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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 119 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 119 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-119
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2021-07-21-00002 - Arrêté centre de vaccination JIM.odt (2 pages) Page 3
32-2021-07-21-00003 - Arrêté port du masque JIM.odt (2 pages) Page 6
Secrétariat général commun départemental / Bureau de la comptabilité et du
budget
32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature,
d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à
certains agents du secrétariat général commun départemental (5 pages) Page 9
2 Préfecture du Gers
32-2021-07-21-00002
Arrêté centre de vaccination JIM.odt
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00002 - Arrêté centre de vaccination JIM.odt 3 EE =
PREFET Préfecture du Gers DU GERS Direction des services du Cabinet Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Défense et sécurité civiles Fraternité
ARRÊTÉ
complétant l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant désignation
des centres de vaccination contre le virus de la Covid-19
implantés dans le département du Gers
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la
préfecture du Gers;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant que la vaccination contre le virus SARS-Cov-2 constitue un moyen efficace de lutte contre
la propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire
d'une protection rapide de la population et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction
des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de
vaccination contre la Covid-19 à destination des différentes catégories de publics au plus près des lieux
de leurs activités ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à
la salubrité publique, y compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction
est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Après avis de M. le Délégué territorial du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie et des maires
des communes concernées ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de M. le Directeur de cabinet ;
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00002 - Arrêté centre de vaccination JIM.odt 4 -2-
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant désignation des centres de
vaccination contre le virus de la Covid-19 implantés dans le département du Gers est complété ainsi
qu'il suit :
6) Autres centres de vaccination provisoires
Marciac : locaux de l'ancienne école maternelle communale situés chemin de ronde ;
ARTICLE 2 : M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, M. le
délégué territorial du Gers de l'Agence régionale de santé d'Occitanie, M. le maire de Marciac, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à AUCH, le 21 juillet 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
•
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00002 - Arrêté centre de vaccination JIM.odt 5 Préfecture du Gers
32-2021-07-21-00003
Arrêté port du masque JIM.odt
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00003 - Arrêté port du masque JIM.odt 6 EE =
PREFET Préfecture du Gers DU GERS Direction des services du Cabinet Liberté Service des sécurités
Égalité Unité Défense et sécurité civiles Fraternité
ARRÊTÉ
portant obligation de port du masque pour freiner la circulation du virus SARS-Cov-2
dans le Gers à l'occasion de l'édition 2021 du festival « Jazz in Marciac »
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 31361, L. 3136-12 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du Gers ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire, pris pour application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à
la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le Il de l’article 1° et le IV de l'article 47;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2018 portant affectation de M. Benoît COURTIAUD, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la
préfecture du Gers;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;
Considérant que l'autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à
la salubrité publique, y compris les mesures destinées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction
est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu'aux termes de
l'article L.2215:1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le
département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté et à la salubrité
publics, dont le chef d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 susvisé, les gestes
barrières, incluant la distanciation physique d'au moins Un mètre entre deux personnes, doivent être
observés en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions,
activités et déplacements qui ne sont pas interdits ;
Considérant que le port du masque figure parmi les mesures-barrières contre la prolifération du virus
SARS-Cov-2 et doit être porté systématiquement lorsque les règles de distanciation physique ne
peuvent être garanties ;
Considérant que le virus continue à circuler dans l'ensemble du département du Gers et que les
concentrations et brassages de population sont susceptibles d'y entraîner une hausse des
contaminations ;
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00003 - Arrêté port du masque JIM.odt 7 -2-
Considérant que le taux d'incidence du virus dans le département est de 82,2 pour 100 000 habitants et
dépasse le seuil d'alerte de 50 cas sur la période du 11 au 17 juillet ;
Considérant que la concentration de population sur la commune de Marciac durant le festival Jazz in
Marciac ne permet d'assurer la distanciation physique sur la voie publique et que, dans les espaces de
concert, toutes les personnes présentes ne sont pas tenues de présenter un pass sanitaire pour accéder
à ces espaces ;
Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques
encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces
possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Vu l'avis de M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Du 24 juillet 2021 au 8 août 2021, sur le territoire de la commune de Marciac, le port du
masque est obligatoire entre 9h00 et 2h00 sur l'ensemble de l'espace public compris à l'intérieur du
périmètre délimité par le chemin de ronde, ladite voie comprise, ainsi que sur le site du stade municipal
de rugby sur lequel est implanté le chapiteau dédié aux concerts en soirée.
