Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 10 05 2022

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 10 05 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2022

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX

Absents ayant donné procuration :

Benoît GRANGE procuration à Naji YAHMDI

Sabine JACOB-NEUVILLE procuration à Dominique MOUSSOURS- EYROLLES

Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU

Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY Sylvie VIEU procuration à Jérémie LANDREAU Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Maxime MARROT Ludovic BIDEAU procuration à Benoît RAUTUREAU

Absents :

Patricia GAU (pour DEL2022_138)

Pierrick LAGARRIGUE (pour DEL2022_138)

Maxime MARROT (pour DEL2022_136, DEL2022_138)

Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ (pour DEL2022_136, DEL2022_138) Eva MILLIER (pour DEL2022_136, DEL2022_138)

Secrétaire de séance : Nathalie BRUNET

Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire

Monsieur Le Maire déclare : « Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous propose de prendre place puisque nous allons avoir une présentation en démarrage de notre Conseil Municipal. Nous avons un bel ordre du jour. Vous avez pu remarquer que la tribune où se trouve normalement l’ensemble des adjoints a été occupée par de nouveaux visages, des visages déjà connus, mais de nouveaux visages d’adjoints qui sont là en anticipant le début du Conseil Municipal, pour nous parler du CESEL. Vous savez que dans l’ordre du jour nous allons parler du CESEL, donc au moment où nous allons ouvrir une nouvelle page du Conseil Économique Social Environnemental Local, il nous semblait intéressant que nous demandions à ces plus éminents membres de nous présenter le bilan de ce qui a pu être fait, et que sous la bienveillante autorité de son président, M. CAZENAVE, nous puissions avoir cette présentation. Alors, il n’est pas tout seul, il est accompagné de quatre autres membres du CESEL. Vous savez que les deux dernières années ont été des années assez mouvementées à tous points de vue, et particulièrement dans l’organisation de tous les éléments de consultation, concertation, entente, etc., donc la participation citoyenne au sens large. Le CESEL a été également touché, bien sûr, par ces impossibilités de se rencontrer, par ces à- coups qui ont été donnés, un certain nombre de membres qui avaient été désignés, tirés au sort avant la fin du mandat précédent, et bien sûr avant les épisodes successifs de Covid. Il y a donc un certain nombre de membres qui n’ont pas forcément poursuivi l’ensemble des actions.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 2

Il me semblait intéressant pour clore cette page qui était une page ouverte en 2015 que nous puissions avoir une présentation. Je vais sans tarder passer la parole à son président et aux quatre membres qui l’accompagnent pour pouvoir nous faire la présentation du bilan du mandat écoulé. Alors, ce n’est pas parce que le Conseil Municipal n’a pas formellement démarré que nous pouvons être inattentifs. Je vous demanderai de respecter les membres du CESEL qui sont là pour nous parler de leur bilan. M. CAZENAVE. »

Présentation du Bilan du CESEL

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CAZENAVE qui dit : « Merci M. le Maire. Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, je préside le CESEL depuis maintenant 2015, mes collègues vont en faire le bilan. Je voudrais en ouverture regarder l’avenir devant nous puisque c’est ce qui nous intéresse aujourd’hui, puisque vous allez voter sur une nouvelle organisation de ce CESEL. Je pense que le contexte est très favorable, on nous a promis que le quinquennat sera écologique ou ne sera pas, donc espérons qu’il le sera. On nous a dit que la démocratie représentative va être à l’ordre du jour, le CESEL est tout à fait dans cet axe. Quelques chiffres qui m’ont fait réfléchir. On va cette année investir au niveau mondial 800 milliards sur la transition énergétique, bravo, formidable, 800 milliards, pour nous citoyens, c’est énorme. Je voudrais relativiser un petit peu, même si c’est bien, 800 milliards, c’est uniquement 0,6 du PIB mondial, de la richesse mondiale. Ce n’est pas beaucoup pour l’année, sachant que les dépenses militaires, ce sont 2 000 milliards, et les dépenses des États-Unis, ce sont 800 milliards, comme le développement des énergies transitoires. On va donc relativiser un petit peu, je ne sais pas, si on n’investit pas un peu plus, on n’ira peut- être pas sur la décarbonation totale, neutre, en 2050. Le CESEL là-dedans, je vais reprendre la fable du Colibri, vous la connaissez peut-être. La forêt amazonienne est en feu, un colibri dit : « Je vais essayer d’éteindre. » Il va dans un point d’eau, il prend une goutte et il répète cela plusieurs fois. Il faudrait des canadairs, mais à la fin, il est crevé, et il dit : « J’ai fait mon job. » Est-ce que le CESEL est le colibri ? Non, nous ne sommes pas des pompiers, déjà. Nous n’avons pas les moyens d’éteindre les incendies, et ce n’est pas notre objectif. Notre objectif, c’est quoi ? C’est de préparer des projets pour le bien-être des Pessacais, dans le respect de trois règles : respect de notre environnement, respect de la nature et de la biodiversité, et respect de l’être humain. Voilà nos objectifs. Cette année, jusqu’ici, vous nous avez permis d’aboutir puisque nous avons mis en place huit projets, trois vous seront présentés ce soir, trois bilans, mais nous allons rentrer aussi dans une ère nouvelle puisque nous allons aussi collaborer encore plus avec vous, avec la municipalité, avec le Conseil, puisque nous serons, vous allez voter là-dessus, peut-être missionnés pour avoir notre regard, notre avis, je ne dirais pas notre audit, sur certaines propositions de la municipalité ou du Conseil concernant nos valeurs, tout ce qui est environnemental, nature, etc. Nous aurons un œil un peu plus large, donc notre collaboration devrait encore s’étoffer dans l’avenir. Merci pour tout ce que vous avez fait pour mener à bien nos projets aujourd’hui, mais qui sont aussi dans l’avenir puisqu’il y en a certains qui continuent à progresser, merci pour tout cela, et j’espère que dans les années à venir nous allons continuer à travailler dans ce bon état d’esprit. Mes collègues maintenant vont présenter rapidement ces trois projets. Qui commence ? »

Monsieur PARNEIX déclare : « Bonjour à tous. Je suis rentré au CESEL en 2017 et à l’époque il fallait que nous choisissions un thème sur lequel nous pouvions travailler au sein du CESEL. Monsieur DEGUEIL qui est un ancien membre du CESEL, qui est un des premiers adjoints nous a suggéré de travailler sur le réchauffement climatique sur Pessac. Cela nous a intéressés, et donc nous avons consulté un certain nombre de rapports. Le premier rapport, c’est le rapport du GIEC sur le réchauffement climatique. Ensuite, on a consulté le rapport AcclimaTerra qui était de la région Nouvelle-Aquitaine, et en dernier le rapport sur Pessac dans le cadre de la mission Agenda 21, le rapport sur le prédiagnostic de vulnérabilité de la ville de Pessac au réchauffement climatique.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 3

Pour résumer et afin de marquer les esprits, le résumé de ces rapports, c’est Bordeaux, et donc Pessac devrait avoir un climat à l’horizon 2030, donc demain, au mieux équivalent à celui de Marseille, et au pire équivalent à celui de Grenade en Andalousie. C’est dire que le réchauffement, en plus en période de canicule comme nous sommes aujourd’hui, devrait avoir des effets importants. »

Monsieur TOSCO dit : « Concernant les accords de Paris, ils indiquaient un dépassement de 1,5° sur la température mondiale. Aujourd’hui, j’ai reçu un message du secrétaire général de l’organisation mondiale météorologique qui indique la chose suivante : il sera impossible d’atteindre cet objectif, puisque sur les années écoulées de 2017-2021, un dépassement probable est programmé à 10 %, 2022, et nous y sommes, 2026, 50 % de dépassement, donc, il devient urgent d’y remédier, mais nous, à notre échelle, que pouvons-nous faire ? »

Monsieur PARNEIX poursuit : « À notre niveau, au niveau du CESEL, nous avons à l’époque décidé de travailler sur la protection des plus vulnérables, en l’occurrence les enfants et pour ce qui est du domaine de responsabilité de la Ville de Pessac sur les enfants des écoles de la ville de Pessac qui sont sous la responsabilité de la Ville de Pessac. Notre objectif a donc été de travailler sur le rafraîchissement de manière permanente, mais aussi en périodes de canicule, qui vont se multiplier, le rafraîchissement des écoles tant au niveau des cours, que des préaux, que des bâtiments si nécessaire, et cela bien évidemment de la manière la plus écologique possible. Pendant la période où nous avons travaillé sur ce sujet, nous avons été fortement aidés par la mairie de Pessac. Nous avons rencontré tous les adjoints qui sont concernés par le sujet, nous avons rencontré les services techniques, la mairie nous a fourni des plans de chacune des écoles de Pessac, ainsi que des photos satellites qui nous permettaient de bien voir les espaces de verdure sur les écoles. Nous avons visité une dizaine d’écoles avec les adjoints concernés, et il nous a paru important de choisir trois écoles qui soient significatives de ce qu’il est possible de faire en matière de rafraîchissement. Il y avait une école sur laquelle il y avait peu de travail, où il y avait beaucoup de verdure et où il n’y avait pas grand-chose à faire, où à moindre coût on pouvait faire quelque chose très rapidement. Il y avait des écoles où par contre il y avait un certain nombre d’investissements à faire, un peu plus importants, et qui pouvaient se résoudre à moyen terme, et il y avait des écoles où le problème était très grave, comme l’école du centre-ville où il n’y a que du béton et pas de verdure du tout. Pour chacune des écoles, nous avons établi un projet de végétalisation, de rafraîchissement, de tout ce qui concernait notre objectif de rafraîchir les écoles. Nous avons développé ce projet auprès du Conseil Municipal à la suite d’une délibération qui a été étudiée en Conseil Municipal et nous avons eu le plaisir de voir cette délibération acceptée à l’unanimité. Voilà le travail que nous avons fait. Depuis, il faut le dire aussi, la mairie s’est saisie de la problématique et nous sommes associés, notre groupe de travail au sein du CESEL, donc Walter TOSCO, moi, mais il n’y a pas que nous, nous sommes six ou sept personnes, nous sommes associés aux évolutions sur le sujet. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, M. TOSCO et M. PARNEIX. Nous avons donc lancé les travaux. La délibération, pour ceux qui faisaient déjà partie du Conseil Municipal, était une délibération assez ambitieuse, puisqu’on envisageait toutes les cours d’école, donc on ne renonce pas à cette ambition, mais il a bien fallu que nous commencions par certaines écoles. Donc les deux écoles, une qui était lancée dans des travaux de réfection, je veux parler de Jean Cordier, était forcément d’emblée concernée, mais une qui l’était sans doute moins, de manière moins évidente, c’est l’école Joliot Curie, élémentaire. Vous avez pu voir dans le journal municipal, vous avez pu entendre parler des réalisations qui ont été faites encore tout récemment. Si peut-être Monsieur LANDREAU ou Monsieur MAGES veulent en dire un mot pour dire où nous en sommes aujourd’hui. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 4

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui dit : « Merci Monsieur Le Maire. Un projet ambitieux de végétalisation et de débitumisation de la cour, c’était un projet ambitieux qui s’est étalé sur déjà presque une année, qui voit sa finalité depuis le mois d’avril, donc un projet qui a été partagé, coconstruit avec l’équipe enseignante, l’équipe municipale, les enfants aussi en atelier et les parents d’élèves, donc c’est un nouveau style de cour, donc il faut aussi s’y habituer. Il y a des petites remontées qu’il faut essayer de travailler avec eux sur une appréhension différente d’une nouvelle cour, puisque c’est une cour qui, comme vous le voyez sur les deux premières photos, le jardin pédagogique qui a été travaillé avec les équipes, que ce soit scolaire ou périscolaire, et la cour d’école où les enfants ont pu planter dans le bas des arbres des plantes avec le concours de Bordeaux Métropole, donc un beau projet qui va se travailler sur des années et des années, puisque c’est quelque chose qui va se construire et qui va prendre de l’ampleur, puisque beaucoup d’arbres ont été plantés, et avec peut-être un gain pour les enfants en termes de température pas des moindres. Donc vraiment un projet très ambitieux qui a eu la faveur de tout le monde, qui donne du résultat, mais qui mettra du temps à donner du résultat, parce qu’on pense toujours une cour verte, quand il y a 230 enfants qui courent dans une cour, le vert trépasse de temps en temps. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur MAGES. Est-ce que vous avez sur ce premier aspect des questions avant qu’on passe au deuxième dossier ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Bonjour. J’avais une question. Je voulais vous remercier pour ce très beau travail, mais j’ai une question pour Monsieur MAGES. Vous nous dites qu’il va falloir du temps pour qu’il y ait les effets. J’ai lu sur l'OP ! qu’on allait végétaliser une cour d’école par an. Si je ne me trompe, il y a trente écoles à Pessac, on va mettre trente ans, c’est beaucoup trop long par rapport à ce qu’on vient de nous dire aujourd’hui. »

Monsieur MAGES répond : « Comme le disaient déjà ces Messieurs, c’est qu’il y a déjà des cours qui sont verdies, il n’y a pas que des cours bitumées à Pessac, il y a déjà des cours, on peut le voir sur Herriot, sur Castaing, qui sont déjà très verdies, donc qui demandent moins de travail, cela demande moins de budget, et qui sont faites au fur et à mesure. Quand on parle de projets importants et financièrement importants, ce sont des cours qui sont en nombre moins d’un tiers, on va dire une dizaine. Mais c’est déjà un gros projet parce qu’on travaille en amont, on travaille avec les équipes, ça demande du temps et un engagement, et dans les périodes sanitaires telles que c’était précédemment, c’était difficile de se rencontrer. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « À mon tour pour vous remercier. Je me souviens d’ailleurs que vous étiez venus présenter ce projet en février 2019, c’était trois délibérations que vous aviez présentées en Conseil Municipal. Je me faisais la réflexion que vous avez dû apprendre le temps long du travail des élus. Ça rejoint la remarque qui vient de vous être faite, parce que trois ans viennent de passer, donc j’espère que cela va servir de prototype à partir de ces deux écoles pour effectivement accélérer la cadence, puisque même vous, il vous a fallu ce temps nécessaire pour voir enfin les projets se concrétiser avec des effets qu’on espère pouvoir mesurer cet été. Sinon, bien entendu, c’est d’autant plus un bon projet que tout le monde s’est fait la réflexion qu’aujourd’hui il faisait très, très, très, très chaud pour un 10 mai. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 5

Monsieur Le Maire déclare : « C’est vrai que cette présentation tombe au moment où on apprécie particulièrement et on appréciera, je pense, les effets de cette réduction des îlots de chaleur dans les cours d’école. Le temps long, alors évidemment pendant cette période, il y a eu le Covid, mais il y a eu également une élection municipale, donc forcément une remise en route du fonctionnement, et on a souhaité, je le rappelle, faire une co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés, ce qui prend aussi du temps, et pour être bien certain de ne pas manquer la cible, parce qu’on peut avoir les meilleures intentions du monde, si on fait les choses sans en discuter, sans en débattre et sans s’assurer de la convergence de vue de tout ce qui n’est pas forcément spontané, mais qui se construit là aussi, on courrait à la difficulté, et peut-être au fait d’avoir un résultat qui serait bien en deçà des espérances, des espoirs et des ambitions qu’on a voulu y placer. Merci beaucoup, Monsieur PARNEIX et Monsieur TOSCO. Deuxième projet, c’est Monsieur GALLIS qui va en parler. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur GALLIS qui dit : « Merci Monsieur Le Maire. Bonjour à tous. Le deuxième projet, j’ai fait partie du CESEL en même temps que Jean-Claude en 2015, se posait le problème à ce moment-là de notre propre saisine, qu’est- ce que nous allions choisir. L’un des thèmes qui avait été abordé, c’était le thème en particulier du traitement des déchets dans la commune, avec différentes éventualités : s’adresser directement à la population, essayer de leur faire sentir qu’il fallait traiter les déchets individuellement, changer les bacs, toute une série de propositions. Finalement, nous avons trouvé qu’il était plus sage de se retourner vers une population qui est une population d’avenir, c’est-à-dire les écoles, en particulier en ce qui concerne le traitement des déchets alimentaires dans les écoles. Il faut savoir dans le cadre de l’agenda 21, dès 2012, il avait été mis en place une série de mesures qui consistait finalement, quand dans la restauration collective le tonnage annuel dépassait 40 tonnes, il y avait obligation de faire le traitement des déchets. Dès 2014, si je me souviens bien, ou 2015. Ensuite, l’année suivante, c’était réduit à 20 tonnes, et l’année suivante, c’est-à-dire en 2016, c’était ramené à 10 tonnes. Si on regarde la restauration collective, y compris dans le domaine public, on a pu s’apercevoir en 2016, 2017 que pratiquement peu de collectivités suivaient ces normes, cette obligation, sachant qu’il y avait énormément de sanctions, puisque si ce n’était pas respecté, il y avait à la clé 75 000 euros d’amende, et environ deux ans d’emprisonnement. Je n’ai pas entendu dire qu’en France il y ait eu la moindre commune, la moindre association ou autre qui ait été sanctionnée de cette façon. On s’est attaché au problème, et on a dit : « Essayons de choisir sur Pessac une école où il y a une population d’élèves importante, et qui permette à ce moment-là de pouvoir traiter les déchets, faire une espèce d’expérimentation. » Nous avons donc choisi à l’époque l’école du Bourg, à l’époque j’étais président du Conseil de parents d’élèves, donc je connaissais un petit peu le problème, et l’école était bien en dessous des 10 tonnes en question, qui étaient obligatoires, mais c’était l’occasion de mettre en place un prototype. Il faut savoir que pour un enfant dans une école, en moyenne, de la maternelle jusqu’à l’université, il y a à peu près 125 grammes de déchets par enfant par jour. Cela augmente d’autant plus que les connaissances augmentent, c’est-à-dire qu’à l’université, cela atteint parfois 200 grammes. On peut se demander pourquoi, mais c’est comme ça. En revanche, en ce qui concerne le primaire, on peut se baser à peu près sur environ 100 grammes par élève et par jour. Si vous calculez sur le nombre de jours de classe dans l’année, vous arrivez à 20 kilos de déchets alimentaires par enfant et par année. Vous multipliez par 500, si vous avez une école de 500 élèves, cela vous fait 10 tonnes. On était loin de ce cas en ce qui concerne l’école de Pessac. Donc quelle était la problématique ? La problématique, c’était effectivement d’essayer d’avoir à la fois une action pédagogique et une action en termes environnementaux. En termes environnementaux, c’était que faire de ces déchets qui normalement allaient à la poubelle ?Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 6

Tout simplement, envisager le compostage. Vous avez deux types de compostage : soit un compostage interne, c’est-à-dire que la commune aurait dû mettre en place tout un système de traitement des déchets, ce qui a priori est relativement onéreux, ou alors un compostage externe avec une prestation externe, c’est-à-dire qu’il y a un tri qui est fait dans les écoles, ensuite, des bacs sont mis à disposition soit par le prestataire externe, soit par la commune, et ces bacs sont ramassés et traités pour faire du compostage. La solution qui était préconisée, c’était effectivement ce genre de choses. Les décisions ont été prises en Conseil Municipal en décembre 2015, où l’accord a été donné à l’unanimité du Conseil Municipal. Ensuite, nous avons entamé pendant toute l’année 2016 toute une procédure de consultation à droite, à gauche, d’abord auprès de la CUB aussi, auprès des services de la commune, et essayer de trouver aussi un prestataire de services, et le prestataire de services était en fait une association, qui s’appelait les Détritivores qui s’occupait de ce genre de choses. Une convention a donc été passée bien après, ce sont les procédures administratives, c’est normal, de façon à résoudre ce problème et entamer cette procédure. Ça a été lancé en 2017 sur l’école primaire du Bourg de Pessac, et depuis, ça s’est étendu à pratiquement toutes les écoles de la commune. Au départ, le coût était relativement faible, puisqu’il était à peu près de 7 000 euros. Donc, franchement, sur le budget global de l’éducation à la commune, c’est vraiment une broutille. Je pense que j’ai fait le point, à moins que vous ayez des questions supplémentaires, mais voilà le travail que nous avons fait. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur GALLIS. Peut-être avant les questions, Monsieur MAGES, si tu veux rajouter quelques éléments, ou ouvrir, peut-être. »

