Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2017 38 LOCATION ET MAINTENANCE TOILETTES AUTON
Déliberation - DEC2021 3 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DU PAR
Déliberation - DEC2021 1 DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER PREVENTION
Déliberation - DEC2020 45 ATTRIBUTION MARCHE LOCATION ET MAINTENA
Déliberation - DEC2021 93 MODIFICATION DEC2021 63 MISE EN CONFORM
Déliberation - DEC2021 73 POSTE DE REGISSEUR SON ET LUMIERE
Déliberation - DEC2021 134 AVENANT MARCHE N°2019 MARAUDE
Déliberation - DEC2021 133 MAINTENANT ET ASSISTANCE INFORMATIQUE
Déliberation - DEC2021 111 ETUDES PREALABLES ET MISSION DE MO POU
Acte - DEC2021 116 MISE EN PLACE EXPLOITATION ET ENLEVEME
Déliberation - DEC2021 86 Location et Maintenance Toilettes Mobiles et Douches Autonomes
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 86 Location et Maintenance Toilettes Mobiles et Douches Autonomes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
à GER À Affiché-le-
ka REPUBLIQUE FRANÇ 12 : 030-213000037-20210625-DEC202186-CC me DEPARTEMENT DU GARD
E our] COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-rortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vie
Réf. : DEC/2021/86/1.1
Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE TOILETTES MOBILES ET DOUCHES AUTONOMES DES
MANIFESTATIONS SPORTIVIES, CULTURELLES, FESTIVES ET EVENEMENTIELLES
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 783445 du 28 avril 2021 et la mise à disposition
du DCE sur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la marie d’Aigues-Mortes
Vu les offres présentées par :
- Climat -470, avenue de la plaine Zi st Martin - 06250 Mougins — Siret 43454770900049
- CauxLoc Services — Hameau de Bennetot - 76890 Beauval en Caux - Siret 42250252600011
Considérant que ce marché n’est pas divisé en lot,
Considérant que ce marché est un marché à bons de commandes avec un maximum de 11 000€ ht/an
Considérant la date de commencement du marché, soit le 15 juin 2021, jusqu’au 14 juin 2022,
comprenant 3 reconductions tacites.
Considérant le rapport d'analyse des offres du 4 juin 2021 ; il est proposé d'attribuer ce marché au
candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit :
- Climat - 470, avenue de la plaine Zi st Martin - 06250 Mougins - 43454770900049
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/06/2021
Reçu en préfecture le 30/06/2021
Affiché le ER
ID : 030-213000037-20210625-DEC202186-CC
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 4 juin 2021
D'attribuer ce marché au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d'attribution, soit :
- Climat - 470, avenue de la plaine ZI st Martin - 06250 Mougins - 43454770900049
Montant maximum annuel : 11 000€ ht
ARTICLE 2 :
D’approuver la date de commencement du marché, soit le 15 juin 2021, jusqu’au 14 juin 2022
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 25 juin 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Pour le Maire, empêché,
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Cd F
«| s É. (es Ta
ÙU
At pire. Aura
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
wWww.ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2