Déliberation - 2025DEC0023 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique entre la ville de Bry et lassociation Dynamic Music plus

Documents similaires

Déliberation - 2026DEC0010 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0096 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0045 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0176 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0102 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0127 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0011 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0127 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0046 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2026DEC0044 Convention de mise a disposition du th

Déliberation - 2025DEC0023 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique entre la ville de Bry et lassociation Dynamic Music plus Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0023 Convention de mise a disposition du theatre de Bry a titre de residence artistique entre la ville de Bry et lassociation Dynamic Music plus)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0023

Centre Artistique

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre de résidence artistique entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association " Dynamic music plus "

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant délégations d’attributions accordées au Maire en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d’une politique volontariste en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les projets de création en cohérence avec l’action culturelle de la Ville, Considérant que l’association « Dynamic Music Plus » représentée par son Président Monsieur Sylvain VICTOR œuvre dans le domaine de la culture et de la création artistique, en cohérence avec le projet culturel de la commune,

Considérant qu’il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne du vendredi 21 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025 pour une résidence d’artistes à la l’association « Dynamic Music Plus » représentée par son Président Monsieur Sylvain VICTOR en contrepartie de la réalisation de deux spectacles de sortie de résidence à titre gratuit, Considérant qu’il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’un droit précaire et révocable d’utilisation du théâtre de Bry, accordé par la Ville à la compagnie,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : D’accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, avec l’association « DYNAMIC MUSIC PLUS » représentée par son Président Monsieur Sylvain VICTOR, dont le siège social est situé au 24 rue de l’Ormeraie – 94360 Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Précise que la mise à disposition du Théatre de Bry-sur-Marne pour la répétition générale aura lieu le vendredi 21 mars de 18h00 à 22h00 en contrepartie de la réalisation de deux spectacles, à titre gracieux, qui auront lieu au Théâtre de Bry-sur-Marne le samedi 22 mars 2025 de 15h00 à 18h00 et le dimanche 23 mars 2025 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 3 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, et sera portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l’exercice du contrôle de la légalité. Le présent acte sera publié et notifié à l’interessé.ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services de Bry-sur-Marne, sont chargés en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 05 mars 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 10 mars 2025