Monsieur MAGES dit : « Rajouter que les Détritivores qui est une entreprise d’insertion, vous l’avez noté sur votre schéma, ce qui est important aussi à noter, c’est le compostage avec une redistribution du compost aux Pessacais, voire aux écoles qui ont pu s’en servir pour faire des jardins dans les différentes écoles, donc un gros travail pédagogique qui a été fait par les équipes enseignantes et périscolaires sur ce travail du gaspillage alimentaire, qui a été nécessaire, et une bonne acceptation par tous, et par les enfants en particulier puisqu’il y a des tables de tri partout, même jusqu’aux restaurants administratifs maintenant où nous avons une table de tri pour que justement le compostage se fasse quel que soit l’âge. Nous avons seize sites annoncés, mais presque tous nos sites, il reste encore deux maternelles qui ont des très petits volumes, donc on essaie de les rassembler sur les autres écoles, mais ça se passe très très bien, on est en train de retravailler avec eux. On était la première collectivité à travailler avec les Détritivores, aussi, il faut le savoir. Maintenant, ils travaillent avec beaucoup d’entreprises publiques ou privées, et on en est très contents. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Monsieur MAGES. Est-ce que vous avez des questions ? Tout était très clair. Merci beaucoup, Monsieur GALLIS, merci beaucoup, Monsieur MAGES. Et donc, troisième projet présenté, c’est Madame BACIGALUPO. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BACIGALUPO qui déclare : « Bonsoir. J’ai intégré le CESEL en juillet 2017, et pour mieux travailler, comme vous l’ont dit mes collègues, nous avons créé des groupes de travail. Mon groupe avait une visée solidaire, et nous avons cherché ce qu’on pouvait faire au niveau solidarité pour favoriser ceci dans Pessac. Au départ, nous avions voulu créer une plateforme d’échanges de services solidaires, nous avions trouvé l’acronyme de PESSAC : Pour Être Solidaire Soyons Actifs et Citoyens. Or, il s’est avéré qu’une telle plateforme était en cours de création, à ce moment-là, notamment à l’initiative, entre autres, de Madame Karine PERES qui était conseillère municipale, il s’agit de SoBeezy, peut- être que certains d’entre vous connaissent et vont sur cette plateforme qui est tout à fait ce que nous voulions faire, donc échanges de menus services, on va dire, et solidarité et convivialité. Au fil de plusieurs rencontres et réunions, nous avons décidé de nous réorienter et de nous focaliser sur la partie hébergement intergénérationnel, puisque nous sommes partis de deux constats concernant deux types de population à Pessac.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 7

D’une part, il y avait les personnes âgées, beaucoup de personnes âgées qui sont seules dans leur logement et qui souffrent de solitude, et elles ont possibilité d’avoir une pièce pour accueillir quelqu’un, et d’autre part il y avait des étudiants en quantité qui ne trouvaient pas à se loger, certains dormaient dans leur voiture, cela existe encore malheureusement. Nous avons donc essayé de mettre en place un système de colocation, en sorte, d’hébergement intergénérationnel, c’est-à-dire une personne âgée qui met à disposition d’un étudiant motivé une chambre et la cohabitation se déroule sans qu’il y ait vraiment d’échange de services, puisqu’il ne s’agit pas d’essayer de « payer » son hébergement. Nous avons rencontré grâce à Madame PERES l’association Vivre Avec qui œuvre dans le domaine de l’hébergement intergénérationnel depuis 2004 et qui a une grande expertise et une grande expérience à ce propos. Ils organisent depuis des années ce genre de dispositifs, en rencontrant les personnes âgées disposées à accueillir un jeune, et en rencontrant aussi longuement les jeunes afin de vérifier leurs motivations, motivations qui ne doivent pas être uniquement : « Je veux me loger. » Il y a autre chose, il y a de la convivialité à mettre en place, il y a de la solidarité, il faut que ça dure tout au long de l’année scolaire, donc l’association Vivre Avec fait très bien ce genre de choses, c’est-à-dire tout cadrer, que tout soit vraiment mis en place avec la signature d’une convention qui garantit que les choses vont se dérouler le mieux possible. Il a été décidé à Pessac une expérimentation de ce système qui n’existait pas encore. Ça a été mis en œuvre par le Centre Communal d’Action Sociale en collaboration avec l’association Vivre Avec afin d’obtenir la formation de plusieurs binômes à partir de la rentrée 2019, puisque le projet a été voté en février 2019. Je dirais que le projet du CESEL est devenu une réalité, nous voulions un dispositif où l’hébergement, les menus services, la solidarité et la convivialité ne se monnaient pas, et c’est ce qui est mis en place. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Merci Madame pour ce bilan. Simplement rajouter qu’effectivement depuis le début de l’expérimentation, c’est un dis positif qui fonctionne plutôt bien. Pour rappel, en 2019 notre fil rouge était également la lutte contre l’isolement, donc ce dispositif répondait aussi tout à fait à cet engagement, mettre en lien effectivement des personnes âgées avec des jeunes en recherche de logement, c’est plutôt intéressant. Nous souhaitons poursuivre, bien évidemment, ce dispositif en prolongeant la convention. En 2021, huit binômes ont été formés, dès le départ un certain nombre de séniors se sont inscrits dans cette démarche, des volontaires. En 2020, ça a été un peu plus compliqué puisqu’il y a eu la crise sanitaire, effectivement, les personnes âgées étaient un peu plus craintives au niveau de ce virus, mais en 2021, cela a bien fonctionné. Huit binômes, il y a déjà cinq binômes qui fonctionnent pour cette année 2022, donc c’est plutôt très positif. Il y a des retours positifs. Il y a quand même eu des interventions de médiation au cours de l’année 2021 qui se sont terminées par une fin de contrat, parce qu’effectivement aussi bien l’association Vivre Avec que le référent du CCAS sont assez vigilants sur ce qu’il se passe durant cette cohabitation, et peuvent répondre à des questions que peut se poser aussi bien la personne âgée, sa famille, ou bien le jeune. Globalement, c’est très positif et j’avoue que c’est très intéressant comme alternative d’hébergement pour nos personnes âgées qui se retrouvent dans de grands logements, plutôt isolées. C’est donc très positif. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRUNET qui déclare : « Rajouter qu’on va faire une communication au niveau de l’OP ! au mois de juin pour relancer au moment où les étudiants vont rechercher des logements. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci pour la présentation, M. le président du CESEL et chers CESELiens. Une nouvelle fois vous avez visé juste sur les projets, je pense qu’ils nous rassemblent et ils ont été porteurs d’améliorations concrètes pour les habitants, la ville, donc on vous en est redevables.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 8

La première chose, puisqu’on est à l’heure du bilan, l’idée est aussi de voir quelles sont les pistes d’améliorations potentielles et aussi avoir votre regard sur cette expérience, que les élus minoritaires sont à votre disposition pour abonder, compléter la réflexion de leur regard, avec leur légitimité et leur expertise si tant est qu’ils puissent en avoir sur les sujets que vous aborderez. C’est donc le premier point. En tout cas, on est à votre disposition pour participer à la démarche. La deuxième chose, j’aurais aimé savoir quelle a été la suite pour vous, l’association, après le vote de la délibération, c’est-à-dire : est-ce que vous considérez que votre travail est « terminé » une fois que vous avez porté le sujet en Conseil Municipal par le biais d’une autosaisine, qu’il y ait une délibération ? Ou après derrière, vous avez été aussi associés sur la mise en œuvre de façon plus effective ? La troisième chose, c’est une remarque plutôt par rapport à l’objet du CESEL, et à sa dimension, en tout cas dans la délibération, un peu intergénérationnelle, dans la représentativité, sans faire ombrage ou dire des propos désagréables, on a l’impression qu’il y a plutôt une partie du CESEL qui est plutôt des gens un peu plus âgés, alors que l’objectif du CESEL était que toutes les générations soient représentées. Ce n’est pas facile, donc ce n’est pas une critique, mais est- ce que ça a été difficile d’associer des plus jeunes ? Quel rôle ils ont pu jouer ? Comment on pourrait faire en sorte que demain ce soit plus effectif si vous considérez qu’il y a des améliorations à apporter sur ce point-là ? Voilà les trois points que je souhaitais évoquer avec vous. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CAZENAVE qui déclare : « Sur l’association du CESEL aux réalisations en cours, nous avons tenu dès le départ à y participer ou au moins qu’on nous informe, nous ne sommes pas des acteurs, nous n’avons pas les moyens, mais qu’on nous fasse des évaluations régulières sur l’évolution de ces projets, ce que nous avons eu, mais que nous renforçons encore de plus en plus puisqu’on est toujours volontaires pour participer, avec deux ou trois personnes du CESEL pour participer à des groupes de travail qui fassent l’évaluation ou qui montent des projets. Parfois, on a été sollicités pour les projets des écoles, par exemple, donc on l’a été progressivement, ce lien se renforce progressivement, et de plus en plus nous tenons à voir comment cela fonctionne, pas à participer, parce que ce n’est pas notre rôle, mais au moins à être informé et à voir comment cela évolue. C’est pour cela qu’on vous a fait cette évaluation aujourd’hui, à partir des évaluations faites par les professionnels qui s’occupent à 100 % de ces projets. »

Monsieur GALLIS dit : « Je voulais répondre particulièrement sur la participation des jeunes. La grosse difficulté, les jeunes, on a eu des étudiants, le problème c’est que les étudiants, ça vient, ça fait des études et ça s’en va. Bien souvent, c’est une durée qui est plus faible que la durée d’un mandat du CESEL, donc c’est problématique. Ensuite, certains arrêtent leurs études. En revanche, c’est vrai qu’on a eu à chaque fois une participation de jeunes, d’étudiants, à peu près dans tous les thèmes abordés. Alors, évidemment, on ne les voit pas ici, parce qu’ils ont peut-être des examens ou autres, mais… On n’en a pas beaucoup actuellement, c’est peut-être le gros problème, le manque de candidatures, on ne peut pas les obliger. »

Monsieur PARNEIX déclare : « Pour compléter, vous avez derrière vous la preuve qu’il y a quelques jeunes membres du CESEL, à gauche et à droite, alors ce ne sont pas des tout jeunes, mais quand même… ! »

Monsieur Le Maire dit : « Ce sont les aînés qui occupent le devant de la scène, mais derrière vous avez tous ceux qui ont contribué, qui sont plus discrets, mais qui sont jeunes, effectivement. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 9

Monsieur CAZENAVE déclare : « Les retraités sont quand même une minorité, nous sommes 25 ou 30 %, mais donc, nous ne sommes pas la majorité. Nous tenons peut-être la majorité à cette table parce que peut-être nous sommes là depuis longtemps, aussi, c’est vrai que nous restons plus longtemps que les jeunes qui sont actifs, qui ont des activités qui mutent, qui sont étudiants, qui changent de région. Nous, nous sommes plus stabilisés, nous sommes de vieux Pessacais, c’est vrai que nous restons fidèles au CESEL depuis plusieurs mandats. C’est un peu ça le fait que nous soyons aussi nombreux à cette table à être à la retraite, nous sommes tous les cinq retraités. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je me permets de préciser, ce n’était pas une critique, mais comme il y a une difficulté globale à rendre l’engagement des jeunes durables, et comme c’est un objectif affiché dans le cadre du CESEL qui est une représentativité des tranches d’âge, et je parle sous le contrôle de mes collègues élus, c’était savoir si vous avez réussi à relever ce défi dans la durée. Et si vous aviez des recettes à partager, que vous en fassiez l’énoncé. Il n’y a pas de reproche sur l’engagement et sur la représentativité, mais c’est vrai que c’est un défi qui pose question, mais pas qu’au CESEL. Globalement, c’est compliqué d’arriver à engager dans la durée des tranches d’âge plus jeunes, donc ça doit interroger aussi nos modèles de participation, qui sont très en présentiel, réunions en fin de journée, peut-être aussi les modes de fonctionnement dans la démocratie participative généralement, mais c’est une autre question. »

Madame TSAPOURIS dit : « Je voulais dire que nous avons des plus jeunes, entre 30 et 40. Moi, je suis en train de changer de tranche, aussi. Il y en a aussi qui ne viennent pas, tout simplement parce qu’on a des enfants, de jeunes enfants, il y en a une qui vient même avec son bébé, elle vient d’accoucher, donc on a quand même une représentation au niveau de la société. Après, cela a été très perturbé par le Covid parce que le CESEL n’est pas depuis très longtemps en place, et ce qui est difficile aussi pour mobiliser, c’est qu’on n’avait pas de bilan, justement, d’où l’idée aussi de pouvoir faire ces bilans, parce que ça donne une réalité. Souvent les gens se demandent ce qu’on y fait, les gens ont très envie de participer. Ce qui était un frein, je pense, au début, c’était qu’on n’avait pas de bilan. On n’était pas capable de dire au CESEL : « On est capables de faire ça. » Là, on a des choses qui sont concrètes et qui sont concrètes dans la vie de tous les jours. Ce qu’on espère aussi, c’est qu’en faisant ces informations dans l’OP ! ou avec cet appel à candidatures, et d’avoir ces bilans qui sont montrés, avec des PowerPoint assez précis, ça permet de dire aux gens : « OK, je peux vraiment avoir une action réelle qui ne soit pas politisée. » Après, ce que vous dites, c’était très intéressant aussi, de dire qu’on pouvait avoir accès à l’opposition aussi, parce qu’on ne travaille pas forcément qu’avec la majorité, c’est juste que dans les faits, on travaille avec les élus, mais c’est une bonne idée aussi parce que vous avez des regards différents. Donc ce sont des choses aussi qu’on pourrait creuser, parce que dans le CESEL, tout le monde n’est pas non plus dans la majorité du Maire, dans ses idées politiques. C’est vrai que cela peut être intéressant sur ça. Parfois, on pourrait croire, je l’ai entendu, qu’on est une sorte d’organe, un peu le bras armé de la majorité, mais ce n’est pas la réalité. Le fait est qu’on s’appuie sur la majorité parce qu’elle nous ouvre les portes de l’administration aussi, dont on a besoin, et parce que ce sont les élus qui viennent après nous alimenter sur des projets. Mais c’est vrai que l’idée est pertinente, c’était tout ce que je pouvais rajouter. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je rappelle à cet égard que le CESEL depuis son origine, en dehors du président, est intégralement tiré au sort ce qui montre bien qu’il ne peut pas y avoir de téléguidage de quoi que ce soit, et on ne connaît absolument pas les opinions politiques des uns et des autres sauf s’ils les révèlent, mais c’est une autre affaire. Merci beaucoup, je tiens encore une fois à remercier bien sûr les membres présents dans la tribune, les membres présents dans le public et tous ceux qui ont contribué à ces travaux depuis toutes ces années. Nous souhaitions donner un contenu concret au moment où nous allons tourner la page, changer de page, ouvrir une nouvelle page du CESEL.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 10

Je pense qu’il était nécessaire, comme vous l’avez très bien dit, Madame, qu’il puisse y avoir une concrétisation, en tout cas une révélation de l’action concrète que le CESEL a eue sur la ville de Pessac. Merci beaucoup. Pour certains, vous allez continuer à travailler au CESEL, puisque je crois que vous avez souhaité continuer, mais il y aura aussi de nouveaux membres, et ce sera l’occasion d’en parler dans quelques instants au moment de l’adoption de la première délibération. Merci beaucoup, on va vous libérer. On peut vous applaudir. Je vais inviter, maintenant, les adjoints à regagner leurs places habituelles, et je vais pouvoir faire l’appel et démarrer le Conseil Municipal à proprement parler. »

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Appel des membres du Conseil Municipal

Désignation de la secrétaire de séance

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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 22 mars 2022

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Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Informations générales

Monsieur Le Maire déclare : « Quelques informations avant l’ouverture à proprement parler des délibérations, d’abord une délibération qui avait été envoyée et retirée, c’est celle concernant la délibération sur l’aire d’accueil des gens du voyage de familles hospitalisées. À la suite d’une réunion publique de présentation de ce projet la semaine dernière ici même avec les représentants de la métropole, nous avons décidé de surseoir à cette délibération et du coup à ce projet d’aire d’accueil des gens du voyage de familles hospitalisées, donc au CHU Haut-Lévêque dans l’attente de pouvoir trouver une solution alternative sur un site qui ne serait pas bordé de maisons, il n’est pas totalement bordé, mais sur un côté il y a des maisons, et si on pouvait le mettre de manière un peu plus discrète pour éviter un voisinage qu’un certain nombre de riverains ne souhaitent pas avoir à côté de chez eux. Je le dis très facilement, ce projet date de plus de dix-huit ans, puisque c’est une prescription du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, et ce schéma départemental qui prescrit une aire d’accueil des gens du voyage pour les familles des patients hospitalisés à Haut-Lévêque, donc sur Pessac, j’avais donc été amené au début du mandat précédent à demande la préemption pour ce projet-là d’un terrain avec une maison qui était en vente et qui est attenante de l’hôpital Haut-Lévêque. À l’époque, il n’y avait pas de maisons attenantes, désormais il y en a puisque huit ans se sont écoulés, ces projets sont très très longs, et donc il y a de nouvelles contraintes qu’il nous faut sans doute intégrer. Donc on va travailler, je me suis entretenu avec le président de Bordeaux Métropole, jeudi dernier, nous allons travailler avec les représentants du CHU, avec les représentants de la métropole, de l’État, de la ville et des riverains, dont certains ont souhaité pouvoir participer à ce groupe de travail, nous allons rechercher les solutions alternatives qui seront tout aussi proches, ça limite le choix, de l’hôpital Haut-Lévêque, mais sur lesquelles il pourrait y avoir éventuellement un échange de parcelles pour pouvoir mieux préserver le voisinage constitué de logements particuliers. C’est un retrait en attendant… On s’est donné une année pour aboutir, si dans une année…Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 11

C’est, en revanche, ce que j’ai aussi été amené à dire, si dans une année nous n’avons pas trouvé une solution alternative, nous reviendrons à ce projet qui, je le rappelle, est une obligation qui s’impose à nous, ce schéma départemental est prescrit par le Conseil départemental et par l’État, donc nous n’avons pas le loisir de nous y soustraire. Ce n’est pas notre souhait, de toute manière, et c’est effectivement quelque chose qui nous semble indispensable de manière à pouvoir être parfaitement en règle et permettre aussi, je dirais, une facilitation sans doute dans les actions de la préfecture lorsque nous demandons que la préfète accorde le concours de la force publique pour l’évacuation des gens du voyage installés illégalement sur des parcelles privées ou publiques. Voilà sur ce retrait de délibération.

