Déliberation - Decision 2 2

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Déliberation - Decision 2 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/01/2026

Reçu en préfecture le 19/01/2026

Pelle ‘4 0 JAN, 207 ID : 071-217104454-20260116-DEC.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 2-2026

MISSION DE DIAGNOSTIC PEMD — RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE DE SAINT-MARCEL

MARCHÉ N°251 704

ATELIER LÂME

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation et extension de la mairie de Saint-Marcel, il

est nécessaire de réaliser une mission de diagnostic PEMD,

Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique permettant à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour passer un marché dont la valeur estimée hors taxes est inférieure aux seuils européens,

Vu la proposition présentée par l'Atelier LÂME,

DECIDE:

Article 1°" : Est acceptée la signature de la proposition relative à la réalisation d'une mission de diagnostic PEMD pour les travaux de réhabilitation et extension de la mairie de Saint-Marcel, présentée par l'Atelier LÂME — 90 avenue Parmentier — 75011 PARIS, représenté par Monsieur Alexandre LAYHANI, agissant en qualité de responsable.

Article 2 : Le montant de la prestation s'élève à 4 000,00 € HT, soit 4 800,00 € TTC.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 16 janvier 2026

Le Maire,

Signé : Raymond BU

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,

2_2026-AU