ARTICLE 2: Du 24 juillet 2021 au 8 août 2027, le port du masque est obligatoire pendant les heures
d'ouverture au public dans les espaces suivants dont l'accès des spectateurs est conditionné au pass
sanitaire :
- chapiteau installé sur le site du stade municipal,
- site de concert sur la place de l'hôtel de ville,
- salle de spectacle de L'Astrada.
ARTICLE 3 : L'obligation du port du masque instaurée par le présent arrêté ne s'applique pas aux
personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ni aux personnes
pratiquant une activité sportive ou artistique pendant le temps strictement nécessaire à ladite
pratique, le port du masque demeurant obligatoire au cours des temps qui la précèdent et la suivent.
ARTICLE 4 : M. le Directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Mirande, M. le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le maire de Marciac
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le 21 juillet 2021
Le Préfet
Xavier BRUNETIERE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de
Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2021-07-21-00003 - Arrêté port du masque JIM.odt 8 Secrétariat général commun départemental
32-2021-07-23-00001
Arrêté portant subdélégation de signature,
d'ordonnancement secondaire, de représentant
du pouvoir adjudicateur à certains agents du
secrétariat général commun départemental
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 9 Ex à || Secrétariat Général Commun Départemental
PRÉFET “eee DU GERS Liberté
Égalité'
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature, d’ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur
à certains agents du secrétarlat général commun départemental
La Directrice du Secrétariat général commun départemental par intérim,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ::
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et tibertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention
médicale dans la fonction publique ; .
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements : :
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur :
M le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations de
l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre. relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ; ,
Vu le décret 2020-1050 du. 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux
directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales ‘interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Gers :
Vu l'arrêté d'affectation de Madame Sylvie ARTAUD du 11 janvier:2021 en qualité de directrice adjointe du “secrétariat général commun départemental du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 portant désignation de Madame Sylvie ARTAUD: en qualité de directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers par intérim ;
8, place du Préfet — 32000 AUCH
Tél.:0582614400
Www.gers.gourv.fr
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 10 Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-07-16-0001 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Sylvie ARTAUD, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers par intérim ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire. n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre,. relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
ARRETE
CHAPITRE | : RESSOURCES HUMAINES ET ACTION SOCIALE
Article 4 : Subdélégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine RIOCHET, en sa qualité de cheffe du service Ressources Humaines, à effet de signer :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié, après visa du supérieur hiérarchique ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;
. les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés;
« les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
Pour les agents de ia préfecture :
« les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié, après visa du supérieur hiérarchique ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
Pour les agents des directions départementales Interministérielles ;
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié, après visa du supérieur hiérarchique ;
- les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
* les bordereaux de transmission; les états de service et les attestations.
En rhatière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la préfecture ot des directions départementales Interministérielles :
« les décisions individuelles de prestations et les arrêtés: attributifs de subvention, dans le champ de compétence du service en charge de l’action sociale,
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Madame Lolita DARRE, adjointe à la cheffe du bureau des Ressources Humaines.