Deuxième sujet, un sujet qui d’ailleurs fait l’objet d’une question orale, c’est un point de situation sur le centre de rétention administrative. Il me semblait normal de pouvoir faire un point d’information puisque nous avons, je le rappelle, au début de la séance précédente décidé d’une motion qui a été votée à l’unanimité sur ce sujet, donc sur le fait de pouvoir favoriser une localisation alternative. Nous avons entre temps rencontré avec les habitants la préfète et le préfet délégué à la sécurité. Nous avions rencontré quelques jours auparavant, avec Alain ANZIANI à la fois en tant que maire de Mérignac et président de Bordeaux Métropole, nous avions rencontré les mêmes acteurs au niveau de l’État, avec un certain nombre d’élus et de la ville et des membres des services de la ville de Pessac et de la ville de Mérignac, et également de Bordeaux Métropole où l’engagement a été pris par Alain ANZIANI de proposer à l’État la solution alternative dont nous avons déjà parlé, sur laquelle je ne reviendrai pas. Cette solution aujourd’hui demande à être confirmée par écrit, au moment où je vous parle, je ne sais pas si la lettre a été effectivement signée par Alain ANZIANI, elle était dans le circuit des signatures la semaine dernière. Donc cette lettre faisait le point sur, à la fois les engagements de la Métropole en termes d’échange de parcelles, quelle que soit la forme, que ce soit des cessions croisées ou que ce soit un échange formel, et qu’il puisse y avoir également les engagements sur l’aménagement des accès et sur la sécurisation juridique de l’ensemble du dispositif, puisque vous vous en doutez, la préfecture ne souhaite pas lâcher la proie pour l’ombre et lâcher une situation qui, bien qu’insatisfaisante de notre point de vue et bordée juridiquement du point de vue de l’État, et ils ne voudraient pas qu’il y ait une augmentation du risque juridique, et notamment contentieux, avec un échange de parcelles pour la localisation sur le Bioparc. Donc tout cela a fait l’objet d’un travail de la Métropole et des villes en concertation, avec également la participation d’un cabinet d’avocats spécialisé pour montrer l’ensemble des éléments qui permettraient normalement de rassurer la préfecture sur la viabilité juridique de ce projet alternatif, qui, aujourd’hui, en l’état de mes connaissances et de toutes les expertises tant techniques que financières, foncières et juridiques, qui aujourd’hui est un projet encore une fois de bon sens, et il serait extrêmement décevant qu’il ne soit pas accepté et qu’il ne soit pas adopté par l’État. Donc j’ai eu l’occasion de le dire assez rapidement aux représentants de CRAPASLA, mais je les rencontre à nouveau demain, pour ceux qui ne le sauraient pas, j’en profite pour faire l’annonce, le mercredi dans huit jours, le mercredi 18 mai, à 19h, salle Bellegrave, j’ai souhaité qu’on puisse mettre à disposition une salle vaste pour pouvoir accueillir tous les Pessacaises et les Pessacais qui seraient intéressés par le sujet, il y aura donc un point d’information. D’ici là, je pense qu’il y aura un certain nombre de nouveautés qui seront là aussi mises sur la table, et qui seront connues et officialisées. Voilà sur ce point de situation. Cela suit son cours, et cela suit un cours favorable, et encore une fois marqué par la volonté de sécuriser, véritablement, notamment du point de vue de l’État la solution alternative pour qu’il n’y ait plus aucune raison pour l’État de refuser cette nouvelle solution. Je ne sais pas si au vu de tous les éléments que j’ai été amenés à donner, vous le déciderez ensuite, si vous souhaitez maintenir votre question orale qui demandait ça, mais j’ai pris les devants. Vous pourrez décider si vous souhaitez… Vous pouvez tout à fait intervenir à ce stade. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 12

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « L’objet de notre question orale, et pardon de la dénaturer, entre-temps il y a un courrier qui a été adressé au collectif CRAPASLA, je pense, je ne veux pas me tromper, à la signature du directeur du cabinet du ministère de l’Intérieur, dont vous avez certainement eu connaissance, qui est un peu détonnant, dissonant par rapport aux propos que vous venez de tenir et dont nous nous réjouissons collectivement qui semblent converger vers une sortie de crise, ou en tout cas une solution alternative au projet initialement prévu. Donc c’est un premier motif d’inquiétude qui justifiait la clarification sur l’état d’avancement du dossier. L’autre point qui aurait été le complément de la question par rapport au CRA, c’est qu’une lettre d’intention du président de la Métropole, je fais pleinement confiance à Alain ANZIANI, mais je ne suis pas sûr qu’elle suffise à la préfecture en l’état actuel des choses. Il y a évidemment besoin de sécurisation, mais pour les habitants, pour les gens qui sont investis dans ce combat, il est nécessaire en fait qu’une délibération soit prise en conseil de métropole. La date du 20 mai semble difficilement accessible, mais je pense qu’il était attendu qu’on puisse avoir un calendrier et des éléments plus factuels concernant les points potentiels de blocage, une totale transparence sur ce dossier vis-à-vis de la consultation des avocats, vis-à-vis de ce courrier de signature de la lettre d’engagement du président de la métropole, en tout cas, c’était l’objet. On avait un temps de latence en termes d’information, et donc la motivation de cette question orale était celle-là, donc si vous pouviez nous apporter des éléments complémentaires puisque vous êtes en discussion plus étroite avec le président de la Métropole sur ce sujet, et éventuellement avec la préfecture, je pense que c’est attendu par les habitants, et le Conseil Municipal est aussi fait pour cela, et c’était cela l’objet de cette question orale, Monsieur Le Maire. »

Monsieur Le Maire déclare : « Vous avez tout à fait raison, Monsieur SAINT-PASTEUR. Sur le premier élément, c’est-à-dire le courrier du directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur, le courrier peut être lu de diverses manières, c’est vrai qu’il ne donne pas l’impression d’être particulièrement rassurant dans le sens où l’État ne renonce pas, c’est ce que je disais, ne souhaite pas lâcher la proie pour l’ombre et ne renonce pas à son projet initial tant qu’ils n’ont pas d’assurance sur le nouveau projet. Rien, effectivement, dans ce courrier ne laisse imaginer qu’il y aurait un accord a priori sur cette solution alternative, c’est la raison pour laquelle il y a eu d’ailleurs des échanges entre le collectif CRAPASLA et Jean-Claude JUZAN président du syndicat de quartier du Monteil avec le préfet délégué à la sécurité, Jean-Claude JUZAN m’a rendu destinataire des échanges par mail qu’ils ont pu avoir, et le préfet délégué à la sécurité a une position qui est différente, c’est-à-dire qu’il est beaucoup plus direct et beaucoup plus clair en disant, cela ne veut pas dire qu’il y aura un accord définitif : « Nous sommes en attente du courrier d’officialisation de Bordeaux Métropole pour pouvoir avancer complètement sur cette solution. » Donc pour moi, c’est plutôt plus favorable à ce niveau- là, mais il faut concevoir du point de vue de l’État une extrême prudence pour ne pas donner l’impression d’avoir accepté a priori quelque chose qui n’a pas encore été totalement étudié et qui ne fait pas l’objet, vous avez raison, je vais revenir au deuxième élément de votre réflexion, qui ne ferait donc pas l’objet de toutes les garanties. La lettre d’intention du président de Bordeaux Métropole, effectivement, ne vaut pas délibération. On est tout à fait d’accord. Maintenant, pour qu’il y ait une délibération, et ça a été l’objet d’ailleurs d’une discussion que j’ai pu avoir moi-même au cours de ces deux réunions dont je parlais avec la préfète et avec le préfet délégué à la sécurité, pour qu’il y ait délibération, il faut qu’il y ait un objet, il faut qu’il y ait un contenu. Le contenu prend la forme de la cession croisée ou d’un échange des terrains. Il convient de savoir exactement quelle est l’assiette nécessaire pour asseoir le CRA sur le terrain. Donc il y a 1,6 hectare qui est d’emblée imaginé comme suffisant pour l’implantation du CRA, en fonction des projets d’implantation sur lesquels l’État pourra travailler dès que la lettre d’intention sera transmise, ils verront s’ils ont besoin d’une surface complémentaire éventuelle, à laquelle la métropole est tout à fait ouverte.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 13

De cette manière-là, on aura l’assiette complète qui doit faire l’objet de cette cession, et de l’autre côté il doit y avoir un cadastrage qui n’est pas fait au moment où je vous parle, avec un bornage complémentaire et un cadastrage en bonne et due forme des terrains d’assiette du projet actuel du CRA, sur la sortie 13, puisque contrairement à ce que le SGAMI avait pu laisser entendre à un moment, ce cadastrage n’est pas fait. C’est quelque chose d’ailleurs qui a été dit y compris en réunion. Il faut donc avoir des éléments qui soient stricts. Il peut y avoir néanmoins une discussion, cela fera sans doute l’objet d’une discussion que nous pourrons avoir, peut-être même ensemble, avec le président de Bordeaux Métropole pour qu’il puisse y avoir une délibération de principe de Bordeaux Métropole sur le sujet pour sécuriser tout le monde et permettre d’attendre la vraie définition des terrains d’assiette qui feraient l’objet de cet échange. Mais pour qu’il puisse y avoir délibération sur les fonciers concernés, il y a des éléments préalables qui aujourd’hui ne sont pas totalement constitués. Mais ça ne veut pas dire que le projet alternatif n’est pas accepté ou n’est pas acceptable pour l’État. Donc c’est tous ces éléments, mais je suis bien conscient qu’il faut des choses tangibles et concrètes pour pouvoir rassurer définitivement tout le monde, simplement ça demande des étapes, on ne peut malheureusement pas les brûler, il y a des conceptions de droit. Comme je le disais, l’État veut jouer à coups certains, ou quasi certains, c’est-à-dire ne prendre aucun risque supplémentaire ou aucun risque nouveau par rapport à l’implantation sur laquelle ils tablent aujourd’hui. C’est pour ça que nous devons, bien sûr, sécuriser toutes ces étapes. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci Monsieur Le Maire. Je vous rejoins sur la question de la sécurisation, les attentes de l’État, elles sont tout à fait légitimes et formelles. Après, je pense que les habitants ont aussi envie qu’il y ait un peu de visibilité sur le calendrier, la question du cadastre et de l’envoi des géomètres pour se faire avait été abordée lors de la première réunion avec un engagement de la préfecture. Où en est l’état d’avancement ? Quels sont les délais ? Quel est le retour ? Est-ce qu’il va y avoir des problématiques de surcoûts éventuels vis-à-vis de voiries supplémentaires s’il y a une relocalisation ? Ce sont des choses qui doivent être anticipées pour sécuriser le plus possible. Là, très sincèrement, je ne remets pas du tout en question la sincérité des propos qui sont tenus par les uns et les autres, mais il y a une séquence politique aussi qui fait peur, après les élections, est-ce que cela va retomber ? Quand la tension sera retombée. Donc il y a de l’inquiétude. Je pense qu’on en est tous conscients ici. On attend d’avoir un peu de visibilité. Je suis à votre disposition pour être à vos côtés auprès du président de la métropole, et je pense que nous sommes plusieurs ici à l’être, mais plus on sera clairs et précis sur le calendrier, est-ce que, si ce n’est pas possible lors du prochain Conseil de Métropole, il est envisageable de viser le suivant ? Moi, ça me paraît envisageable, après, c’est vous qui avez les éléments techniques en votre possession, mais à un moment donné il faut aussi que la préfecture fasse sa part, notamment par rapport à ces questions de cadastrage, et rappeler aussi les engagements qui ont été pris lors des réunions préalables. On peut le faire de façon courtoise sans être désobligeant ou irrévérencieux. Voilà l’objet de ma question, donner de la visibilité, rassurer et calmer les inquiétudes qui commencent à se faire jour parfois. »

Monsieur Le Maire déclare : « Croyez bien que je partage tous vos propos. D’autres remarques ? Est-ce qu’on considérera que la question orale a été traitée ? Très bien, je vous en remercie. »

Monsieur Le Maire poursuit : « D’autres informations. Hier même, vous avez pu le lire dans Sud-Ouest ce matin, nous avons inauguré le poste de police municipale de proximité sur le quartier de la Châtaigneraie Arago tel qu’on s’y était engagé à la suite des événements du 31 décembre 2020.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 14

À la suite du CLSPD plénier, nous avons pu procéder à cette inauguration, le poste de police est pleinement opérationnel avec une agente d’accueil et avec la brigade qui est composée de six policiers municipaux et qui circulent déjà depuis plusieurs mois, depuis six mois, sur le quartier, qui aura une commodité de fonctionnement plus grande à travers ce point d’implantation auquel ils pourront se rendre au cours de leur journée de travail. Donc c’est un poste de police municipale de proximité, c’est le premier, ce ne sera peut-être pas le seul, mais c’est le premier en tout cas de la ville de Pessac. C’est un point qui nous semble important, et dont je rappelle, cela a été très bien décrit dans le journal aujourd’hui, qu’il a également une fonction de poste avancé, tout simplement, de la mairie. Il n’est pas simplement là pour assurer la présence de la police municipale, même si au fronton est inscrit « Police Municipale », mais c’est également un représentant de l’institution municipale dans son ensemble. J’en remercie encore, bien sûr, tous les artisans comme j’ai pu le faire hier : services, élus et bien sûr les associations qui sur le terrain consacrent également cet engagement commun que nous avons au service de la population. J’en profite pour dire d’ailleurs que nous avions à cette inauguration, nous avons pu noter la présence de deux nouvelles autorités sur Pessac, puisque le commissaire divisionnaire RICHARD, commandant de la division Ouest de la police nationale dont Pessac fait partie, était présent, ainsi que le nouveau directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur Emmanuel MORIN, qui faisait sa première sortie sur Pessac à cette occasion. Je ne sais pas s’il y a des questions sur ce sujet.

Quatrième information, la ville de Pessac est à nouveau lauréate du label Territoire Bio Engagé ce qui signifie que 25 % des produits servis dans les restaurants collectifs sont bio, donc c’est un motif de satisfaction, même si ensuite nous aurons l’occasion sans doute de dire que nous ambitionnons d’aller bien au-delà de ces 25 %. Dernier élément, c’est pour remercier à nouveau pour la très belle cérémonie du 8 mai dernier, qui a été retracée aussi dans Sud-Ouest ce matin, où nous avons eu la chance, bien sûr, de pouvoir bénéficier de l’implication du comité d’entente de l’ensemble des associations patriotiques de Pessac, nous avons pu avoir bien sûr la présence, comme à toutes nos manifestations patriotiques, la présence de nombreux porte-drapeaux, ce qui n’est pas le cas, et je tiens à le dire pour ceux qui ne fréquenteraient pas d’autres cérémonies du souvenir et patriotiques, ce n’est pas le cas de toutes les communes. Nous avons donc beaucoup de chance d’avoir ce comité d’entente qui est vivant, qui est plein de vivacité, de vitalité. Je tiens aussi à remercier la contribution des écoles de musique de Verthamon Haut Brion et l’espace musical de Pessac qui, par leur présence, et bien sûr par la musique qui a été jouée, aussi bien la sonnerie aux morts que l’hymne national et l’hymne européen qui ont été exécutés magistralement, qui a donné aussi un relief à cette cérémonie bien supérieur à celui qu’on peut avoir quand c’est simplement un enregistrement qui est diffusé. Je tiens aussi à remercier les musiciens et leurs enseignants, puisque la plupart sont élèves, et leurs enseignants qui étaient présents, Monsieur HIC et Monsieur CADILLON qui étaient présents pour cette occasion, c’était vraiment très agréable, et j’espère qu’à de nombreuses cérémonies nous pourrons bénéficier de la même qualité musicale. D’ailleurs, j’en profite pour dire, je n’avais pas l’intention à le dire, mais je le dis : nous avons à cette occasion été un certain nombre à entonner la Marseillaise, à la chanter, et c’est vrai que c’est nouveau sur la place de la Cinquième République au moment des cérémonies patriotiques que nous chantions, et je pense que c’est quelque chose qu’il nous faut systématiser. Je trouve que là aussi, ça donne une incarnation à ce souvenir et à notre engagement et notre reconnaissance vis-à-vis de tous ceux qui nous ont précédés. La prochaine cérémonie qui sera consacrée à la résistance et au souvenir de la résistance et de la déportation, nous restons dans le thème de la Deuxième Guerre mondiale, aura lieu le 27 mai 2022 à 17h place de la Cinquième République. J’en ai terminé avec les informations diverses. »

***Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 15

Monsieur Le Maire déclare : « Nous avons après, et sur proposition des commissions des 27 et 28 avril derniers, un certain nombre de délibérations ou de projets de délibérations qui ont été groupés. Si c’est toujours le cas, je les cite : la délibération n° 3 concernant les élections professionnelles 2022 et la fixation du nombre de représentants du personnel, la délibération n° 4 sur l’ouverture d’un poste en tant qu’animateur de communauté en ligne, webmaster, délibération n° 5, c’est la modification à la date du 1er juin de cette année du tableau des effectifs de la Ville, délibération n° 6 sur la régularisation d’un bien sorti de l’actif par une opération d’ordre non budgétaire, c’est assez technique, délibération n° 8 sur l’avenant n° 4 à la délégation de service public concernant le centre équestre de Romainville, la délibération n° 10 sur l’attribution d’un marché d’impression de documents de communication, la délibération n° 12, toujours concernant les marchés, sur la mission de contrôle technique pour l’opération de réhabilitation, extension du groupe scolaire Georges Leygues, délibération n° 14 sur la poursuite, la conclusion de la session riverains concernés par les délaissés du golf, ce sont des sujets qu’on avait déjà eu l’occasion de voir lors de précédents Conseils Municipaux, la délibération n° 15, révision de la convention type de la mise à disposition des parcelles dans le cadre des jardins collectifs du Pontet, délibération n° 16 sur l’aide au recrutement de saisonniers, parce que ce n’est pas forcément facile d’obtenir des saisonniers pour faire vivre notre centre de vacances loisirs à Saint-Lary, délibération n° 17, les modalités, les tarifs des séjours d’été à Saint-Lary, délibération n° 18 sur les tarifs du stade nautique à la piscine Caneton, tarifs 2022-2023, délibération n° 20, l’adhésion à la charte du réseau européen des villes universitaires, délibération n° 22 sur l’autorisation de signer un protocole transactionnel avec la brasserie Mira dans le cadre des VU, c’était à la suite des annulations ou des diminutions d’activité liées au Covid dans le cadre des VU, délibération n° 23 sur la demande d’une subvention au Fonds Social Européen, accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation, au titre de l’année 2022, délibération n° 24, la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la société Keolis Bordeaux Métropole, délibération n° 25, l’ouverture d’un poste de Police Municipale au sein du centre commercial Arago, donc c’est l’avenant n° 1 à la convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville. C’est vrai que je ne les ai pas remerciés, mais n’oublions pas, et c’est vrai que je ne voudrais pas passer par pertes et profits, mais n’oublions pas que ce local, comme le local d’ailleurs du MOOV’ACCESS qui sera consacré à l’accompagnement des adolescents par le centre social, ce sont deux locaux qui sont mis à disposition de la Ville, nous ne payons que les fluides, donc c’est quand même un effort tout à fait conséquent de la part de DOMOFRANCE et nous tenons aussi à les en remercier. Délibération n° 30, la convention multipartite 2022-2024 concernant l’association Artothèque, les Arts au Mur. Est-ce que parmi toutes ces délibérations il y en a qui feraient l’objet d’un remords et qu’il puisse y avoir un dégroupement ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Par mail, nous avions demandé que la délibération n° 15 sur les jardins collectifs du Pontet soit dégroupée, et entre temps, on a eu des réflexions, et on souhaiterait que la délibération n° 18 également sur le stade nautique et piscine Caneton, le tarif, soit dégroupée également, s’il vous plaît, Monsieur le Maire. »

Monsieur Le Maire dit : « Très bien. À l’exception de la n° 15 et de la n° 18, toutes les autres sont maintenues en groupé. Je procède au vote global. Il y a peut-être des consignes de vote particulières sur telle ou telle délibération. Est-ce qu’il y en a ? »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Compte tenu de l’actualisation, il reste pour nous la n° 8, l’avenant au centre équestre, où notre groupe vote contre. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 16

Monsieur Le Maire dit : « Est-ce qu’il y a d’autres votes contre une de ces délibérations ? Est-ce qu’il y a une abstention sur une de ces délibérations ? Je considère qu’elles sont, pour toutes les autres, approuvées à l’unanimité, et pour celle-ci, la n° 8, approuvée à la majorité avec l’opposition du groupe Europe Écologie les Verts. Merci beaucoup. »

aff n° DEL2022_130 : Élections professionnelles 2022 – Comité social territorial commun à la Ville de Pessac et au CCAS - Création - fixation du nombre de représentants du personnel

Le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord sur la création d’un comité social territorial commun et compétent pour les agents de la Ville de Pessac et du CCAS de Pessac ;

- de donner son accord sur la création d’une formation spécialisée au sein du CST commune et compétente pour les agents de la Ville de Pessac et du CCAS de Pessac ; - de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et un nombre égal de représentants suppléants ;

- d’appliquer le paritarisme numérique, en proposant de fixer en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ;

- de ne pas fixer de règle de répartition des sièges entre les représentants de la Ville et du CCAS ;

