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Déliberation - Decision 34 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 34 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Pubiéle 74 AOÛT 2075
ID : 071-217104454-20250813-DEC_34_2025-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 34-2025
PRESTATION DE SONDAGES DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION ET DE L'EXTENSION DE LA MAIRIE
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que pour mener à bien le projet de réhabilitation et d'extension de la Mairie, il est nécessaire d'avoir recours à une prestation pour la réalisation de différents sondages sur le bâtiment.
Vu la proposition de la société DIAGNOSTICS STRUCTURES MATERIAUX (DSM),
DÉCIDE:
Article 1°" : Est acceptée la signature d'un contrat pour la mission de réalisation de sondages, dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de la Mairie, avec la société DIAGNOSTICS STRUCTURES MATERIAUX (DSM), 124 route de ferrossière - 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR.
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 18 840.00 € HT, soit 22 608,00 € TTC.
Atticle 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision
Atticle 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 13 août 2025
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,