETAR!A T