- d’appliquer le paritarisme de fonctionnement en proposant de recueillir l’avis des représentants de la collectivité en complément de celui des représentants du personnel ; - d’autoriser l’implantation du siège du CST au sein de la Ville de Pessac ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce sujet.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_131 : Animateur de communautés en ligne – vidéaste - Ouverture d’un poste aux agents contractuels de catégorie B Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur le poste d’animateur de communautés en ligne/vidéaste ;

- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_132 : Tableau des effectifs de la Ville de Pessac – Modification au 1er juin 2022

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus ; - de dire que ces modifications viennent modifier le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ; - de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_133 : Régularisation d’un bien sorti de l’actif par opération d’ordre non budgétaire – Reprise au compte 1068

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 13 517,99 € par opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser le compte 28182.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 17

aff n° DEL2022_135 : Centre Equestre Pessac Romainville – DSP – Avenant n° 4 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 4 à ce contrat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Laure CURVALE, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET

aff n° DEL2022_137 : Impression documents de communication - Attribution marché

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :

- lot n° 1 (mensuel) : IMPRIM 33, 5 rue de la Source, ZA du Haut-Vigneau, 33170 GRADIGNAN

- lot n° 2 (brochures, dépliants, plans) : Imprimerie LAPLANTE, 3 impasse Jules Hetzel, 33700 MÉRIGNAC

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_139 : Groupe scolaire Georges Leygues – Réhabilitation- extension, et aménagement d’une crèche – Mission de Contrôle Technique – Attribution marché

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société ANCO ATLANTIQUE sise 61, rue Notre Dame – 33 000 Bordeaux, pour un montant de 56 200,00 € HT, 67 440,00 € TTC ;

- de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE114O015-3819/23-213-2313 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_140 : Délaissés du golf – Parcelles en zone Nu - Cession aux riverains concernés

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la cession des délaissés du golf aux propriétaires des parcelles concernées ou toutes autres personnes physiques ou morales qui pourraient être substituées aux conditions mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_142 : Centre de vacances L’Oasis – Aide au recrutement de saisonniers – Guichet Initiative Pluriactivité Emploi Saint-Lary- Soulan – Adhésion

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’adhésion au Guichet Initiative Pluriactivité Emploi de Saint-Lary-Soulan ; - d’autoriser le versement de l’adhésion et/ou cotisation annuelle ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette adhésion ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 – article 6228 – fonction 423 du budget. La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 18

aff n° DEL2022_143 : Séjours Été à Saint-Lary – Modalités et Tarifs 2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés et leurs modalités d’application ;

- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces séjours. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_146 : Charte du réseau européen des villes universitaires – Adhésion

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Pessac à la charte européenne des Villes universitaires de l’AVUF ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la charte européenne des Villes universitaires de l’AVUF.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_148 : Protocole transactionnel – Brasserie MIRA – Autorisation de signer

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le protocole transactionnel joint en annexe entre la Ville de Pessac et la SARL Brasserie MIRA ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de protocole transactionnel et tout document y afférent ;

- d’imputer les recettes correspondantes sur l’opération PE115O001 « Vibrations Urbaines » – article 70.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_149 : « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation » année 2022 – subvention FSE – Demande

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet et le plan de financement correspondant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents ;

- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74 code 90/74718. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_150 : Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Société Keolis Bordeaux Métropole

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Société Keolis Bordeaux Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_151 : Ouverture d’un poste de Police Municipale au sein du Centre commercial Arago – Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville - Avenant n° 1

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’Avenant n° 1 à la Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 19

aff n° DEL2022_156 : Association Artothèque Les Arts au Mur – Convention multipartite 2022-2024

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’État – la DRAC Nouvelle-Aquitaine, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, la Ville de Pessac et l’association Les Arts au Mur portant sur les années 2022 à 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;

- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65 – compte 6574 natana 2632 pour les subventions de fonctionnement et au chapitre 204 – compte 20 421 natana 3850 pour les subventions d’investissement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

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aff n° DEL2022_128 : CESEL (Conseil Économique Social Environnemental Local de Pessac) – Composition, désignation et adoption de la charte de fonctionnement et du règlement de la participation

Monsieur Le Maire déclare : « Les autres projets de délibération vont être dégroupés, et donc présentés. Madame la Secrétaire, c’est à vous. »

Madame BRUNET dit : « Merci, Monsieur Le Maire. Délibération n° 1, CESEL, Conseil Économique Social Environnemental Local de Pessac, composition, désignation et adoption de la charte de fonctionnement et du règlement de la participation par Catherine DAUNY. »

Madame DAUNY déclare : « Merci, Nathalie BRUNET. Monsieur Le Maire, chers collègues, je reviens un peu en arrière, on va reparler du CESEL. On a pu assister à une brillante et riche présentation du bilan des travaux des membres du CESEL, les travaux qui ont eu lieu de 2015 à 2020 en sachant que la période Covid n’a pas permis effectivement de travailler autant que tout le monde l’aurait voulu. Ces travaux démontrent, si besoin en était, l’importance d’une instance comme le CESEL dont les actions reflètent l’étendue des propositions, des idées, des avis, des suggestions du CESEL et des citoyens, et le travail en commun qui s’est réalisé avec les services de la Ville et de Bordeaux Métropole au fil des années pour produire des réalisations concrètes et durables. Voilà aussi de ma part des félicitations appuyées. Nous parlons de l’avenir comme le président l’a souligné, et l’avenir, c’est réinstaller un nouveau CESEL avec une charte et avec un règlement intérieur que l’on va vous présenter. Je ne vais pas vous faire une lecture exhaustive de tous les documents, mais en souligner les parties importantes. Le CESEL est une instance de participation stratégique à portée opérationnelle, participation citoyenne. Elle est force de proposition, c’est un outil d’aide à la décision. Il remplit une fonction de veille et d’alerte sur des problématiques nouvelles ou sur des sujets émergents. Il travaille soit par autosaisine, soit sur saisie du maire ou de ses représentants, sur tout sujet d’ordre local et général. Il est chargé d’émettre des avis, des propositions dans les domaines d’action de la Ville, notamment en matière de développement durable, et nous l’avons vu sur les actions qui ont été développées précédemment. Il recueille les avis et témoignages des acteurs concernés, il apporte une expertise citoyenne sur les sujets traités. Il vise à renforcer la place du citoyen, c’est un peu redondant de parler de citoyens, citoyennes, mais c’est tout de même l’objet effectivement de cette instance et de l’importance qu’on y accorde à présent. Il apporte des expertises citoyennes sur les sujets traités, il vise à renforcer la place du citoyen, il dispose d’un droit d’initiative pour proposer au Conseil Municipal l’examen d’une proposition de délibérations citoyennes sur une période de deux ans. Auparavant, c’était chaque année, on est passé à une période de deux ans parce que l’expérience montre que c’est très compliqué d’avoir une échéance aussi courte.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 20

Il a donc été parlé de la création des conseils de secteur, et d’un travail qui sera fait avec les membres du CESEL en tant que membres de droit dans ces conseils de secteur, ce qui est très important également. La composition est de 40 membres, comme avant, un tiers de membres du précédent CESEL qui sont volontaires pour continuer à travailler sous cette nouvelle forme, et deux tiers de membres volontaires tirés au sort parmi les candidatures, on en parlera dans la charte, et aussi dans le règlement, pour voir la proportion, les différentes proportions de représentativité par rapport aux catégories d’âge. Bien sûr, aussi, une parité. Tout ceci, c’est donc ce que l’on souhaite, après, il a été signalé que quelquefois les jeunes faisaient peut-être un peu défaut, les très jeunes, mais on verra aussi comment on a essayé de travailler pour engager les jeunes à connaître l’instance CESEL et à avoir envie de s’y impliquer. Les conditions à remplir : être citoyen de Pessac, donc habitant ou usager, quelles que soient la nationalité ou l’ancienneté sur Pessac, être âgé de 16 ans au moins, ne pas avoir exercé de mandat politique à Pessac, faire acte de candidature, être volontaire, et s’impliquer dans les groupes de travail. Les membres seront nommés, si vous le souhaitez, pour la durée du mandat jusqu’à 2026. Cela paraît beaucoup plus long, parce qu’avant c’était deux ans, mais on sait qu’on va voter, j’espère, aujourd’hui, ce ne sera mis en œuvre qu’en septembre, 2023 sera très vite là, et pour démarrer d’autres actions, il faut un peu de temps, et deux ans auraient été beaucoup trop courts. Il vous est proposé d’adopter la charte et le règlement intérieur sur l’ensemble, d’approuver la composition du conseil du CESEL pour la durée de la mandature qui a été précisée, d’approuver la désignation d’un tiers de ces membres sortants, d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer l’appel à candidatures auprès des habitants et usagers pour les deux tiers restants, d’approuver la charte de fonctionnement du CESEL, d’approuver le règlement de la participation au CESEL de Pessac et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document y afférent. La charte, on l’a dit, c’est une instance de participation citoyenne. Elle permet de mettre à disposition les compétences des membres de la société civile au service de la collectivité et des Pessacais. C’est vraiment une opportunité pour créer un véritable partenariat entre la ville, les habitants, les acteurs socioéconomiques de la commune. Le CESEL se doit de respecter le cadre légal tel qu’il est défini, les principes de laïcité, de neutralité politique, cela a été signalé par un des membres, ainsi que l’indépendance à l’égard du Conseil Municipal, des services municipaux ou des forces politiques locales. Il y a un certain nombre de cadres législatifs que je vous ferai l’économie de lire. Les membres du CESEL sont volontaires et associés pour travailler au sein des différentes commissions qui sont instaurées. Le Président animateur du Conseil, ou la Présidente animatrice du Conseil est nommé(e) par le Maire, parmi ou en dehors des 40 membres tirés au sort, il est l’interlocuteur privilégié de la Ville, chargé de l’animation, de la coordination et de l’organisation des travaux. Il est garant aussi de la bonne participation au sein du Conseil, il veille à l’équitable répartition de la prise de parole et la prise en compte des avis de tous les membres. La désignation des membres, pour respecter la représentativité de la population de Pessac, il a donc été prévu que les 16 à 29 ans devraient représenter 31 % de la population pessacaise de plus de 15 ans, soit treize sièges au total. Cela, c’est la théorie, après on fait en fonction des personnes qui se proposent, de 30 à 44 ans, c’est-à-dire 21 % de la population pessacaise, ce sera donc 8 sièges, en fonction des deux tiers qui sont à pourvoir, de 45 à 59 ans, 21 % de la population, 8 sièges, et de plus de 60 ans, représentant 27 % de la population, soit au total 11 sièges. Parmi les deux tiers qui sont à compléter, on a treize sièges de jeunes, de moins de 29 ans, trois sièges de 30 à 44, cinq sièges de 45 à 59 et cinq sièges de plus de 60 ans. Si certains sièges dans les catégories d’âge ne sont pas pourvus, un rééquilibrage se fera en adéquation avec les candidatures reçues. Chaque membre est tenu au devoir de réserve concernant les travaux du CESEL tant qu’ils n’ont pas été présentés aux élus. Des groupes thématiques peuvent être constitués. La Ville de Pessac met à disposition un accompagnement et un suivi de ces travaux par le ou la chargée de mission participation citoyenne, en l’occurrence Fatima CHEHROURI qui est ici présente dans la salle, et qui sera donc l’interlocuteur privilégié des membres du CESEL. Des espaces de réunion, une aide logistique, la communication, etc., sont mis au service du CESEL pour leur permettre de travailler dans un environnement très favorable et de publier aussi les travaux une fois que les élus ont été informés.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 21

Le cas de l’autosaisine du CESEL, il y a deux cadres, autosaisine du CESEL et saisine par la Ville. Dans l’autosaisine du CESEL, au préalable, le président représentant l’instance devra en informer le Maire pour qu’il puisse s’assurer que le sujet n’est pas déjà traité parallèlement par les services de la Ville. Une note de cadrage sera rédigée. Dans le cadre de la saisine du CESEL par la Ville, cette saisine doit permettre d’éclairer la décision politique sur un ou des sujets d’intérêt général et local, chaque année les élus pourront venir proposer en séance avec les membres du CESEL des sujets susceptibles de faire l’objet d’une étude et d’un avis du CESEL. Là encore une note de cadrage sera rédigée par la Ville qui précisera les contours du sujet. Une fois les travaux terminés, l’avis devra être présenté à l’élu en charge de la participation citoyenne, dans les deux mois suivant la transmission de l’avis à l’interlocuteur de la Ville, une réunion présidée par le Maire ou son représentant sera organisée avec le groupe de travail afin qu’il soit fait un retour sur les suites à donner. Tous les ans, le CESEL rédigera un rapport annuel d’activité comprenant la composition, le nombre de réunions, etc., de manière à ce que les élus puissent suivre les activités. Ce rapport sera présenté au Conseil Municipal, ce qui permettra certainement une discussion. Le règlement de participation reprend en grande partie ce qui a été dit en précisant, bien sûr, le calendrier, les modalités d’appel à candidatures, comment candidater, etc. S’il y a des questions, je vais tenter d’y répondre. Après, nous pourrons passer au vote. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues, le CESEL est un peu votre vitrine en matière de participation citoyenne. Il est vrai qu’il affiche des objectifs ambitieux de prise en compte de l’expertise citoyenne et du renforcement de la place de la citoyenne et du citoyen dans la vie municipale. Nous en avons eu le rappel avant d’ouvrir ce Conseil Municipal, le CESEL a pu proposer dans le mandat précédent des délibérations qui ont été votées à l’unanimité. Dans le même temps, la participation citoyenne à Pessac émet des couacs, et ces derniers mois ils ont été nombreux. Je vais les rappeler rapidement, même si la liste est assez longue : un degré zéro de l’information sur le projet du centre de rétention administratif alors que, Monsieur Le Maire, vous en aviez connaissance depuis deux ans. Nous avons donc eu un exercice vers plus de transparence en début de séance, la décision de changer les lieux de vote, sans consultation ni des électeurs, ni des syndicats de quartier, par exemple, une concentration de loupées de la concertation sur le projet de l’Îlot Terminus au carrefour de l’Alouette puisque le permis de construire a été accordé avant la publication sur le site de la ville des avis exprimés pour la participation obligatoire, avant une réunion publique avec les riverains des projets, et avant le vote à la métropole pour céder une parcelle aux promoteurs. La destruction de la villa Thomasson sans attendre le jugement du tribunal administratif qui a été saisi par une association de quartier par rapport au permis de démolir. Le dernier exemple, il en a été aussi question en début de Conseil, avant même l’ouverture du Conseil, puisque c’était pour le retirer de l’ordre du jour, c’est le projet d’aire d’accueil des gens du voyage, présenté sans consultation préalable, sans dialogue entre les parties concernées, et donc forcément reporté d’un an après une réunion qui était, semble-t-il, particulièrement houleuse. En fait, pour chacun de ces projets, si l’on reprend les étapes de la participation citoyenne, l’information, la consultation, la concertation, la co-construction auraient permis de travailler tout simplement sur l’acceptabilité et de bénéficier justement de l’expertise d’usage citoyenne, associative pour apporter d’éventuelles améliorations. La participation citoyenne bien menée, c’est aussi un gain de temps, même si au départ en amont, c’est prendre plus de temps, puisqu’elle évite justement de se retrouver face à des blocages, des pétitions ou même des actions en justice. Revenons-en au CESEL, et à la charte de fonctionnement qui est soumise aujourd’hui à l’approbation de notre conseil. L’indépendance du CESEL peut être relativisée et j’espère que Monsieur Le Président du CESEL excusera ma remarque, ce n’est pas propre au CESEL, il y a d’autres instances de consultation ou de démocratie citoyenne qui ont le même fonctionnement, mais on peut s’interroger sur le fait que ce soit le Maire qui nomme le président, et qu’il y ait une certaine longévité dans le mandat, le même depuis 2015, mais peut-être y aura-t-il passation de pouvoir.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 22

Sur le droit d’initiative, la possibilité de proposer des délibérations au Conseil Municipal est effectivement particulièrement intéressante, comme nous l’avons vu encore une fois avant de lancer notre Conseil Municipal, mais elle semble s’être réduite puisque la charte limite à une délibération citoyenne proposée sur deux ans, est-il écrit, donc d’ici 2026 un maximum de trois délibérations, ce qui est vraiment à comparer avec la situation précédente, puisqu’en 2015 le CESEL a pu proposer cinq délibérations, dont trois au seul Conseil de février 2019. D’autre part, la charte annonce la création de Conseils de secteur, dont Madame l’Adjointe vous ne nous avez pas dit grand-chose, suspens entier, et les membres du CESEL en seront membres de droit. Ces conseils de secteur ont l’air d’être un petit peu un retour du passé parce que Monsieur Le Maire, vous aviez déjà proposé ou envisagé la création en 2015, puis le projet avait été abandonné après discussion avec la fédération des syndicats de quartier, et donc à la place des conférences de secteur ont été organisées et se sont d’ailleurs tenues une fois par an sous la présidence des adjoints de secteur. Dans la délibération comme dans la charte, c’est la Ville qui apparaît à l’initiative de ce projet de création des conseils de secteur. Je vous pose la question : ce projet qui ressort des cartons, est-ce suite à la consultation ? Est-ce suite à des propositions du CESEL lui-même ou des syndicats de quartier, ou pourquoi pas, d’autres habitants qui en auraient fait la suggestion ou bien est- ce déjà une décision unilatérale qui est prise et qui nous est présentée ce soir ? Pourtant la démocratie participative suppose de se mettre aussi d’accord sur la boîte à outils. Je citerai la Ville de Bordeaux parce qu’elle a lancé dès le début du mandat des assises de la démocratie permanente, avec entre autres un Parlement mobile, que ses objectifs sont justement de coconstruire les modalités pour revitaliser la démocratie locale et refondre les outils de participation. Bien sûr d’autres villes pourraient être citées également, et d’ailleurs au précédent conseil, nous avons voté l’adhésion à une association, Démocratie Ouverte, qui met en avant de nombreuses initiatives et qui est notamment à l’origine de la convention citoyenne pour le climat, et donc c’est peut-être vraiment le moment de vous en servir pour relancer le dialogue citoyen à Pessac, pour expérimenter, innover et pour reprendre le mot d’ordre de cette association, c’est : Plus et mieux de démocratie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « M. le Maire, chers collègues. Mes propos vont faire très largement écho à ce que vient de dire Madame CURVALE puisqu’ils se regrouperont dans leur très grande partie. D’abord, revenir sur l’objet de la délibération, le CESEL, remercier à nouveau le président, les membres du CESEL pour leur présentation et leur bilan, parce qu’au-delà de l’outil qu’est le CESEL, je voudrais m’attarder sur la pertinence des propositions qui nous ont été faites et présentées, aussi bien les trois qui ont fait l’objet d’un bilan que d’autres. Je me souviens du discours qui était porté sur une meilleure lisibilité des indicateurs du rapport de développement durable, par exemple, qui nous permet de garder à l’esprit que ce que nous faisons, qui est souvent un peu technocratique, un peu inaudible, doit aussi, et c’est un impératif, être accessible au plus grand nombre. Je crois que le CESEL, Madame, vous êtes venue pour dire que vous aviez besoin pour convaincre les gens de s’engager de vous adosser sur un bilan, vous avez un bon bilan, et je crois qu’il faut le redire et le réitérer. Au-delà de cela, cela permet aussi de démontrer que le CESEL qui est une forme de démocratie participative n’est pas concurrente de la démocratie représentative qui nous amène à siéger dans cette assemblée, mais elle est bien complémentaire, elle l’abonde, elle l’améliore, elle la nourrit, et il ne faut pas avoir peur de s’y investir pleinement. C’est là le point un petit peu critique de cette délibération, c’est que d’une part il ne faudrait pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt, ou la version verre à moitié plein de la démocratie locale pessacaise qui actuellement est en souffrance, les exemples cités par Madame CURVALE sur le centre de rétention administrative. Il y a une unité qui justifie que nous soyons extrêmement dans la retenue par rapport à l’historique de ce projet, mais cela ne l’efface pas, et nous aurons certainement l’occasion d’y revenir, je l’espère, quand l’issue favorable sera pleinement esquissée.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 23

