Procès Verbal - PV du 26.01.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV seance du 230125

Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal 20 mars 2025

Procès Verbal - PV seance CM du 24 07 2024

Procès Verbal - PV CONSEIL MAI 2023

Procès Verbal - PV 27 novembre 2025

Procès Verbal - PV seance du 20.03.2026

Procès Verbal - PV de seance du 20.03.2026

Procès Verbal - PV reunion CM 14.12.2023

Procès Verbal - pv du 26.01.2023

Procès Verbal - PV seance du C M 24 juillet 2025

Procès Verbal - PV du 26.01.2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Page 1 sur 4

Procès-verbal de la séance du Conseil

Du 26 janvier 2023 à 20h30

Président de séance : OLLIVIER Bernadette, 1ère adjointe

Etaient présents : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette,

PALMIER Sophie, PERRET Sophie,

Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, LUNVEN Stéphane, JOUVE Jérôme, PERMINJAT Heddy et

SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés : CROISSANT ACLOQUE Sylvie ayant donné pouvoir à PALMIER Sophie pour voter en son

nom , CARRERA Fermin ayant donné pouvoir à OLLIVIER Bernadette pour voter en son nom, DUVAL Jocelyn

ayant donné pouvoir à BLAYN Patrick pour voter en leur nom, GERARDIN Isabelle ayant donné à CHAZET

TARANGET Françoise pour voter en son nom.

Quorum : le quorum est atteint

Madame Ollivier ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun ainsi que les absents excusés.

Elle soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Monsieur JOUVE Jérôme.

Ordre du jour de la séance :

Ÿ__ Personnel communal : création d’un poste permanent adjoint technique principal 2ème classe ;

Budget communal : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement

2023 ;

Ÿ_ Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à disposition du Maître E.

rattaché à Saint Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur Cléon d’Andran pour les élèves en diffi-

culté scolaire année scolaire 2022/2023 ;

Questions diverses.

Délibérations adoptées à l'unanimité : N°2023-01-01, 2023-01-02, 2023-01-03.

N°2023-01-01 Personnel communal: création d’un poste permanent adjoint technique principal 2ème classe

Rapport :

Madame Ollivier rappelle le cadre légal de la création des emplois par l'organe délibérant de la collectivité

et propose: la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à

temps non complet, à raison de 22 heures et 38 minutes hebdomadaires soit 22,64/35èmes heures. Ce

poste est créé dans le cadre de l'avancement de grade par ancienneté d’un agent du service technique.Page 2 sur 4

Teneur des discussions : Mr Jouve demande des précisions sur le nombre de grades existants et fa

différence avec l'avancement en échelons.

Mme Ollivier explique que le changement de grade peut se faire soit par l'ancienneté (tous les 10 ans

environ) soit par réussite d’un concours, les échelons dans un même grade sont modifiés tous les 1, 2 ou 3

ans de façon automatique.

Mme Perret se renseigne sur la date de suppression du poste actuel de l’agent : ultérieurement à la

nomination de l’agent lui répond Mme Ollivier.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Madame Ollivier et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents ou représentés.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 3-3,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 septembre 2022,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 07 janvier 2021 concernant les taux de promotion pour

les avancements de grade,

Considérant que l'avancement de grade de l'agent concerné est possible,

- DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires.

N°2023-01-02 Budget communal : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023

Rapport : Mme Ollivier rappelle le sujet : l'ouverture par anticipation de crédits nécessaires aux dépenses

d'investissement concernant la réfection des registres de la commune, l’achat de 2 aspirateurs et les

réparations suite à l’effraction et aux dégradations qui ont eu lieu à l’école maternelle. Elle présente le

cadre légal de cette ouverture de crédits budgétaires et fait lecture des limites autorisées pour 2023.

Teneur des discussions : Mme Perret demande si les cambrioleurs ont été identifiés, Mr Blayn lui confirme

que les analyses ADN réalisées ont permis d'identifier les malfaiteurs. Mme Ollivier ajoute qu'il reste 3000

euros à la charge de la collectivité malgré le montant du remboursement de l'assurance de la collectivité.

Secrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Madame Ollivier et après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents ou représentés :Page 3 sur 4

DECIDE d'accepter les propositions de Mme OLLIVIER dans les conditions exposées ci-

dessus.

N°2023-01-03 Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à disposition du Maître E. rattaché à Saint Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur Cléon d’Andran pour les élèves en difficulté scolaire année scolaire 2022/2023

Rapport : Mme Ollivier rappelle l'avis positif du Conseil Municipal les années précédentes pour la

participation financière de la commune concernant le matériel pédagogique mis à disposition du Maître E.

rattaché à la commune de Saint-Gervais sur Roubion et pouvant intervenir à Cléon d’Andran auprès des

élèves en difficulté scolaire, Elle ajoute que 12 autres communes participent aussi à hauteur de 40 euros.

Teneur des discussions : néant

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

- D'APPROUVER la participation financière de la commune pour 40.00 € susmentionnée,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre

toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

e Voeux du Maire à la population le 27 janvier 2023 : Mme Ollivier donne rendez-vous aux conseillers

disponibles à 18h30 pour les préparatifs.

+ Mme Ollivier fait part à l'assemblée d'un éventuel futur projet de réhabilitation de la fontaine aux

éléphants (réfection de l'étanchéité du bassin, remise en service du circuit d'eau,...).

e Au vue des augmentations tarifaires de l’électricité, Mme Ollivier explique que l'éclairage public sera

éteint de 22h00 à 6h00 du matin à partir du 1” février 2023. Après discussions, huit conseillers

présents sur onze pensent que 23h00 serait plus judicieux car il faut penser à la sécurité des

usagers ainsi qu'aux festivités estivales notamment des associations en soirée.

e Mme Baron-Pezière prend la parole pour faire remarquer que le passage piétons implanté entre la

pharmacie et la route de Montélimar (il permet de traverser pour rejoindre le côté ouest du

boulevard de Provence) n'est pas suffisamment éclairé, ni sécurisé.

En effet, il se trouve extrêmement proche du carrefour D6-D310 et boulevard de Provence, elle

insiste sur la dangerosité de cette traversée où il n'y a pas d'éclairage. Les véhicules ont peu de

visibilité et roulent souvent très vite sur cet axe.

Mr Sauvan se renseigne sur l'organe responsable du choix de l’implantation des passages piétons.

Mr Blayn lui répond et propose d'étudier le sujet lors d’une prochaine commission d'urbanisme.Page 4 sur 4

e Mme Ollivier fait part des remerciements de l'association de la bibliothèque à la collectivité, ainsi

qu'aux agents communaux du service technique pour la construction et la mise en place de la boîte

à livres devant la mairie.

e Mme Ollivier indique que 12 anciens bureaux en bois des écoles, sont en vente pour un montant de

30 euros chacun et au profit du sou des écoles. Les personnes intéressées sont priées de se faire

connaître en mairie.

e Mme Chazet Taranget annonce la programmation de là Sème édition du trail nocturne organisé par

l'association Cap 06-07 le 3 juin 2023, départ à 20h00 des allées provençales à Montélimar.

L'association recherche 130 bénévoles de 18h00 à 23h00 pour encadrer les coureurs, l'appel est

lancé aux 27 communes de l’agglomération. Les personnes intéressées sont priées de se faire

connaître en mairie.

e _ MrBlayn informe l'assemblée du passage de la course cycliste « Paris-Nice » le 9 mars 2023.

Les participants relient Roynac à Charols en passant par Cléon d'Andran. Des aménagements

relativement simples sont à organiser en amont de la traversée de notre commune pour sécuriser le

parcours (démontages des ralentisseurs route de Roynac par exemple).

Questions du public : néant.

Séance levée à 21h30.

Prochain séance prévue le 23/02/2023 à 20h30,

La Première adjointe, Le secrétaire de séance,

Bernadette OLLIVIER. Jérôme JOUVE.