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Déliberation - DECISION 12 1
Déliberation - Decision 12 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 12 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
pwiée 18 MARS 206 U
ID : 071-217104454-20260313-DEC_12_2026-AU
LC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARCEL |
DEC- 12-2026
MODERNISATION DES ÉCLAIRAGES DES STADES
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE — SOCIÉTÉ QUALICONSULT
MARCHÉ N° 261 207
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que dans le cadre de la modernisation des éclairages des stades
de la ville de Saint-Marcel, une mission de contrôle technique est
nécessaire,
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande
publique permettant à l'acheteur de recourir à une procédure adaptée pour
passer un marché dont la valeur estimée HT est inférieure aux seuils européens,
Vu l'analyse des offres du 13 mars 2026,
DÉCIDE:.
le 1° : Est acceptée la signature du marché n°261 207 relatif à la mission de contrôle
technique pour la modernisation des éclairages des stades de la ville
de Saint-Marcel présentée par la société QUALICONSULT — 10 rue
Nicolas de CONDORCET — 21800 CHEVIGNY SAINT SAUVEUR, représentée par Monsieur Georges DINVILLE, agissant en qualité de responsable,
Article 2 : Le montant du marché s'élève à 2 300,00 € HT, soit 2 844,00 € TTC.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel
et Monsieur le Comptable du Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 13 mars 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,