La question du retrait de cette délibération sur l’aire d’accueil, un projet connu de dix-huit ans qui est présent dans le schéma départemental d’accueil des gens du voyage avec une modification du PLU de 2016, avoir une réunion de concertation après une inscription à l’ordre du jour, ça ne pouvait que mal se passer sur un sujet de cette nature. Il y a à nouveau une défaillance démocratique. La sanction qui a été attribuée au syndicat de quartier de France en lui retirant sa subvention parce qu’il avait eu l’outrecuidance de contester une décision, c’est très clairement quelque chose qui n’est pas acceptable. On est vraiment dans le verre à moitié vide, voire plus qu’à moitié vide, concernant la démocratie locale et le respect de la démocratie locale pessacaise. Je pointe également, et j’abonde dans le sens des propos de Laure sur la question des conseils de secteur. Je ne me prêterai pas au micro- trottoir dans les rues de Pessac pour savoir quels souvenirs ont laissés les conseils de secteur aux Pessacaises et Pessacais, mais il y avait quand même eu un constat global d’échec. Je me souviens de certaines réunions qui avaient été organisées et qui chevauchaient, voire semblaient concurrencer quelque chose qui est précieux à Pessac, et qui semble un petit peu malmené parfois, les comités et syndicats de quartier. Je prenais l’exemple du syndicat de quartier de France par exemple. Même si le CESEL, et c’est une vertu de cette délibération, pourra être amené à siéger en tant que membre de droit de ce conseil de secteur, l’expérience du mandat passé nous fait être extrêmement sceptiques par rapport à la pertinence de cet objet qui est le conseil de secteur, en tout cas ce n’est pas quelque chose qui a démontré ses vertus lors du précédent mandat, et surtout le fait qu’elle nie une partie de l’histoire de Pessac qui est forte des comités de syndicats de quartier, pour certains, plus que centenaires. Nous avons participé il y a peu de temps à une manifestation en présence de Pierre DUCOUT qui était député à l’époque de la loi démocratie et liberté qui fonde les comités et syndicats de quartier, il se plaît à rappeler qu’il avait à cette époque dit que la création de ces conseils de secteur était optionnelle, prenant appui notamment sur l’existence à Pessac des comités et syndicats de quartier. C’est une force, c’est une chance, il faut la chérir. Donc, à travers cette délibération qui nous montre ce que l’initiative locale peut produire de meilleur en termes de démocratie participative, il ne faudrait pas qu’elle efface ou qu’elle obscurcisse tous les points négatifs que nous avons abordés et qui nous semblent nécessiter qu’au niveau de la transparence du dialogue avec les habitants, notamment sur ces grands projets, on a parlé du terminal, on a parlé du CRA, on a parlé de la villa Thomasson, on a parlé de la reconfiguration des bureaux de vote, la décision ne soit pas prise par une seule personne, mais qu’elle soit pleinement concertée. Je crois que c’est un gage de qualité et surtout de capacité à permettre aux dossiers d’atterrir et de répondre un peu à leur objectif. Cette histoire d’aire d’accueil est symptomatique d’une erreur de méthode et de quelque chose qu’il faudra reconsidérer de fond en comble. Pour avoir eu des échos sur la façon dont s’est passée la réunion, je crois qu’on ne pouvait pas mettre le projet dans une pire configuration qu’en procédant de cette façon-là. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur REMEGEAU qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues, également le même constat qui a été dit avant, on peut regretter le manque d’intérêt des jeunes pour le CESEL ou le turn-over, notamment la tranche des 16- 29 ans. D’ailleurs, les treize sièges sont à renouveler en totalité. Sachant que le CESEL est un organe démocratique, plutôt que de nommer le président du CESEL, pourquoi ne pas jouer pleinement la démocratie en ayant un président du CESEL élu au sein même de celui- ci par les membres eux-mêmes ? Ceci permettrait de le rendre plus autonome, et d’avoir un organe entièrement démocratique. Lorsque j’étais au CESEL, juste avant de devenir conseiller municipal, d’ailleurs d’autres personnes de cette assemblée ont également fait partie de celui-ci, il y avait deux groupes de travail, l’un sur les déplacements doux autour des écoles du quartier de l’Alouette et l’autre sur le réaménagement de la place de la Cinquième République. À ce propos, nous avons pu découvrir ces derniers jours, soit au lendemain de la présentation du bilan plan vélo, l’interdiction aux vélos de passer par le passage Razon, qui est le passage juste en face de l’église. Au final, sur trois passages souterrains sous la gare, il y en a actuellement, du coup, zéro pour les cyclistes.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 24

C’est en contradiction avec le plan vélo qui se veut ambitieux. Avant d’interdire les vélos, il aurait peut-être été judicieux d’effectuer un réaménagement de ce passage pour supprimer le danger entre cyclistes et piétons. Des solutions sont possibles, c’est d’autant plus dommage qu’elles n’aient pas été étudiées en amont, en concertation, notamment avec différents interlocuteurs comme Vélo-Cité par exemple. Voilà ce que je voulais ajouter à ce sujet. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Effectivement, vous avez cité tout ce qui ne va pas, tout ce qui ne fait pas l’objet d’une concertation citoyenne ou d’une participation citoyenne. Vous n’avez pas cité par exemple, si, vous venez de le citer, mais négativement, le plan vélo. Il me semble qu’on a fait la démonstration d’une implication de la population dans la réflexion concernant le plan vélo. Vous n’avez pas cité non plus tout ce qui concerne la restauration, et tout ce qui a été fait avec les parents d’élèves, les élèves, les personnels qui déjeunent, les personnes âgées, etc. Il y a un gros travail qui a été fait avec la participation citoyenne. Le verre n’est donc jamais totalement vide, totalement plein non plus, c’est toujours un petit peu médian. Les conseils de secteur, vous dites : « les conseils de secteur, pourquoi finalement mettre des conseils de secteur alors qu’en fait, ça n’a pas fait la preuve d’une grande utilité ? » Vous semblez les opposer aux comités et syndicats de quartier. Non. Pas du tout. En même temps, vous disiez qu’il fallait innover, peut-être d’autres formes de participation citoyenne. Je crois qu’avec des instances différentes, avec des contours différents, avec des représentants différents, avec des gens qui n’ont pas forcément envie de s’investir au syndicat de quartier, syndicat, défense, etc., il faut rappeler le titre général, auront peut-être envie de travailler en conseil de secteur sur des sujets qui n’ont pas été abordés autrement. Il ne faut donc pas opposer l’un et l’autre, je pense que les deux sont intéressants dans la participation citoyenne, les deux sont à entendre, les deux, voire d’autres en plus. Vous disiez : « Participation citoyenne, conseil de secteur. » Je vais vous citer aussi le budget participatif. Le CESEL est un bras armé, comme vous le disiez, de la participation citoyenne, le budget participatif est aussi un élément très fort et qui jusque-là me semble-t-il a donné satisfaction, a fait ses preuves dans l’intérêt des citoyens à proposer des projets, et à les voir se réaliser. Ce ne sont pas des choses qui restent sans effet. Pour reprendre le tiers sortant, les deux tiers à renouveler, oui, pourquoi pas. Bien sûr, ils sont les membres, le tiers des membres est resté un peu longtemps, mais justement ils ont une expérience, ils ont une expertise et il me semble que cette proportion un tiers, deux tiers permettra au futur CESEL de marcher rapidement dans les pas de la réflexion sans pour autant squeezer des idées nouvelles, des fonctionnements nouveaux, des appropriations qui seront tout à fait singulières. On parlait aussi de la participation citoyenne, je voudrais aussi citer les mairies de quartier, de façon plus informelle, mais on a aussi beaucoup de citoyens qui viennent s’y présenter, qui viennent émettre des idées, des propositions, des sujets à travailler d’une manière ou d’une autre, dont on peut se saisir aussi pour justement les introduire dans différentes instances de participation citoyenne. Concernant les jeunes, je fais un peu tout le tour, concernant les jeunes, pour moi, c’est une préoccupation parce qu’ils sont un peu éloignés des participations citoyennes que l’on souhaite mettre en place, qu’elles soient à ce niveau-là ou qu’elles soient après plus largement au niveau d’élections nationales ou autres, et on met en place une méthode de promotion de la participation citoyenne pour les jeunes, à la fois d’ailleurs la promotion dans le cadre du budget participatif parce qu’ils sont souvent absents ou très peu présents, et également dans le cadre de leur proposition, de leur implication potentielle au niveau du CESEL. Donc on va travailler avec les lycées et l’université, avec, on sait bien, les difficultés que l’on a pour les étudiants à rester peut-être suffisamment longtemps pour émettre des idées, des avis, des suggestions, et après les suivre et voir la concrétisation. Sur ces sujets-là, on y réfléchit, on est ouverts, ce n’est pas figé. On est en marche, on avance, pardonnez-moi. On avance, ensemble ! »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 25

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui dit : « Je voulais faire écho au conseil de secteur dont vous avez fait mention. Effectivement, entre le CESEL, les beaux projets que porte le CESEL et le budget participatif, c’est vrai que nous avons là un espace qu’il nous faut absolument investir dans le cadre de la démocratie participative. Sachez qu’effectivement ça ne nous a pas échappé, et que nous en sommes à la réflexion pour pouvoir permettre et inventer et créer justement une instance de démocratie participative qui conviendra bien à l’ensemble des Pessacais qui souhaitent s’engager. Il est évident que maintenant l’engagement peut prendre aussi différentes tournures, c’est-à-dire que peut- être un Pessacais n’a pas envie de s’engager sur un très long terme, et qu’il faut aussi construire des outils avec les personnes, avec les Pessacais, avec les citoyens qui puissent bien correspondre aux attentes, aux projets aussi qu’ils souhaitent défendre dans leur quartier, dans leur secteur, et nous avons quatre maires de proximité qui sont tout à fait prêts, justement, à participer à cette façon de travailler avec les habitants, donc nous sommes vraiment en train d’y réfléchir pour qu’entre le CESEL qui sera membre de droit et bien évidemment les comités de quartier, il ne soit pas question de mettre qui que ce soit hors de cette réflexion. Il y a effectivement tout un espace pour pouvoir travailler sur une démocratie participative, peut-être mieux adaptée à la société d’aujourd’hui. »

Monsieur Le Maire déclare : « Une précision sur le passage Razon, interdit désormais aux vélos. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Il n’est pas interdit désormais aux vélos, il a toujours été interdit aux vélos, vous avez un panneau explicatif à l’entrée, qui est un piéton adulte avec un enfant sur fond bleu, cela veut dire que seuls sont autorisés les piétons ou les cyclistes qui roulent au pas, et bien sûr les cyclistes qui roulent au pas dans le passage, si on veut remonter de l’autre côté, on ne roule pas au pas, ou alors on doit être cycliste pied-à-terre. Ça a toujours été la réglementation. Il y a quelques semaines de cela, il y a deux, trois mois, à l’entrée de ce souterrain, vous avez eu les orientations, les jalonnements qui vous expliquent par où il faut passer pour franchir facilement la voie de chemin de fer. Donc, soit on vous envoie vers la gauche vers Châteaubriand, soit on vous envoie longer le tram, et vous avez aussi un accès qui vous ramène de l’autre côté, qui est adapté et fait pour la circulation cyclable. Il y a quelques semaines de cela, il y a eu sous ce passage Razon un très grave accident entre un cycliste et une personne qui était en trottinette, ils ont fini, les deux, à l’hôpital avec des dents en moins, avec des balafres assez impressionnantes sur le visage. On a dû rappeler qu’effectivement ce n’est pas autorisé de rouler sous ce passage de voie ferrée à vélo. On prend son vélo, on descend, si on veut vraiment passer par là, sinon on passe par les accès qui sont faits pour ça, qui sont autorisés pour ça. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci pour les précisions. L’objet n’est pas de faire le panégyrique de tout ce qui peut être fait en termes de démocratie participative à Pessac, je vous laisse juger que la création d’une mairie de quartier soit un acte de démocratie participative, mais vraiment de démontrer, en fait, qu’on a une volonté, et ça a été évoqué notamment, de mettre nos concitoyens dans un rôle d’acteur, et non pas dans un rôle de spectateur ou d’assister simplement à de grandes messes où les élus viennent présenter leur bilan, leur projet, etc. C’est vraiment comment ils peuvent être codécisionnaires dans un certain nombre de sujets. On avait porté en son temps, dans le cadre des dernières élections municipales par exemple, le partage du fond d’intérêt communal avec les comités et syndicats de quartier, notamment pour leur donner une responsabilité supplémentaire et créer de l’attractivité. Je reviens à ce qui était dit, les citoyens ont envie de participer s’ils se sentent utiles, s’ils se sentent utiles, non pas pour être simplement, je ne dis pas des alibis, ce n’est pas cela l’objet, mais qu’il n’y ait pas véritablement de sens ou de responsabilité issue de leur engagement. Donc le CESEL, c’est sa vertu, porte une possibilité notamment à travers la saisine, à travers la possibilité d’être un aiguillon, en tout cas de porter des initiatives qui nous semblent intéressantes.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 26

Le conseil de secteur, je ne dis pas qu’il est fait pour concurrencer de façon effective les comités et syndicats de quartier, mais en tout cas il y a des comités et syndicats de quartier qui sont présents, qui réunissent plusieurs milliers d’habitants, c’est un outil précieux, les conseils de secteur ne sont pas très innovants, ils sont issus de la loi dont je parlais précédemment, ils permettent de fonder aussi le fait qu’à Pessac nous dispositions de maires adjoints de quartier. On a vu lors du précédent mandat que ça n’avait pas très bien marché, je suis preneur d’un bilan qui me démontre le contraire, la réactivation de ce dispositif à travers cette délibération nous interpelle un petit peu, et il est normal aussi que nous évoquions, puisqu’on parlait des sujets d’importance, on a parlé du rapport du GIEC sur les enjeux de l’urgence climatique en introduction et du beaucoup plus local, la question de la circulation sous la voie ferrée. En tout cas, tous ces enjeux doivent nécessiter une prise en considération des citoyens qui soit améliorée parce qu’on l’a vu, à l’aune des exemples que nous avons cités, Madame CURVALE ou moi-même, le CRA, la villa Thomasson, le changement des bureaux de vote, qu’il y avait de gros dysfonctionnements, et que sur ces sujets d’importance, c’est là où il faut peut-être passer la vitesse supérieure en termes de démocratie participative, en termes de partage de la décision pour éviter que ce ne soit en fait uniquement par les mobilisations contre, par des voies pétitionnaires pour le CRA, pour la question de l’aire d’accueil des gens du voyage à proximité du CHU que la Ville change sa décision. C’est regrettable, il ne faut pas que les citoyens pensent que c’est uniquement le rapport de force qui peut influer la décision locale à Pessac, mais qu’on soit vraiment, comme le CESEL le démontre, dans une possibilité de coconstruire la décision publique. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « D’autres interventions avant que je conclue ? Je vais partager un élément qu’a dit Monsieur SAINT-PASTEUR à l’instant, c’est le fait, je pense effectivement que pour que la participation soit efficace, il faut que les citoyens qui y sont invités se sentent utiles. C’est toujours la grande question à laquelle nous devons répondre lorsque nous montons des dispositifs de participation citoyenne, de concertation, d’association des habitants à la décision collective et à la décision publique. De ce que je vois, toutes les collectivités testent, expérimentent et à ma connaissance aucune n’a trouvé pour l’instant de solutions particulièrement remarquables qui feraient école pour toutes les autres collectivités. Pour autant, nous devons tous mettre en œuvre cette participation qui fonde également la confiance que les citoyens peuvent avoir dans la décision publique. Maintenant, on est tous aussi à regretter, et on le voit, on parle beaucoup du modèle des comités, des syndicats de quartier qui existent sur Pessac, on voit bien que selon les quartiers, selon les équipes dirigeantes, selon les enjeux, sans doute, qui peuvent exister sur chaque quartier, ils sont plus ou moins dynamiques, et je ne ferai bien sûr le compte d’aucun de ces quartiers, mais tous, nous pouvons constater que les réunions des syndicats et des comités de quartier ne réunissent pas partout le même nombre de personnes, ou des personnes suffisamment différentes. Je ne partage pas votre avis, Monsieur SAINT-PASTEUR sur ce que vous appelez l’échec des conférences ou des conseils de secteur de la mandature précédente. Je ne partage pas du tout votre avis, on y parlait de sujets dont on ne parle jamais dans les conseils, dans les comités de secteur. On y parlait de sujets scolaires. Ce sont des sujets qui sont peu pris en main par les syndicats et les comités de quartier. Pour autant, ce sont des sujets qui sont essentiels, ils ne sont jamais abordés. C’est la raison pour laquelle nous les abordions, c’est la raison pour laquelle nous devons les aborder parce que je pense que ça concerne beaucoup de Pessacaises et de Pessacais, et singulièrement ceux qui n’ont pas toujours le temps de participer aux réunions de concertation. Donc nous devrons aussi, pour ne prendre que cet exemple-là, mais il est essentiel, prendre l’avis de chaque famille. Nous continuerons de développer cette information et cette participation.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 27

D’ailleurs, lorsque Catherine DAUNY, je l’en remercie de prendre ce sujet en main avec beaucoup de cœur, lorsque Catherine DAUNY a égrainé un certain nombre de sujets sur lesquels nous avions mis en œuvre, en dépit du Covid, parce que n’oublions pas que pendant ces deux ans la concertation n’a pas été facile à mettre en œuvre, donc tout ce que nous avons pu mettre en œuvre depuis deux ans, pour les grands projets, les grands sujets que nous voulions porter, par exemple au niveau scolaire, on en a parlé, la végétalisation des cours d’école de la cour de Joliot Curie par exemple s’est faite avec les acteurs eux-mêmes. On ne l’a pas fait seuls. Ça a pris du temps. Alors, vous ne pouvez pas nous reprocher d’un côté de prendre du temps et de l’autre de ne pas concerter. C’est l’un ou c’est l’autre. Donc nous avons, nous, pris la décision de concerter le plus possible sur tous les sujets où les citoyens peuvent se sentir utiles. Se sentir utile, aussi, c’est éviter de vouloir refiler la nuisance ou l’inconvénient à son voisin, c’est pour ça qu’il y a des sujets qui ne font jamais l’objet de bonnes concertations ou de bonnes participations. L’aire d’accueil des gens du voyage, le principe et la localisation sont connus depuis dix-huit années, dix-huit ans. Je n’étais même pas pessacais à l’époque, je ne sais pas, mais je me doute qu’à ce moment-là il y avait eu peu de concertation pour savoir ce que pensaient les riverains de l’hôpital Haut- Lévêque de cette prescription qui désormais allait s’imposer à la ville et à leur quartier. Il y a eu des révisions de ce schéma. Est-ce qu’il y a eu des concertations organisées par les deux autorités qui sont en charge de ce schéma ? Je veux parler du Conseil Départemental dont vous êtes vice-président avec Madame CURVALE et de l’État. À ma connaissance, zéro. J’admets qu’on me donne des leçons, mais à partir du moment où on est soi-même exemplaire. Nous avons sur ce sujet-là, je trouve, pris la mesure de ce qu’il fallait faire, j’ai décidé clairement de renverser la table en disant : « Cela fait dix-huit ans, on prendra une année de plus, on va chercher une solution alternative. » En plus, ce n’est pas moi qui la chercherai puisque le CHU étant partie prenante, je suis obligé de me déporter, donc ce seront d’autres élus, en particulier Stéphane MARI qui était présent à cette réunion, qui devra porter ce sujet-là. Sur le CRA, là aussi, la question n’est pas de concerter : « Est-ce que vous voulez, oui ou non, un CRA ? » La question est de savoir si on peut offrir une solution alternative, je l’ai déjà expliquée. Depuis février que vous avez découvert le sujet, j’attends encore votre solution alternative, je l’attends. J’ose espérer que celle que je porte avec le président de la Métropole sera acceptée par la préfecture, mais j’aurais aimé que le département se saisisse du sujet pour pouvoir faire des propositions alternatives aussi. J’attends cette proposition alternative. Sur tous les sujets positifs de concertation, le plan vélo, remarquable exemplaire, près de 1 000 contributions. Près de 1 000 contributions au plan vélo. Le budget participatif a pris un essor pour sa troisième édition qui a été, je dirais, nouveau par rapport à ce qu’on avait connu sur les deux premières éditions. Sur la DSP restauration, en plein Covid, avec des difficultés de réunions, d’organisation de réunions, on a pu monter des ateliers avec des parents d’élèves, on a pu faire des réunions publiques y compris massives, on n’était pas très nombreux à Bellegrave, mais je pense qu’un certain nombre de personnes n’avaient pas forcément la possibilité ou l’envie de prendre le moindre risque, mais on a mené tous ces sujets, on les a menés, on ne les a pas faits, ce n’est pas sorti tout armé du cerveau d’un élu, le maire ou un adjoint, ce n’est pas vrai. Sur les nouveaux lieux de vote, toutes les critiques sont possibles. Le juge de paix, la pierre de touche de : « Est-ce que c’était une bonne ou une mauvaise idée ? », c’est la participation. Municipales, départementales, on a eu des taux de participation qui étaient inférieurs, et bien inférieurs, à la moyenne nationale. Ça a été bas partout, mais on était encore plus bas, et pour la présidentielle on était plus haut. C’est au moins un exemple qu’on n’a pas dissuadé les gens d’aller voter par rapport à ce qu’ils avaient démontré par rapport au moment des scrutins précédents. J’étais très attentif à cette donnée-là, je conçois que vous ne l’ayez pas relevée puisqu’elle n’allait pas dans le sens que vous voulez promouvoir. Sur la consultation pour les projets d’urbanisme, quelle autre ville, je pose la question, y compris Bordeaux, quelle autre ville concerte pour les projets collectifs à partir de dix logements avec d’abord une commission dont font partie les présidents des comités de quartier ? À ma connaissance, on est la seule sur la métropole bordelaise, et nous ajoutons à cette concertation une consultation avec les habitants. Que s’est-il passé sur l’Îlot Terminus ?Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 28

