Procès Verbal - pv Conseil MAI 2023

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Procès Verbal - pv Conseil MAI 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil MAI 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 023 950 Page 1 sur 4

Procès-verbal de la séance du Conseil

Du 24 mai 2023 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, GERARDIN Isabelle,

OLLIVIER Bernadette et PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, LUNVEN Stéphane, JOUVE Jérôme et

PERMINJAT Heddy.

Etaient représentés : Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie ayant donné pouvoir à Mme PALMIER Sophie

pour voter en son nom, M. DUVAL Jocelyn ayant donné pouvoir à M. CARRERA Fermin pour voter en son

nom.

Absent : M. SAUVAN Jérôme

Quorum : le quorum est atteint (12+2)

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun ainsi que les absents

excusés. Elle soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Paule BARON-PEZIÈRE.

Ordre du jour de la séance :

Ÿ Budget général, DM n°1 décision modificative pour acquisition d’une débroussailleuse.

Délibérations adoptées à l'unanimité : N°2023-04-01.

N°2023-04-01

D.M. N°1 Budget Général : virement de crédit acquisition d’une débroussailleuse :

Rapport :

Mr Le Maire rappelle le budget et ses prévisions en investissement, il explique les problèmes rencontrés au niveau du service technique avec le matériel actuel, il propose l’acquisition d’une débroussailleuse pour un montant de 1000 €. Cette somme n’étant pas prévue au budget, M. le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants :

Chapitre Article Libellé Montant 23 2315 Immobilisation en cours - 1 000.00

21 21757 Matériel outillage de voirie + 1 000.00

Teneur des discussions : Mr Blayn explique que le service technique a besoin de deux machines pour

entretenir l’ensemble de la commune, d'autant plus qu’il est interdit d'utiliser des produits chimiquesPage 2 sur 4

pour le désherbage. Mr Perminjat questionne sur l'efficacité de l'emploi du gaz pour le désherbage, Mr

Carrera répond qu’en raison des tarifs élevés du gaz son utilisation n'est pas judicieuse.

Mr Lunven demande qui est chargé du désherbage au droit du chemin des Andrans, le maire confirme

que la voie appartient à la commune et que c’est elle qui l'entretient mais que par bon sens chacun peut

nettoyer au droit de sa propriété.

Serutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir

délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE du virement de crédit proposé

Et MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Questions diverses :

Transformateur quartier Bramefaim :

Mr le Maire informe les conseillers de l'implantation d’un transformateur pour renforcer le réseau

électrique à l'intersection du chemin de la Piscine et chemin du Moulin. Mr le Maire a donné son accord

de principe au nom de la commune, le Sded doit maintenant demander l’autorisation au propriétaire de

la terre.

-Exercice Prépa’risk 30 mai et O5 juin 2023 14h30-17h :

Mr le Maire annonce deux exercices de simulation face aux risques majeurs, déclenché en vue de tester

le Plan Communal de Sauvegarde en cas de crise. Les personnes sollicitées recevront un message sur leur

téléphone portable. Le choix des sujets d'exercice a été validé par les élus par rapport aux risques

encourus par la commune. Mr le maire montre l’organigramme du schéma d'alerte si le PCS était activé.

Cet exercice reste un test.

-Projet de restructuration des écoles :

Mr le Maire explique que dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain et du projet de territoire de

l'agglomération, il est prévu la construction d’une nouvelle crèche et d'une piscine couverte à Cléon

d'Andran.

Lors d'un premier projet, l'implantation de la la crèche était prévue sur le terrain appartenant à

Montélimar Agglomération, à coté du stade d'athlétisme (budget 1,5 millions).

Mr le maire soulève le problème de cette implantation qui peut engendrer des conflits de trajets et de

transports entre les différents acteurs : collégiens, périscolaires, élèves, parents, bus scolaires, voitures.

Le projet a été revu : le bâtiment actuel de la maison de l'enfance serait dédié uniquement à la crèche

pour augmenter sa capacité. La maternelle deviendrait le pôle extrascolaire pour le Kido Cléon, un pêle

scolaire serait créé dans le même bâtiment rassemblant primaire et maternelle (avec construction d’une

annexe pour la maternelle), Mme Palmier demande l'âge des enfants inscrits au Kido Cléon: le

périscolaire est ouvert à toute tranche d'âge répond Mr le Maire.

Mr le maire poursuit par l'explication de la répartition du foncier: une part appartient à Montélimar

Agglomération, une au département et une à la commune.

il aborde l'enjeu des déplacements, celui-ci à été étudié en vue de faciliter et de sécuriser les

déplacements entre les différents pôles.

A l’heure actuelle, les locaux primaires sont mutualisés avec le périscolaire, un bâtiment préfabriqué est2023 951 Page 3 sur 4

utilisé pour désengorger la salle d'activité de la maternelle. Mr le Mäire revient sur la sécurisation des

déplacements piétons, véhicules entre le collège, les écoles, le périscolaire et les routes d'accès : il

énumère les aménagements pensés : préau qui relie la maternelle et la cantine, une cour et une entrée

pour chaque école, une aire de livraison spécifique pour la cantine. || ajoute que les études de ce projet

sont réalisées par le CAUE dans le cadre de Petites Villes de Demain.

