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Déliberation - 2026DEC0010 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Dynamic Music Plus
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0010 Convention de mise a disposition du theatre de Bry sur Marne a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et lassociation Dynamic Music Plus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0010
Centre Artistique
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne à titre gratuit entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association " DYNAMIC MUSIC PLUS "
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant délégations d'atiributions accordées au Maire en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l'association « DYNAMIC MUSIC PLUS », sise 24 rue de l'Ormeraie — 94360
Bry-sur-Marne, representée par Monsieur Sylvain VICTOR en sa qualité de Président, de mettre
à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne pour une répétition générale suivie d'un spectacle,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne, dans le cadre d'une politique volontariste
en matière de développement culturel et de soutien aux artistes, souhaite accompagner les projets de création en cohérence avec l'action culturelle de la ville,
Considérant que la mise à disposition à titre gracieux du Théâtre de Bry-sur-Marne à l'association « DYNAMIC MUSIC PLUS » representée par Monsieur Sylvain VICTOR en sa qualité de Président en contrepartie de la valorisation de l'aspect culturel de la commune, Considérant qu'il convient de mettre à disposition le théâtre de Bry-sur-Marne le 06 février 2026 pour une répétition générale de 18h00 à 22h00, pour deux spectacles le 07 février 2026 de 15h00 à 18h00 et le 08 février 2026 de 11h00 à 18h00 à l'association « DYNAMIC MUSIC PLUS » representée par son Président, Monsieur Sylvain VICTOR,
Considérant qu'il y a intérêt de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et revocable d'utilisation du théâtre de Bry-sur- Marne, accordé par la ville à l'association,
Considérant la convention d'accueil en fixe les modalités et les conditions entre la ville et la l'association « DYNAMIC MUSIC PLUS ».
DÉCIDE
ARTICLE TER : D'accepter de conclure à titre gracieux Une convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Bariliet, avec l'association &« DYNAMIC MUSIC PLUS »,
dont le siège social est situé au 24 rue de l'Ormeraie - 94360 Bry-sur-Marne, representée par
Monsieur Sylvain VICTOR en sa qualité de Président, pour une répétition générale et deux spectacles, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis.
ARTICLE 2 : La répétition générale aura lieu le 06 février de 18h00 à 22h00. Les spectacles auront lieu le 07 février 2026 de 15h00 à 18h00 et le 08 février 2026 de 11h00 à 18h00 au Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne.
ARTICLE 8 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour
l'exercice du contrôle de légalité. Le présent acte sera publié et notifié à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la directrice générale des services
de Bry-sur-Marne, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 26 janvier 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE P/\ / 2.90,