Article 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée à:
« Monsieur Pierre FAURE, chef du service Systèmes d'Information et de Communication ; en son _absence ou en cas d'empêchement Monsieur Michel ANTONIOLLI, adjoint au chef de service ;
Madame Sandrine RIOCHET, cheffe du bureau des Ressources Humaines ; en son absence ou en cas d'empêchement Madame Lolita DARRE, adjointe à la cheffe de bureau ;
+ Madame Isabelle CAHUZAC, cheffe du bureau du budget et de la comptabilité ; en son absence ou en cas d'empêchement Madame Marie-Pierre GUARDINI, adjointe à la cheffe de bureau ;
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 11 «Monsieur Xavier FAUGERES, chef du bureau logistique et immobilier ;
* Monsieur Michel ORTHOLAN, chef du bureau accueil et relations avec les usagers ; en son absence ou en cas d'empêchement Madame Farida DARROUX, adjointe au chef de bureau ;
à effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leurs autorités respectives :
+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
« l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
CHAPITRE Ii : ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Article 3 : Subdélégation permanente-est donnée à Madame Isabelle CAHUZAC, chef du bureau du budget
et de la comptabilité, pour procéder à l'exercice de la compétence d'érdonnateur secondaire des dépenses de l'État selon les dispositions définies aux articles 1 et 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juilet 2021 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire. et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Sylvie ARTAUD, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental par intérim.
En son. absence ou en cas d'empêchement; cette subdélégation sera exercée par Mme Marie-Pierre
GUARDINI, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 4 : Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après dans le cadre de leurs attributions et responsabilités :
*< ___signer-ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, :
+ signer ou valider les bons de commandes pour l'achat de fournitures pour lequel des fournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national où régional ;
+ constater et signer le service fait sur les documents comptables, en tant que de besoin.
« les ordres à payer
dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Madame Sylvie ARTAUD, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental par intérim ;
Bureaux/Services Nom et fonctions Plafond des engagements autorisés par opération
Pierre FAURE . 1000 €
chef de service
SIDSIC | : | Michel ANTONIOLLI 1000 €
adjoint au chef de service h
Isabelle CAHUZAC 1 000 €
Bureau du Budget et de la cheffe de bureau comptabilité Marie-Pierre GUARDINI 1000 € adjointe à la cheffe de bureau
Xavier FAUGERES 1 000 €
Bureau Logistique - Immobilier Chef de bureau
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 12 Article 5 : Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, dispose d'une carte d'achat pour les besoins du service :
Noms et prénoms Fonction Plafond par opération niveau 1
ARTAUD Sylvie Directrice du SGCD 32 par intérim 1 000 €
Article 6 : Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application comptable CHORUS
CHORUS FORMULAIRES :
-CAHUZAC Isabelle
GUARDINI Marie-Pierre
Bureau du budget et de la comptabilité DESPRATS Marie-Pierre
BAUDUER Patrice
RAMETTE Joelle
VERITE Armelle
CHORUS COMMUNICATION :
CAHUZAC Isabelle
GUARDINI Marie-Pierre
Bureau du budget et de la comptabilité DESPRATS Marie-Pierre
BAUDUER Patrice
RAMETTE Joelle
VERITE Armelle
CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
CAHUZAC Isabelle
GUARDINI Marie-Pierre
Bureau du budget et de la compatibité DESPRATS Marie-Pierre
RAMETTE Joelle.
VERITE Armelle
Article 7 : Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État, aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget et de la comptabilité ci-après désignés :
-CAHUZAC Isabelle;
-GUARDINI Marie-Pierre
-DESPRATS Marie-Pierre ;
-BAUDUER Patrice ;
-RAMETTE Joelle ,
-VERITE Armelle.
Article 8 : L'arrêté du 27 juin 2021 portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de
représentant du pouvoir adjudicateur à Madame Sylvie ARTAUD), directrice adjointe du secrétariat général
commun et à certains agents du SGCD du Gers, est abrogé au lendemain de la date de publication du
présent arrêté, qui voit ce dernier entrer en vigueur.
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 13 Article 9 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr)
Article 10 :
Le directeur départemental des finances publiques et la directrice du secrétariat général commun. départemental par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch,le 2 $ ji. 202!
La Directrice du secrétariat
général commun du Gers par interim
2
Sylvie ARTAUD
Secrétariat général commun départemental - 32-2021-07-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur à certains agents du secrétariat général commun départemental 14