Il signale à l'assemblée que les effectifs scolaires sont en baisse pour septembre 2024 en primaire mais

qu'aucune fermeture de classe n’est prévue à la prochaine rentrée.

Mr le Maire fait savoir qu'il n’y a que le projet de construction de logements à Cléon d'Andran situé route

de Roynac / Boulevard de Provence, cela pourrait attirer des familles avec enfants. En parallèle, le plan

local d'urbanisme deviendra plan local d'urbanisme intercommunal d'ici 5 à 6 ans et n'autorisera de

constructions qu'à cette date.

Mme Baron-Pezière demande s'il n’y a pas eu d'arrivée d'enfants par dérogations scolaires : la réponse de

Mr le Maire est négative, à l'inverse il a refusé les demandes de départ de la commune.

Mme Perret soulève le problème des petits qui ont encore besoin de faire la sieste et qui participent au

périscolaire; Mr le Maire informe que les locaux seront justement mutualisés afin d'optimiser les

bâtiments hors période scolaire alors qu'en période scolaire les 3 pôles seront bien séparés. De plus, il a

fait une demande au collège pour le prêt de la salle de restauration concernant la prise de repas en

période extrascolaire, vu le nombre élevé d'enfants à recevoir.

Mr Jouve se renseigne sur l'entrée exacte de la maternelle : il s'agira de l’actuelle entrée des primaires lui

confirme Mr le Maire, Mr Perminjat demande si l’aire engazonnée côté primaire est utilisée : non indique

Mr le Maire. Il conclue et reviendra vers les conseillers lorsque les budgets du projet seront abordés par

les différents acteurs.

- Mr le Maire propose :

*un soutien pour une animation le 8 juillet 2023 « L'ours et le roitelet ». || s'agit d'une projection

d'ombres murales, place de l'église, organisée par la Scop Compagnie Emilie Valantin.

Il explique que la Drac n'a pas soutenu le projet (coût initial 2000 euros). La compagnie cessant son

activité fin 2023, a décidé de revoir son tarif (400 euros TTC) pour la prestation.

*un soutien pour l'association Cap 26-07 {dont les bénéfices contribuent aux activités physiques

dans le cadre des cancers). Cap 26-07 organise avec l'association La Petite Boule Cléonnaise un concours

de pétanque le 10 juin 2023 à Cléon d'Andran. La commune pourrait participer en octroyant 100 euros

sous forme de subvention aux associations.

Afin de soutenir ces animations, la décision finale sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.

- Camping Les Cigales :

Mr Blayn explique qu’une surconsommation d’eau à été constatée au camping depuis son ouverture. En

effet, des campings car sont stationnés sur le parking et leurs occupants profitent des douches

gratuitement sans s'acquitter du forfait douche.

Mme Perret propose la mise en service d’un pass où d’une clef avec caution, Mr Jouve appuie la même

idée : un badge d'accès aux sanitaires avec caution : celle-ci permettrait de récupérer la clef ou le badge

et d'éviter que les touristes partent sans payer Mr le Maire fait remarquer que les camping caristes

contribuent tout de même à l'activité des commerçants.

Mr Blayn propose de rendre payante l’utilisation de l'eau, le système de clef nécessite d'organiser le

projet en amont à cause de l'arrivée tardive des touristes et des départs souvent matinaux.

Mme Baron-Pezière insiste sur le fait qu’une fois la barrière du camping franchie, il est normal de

s'acquitter des taxes.

Mr le Maire rappelle que le règlement stipule que l'accès est gratuit pour les camping cars et qu'il serait

judicieux de le modifier afin d'appliquer une taxe pour les stationnements au-delà de 24 heures. Il

propose de travailler sur le règlement et qu’il soit facilement applicable.

- Mr Blayn enchaîne avec l'entretien des chemins : une panne a immobilisé le tracteur-épareuse et aPage 4 sur 4

provoqué un retard du fauchage des abords des routes.

-Bulletin municipal :

Mme Ollivier mentionne que le prochain bulletin municipal est commencé, sa mise en page est en cours,

une proposition sera faite prochainement pour une distribution dans là première quinzaine de juillet.

Elle rappelle aux 10 conseillers concernés la formation d'urbanisme le 2 juin 2023, de 9h à 17h dans la

salle du conseil (les repas sont pris à Charols).

-Mr Ailloud souhaite savoir la date de réparations des trous sur les différents chemins de la commune;

l'intervention est prévue en juin l’informe Mr le Maire.

-Mme Baron-Pezière notifie à l'assemblée, que les manœuvres de multiples engins de chantier auraient

abîmés un tampon au sol, rue du Cartonnage.

- Mr Jouve signale que l'enrobé a été refait sur la route de Montélimar, mais pas au niveau de l'aire des

containers à poubelles.

Questions du public : néant.

Séance levée à 22h00

Prochain séance prévue le 22/06/2023 à 20h30,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA Marie-Paule BARON-PEZIERE