Procès Verbal - PV 03 du 28 mars

Documents similaires

Procès Verbal - PV 03 du 24 MARS

Procès Verbal - PV 02 du 28 FEVRIER 1

Procès Verbal - PV SEANCE 03 03 2026

Procès Verbal - PV 03 AVRIL 2025 2

Procès Verbal - PV 03 AVRIL 2025 1

Procès Verbal - PV 07 du 03 09 2021

Procès Verbal - pv 03 11 04 2022 1

Procès Verbal - PV SEANCE CM 13 03 2026

Procès Verbal - PV SEANCE CM 20 03 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 mars 2014

Procès Verbal - PV 03 du 28 mars Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Tabanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 du 28 mars)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, PV 03 du 28 mars 1

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de TABANAC

33550 TABANAC

COMPTE RENDU SÉANCE du 28 mars 2024

************************************************************************************* Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 21/03/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à 18h30, à la mairie, sous la présidence de Mme le Maire, Hélène GOGA.

Nombre de conseillers en exercice : 11

10 Présents : Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, M. André DELPONT, M. Eric CARLSBERG, Mme Florence JOUNY, M. Benoit de GUIGNÉ, M. Cédric GIL, M. Mathieu VERDIER, Mme Charlotte LHUISSET- ZORZI, M. Jacques JOUNY.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Elise AMIET à M. André DELPONT Le quorum est atteint.

Cédric GIL a été désigné secrétaire de séance

*********************************************************************************************************************************** 1- Approbation de la séance du 08 février 2024 / délibération 2024/08

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 08 février 2024 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

2- Autorisation de signature d’une convention de veille entre la commune de Tabanac et l’Établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine / délibération 2024/09 Madame le Maire rappelle brièvement au Conseil Municipal le projet de création d’un centre de vie à Tabanac déterminé par la délibération n°2023/51 du 21/12/2023.

Considérant la présentation d’un projet de convention de veille proposé à la commune par l’EPFNA lors de la réunion municipale du 19 mars 2024,

Considérant que l’EPFNA, a pour vocation d’accompagner et préparer les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière,

Considérant que l’EPFNA est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu'elles auront désignés,

Considérant que conventionner avec l’EPFNA permettrait à la commune de Tabanac d’envisager plus sereinement financièrement l’émergence d’un tel projet d’intérêt général,

Considérant qu’un règlement d’intervention sera joint à la convention,

Madame le Maire propose aux conseillers de l’autoriser à signer une convention spécifique appelée convention de veille avec l’EPFNA pour le portage financier du projet de revitalisation du centre bourg défini en date du 21 décembre 2023 par délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, autorise Mme le Maire à signer une convention de veille avec le dit établissement dont la version définitive sera communiquée aux conseillers par l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine à réception de la présente délibération. 3- Autorisation de signature d’une convention avec la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers pour le remboursement de la contribution aux services Gironde Numérique / délibération 2024/10 Considérant qu’il y a lieu de renouveler chaque année la convention qui fixe les conditions de remboursement de la contribution au Pack système d’information de Gironde Numérique, Considérant le tableau de remboursement communiqué par la CDC, qui indique une subvention due par la commune de Tabanac de 1095 €,

Sur proposition de Madame le Maire, PV 03 du 28 mars 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mme le Maire à signer la -dite convention pour l’année 2024 et à inscrire cette dépense au compte 657351.

4- Autorisation de signature d’une convention avec la CDC des Portes de l’Entre-deux-Mers pour le remboursement de la contribution du SDIS pour l’entretien des hydrants / délibération 2024/11 Vu la réforme de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),

Vu la délibération en date du 16 novembre 2017 relative au transfert de compétence de la contribution du SDIS à la communauté de communes et notamment l’engagement du SDIS à effectuer en contrepartie, la vérification et le contrôle des Points d’eau Incendie (PEI) sans assurer la prise en charge des opérations de correction des anomalies,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la convention chaque année,

Considérant le tableau de remboursement communiqué par la CDC, qui indique une subvention due par la commune de Tabanac de 430 €,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mme le Maire à signer la convention « relative au contrôle des points d’eau incendie publics et à la gestion administrative des PEI privés » pour l’année 2024 et à inscrire cette dépense au compte 657351 5-Questions diverses

*Mme le Maire et M.Delpont énoncent quelques dates à retenir :

 01/05 Printemps des Arts (artistes et artisans exposeront sur la place de la mairie)  08/06

- 14h à 18h « journée climat » place de la mairie

- le soir Fête du village organisée par l’association Copatabanac

 29/06 Inauguration de la sculpture de la fontaine de Rouquey à 11h avec les élèves de l’école ayant participé au projet

*Les retours suite aux travaux sur la RD240 (château d’eau/route de Larroudey) sont positifs dans l’ensemble, malgré les doutes sur le passage possible de 2 camions qui se croisent, en revanche beaucoup s’accordent à dire que la signalisation n’est pas suffisante. Des panneaux carrefour modifié, attention priorité à droite devront être installés.

M.Rapin précise que la largeur de la chaussée n’a pas changé et que tant que les gabarits des véhicules sont réglementaires, tout se passera correctement.

*Mme le Maire fait part de sa décision de prendre un arrêté pour réglementer le stationnement à certains endroits de la commune, elle demande de l’aide pour sa mise en place Place Miatte. Elle rappelle que le Code de la Route oblige les personnes qui le peuvent à stationner leurs véhicules chez elles et non pas sur le domaine public.

Le Centre Routier Départemental sera consulté pour le stationnement de la Route de Lestage et celui de route de la route de Rouquey devra être instauré après les travaux de la place s’il y a lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h23

Mme le Maire, Hélène GOGA M.Cédric GIL, secrétaire de séance PV 03 du 28 mars 3