L’Îlot Terminus, il y a une consultation qui avait été menée au moment du Covid par voie électronique, par un cabinet spécialisé qui avait fait ça pour le compte du promoteur en lien avec la FAB et avec la Métropole. C’est parce qu’on a estimé que ce n’était pas suffisant que nous avons fait une concertation supplémentaire, il en a déjà été question. On ne l’aurait pas faite, vous nous auriez dit : « Vous n’avez pas fait de consultation. » On a dit : « Si, elle a eu lieu. Elle était dans une période difficile, mais elle a eu lieu. » On l’a fait considérant que la concertation précédente n’était pas suffisante, et là vous venez nous reprocher de l’avoir faite trop tardivement. Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage, très bien, l’opposition s’oppose, très bien, mais je voudrais remettre un petit peu l’église au milieu du village. Donc nous avons sur l’Îlot Terminus, je pense, fait la démonstration que nous pouvions concerter, tenir les engagements qui n’étaient pas nos engagements, les engagements de la Métropole et de la FAB vis-à-vis du promoteur. Ces engagements faisaient l’objet d’un projet de délibération qui d’ailleurs a été reporté, donc le projet de délibération de la Métropole aurait normalement dû avoir lieu même avant la réunion que nous avions lancée, et ça a été reporté parce qu’il y avait des finalisations, auxquelles nous n’avons pas été particulièrement associés en tant que Ville, entre la FAB et le promoteur. Donc je veux bien qu’on nous reproche tout, mais en l’occurrence les apparences que vous manipulez avec beaucoup d’art et beaucoup de brio, je le reconnais, ces apparences, en l’occurrence, je viens les démonter. Sur la villa Thomasson, il n’y a pas de concertation à avoir sur la destruction d’une villa qui tombe en ruine, arrêtons de dire n’importe quoi, de faire croire aux gens qu’on serait allé à l’encontre d’une décision de justice. Il y a eu une décision de justice, elle a été favorable. Le comité de quartier qui, soit dit en passant, utilise les subventions qu’il a pour pouvoir payer des avocats pour mettre la Ville au tribunal, vous voudriez que l'on continue de les subventionner, il ne faut peut-être pas exagérer non plus, je l’ai déjà expliqué. Le comité de quartier qui nous attaque en référé se fait débouter, et dans quels termes, par le juge des référés en disant qu’il n’y a aucune raison de surseoir à cette démolition, aucune raison. Donc, dire qu’il n’y a pas eu de décision de justice, c’est faux, c’est mensonger. Il y a eu une décision de justice qui nous a été favorable. Elle ne l’aurait pas été, vous auriez eu raison de dire qu’on faisait fi d’une décision de justice. En l’occurrence, elle nous a été favorable. J’en donnerai copie, il n’y a pas de problème, elle nous a été favorable. Donc, dire qu’il n’y a pas eu de décision de justice conforme, c’est faux. C’est totalement mensonger. Donc nous n’avons jamais fait quelque chose en contradiction avec la justice. Que les choses soient claires. Et tous ceux qui diront le contraire mentiront. Nous avons sur la villa Thomasson préféré démolir une villa qui était en ruine, qui en devenait dangereuse, qui était d’ailleurs bourrée d’amiante, à laquelle pouvaient avoir accès tous les enfants du quartier, à la suite de squats dont personne ne s’émouvait, le comité de quartier en particulier ne s’en émouvait pas. En revanche, dès qu’il n’y a plus eu de squatteurs et qu’on a dit : « On va mettre tout ça au propre. », alors là tout d’un coup, levée de boucliers en disant que c’était une perle architecturale. Ça l’était peut-être avant que cela soit squatté, avant que cela soit incendié et pillé. Ça ne l’était plus depuis belle lurette. Et c’est ce que le juge, d’ailleurs, a constaté dans le référé. Donc, soyons, je dirais, factuels. Donc nous avons préféré pouvoir mettre un terrain net pour pouvoir constituer un parc public, et je le répète, ce sera un parc public sur l’intégralité de la parcelle, juste derrière une voie de desserte telle qu’elle est prévue pour desservir le cœur d’îlot, mais il n’y aura pas les constructions qui avaient été imaginées à une époque, mais qui ne le sont plus. Je le dis en Conseil Municipal, c’est donc officiel. Nous avons sur la concertation des réunions publiques, une qui aura lieu demain sur la rue de Romainville, le jour d’après sur l’avenue Jean Cordier. Nous reprenons le rythme. Vous avez parlé de l’Îlot Terminus, vous n’avez pas parlé de la concertation que nous avons eue à la suite de l’évaluation que nous avons menée sur le carrefour de l’Alouette. Sur le carrefour de l’Alouette, on avait fait ce qu’on appelle de l’urbanisme tactique, c’est-à-dire des coups de peinture pour pouvoir faciliter ou du moins sécuriser les transports et notamment les modes doux. Ça n’a pas fonctionné sur les deux axes. L’axe Est-Ouest est acceptable, l’axe Nord-Sud ne l’était pas.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 29

Il y a eu une concertation, il y a eu une évaluation par voie électronique, pendant deux mois en début d’année, nous l’avons fait suivre d’une étude chiffrée en comparant les flux de 2016 et de 2021, et nous avons tout présenté en réunion publique, à l’Orangerie, il y a de cela un mois, même pas, trois semaines. D’ailleurs, la salle de l’Orangerie était pleine, ce qui montre bien qu’il y a un appétit pour venir à des sujets qui intéressent les gens. À l’issue des prises de parole, des prises de position des uns et des autres qui complétaient les évaluations qui avaient été menées, nous avons décidé de revenir en arrière sur l’aménagement de l’axe Nord-Sud, et d’ailleurs les peintures réparatrices ont été réalisées la semaine dernière. Donc, nous dire qu’on ne fait pas de concertation, c’est bien, c’est votre fonds de commerce de le dire, et c’est très bien de taper sur le maire et sur la mairie, mais en l’occurrence, c’est faux. Et le CESEL tel que nous le voulons, j’oubliais, le CESEL, je désigne, je nomme le président du CESEL. Quel crime de lèse-démocratie participative ! Le C2D de la Métropole fonctionne exactement de la même manière. Donc, faites valoir votre parole là où vous êtes majoritaires pour après venir nous donner des leçons là où vous ne l’êtes pas. Je pense que ce sera intéressant de montrer l’exemple. Nous avons sur les conférences de secteur, comme l’a dit Pascale PAVONE, des envies, des envies de pouvoir mieux faire participer, de pouvoir activer, de pouvoir motiver l’ensemble des citoyens. Je ne dis pas qu’on réussira tout le temps, certainement pas, il y aura des insuffisances, il y aura des récriminations très certainement, des insatisfactions, mais on continuera de le faire parce que c’est notre rôle, parce qu’on y tient et parce qu’on y croit. Et je pense que notre bilan plaide en notre faveur. Sur le CESEL, je me réjouis de la manière dont le CESEL a proposé lui-même les mises à jour de son fonctionnement telles qu’elles sont là, et il n’y a pas de retrait, il n’y a pas de recul à faire une délibération tous les deux ans plutôt qu’une par an, puisque le CESEL n’arrivait pas forcément à tenir le rythme et puisqu’il renouvelle son rôle. Et s’il peut en faire plus, il en fera plus, c’est un minimum tous les deux ans. Et si le futur CESEL est pris d’une aspiration partagée par l’ensemble de ces membres, il y aura plusieurs délibérations, et nous les examinerons. Je rappelle que toutes les délibérations qui étaient présentées par le CESEL première version, toutes, il y en a cinq qui sont passées, elles sont toutes passées à l’unanimité, ce qui montre la qualité du travail, et la qualité du travail qui suit comme on a pu en avoir l’exposé en démarrage, même avant le démarrage de ce Conseil Municipal. Moi, je suis très satisfait de la manière dont nous fonctionnons, je regrette évidemment qu’avec le Covid il y ait un certain nombre de sujets qu’on n’ait pas pu traiter exactement comme on l’aurait souhaité, dont acte. On améliore le sujet, mais on ne renonce pas, certainement pas, et quand on voit l’appétit qu’il y a aujourd’hui à participer aux réunions publiques, aux réunions de concertation, aux fêtes publiques, aux manifestations, aux événements publics, je me dis qu’il y a là une matière dont on peut véritablement bénéficier. Je mets donc aux voix après avoir remercié Catherine DAUNY, après avoir remercié Marie-Claire KARST. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Je me permets juste de préciser par rapport au Département, sur la question, vous n’avez rien fait, on a évidemment questionné les services du Département qui nous ont indiqué, vous le saviez probablement, qu’il n’y a pas d’emprise foncière propriété du département équivalente à Pessac. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je ne savais pas. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Je vous en informe, comme cela, vous éviterez de le dire. Par rapport au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, de dire, je ne sais plus ce que vous avez dit, d’ailleurs, mais vous avez incriminé le département en disant que c’était une décision du département. Le schéma d’accueil départemental des gens du voyage, le document est ici, il indique en page 47 qu’à Pessac il est prévu dans la prescription déjà précédente vingt places, maintien de l’obligation et passage de vingt places à localiser à proximité du centre hospitalier, PLUI Bordeaux Métropole approuvé fin 2016. Fin 2016, je n’étais pas élu, vous étiez vice-président de la Métropole à l’époque. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 30

Monsieur Le Maire déclare : « Il faisait suite au précédent PLU, c’est comme celui-ci. Vous lisez un document… M. SAINT-PASTEUR, sur le sujet vous avez tort sur le calendrier. Le schéma départemental existe depuis dix-huit ans et la prescription au PLU existe depuis 2006. En 2016, il a été actualisé, c’est tout. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Si vous êtes satisfait avec le CRA et le projet de schéma d’accueil de la façon dont la démocratie s’exprime à Pessac, libre à vous de l’être. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je pense qu’aujourd’hui elle s’exprime plutôt bien, quand je vois l’ensemble des participations, et je le rappelais précédemment, la salle de Bellegrave est prêtée par la Ville pour éviter justement que des gens restent à l’extérieur comme à la première réunion, je pense qu’on fait la démonstration qu’on veut véritablement nourrir ce débat public. Je mets cette délibération à proprement parler aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Cela veut dire qu’on vous a un petit peu convaincus. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la composition du Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) de la ville de Pessac, pour la durée de la mandature des élus installés à la suite des élections municipales de 2020 et telle que décrite dans le rapport qui précède ; - d’approuver la désignation de 1/3 des membres sortants du CESEL ; - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel à candidatures auprès des habitants et usagers de Pessac pour les 2/3 des membres du CESEL qui seront tirés au sort parmi les candidats en veillant au respect de la parité et de la représentativité des catégories d’âges ; - d’approuver la charte de fonctionnement du CESEL ;

- d’approuver le règlement de la participation au CESEL de PESSAC ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_129 : Contrat de Ville 2015-2023 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d’actions 2022

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 2, contrat de ville 2015-2023 de la Métropole bordelaise, Convention territoriale de Pessac, Programme annuel d’actions 2022 par Naji YAHMDI. »

Monsieur YAHMDI déclare : « Merci, Madame BRUNET. Monsieur Le Maire, mes chers collègues, on va encore parler un petit peu de participation puisque dans le cadre de la Convention territoriale et du Contrat de ville qui est un peu la bible de nos interventions sur les quartiers politiques de la ville, on a un volet participation aussi qui est assez important, j’en parlerai un petit peu. Cette fois-ci, je vais vous présenter un peu la méthode, la façon dont nous avons travaillé pour élaborer cette programmation d’actions ; donc je le rappelle, chaque année nous vous présentons une succession de projets qui nous ont été soumis par nos partenaires principalement associatifs, et que nous avons décidé de soutenir. Un petit rappel, qu’est-ce que c’est la politique de la ville ? C’est une politique nationale qui est bien évidemment reliée à l’échelon local à travers une contractualisation avec l’État et les communes. Elle est née il y a plus de quarante ans maintenant, c’était à la fin des années 70, et donc elle n’a pas forcément évolué de façon linéaire, et elle s’est lentement structurée et institutionnalisée. Les quartiers concernés en 2014, 1 300 quartiers prioritaires ont été retenus sur le territoire national, dont deux à Pessac, qui sont Châtaigneraie Arago et Saige- Formanoir, avec comme unique indicateur le niveau de pauvreté. Des quartiers au niveau de pauvreté moindre ont été retenus comme quartiers de veille, et un à Pessac, le quartier de Haut-Livrac.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 31

Avant 2014, nous avions en France à peu près 2 500 quartiers prioritaires, la réforme de 2015 a réduit de façon assez importante le nombre de quartiers prioritaires, puisque l’objectif de la réforme, c’était de concentrer vraiment les efforts et les moyens sur les quartiers qui resteraient avec ce critère unique de la pauvreté, et je me souviens des discussions de l’époque, c’était : on passe de 2 500 à 1 300 quartiers, mais on garde les mêmes moyens, c’est-à-dire que les 1 300 quartiers finalement qui restaient auraient dû bénéficier de moyens supplémentaires. Il s’avère que ce n’est pas le cas puisque nous avons gardé les mêmes moyens à Pessac que nous avions avant la réforme. C’était un peu un bémol que je voulais souligner. L’objectif de la politique de la ville est de permettre aux habitants des quartiers concernés de vivre et s’épanouir normalement, au même titre que les autres habitants. La politique de la ville, c’est véritablement le bras armé de la promesse républicaine de l’égalité, puisqu’elle intervient là où nous avons une concentration d’inégalités, et donc elle vient aider les habitants de ce territoire-là, donc à lutter contre un certain nombre de difficultés qu’ils peuvent rencontrer, que ce soit professionnelles dans le cadre de l’insertion professionnelle, que ce soit autour du champ éducatif, l’accès bien évidemment à la culture, aux loisirs, etc., et puis un volet important de la politique de la ville, c’est toujours la question de l’habitat à travers l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Au niveau du pilotage, l’État propose le cadre d’intervention, c’est l’État qui décide de la façon dont nous allons travailler et des quartiers qui sont retenus dans la géographie prioritaire, donc nous sommes actuellement en pleine évaluation du contrat de ville qui doit prendre fin au 31 décembre 2023, puisqu’il a été prorogé. L’échelon intercommunal, donc chef de file de la politique de la ville, élabore et signe le contrat avec l’État, je le rappelle, le contrat de ville est signé par la métropole, et puis nous avons une déclinaison à travers une convention territoriale qui est pour le coup rédigée par les communes qui sont concernées, donc sur la métropole bordelaise, nous avons quatorze communes qui sont concernées par le contrat de ville. Sur la façon dont nous travaillons, le contrat de ville, c’est quatre piliers d’intervention, donc tout d’abord le pilier 1, c’est l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité. Le pilier 2, améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, le pilier 3, poursuivre, favoriser l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants, et enfin le pilier 4, favoriser la citoyenneté, l’accès aux droits, la lutte contre les discriminations, les valeurs républicaines et les participations. Comme chaque année, l’appel à projets a été lancé en novembre 2021, plus de 80 projets ont été déposés par les associations, donc avant le 31 janvier 2022. Donc une concertation est menée et une cohérence est recherchée sur la forme et le fond, à la fois en interne, donc avec des directions concernées, notamment la vie associative, mais pas que, puisque nous avons des associations qui émargent sur un certain nombre de financements municipaux, donc qui peuvent être financées par différentes directions, mais nous avons aussi des discussions avec nos partenaires institutionnels, la préfecture, Bordeaux Métropole, la région et le département, que nous invitons lors des arbitrages au niveau de l’attribution des subventions, pour aussi croiser les informations, échanger avec eux sur leur position sur les différents projets. Nous travaillons aussi avec les associations, puisque nous les recevons, en tout cas pour celles qui sont nouvelles sur le territoire, pour échanger avec elles sur les projets qui nous sont soumis. Au-delà des objectifs déclinés de la convention territoriale, les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation sont les suivants : bien sûr, une attention particulière aux actions permettant d’accompagner les habitants pour favoriser des parcours vers l’emploi. Ça, c’est vraiment une priorité du contrat de ville, puisque nous avons sur ces territoires des taux de chômage qui explosent, et notamment chez les jeunes et les moins de 25 ans. Une attention particulière aux actions permettant de favoriser le vivre-ensemble, la réussite scolaire, la cohésion sociale, la convivialité, la santé ou la culture, cela, ce sont bien évidemment toutes les actions qui sont portées notamment par les centres sociaux en termes de cohésion sociale, de réussite scolaire, ce sont aussi les programmes d’accompagnement à la scolarité, qui sont aussi très largement soutenus par l’État et par la CAF, et quand on parle de convivialité, ce sont bien évidemment l’ensemble des manifestations qui sont organisées par les différentes associations, que ce soit à travers le sport, le loisir et la culture.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 32

