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Déliberation - DECISION 62 2
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 62 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ET
ID : 071-217104454-2022121 8-DEC__62_2022-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
N° 62/2022
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA SALLE INTERGÉNÉRATIONNELLE ALFRED
JARREAU
AVENANT n°2 — TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 11 - PLÂTRERIE - PEINTURE
ENTREPRISE BONGLET
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°09/2021 du 19 avril 2021 portant attribution à l'entreprise BONGLET du marché
N°212 501 et notamment le lot 11 : Plätrerie - Peinture, relatif aux travaux de réhabilitation et de l'extension de
la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, pour un montant de 228 901,00 € HT. , Soit 274 681,20 € TIC,
Vu la décision n°40/2022 du 17 octobre 2022, relatif à l'avenant n°1 « Travaux Modificatifs » du lot 11
Plêtrerie - Peinture du marché N°212 501 concernant les travaux de réhabilitation et de l'extension de la salle
Alfred Jarreau, pour un montant de 229 803,80 € HT, soit 275 764,56 € TIC,
Considérant la nécessité d'apporter les adaptations suivantes :
— La création de 2 caissons BA13 dans l'ancienne entrée
— La création d’une cloison placoplätre pour la fermeture de la niche SUB sous l’avant-scène
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un avenant au marché afin d'y intégrer le coût des travaux
Supplémentaires,
DECIDE:
Article 1° : Est accepté la signature de l'avenant n°2 Travaux modificatifs du lot 11 : Plâtrerie - Peinture du marché N°212 501, relatif aux travaux de réhabilitation et de l'extension de la salle intergénérationnelle Alfred Jarreau, présenté par l'entreprise BONGLET, 84 route de Givry — 71100 SAINT-RÉMY.
Article 2 : Le montant du marché modifié s'élève à 230 349,85 € HT soit 276 419,82 € TIC.
Article 3 : Les autres articles du contrat restent inchangés.
Article 4 : Le Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Signé : Raymond B
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,