Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 17 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2020-030

PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2020Sommaire

Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de

battues administratives sur aux renards (1 page) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de tirs

de nuit aux sangliers (2 pages) Page 5

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-003

Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de battues

administratives sur aux renards

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de battues administratives sur aux renards 3ei 1

= u Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction départementale

des territoires

Monsieur ROBERT Loïc

Service Agriculture et Espaces Lieutenant de Louveterie Ruraux Coste-Chaude

05110 LARDIER-ET-VALENCA

Affaire suivie par Anaël GAUTIER Gap, le 1 k FEV. 2020

anael.gautier@'hautes-alnes.couv.fr

Téléphone 0492 51 8828

Objet Battue administrative aux renards

PJ: 1 arrêté préfectoral

1 tableau de compte rendu

Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint votre arrêté préfectoral relatif à l'autorisation d'organisation de battues administratives aux renards.

Vous voudrez bien nous retourner un compte rendu d’opération à l’aide du tableau ci-joint avant le 15 avril 2020.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

-

Pour la Préfète et par délégation,

le Directeur départemental des territoires

Pour le DDT et par subdélégation,

la Cheffe du Service de l'Agriculture

et des Espaces Ruraux

I Brigitte CADENEL

Copies :

- aux aires des communes concernées ;

- aux présidents des ACCA concernées ,

-au colonel commandant le groupement de gendarmerie des hautes-Alpes ; - au directeur de l'agence départementale des Hautes-Alpes de l'Office National des Forêts ; - au chef du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité : - au Président de la Fédération Départemental des Chasseurs des Hautes-Alpes :

1

www. hautes-alpes.gouv.fr Siège : 3 place du Champsaur - BP 50 026 - 05001 GAP Cedex — Tél. 04 92 40 35 00 — Fax 04 92 49 35 83 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-003 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de battues administratives sur aux renards 4Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-002

Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de tirs de nuit aux

sangliers

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de tirs de nuit aux sangliers 5E 2 Ed _ Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction Départementale

des Territoires

Gap. le {4 FEV. 2020 Service de l’ Agriculture et des

Espaces Ruraux

Arrêté préfectoral

Objet : Autorisation de tirs de nuits aux sangliers

La Préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1 :

VU le décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l’environnement ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2019-12-09-010 du 9 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 sur le département des Hautes- Alpes :

VU l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-02-003 du 1° octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-16-006 du 16 octobre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains

agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes :

VU la demande présentée par le GAEC DE LA BEOUX à Montmaur ;

VU l'avis favorable en date du 12 février 2020 de la fédération départementale des chasseurs des Hautes- Alpes ;

VU l'avis favorable en date du 11 février 2020 du service départemental des Hautes-Alpes de l'office français pour la biodiversité ;

CONSIDERANT les éléments constatés par les lieutenants de louveterie mettent en évidence des dégâts importants de sangliers dans les cultures :

AUTORISE

Monsieur Jean-Marie NOUGUIER, lieutenant de louveterie. à réaliser des tirs aux sangliers.

Ces tirs de nuits auront lieu sur la commune de Montmaur selon les modalités suivantes :

1) Le territoire concerné est celui de la commune de Montmaur en privilégiant la zone de présence des sangliers où les dégâts ont été constatés.

3 place du Champsaur — BP 50026 — GS001 GAP Cedex

Tel : 0492 40 35 00 — Télécopie : 04 92 40 35 83

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de tirs de nuit aux sangliers 62) Ces tirs de nuit seront effectués à compter de la notification de la présente autorisation et jusqu'au 1°" mars 2020 inclus.

3) Le bénéficiaire pourra utiliser la vision thermique pour repérer les animaux et assurer la sécurité des tirs

4) Ces tirs seront effectués dans le cadre d'une équipe de 4 personnes au maximum composé : ° d'un tireur. lieutenant de louveterie

° d'un chauffeur,

+ d'une troisième et quatrième personnes accompagnatrices. lieutenant de louveterie. ou représentant des chasseurs ou éventuellement agriculteur ayant eu des dégâts. Ces personnes en feront la demande aux lieutenants de louveterie qui jugera ou non de l’accepter pour le bon déroulement de l'opération.

5) Avant chaque sortie, Jean-Marie NOUGUIER informera le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité. le groupement départemental de gendarmerie et le maire de la commune.

Le permissionnaire ou son délégué demeurera responsable vis-à-vis des tiers de tout accident ou dommage pouvant résulter de son action. Toutes les clauses prévues par l'arrêté préfectoral n°2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l’organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes sont applicables.

À l'expiration de la permission et tout état de cause, avant le 9 mars 2020, le permissionnaire adressera à la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes un état des animaux détruits selon le modèle figurant en annexe.

Cette autorisation peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Marseille, 22 - 24 Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr.

Pour la Préfète et par délégation,

le Directeur départemental des territoires

Pour le DDT et par subdélégation,

la Cheffe du Service de l'Agriculture

et des Espaces Ruraux

= Brigitte CADENEL

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-14-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation de tirs de nuit aux sangliers 7