On parle de santé, mais on a quand même mieux à faire sur cette thématique puisque la santé n’avait pas du tout été intégrée comme une thématique importante lors de la signature du contrat de ville, et dans l’évaluation que nous sommes en train de faire, on s’aperçoit que la santé est véritablement un enjeu extrêmement important sur ces territoires. Enfin, une attention particulière aux actions favorisant la citoyenneté, l’égalité et la lutte contre les discriminations. Donc qu’il s’agisse d’encourager la prise de parole, de faire découvrir aux jeunes d’autres cultures, de lutter contre le harcèlement, etc. C’est donc tout le travail qui est mené au sein de la plateforme des services par Stéphanie MARTIN DU PUYTISON et son équipe, et par Géraldine KOWALSKI-JUDITH au sein de la DDSU. La question de la lutte contre la discrimination, c’est une politique prioritaire que nous avons mis en place, avec des engagements assez forts, avec la formation de nos agents municipaux, aujourd’hui, ce sont plus de 400 agents qui ont été formés sur ces questions-là, et aussi des formations que nous proposons à nos partenaires sur le territoire, que ce soit au niveau de l’éducation nationale et au niveau associatif. On a essayé de répartir les projets qui nous ont été soumis par pilier, je ne sais pas si vous voyez bien, la couleur bleu clair, c’est le pilier 1, c’est l’emploi, la couleur orange foncé, c’est la cohésion sociale, le pilier 3, c’est le cadre de vie, c’est une petite partie, donc ce sont deux actions qui font partie de ce pilier, et le pilier 4, c’est la citoyenneté. Donc vingt nouveaux projets, et 55 projets qui sont renouvelés. Ces actions font l’objet d’un soutien financier de la ville au titre de la politique de la ville, et parfois d’autres directions, et bien sûr des cofinancements qui peuvent arriver de la part de nos autres partenaires et collectivités. Pour cette année 2022, le soutien de la ville, c’est 86 000 euros, et nous avons décidé de sanctuariser une enveloppe de 10 000 euros pour les projets qui seront dans le cadre de la quinzaine de l’égalité métropolitaine. Dans cette programmation, nous avons aussi une enveloppe souple qui est de 29 150 euros, elle nous permet d’être réactif tout au long de l’année, de pouvoir aussi orienter, adapter les projets qui nous sont soumis en cours d’année, puisque si on avait uniquement la programmation, on ne pourrait pas finalement soutenir les projets qui arriveraient en cours d’année, cette enveloppe est donc pour nous extrêmement intéressante, et elle nous permet d’être à l’écoute aussi de nos partenaires. Les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutien de l’État, de Bordeaux métropole, de la Région et du Département, les niveaux de ces soutiens ne sont pas validés à ce jour, malgré la rencontre que nous avons eue il n’y a pas très longtemps, tous les partenaires n’avaient pas encore validé ces soutiens. Je vous remercie pour votre attention, le tableau que vous avez en annexe reprend par action et projet soutenu, il y a les différentes colonnes qui vous permettent de regarder à quelle hauteur sont soutenues ces actions dans les autres directions de la ville, mais aussi les demandes qui sont faites auprès de nos autres partenaires. Sur la question de la participation, on ne va pas refaire le débat, mais je rappelle qu’on a à travers la politique de la ville tout un tas d’outils de participation citoyenne, je regrette que ça n’ait pas été souligné, et je regrette aussi qu’on n’ait pas parlé par exemple des conseils citoyens. Il faut savoir que sur la métropole, sur les vingt-trois ou vingt-quatre conseils citoyens qui avaient été mis en place en 2015, il y a plus de la moitié aujourd’hui qui ont disparu, qui ne sont plus actifs. Sur Pessac, nos trois conseils citoyens existent toujours, et nous sommes la seule ville, pour le coup j’insiste là-dessus, parce que ce n’était pas une obligation de notre part, mais nous sommes la seule ville à avoir créé un poste de chargé de mission au sein de la direction du développement social urbain pour accompagner les conseils citoyens puisque nous avons décidé de leur donner des moyens d’agir, de se réunir, et la possibilité aussi de pouvoir avoir quelques financements.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 33

Nous sommes aussi la seule ville à avoir permis l’installation d’un conseil citoyen sur un quartier de veille, sur un territoire de veille, parce que là aussi l’obligation n’était pas légale, mais nous avons décidé d’aller un peu plus loin, et pour nous la participation aussi, c’est tout ce qui se passe dans les conseils d’administration de différentes associations, puisque les habitants seront présents, ils participent, ils font des projets, ils sont réactifs aussi, ils n’hésitent pas à nous interpeller régulièrement, que ce soit dans les conseils d’administration, des petites structures sportives, culturelles, de loisirs, etc., mais aussi dans les centres sociaux qui sont des conseils d’administration un peu plus importants, donc là ce sont aussi des habitants de quartier qu’on aurait tendance un petit peu à exclure de notre pensée au niveau de la participation, mais finalement qui sont extrêmement actifs, et je pense qu’on devrait plutôt même s’inspirer de ce qui se passe sur ces territoires. Ensuite, nous avons bien évidemment toutes les réunions que nous mettons en place à travers les DSQ, les réunions autour du développement social des quartiers, où nous avons à chaque fois une trentaine de partenaires qui sont là, et souvent les partenaires se sont aussi des habitants de ces territoires, puisque la particularité de la politique de la ville, c’est vraiment de mettre les habitants au cœur de l’action et de la co-construction de ce que nous essayons de faire sur cette politique publique. Merci de votre attention. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Monsieur YAHMDI pour aussi avoir parlé de cette participation, je pense qu’il serait bon que dans ce conseil municipal chaque fois on ait des éléments de participation pour qu’on puisse informer l’ensemble des élus et des habitants de tout ce que nous faisons et qui semble particulièrement méconnu. Est-ce qu’il y a des remarques ? Des questions ? »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci Monsieur Le Maire, merci Monsieur L’Adjoint pour la présentation. Je compléterai aussi par la vitalité démocratique issue aussi de la gouvernance des centres sociaux. Nous, on était là pour critiquer, donc on n’a pas dit ce qui était bien, donc c’est plutôt à vos collègues qu’il faut reprocher de ne pas avoir souligné les conseils de quartier qui sont, en effet, des outils plutôt pertinents qui démontrent leur utilité, donc nous vous rejoignons là-dessus sans trop de difficultés. La situation dans les quartiers politiques de la ville est hétérogène, et il faut prendre garde, et ce n’est pas un reproche que je vous fais, à comparer les quartiers qui disposent chacun de leur singularité qui au sein même de ces quartiers ont des différences assez notables. Pour autant, ce contrat qui nous est proposé s’inscrit dans une certaine continuité, les axes sont inchangés par rapport à l’année précédente, mais il témoigne néanmoins, et c’est un point qui est exprimé dans la délibération, d’une baisse a priori des moyens attribués par la Ville au titre de cette année, puisqu’avec un montant de la participation de la Ville à 86 000 euros, il semblerait que nous ayons une baisse de 5 % par rapport à l’année précédente. C’est le premier point de clarification que nous vous demandons, comme il y avait eu des évolutions il y a deux ans, je crois, par rapport à la CSGTP, je crois, qui était passée sur une autre ligne budgétaire, il y a cette histoire des 10 000 euros de la quinzaine de l’égalité, cette enveloppe souple, donc je pense qu’on a besoin, en fait, d’avoir des clarifications, d’autant plus que le 22 avril dernier, par la voix de Madame PAVONE, auprès de France Bleu Gironde, vous reconnaissiez qu’il y avait peut-être eu un relâchement de la part de la municipalité, je cite ce que vous avez évoqué, notamment sur les problématiques du quartier avec les différents acteurs locaux, les éducateurs, les animateurs du centre social, les habitants ou encore les forces de l’ordre. On parle de la Châtaigneraie, donc forcément il y aurait une dissonance, et c’est pour ça qu’on a besoin d’avoir une clarification concernant cette apparente baisse budgétaire, mais qui n’en est pas une et qui est simplement lié à des questions d’imputation, et ce propos de Madame la première adjointe auprès de France Bleu Gironde, et j’en profite également parce que vous l’avez souligné, Monsieur YAHMDI, la question aussi d’avoir une lecture un peu plus fine par rapport à la difficulté, aux difficultés qui sont rencontrées dans ce quartier. On a eu communication de la synthèse de l’analyse des besoins sociaux.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 34

La présentation a été effectuée, je regrette de ne pas avoir pu y participer, certains collègues ont pu être présents, on aimerait avoir le document complet, notamment pour avoir cette lecture. Dans la synthèse, il est évoqué, et c’est l’une des caractéristiques aussi de la qualification des quartiers politiques de la ville, les difficultés notamment en termes de revenus, les problématiques sur les familles monoparentales, donc j’en profite aussi puisque j’ai la parole pour vous demander la communication de cette analyse des besoins sociaux complète. Je pense qu’on va y arriver, depuis février que nous le demandons, et on n’a jamais été aussi près du but. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « Il faudra que vous vous mettiez à jour avec Madame BRIDIER parce qu’elle nous a remerciés de lui avoir transmis. »

Monsieur YAHMDI dit : « Concernant la baisse, c’est présenté dans la délibération, mais j’en ai parlé dans le diaporama que je vous ai présenté, il n’y a pas une baisse de la programmation cette année, il y a une augmentation puisque ce que vous avez noté comme une baisse, c’était 5 000 euros que nous attribuions à l’époque dans le cadre de la quinzaine, donc ça faisait 91 000 euros, et cette année, nous avons sorti 5 000 euros, nous avons rajouté 5 000 euros, nous avons une enveloppe de 10 000 euros pour la quinzaine de l’égalité, donc si on additionne on est à 96 000 euros cette année, donc c’est une augmentation assez significative notamment sur cette partie quinzaine de l’égalité, parce qu’on voulait aussi recentrer un petit peu le travail de nos associations pour leur permettre d’avoir des projets un peu plus ambitieux dans le cadre de cette quinzaine, donc 10 000 euros pour la quinzaine de l’égalité, c’est une somme qui est assez importante sur un sujet qui l’est tout autant. »

Monsieur Le Maire déclare : « Ne faisons pas l’impasse sur les 448 000 euros qui viennent au titre des autres politiques de la ville de Pessac abonder la politique de la ville à proprement parler pour l’ensemble des actions et des associations qui sont listées dans ce document. Donc ce n’est pas 86 ou 96, c’est plutôt près de 600 000 euros. J’en profite d’ailleurs pour dire que nous sommes l’une des rares villes, peut-être la seule de la métropole, à consacrer l’intégralité de la dotation de solidarité urbaine que nous percevons de l’État à son objet. J’ai appris récemment que d’autres villes ne le faisaient pas forcément. Nous avons, nous, non seulement un service et un service qui est efficace, mais qu’il faut financer, mais nous avons également des subventions, des actions à proprement parler qui sont bien supérieures à ce que nous recevons au titre de la dotation de solidarité urbaine. Je tiens aussi à le mentionner, notre soutien depuis que je suis maire et depuis que Monsieur YAHMDI est adjoint en charge du sujet, nous n’avons non seulement jamais baissé les financements, mais nous les avons également toujours augmentés. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la programmation d’actions 2022 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ; - de décider de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 35

aff n° DEL2022_134 : Délégation de service public pour la gestion du service public de la restauration collective – Contrat 2022-2025 – Choix du délégataire

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 7, délégation de service public pour la gestion du service public de la restauration collective, contrat 2022-2025, choix du délégataire par Stéphanie GRONDIN. »

Madame GRONDIN déclare : « Bonsoir. Merci, Madame BRUNET. Monsieur Le Maire, chers collègues, comme vous le savez, suite à l’approbation de la délibération au Conseil Municipal du 5 juillet dernier, la Ville a lancé la consultation de renouvellement sur la délégation de service concernant la restauration collective. Il s’agit aujourd’hui d’approuver le choix du candidat retenu pour cette nouvelle délégation d’une durée de quatre ans. Pour rappel, depuis dix ans, c’est la société Ansamble qui gère la cuisine centrale dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, ce contrat prendra fin le 31 août 2022. La mission confiée comprend la production et la livraison des repas au restaurant scolaire, au centre de loisirs, au restaurant administratif Le Cohé, au foyer restaurant sénior et le portage à domicile de repas pour les personnes âgées. En chiffre, cela représente environ 5 000 repas par jour, soit à peu près 700 000 repas pour les enfants, 27 000 pour le restaurant administratif et les professionnels, et entre 62 000 à 80 000 repas pour les séniors. La participation de la Ville aujourd’hui s’élève en moyenne à 1,3 million d’euros par an. À noter que depuis 2014, la municipalité s’était engagée sur un niveau d’exigence élevé en termes d’approvisionnement bio et durable, concernant aussi la suppression du plastique, la mise en place d’un repas végétarien quotidien ainsi qu’un repas pour la terre pour tous les convives à raison de deux fois par mois. Le renouvellement d’une telle délégation prend un certain temps, puisque ça fait déjà une année qu’on y est. En quelques mots, le calendrier de travail, comme je vous le disais, suite à la délibération de juillet 2021, une concertation a été réalisée avec les convives, séniors, enfants, personnels, et les parents concernés. Cela s’est déroulé sous forme de questionnaires et d’ateliers participatifs dont les éléments ont été pris en compte pour finaliser le cahier des charges. En décembre 2021, le cahier des charges a été publié, trois candidats ont remis une offre à la Ville, offres qui ont fait l’objet d’une présentation en commission début mars 2022. Ensuite, il y a eu un tour de négociation qui a été fait avec chaque candidat pour aboutir à une offre finale, qui a été présentée en commission le 19 avril dernier. Aujourd’hui, il s’agit d’approuver le choix du candidat pour permettre la signature du contrat avec le nouveau délégataire à la fin du mois de mai, et engager le travail de mise en place pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2022. Pour rappel, les grandes lignes du cahier des charges, notre volonté est d’offrir à chaque Pessacais une assiette de qualité qui soit également respectueuse de l’environnement. Ce contrat s’inscrit dans une démarche de transition écologique sur l’ensemble des volets de la restauration, cela comprend l’approvisionnement en denrées issues de circuits courts, et marqué par un ancrage territorial affirmé, un recours à des produits de qualité et bio, la lutte contre le gaspillage alimentaire, le respect du bien-être animal, la réduction de l’empreinte carbone globale ainsi que la réduction et la suppression à terme de tout plastique. Chaque candidat devait proposer une offre répondant aux différents critères fixés dans le cahier des charges, donc bien entendu, son offre devait être en adéquation avec la réglementation en vigueur. Nous avons décidé d’appliquer dès la première année du contrat 60 % d’achats, dont 30 % de bio. Il y avait trois candidats qui nous ont remis une offre, il s’agit de Sodexo, une PME connue sur le marché de la restauration collective, l’entreprise est implantée dans la région, il y a eu Dupont Restauration qui est un restaurateur multiservice qui gère à peu près sept cuisines centrales et qui compte environ 3 000 collaborateurs, et la société Ansamble avec laquelle nous travaillons actuellement qui est une filiale du groupe Elior qui compte 2 350 collaborateurs. Concernant les critères de notation, ils ont été classés en fonction d’une note pondérée à 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix. Ce n’est pas l’offre la moins disante qui a été choisie, mais bien l’offre la plus économiquement avantageuse. Dans les critères techniques, on retrouve la qualité de l’assiette pour 30 %, l’organisation de la prestation pour 10 %, la transition écologique pour 10 %, et la vie du contrat pour 10 %.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 36

Suite à la notation des trois offres, le classement est le suivant : l’offre qui arrive en premier est celle de Sodexo, avec une note de 77,6 sur 100, donc qui détient la meilleure note technique, et la deuxième note en termes de prix. La deuxième offre est celle de Dupont Restauration avec une note de 74,36 sur 100, qui obtient la meilleure note concernant le prix, et Ansamble qui arrive avec une note de 73,3 sur 100 en troisième position. Les points forts de l’offre de Sodexo : c’est le seul à respecter totalement les exigences du cahier des charges notamment en termes de label et de pourcentage bio, donc pour rappel 60 % d’achats durables, dont 30 % de bio. Ils disposent de locaux sur la région bordelaise. C’est le seul dont tous les fournisseurs sont signataires d’une charte sur le bien-être animal et qui garantit que l’ensemble des abattoirs des fournisseurs avec lesquels il travaille pratiquent l’étourdissement préalable. Ils proposent de nombreuses animations et sensibilisations au goût, ils s’engagent à obtenir la labellisation Écocert en cuisine et à pérenniser la labellisation Territoire Bio. L’estimation financière de l’offre, on est sur une production à peu près de 781 830 repas par an, c’est pour faire l’estimation financière, le chiffre d’affaires est estimé à 3,4 millions d’euros. Le délégataire versera à la Ville une redevance forfaitaire d’occupation du domaine public fixe de 120 000 euros, à laquelle s’ajoute une participation à hauteur de 1,80 % du chiffre d’affaires de la DSP. S’il produit des repas tiers, une redevance forfaitaire annuelle de 30 000 euros à laquelle s’ajoute une redevance unitaire de 0,25 euro par repas. Par comparaison, le coût de revient moyen d’un repas enfant sera de 4,49 euros HT contre 4,17 euros HT aujourd’hui. Concernant les prochaines étapes, la notification au candidat se fera dès demain s’il est approuvé ce soir, la signature du contrat aura lieu fin mai, puisqu’ensuite il nous faut un certain temps pour la prise de fonction qui interviendra le 1er septembre. Après signature du contrat, le délégataire sortant et le nouveau délégataire se verront pour organiser la transition, à noter que le futur délégataire a l’obligation de reprendre les salariés actuels de la DSP aux mêmes conditions, sauf si ces derniers ne le souhaitent pas. Côté Ville, une communication sera faite également en direction de l’ensemble des usagers et du personnel, et donc on adaptera l’ensemble de nos procédures et de nos outils. Pour conclure, je souhaitais féliciter les services pour le travail réalisé depuis maintenant plus d’un an d’avoir respecté les délais, comme vous le voyez, il y a cette phase de transition à préparer. Je remercie tout particulièrement Aurélie LEREBOURG qui est derrière moi, ses collègues Laetitia GUILLOU, Hélène BORIE, mais également les collègues élus qui ont participé activement à ce travail, Jérémy LANDREAU et tout particulièrement Emmanuel MAGES et Éva MILLIER qui ont passé beaucoup de temps sur le sujet. Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Les élèves des écoles maternelles et élémentaires de Pessac fréquentent en grande majorité la cantine scolaire. Plus de 98 % d’entre eux fréquentent la restauration scolaire au moins un jour par semaine. Depuis dix ans, c’est la société Ansamble qui assure la délégation de service public pour les cantines, centres de loisirs, restaurants municipaux et portage à domicile de repas aux personnes âgées. On en est à 780 000 repas produits et mangés chaque année. C’est un enjeu majeur de santé publique qu’il convient de traiter avec discernement et précaution. Un questionnaire a été remis aux parents d’élèves qui ont précisé que 72 % des enfants aiment fréquenter la restauration scolaire, mais seulement 47 % sont satisfaits de la qualité proposée dans l’assiette par le délégataire Ansamble. Le contrat de délégation de service public avec Ansamble prenant fin en août 2022, la Ville de Pessac a fait appel à une société privée Agriate Conseil pour l’aider à définir un cahier des charges, rédiger un appel d’offres et choisir un candidat pour le renouvellement de cette DSP restauration. Le cahier des charges, comme vous l’avez dit, mettait en avant la réelle volonté de Pessac de proposer des menus les plus qualitatifs possibles aux enfants pessacais. L’analyse des réponses a montré que l’entreprise Sodexo est le candidat retenu, et a proposé la meilleure réponse à l’appel d’offres avec une note globale de 77,6 sur 100. C’est Sodexo que nous allons choisir ce soir au regard de la réponse apportée. Beaucoup d’entre nous ont déjà déjeuné dans les restaurants administrés par Sodexo, et le groupe, je parle de groupe, comme vous avez parlé de PME connue, est connuConseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 37

mondialement. Pour ceux qui ne connaissent pas bien l’entreprise, nous allons vous la présenter. Tous les chiffres annoncés proviennent du site Internet de l’entreprise. Sodexo, ce sont 100 millions de consommateurs dans 56 pays, 432 000 employés dans le monde, le chiffre d’affaires réalisé par Sodexo en 2021 est de 17,4 milliards d’euros. L’entreprise n’a pas encore retrouvé son volume de chiffre d’affaires d’avant Covid, mais elle est revenue à environ 92 %. Cette entreprise est cotée en bourse, et a réalisé des bénéfices opérationnels de 578 millions d’euros, en hausse de 12,4 % par rapport à 2020. Elle espère effectuer une croissance, entre 15 et 18 % en 2022, et voir sa marge opérationnelle passer de 3,3 % à 5 %. Les actionnaires de Sodexo peuvent se frotter les mains : 2 euros de dividendes vont être redistribués aux détenteurs des 147 millions d’actions de l’entreprise, ce qui fait 294 millions d’euros redistribués aux actionnaires en 2021. Voilà pour les chiffres de Sodexo. Pourquoi tous ces chiffres ? Parce que nous pouvons nous poser la question de ce que vont vraiment manger nos enfants et nos séniors avec l’entreprise Sodexo. Certes, leur réponse était la meilleure, j’ai participé à la commission, il n’en fait aucun doute. Mais on peut imaginer que leur service de réponse aux appels d’offres est très performant et leur permet de gagner de nouveaux marchés. Avec un bien aussi sensible que l’alimentation des plus jeunes, le choix d’un délégataire est très important puisqu’il se fera pour deux à quatre ans. On peut très bien penser que le besoin de réaliser des bénéfices sera plus important que la qualité réelle du produit dans l’assiette. Par ailleurs, en cas de désaccord avec l’entreprise, que valent les 780 000 repas de Pessac par rapport à tous les autres clients de Sodexo ? Comment négocier face à un tel mastodonte ? Le choix de retourner à une régie municipale, c’est-à-dire que la Ville garde la main sur la préparation des repas, n’a même pas été envisagé et encore moins étudié par votre majorité municipale. Mais une régie municipale nous permet d’éviter de travailler avec des entreprises privées qui font des bénéfices et dont la priorité est de rémunérer leurs actionnaires, allez voir le site de Sodexo.com en anglais. Certaines entreprises privées, dans d’autres domaines que la restauration scolaire, ont déjà été épinglées par les pouvoirs publics, car elles ont privilégié le profit avant la santé de leurs bénéficiaires. Pour cette raison, nous voterons contre le choix de l’entreprise Sodexo. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « Monsieur Le Maire, chers collègues. La délibération sur l’attribution de la DSP de la restauration est particulièrement intéressante, elle apporte la preuve par l’absurde de l’incongruité du choix de la procédure retenue pour la gestion d’un service public fondamental. Un nouveau cahier des charges a été préparé avec des représentants, des usagers pour muscler les exigences par rapport aux précédentes conditions, notamment en accordant des points importants aux sous-critères de la qualité dans l’assiette. Pourtant, malgré précédemment un cahier des charges plus léger, chaque année lors de la présentation du rapport d’activité devant le Conseil Municipal, vous exprimiez votre satisfaction des conditions d’exécution du contrat par le prestataire privé en titre. Aujourd’hui, ce prestataire actuellement en fonction termine troisième, et donc dernier, de la nouvelle consultation. Nous n’osons pas croire qu’il ait proposé un projet moins qualitatif que celui dont vous louiez jusque-là la performance. Alors, que pouvons-nous penser, si ce n’est que le service rendu n’était pas à la hauteur des vraies attentes des usagers, malgré les satisfecit accordés par la mairie ? Qu’en sera-t-il pour les années à venir ? Certes, comme cela vient de nous être présenté, le nouveau délégataire propose des engagements plus importants, montée progressive des volumes, ce qui nous a été dit, des produits bio, du travail sur ces approvisionnements avec des circuits courts, certes, mais vous avez déjà cédé sur le fond en acceptant de laisser le contenu de l’assiette de nos enfants aux mains d’une multinationale de la nourriture de masse. Dans ce contexte où la collectivité publique a renoncé à être l’acteur direct, comment comptez-vous a minima associer les usagers, les élus, y compris ceux de la minorité, dans la communication des reportings que fera le délégataire, dans les opérations concrètes de contrôle de la DSP, pour éviter de nouveau de décerner des lauriers un peu trop facilement ? Merci. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 38

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui dit : « Monsieur Le Maire. Je ne vais pas intervenir sur le fond du dossier, je vais vous laisser le plaisir de le faire, vous et Monsieur MAGES, je pense. Je vais juste dire ici ma surprise, j’ai assisté à la commission où on a décidé quel prestataire allait être retenu. Ce que j’entends aujourd’hui ne correspond pas du tout à ce qui s’est passé ce jour-là. Ce jour-là, on a tous été d’accord, unanimement, Madame CAZAUX, moi et mes collègues. Et aujourd’hui, patatras, j’entends des choses qui n’ont plus rien à voir. C’est de la démagogie. Si vous aviez cet esprit de dire que c’était un mastodonte, qu’on va donner de l’argent aux actionnaires, pourquoi ne pas l’avoir dit ce jour- là ou vous être abstenue ? Il faut être cohérent. Le jour J, vous êtes d’accord sur tout. Aujourd’hui, au Conseil Municipal, vous nous sortez des arguments qui n’ont rien à voir. C’était mon étonnement, et un peu de respect pour les Pessacais, il faut qu’on soit cohérent et qu’on ait une politique et des actions qui correspondent à nos actes. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Une petite intervention très courte suite à la présentation sur Sodexo. Du bio, des circuits courts, du local, mais rappel, déjà, circuits courts ne veut pas dire local, mais c’est seulement le nombre d’intermédiaires. Le local, quelle est la définition de local pour ce prestataire et pour les autres aussi, d’ailleurs, mais c’est celui-là qui a été choisi. Du bio, mais du bio qui peut donc venir de loin, de l’autre bout de la France, voire même d’ailleurs en Europe, ou à l’autre bout du monde, ce qui n’est pas idéal en termes de bilan carbone ou même en termes de qualité du bio en lui-même. Alors, certes, c’est une bonne chose en revanche que le pourcentage soit augmenté, ce qui nous permettra avec 30 %, si on monte à 35, d’obtenir non pas la pérennisation du label Territoire Bio Engagé, mais une fourchette dont bénéficient déjà un certain nombre de villes de la métropole bordelaise, et je vous renvoie à mon intervention sur ce point au Conseil Municipal du 22 mars sur les indicateurs de développement durable, et notamment ceux de la restauration. Au regard des vidéos-chocs de l’association L214 sur la souffrance animale dans les élevages et les abattoirs, comment la ville pourra-t-elle contrôler que les engagements pris dans les chartes signées par les prestataires, ou en tout cas par le prestataire avec leurs fournisseurs, sont bien effectives et bien contrôlées ? On ne peut que s’inquiéter quand on sait que Sodexo est un énorme groupe qui fait du profit, apparemment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Je voulais répondre à Madame BOZDAG, effectivement, lors de cette réunion nous avons dû choisir entre trois prestataires et trois réponses, et comme je l’ai dit, la réponse de Sodexo était vraiment la meilleure. Vous êtes arrivée à 14h12, j’étais déjà là à 13h55, j’avais un rendez-vous après, j’ai signé effectivement la feuille, je ne savais pas que je pouvais signer une abstention, ce n’est pas grave, je n’avais qu’à vérifier. En attendant, le choix qui a été fait, c’est de choisir entre trois prestataires privés, l’un, c’est la filière du groupe Elior, l’autre, Dupont, c’est plus une PME que les autres, en attendant la régie municipale n’a jamais été ni étudiée, ni envisagée, et c’est pour cela que nous voterons contre. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « J’entends que vous ne sachiez peut-être pas que vous pouviez vous abstenir, mais on peut parler. Je suis arrivée à 14h12, excusez-moi, mais la parole était libre, on pouvait poser des questions et dire ce qui n’allait pas et ce qu’on pensait. Vous vous êtes abstenue, vous n’avez fait aucune remarque, vous avez signé, vous avez validé, donc j’exprime mon étonnement puisqu’il faut être cohérent. À partir du moment où on s’abstient, on ne fait pas de remarque à ce moment- là, quand on arrive en Conseil Municipal et qu’on utilise de grands mots, je trouve que c’est un peu dérangeant dans l’honnêteté intellectuelle. C’est tout ce que je disais. Ce n’est que mon avis. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 39

Monsieur Le Maire dit : « Sur cet aspect, j’interviens puisque j’étais président de la commission. Madame CAZAUX, il faut que vous sachiez que quand vous participez à une réunion, vous le faites de manière officielle. Signer, ce n’était pas une feuille de présence. La signature, j’ai posé la question : « Est-ce que vous êtes d’accord ? » Vous avez dit : « Oui. » Et vous avez signé. Effectivement, vous étiez pressée, mais vous étiez pressée au terme de deux heures ou de deux heures et demie de discussion, donc vous aviez l’occasion de pouvoir vous exprimer. Je vous renvoie à votre propre cohérence, mais aussi au sérieux avec lequel on remplit un rôle d’élu municipal dans une commission. Il faut faire attention, et j’espère que les membres de votre groupe qui font partie de la commission d’appel d’offres le font en conscience, et on ne leur demande pas un avis sur le fond de l’affaire, on leur demande un avis sur l’offre qui est donné, et ils ont tout à fait la possibilité s’ils estiment qu’ils sont totalement en désaccord avec ce qui est fait de ne pas participer à la commission. Vous aviez tout à fait la possibilité de le faire si vous ne le souhaitiez pas. Soyons cohérents et soyons clairs. Je souhaiterais qu’il puisse y avoir une expression de la part de ceux qui ont suivi particulièrement les dossiers, notamment sur un certain nombre de contre-vérités que j’ai entendues, pour ne pas dire de mensonges. Madame MILLIER, peut-être. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame MILLIER qui déclare : « Je suis assez choquée de vous entendre sur le bio qui viendrait potentiellement de très loin, puisque c’est particulièrement un point d’attention, et c’est pour ça qu’on a bien dit bio et/ou local, et en priorisation locale si le bio doit venir de très loin. C’est vraiment une contre-vérité. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui dit : « Moi qui ai suivi depuis 2014 cette restauration et ce délégataire, délégataire qui nous a été imposé puisque ce n’est pas nous qui avons fait ce choix en 2012, nous avons eu un suivi qui a été compliqué, avec un prestataire qui, après juste avoir été choisi, est passé sous la bannière d’Elior, donc un gros groupe à peu près cohérent avec Sodexo, et globalement nous avons eu des difficultés à suivre. On a eu beau faire des commissions, des audits internes, des audits externes, on a eu beau avoir fait beaucoup de choses, on a fait évoluer aussi notre demande puisqu’en 2012, on ne mange pas maintenant en 2022 comme on mange en 2012, et la science a évolué et les informations que nous avons dans le manger sain a évolué aussi, donc le cahier des charges ambitieux que l’on a mis en place, parce qu’il était ambitieux, je peux vous l’assurer, et même tellement ambitieux que souvent les trois prestataires n’ont pas pu y répondre, et que des notes ont pu être basses parce qu’on n’était pas en capacité soit technique soit en termes d’entreprise de pouvoir y répondre, parce que notre cahier des charges était ambitieux. Il était ambitieux pourquoi ? Parce qu’il a pris en compte tous les manquements du dernier cahier des charges, et de l’évolution, également, du manger sain. Ça, c’est une fierté pour nous d’avoir mis en place ce cahier des charges. Alors trois entreprises ont répondu, on aurait voulu en avoir beaucoup plus, mais il n’y en a pas non plus beaucoup qui sont en capacité de faire 700 000 repas par an dans une collectivité, donc trois entreprises ont répondu, et la mieux-disante a été prise, et la mieux-disante a été prise sur un constat aussi d’assiette de qualité, de goût, et non pas sur un simple prix. C’est ça aussi qu’il faut souligner. Donc, je suis désolé, pour nous, cela reste quelqu’un, on va voir, on va attendre de voir ce qu’il va faire, on va le suivre de près, j’entends aussi vos préconisations, c’est quelque chose sur lequel on va mettre en place sur un contrat qu’on va signer avec eux toutes les pénalités, tous les suivis, tout ce qu’on n’a pas pu mettre et qu’on n’a pu faire avant, puisque le cahier des charges n’avait pas pris en compte cela, on va essayer de trouver ces arguments sur ce nouveau contrat pour faire un meilleur suivi. Donc j’espère, et j’en suis persuadé, que nos enfants vont mieux manger dans les cantines, et nos personnes âgées vont être mieux nourries. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 40

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Je voulais juste dire un mot, c’est qu’on est quand même dans une procédure de marché public, donc on ne peut pas choisir d’écarter telle ou telle entreprise, je tiens juste à le rappeler, donc si Sodexo était vraiment très mauvaise, je ne pense pas qu’ils auraient aussi pignon sur rue de cette façon-là, donc en l’occurrence sur ce marché public, ils ont répondu, comme l’ont dit mes collègues, à la majorité des critères, donc à un moment donné il ne faut pas faire non plus de mauvais procès, et de se rappeler qu’on est en procédure de marché public, et que quand les candidats répondent avec les critères, c’est ce qu’on a analysé également, et bien entendu que ce soit Sodexo ou que ce soit un autre partenaire, quand c’était Ansamble, les contrôles seront les mêmes, on aura la même vigilance, et l’objectif a toujours été de trouver la meilleure offre, c’est pour ça qu’on n’a pas compté seulement sur le prix, parce qu’on aurait pu faire ça si vraiment la Ville souhaitait payer le moins cher possible. Non, comme l’a dit Monsieur MAGES, on a été très exigeant sur un cahier des charges, ça a été compliqué aussi puisqu’à être très exigeant, des fois ça peut être compliqué aussi d’ouvrir au maximum, on va dire, l’offre. Donc je tenais à rappeler ça. C’est un contrat sur quatre ans, ça va nous donner aussi le temps de voir et d’analyser, et on se retrouvera dans quatre ans pour faire le bilan. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Dernière intervention, je voulais juste signaler que près de chez nous les Villes de Gradignan, Canéjan, Cestas sont en gestion municipale. Bordeaux et Mérignac ont un syndicat intercommunal à vocation unique, et il est vrai qu’à force de déléguer la prestation de restauration, beaucoup de communes ont perdu ce savoir-faire, donc le retour en régie, si jamais il se fait un jour, passera par le retour des compétences pour la ville de Pessac. Il faut savoir que certaines communes comme celle de Savigny-sur-Orge se font faites aider par des entreprises privées pour leurs approvisionnements, comme Pessac s’est fait aider par une AMO pour le choix d’un nouveau délégataire. Nous regrettons encore une fois que le retour à la régie n’ait même pas été étudié. Pour mieux contrôler ce que les écoliers ont dans l’assiette et surtout veiller à l’éducation, à la bonne nutrition des jeunes pessacais et pessacaises, il faut prendre la main sur l’approvisionnement des cantines et la préparation des repas. Merci. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur CHAVAROT qui déclare : « Un tout petit mot, une considération. J’ai surveillé la société Sodexo pendant quelques mois dans le cadre d’une prestation un peu particulière du côté de Mururoa pour ceux qui connaissent. Le point clé, c’est le contrôle de prestation. Je ne doute pas que le marché soit très bien rédigé, j’ai l’impression qu’il y a une grosse réflexion sur ce cahier des charges. Après, il faut contrôler. Les gens mangent tous les jours, il faut y consacrer des moyens, il faut aussi aller au bilan en ce qui concerne des sanctions dissuasives. Donc le point clé est là, il faut savoir acheter finalement, donc pas seulement passer un beau marché parfaitement dans les canons de la mode notamment au plan juridique, mais ensuite aller au contrôle de prestation. Sodexo, ce ne sont pas des poètes, ils font de l’argent, ça vient d’être dit, il n’y a aucun doute là-dessus. En revanche, tout ce qui est dans le marché, ils l’appliqueront si on est en mesure de vérifier qu’ils le feront. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Après tous ces échanges, quelque chose m’interroge maintenant. Si jamais ils ne répondaient pas aux conditions des marchés, quelles seraient les pénalités ? »

Monsieur Le Maire déclare : « Tout est dans le cahier des charges. Tout est parfaitement public et transparent, il n’y a aucun souci là-dessus. Des pénalités sont prévues, je ne les ai pas en tête, mais des pénalités sont prévues et on a été très vigilants là-dessus. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 41

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Très succinctement, Monsieur Le Maire, chers collègues. Vous nous dites, Monsieur MAGES, que le prestataire précédent avait été racheté par un grand groupe, et que c’est l’une des raisons pour lesquelles ça a été difficile de suivre le contrat, et on choisit un grand groupe. Vous nous dites que vous aviez des objectifs trop ambitieux pour les délégataires potentiels, il fallait reprendre la main. Il fallait reprendre la main. Les exemples non loin d’ici, Élodie l’a dit à juste titre, permettent de répondre à ces exigences et on va le faire de façon très hétéroclite, Gradignan, Canéjan Bègles. Aujourd’hui, c’est un choix. Je vous ai vu opiner du chef, Monsieur Le Maire, quand on vous disait que vous n’aviez pas étudié la possibilité d’une mise en régie. C’est en effet inexact de vous reprocher cela, mais vous n’avez pas jugé pertinent sur les préconisations de l’AMO de prendre le choix d’avoir une régie qui vous aurait permis de reprendre la main et de répondre à ces ambitions, à ces exigences qui auraient pu être poursuivies par la Ville. Donc c’est plus exact, en effet, vous avez étudié ce choix-là, vous l’avez mis de côté, ce qui nous met dans l’obligation de choisir un prestataire. Sodexo, par la qualité de sa réponse, a été retenue. Nous serons extrêmement attentifs, et je pense que nous sommes tous ici d’accord sur ce point, à ce que la réponse soit conforme à la réalité de la prestation opérée. On a quand même quelques inquiétudes par rapport à tout cela. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je vais conclure. Je vous remercie, Monsieur SAINT- PASTEUR, d’avoir rétabli ce que Madame CAZAUX à trois reprises, il y a de nombreux précédents, y compris dans la Bible, où à trois reprises on fait des erreurs, et après on se repend. C’est bien que vous puissiez corriger cette erreur manifeste d’appréciation de Madame CAZAUX. La régie a été examinée, elle a été débattue, y compris en Conseil Municipal, puisque ça fait l’objet d’une délibération. Il faudrait quand même, sauf si vous avez aussi une perte de mémoire par rapport aux Conseils Municipaux auxquels vous participez, Madame CAZAUX, il faudra quand même que vous vous mettiez à jour. Donc nous avons à ce moment-là, je le rappelle, écarté la régie parce que nous estimions avec l’appui de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui nous avait permis d’étudier cette possibilité, nous estimions qu’au vu de la mission que nous voulions porter, et au vu des délais qu’il nous restait avant l’échéance du marché précédent avec Ansamble que nous n’avions pas le temps de pouvoir réaliser quelque chose de qualitatif, et on aurait pris beaucoup trop de risques dans le fonctionnement parce que comme vous l’avez justement dit, pour le coup, il faut rétablir des compétences qu’on a perdues. Donc ces compétences n’existent plus à la Ville depuis fort longtemps, parce qu’avant Ansamble c’était là aussi une DSP, c’était la SEM AGIR, donc il faut remonter à trente-cinq ans ou quarante ans pour avoir une régie à Pessac. On remonte donc très très loin. Le choix de la DSP, nous l’avons fait en conscience au vu de l’impossibilité matérielle que nous avions de pouvoir explorer utilement et avec toutes les conditions et toutes les garanties d’efficacité et de bonne réussite la régie. Ceci étant dit, je suis un peu surpris d’un certain nombre de remarques faites, ce n’est pas parce qu’une entreprise est grande qu’elle est forcément néfaste, qu’elle est forcément mauvaise, ce n’est pas parce qu’elle fait des profits qu’elle est forcément à manger sur notre dos. Je pense qu’il y a sans doute du fait de l’Union de la gauche actuelle, ambiante, une sorte de radicalisation du discours qui me surprend. Très bien. Vous avez gagné la bataille des idées, manifestement, au sein de votre camp, vous avez gagné la bataille des idées, je vous en félicite. Cette incongruité dont vous parliez, Monsieur RISTIC figure sans doute dans la prise de position sans doute un peu différente de celle qu’on pouvait attendre de la part de vos alliés d’aujourd’hui et amis d’hier. Nous avons sur la question de la performance d’une délégation de service public, et je partage ce qui a été dit, notamment par Monsieur CHAVAROT à l’instant, c’est qu’il faut évidemment qu’il y ait un cahier des charges qui soit très ambitieux, et c’est ce que nous avons voulu mettre en avant, et c’est parce que nous n’étions pas en mesure de pouvoir garantir cette ambition en régie que nous l’avons écartée, et que nous nous sommes dit que le privé avait sans doute plus d’expertise, plus d’expérience et plus de capacité à répondre dans une relative urgence à cette demande. Donc cahier des charges très ambitieux, mais l’exigence ne serait rien si elle n’était pas contrôlée. La force d’une délégation de service public tient, pas simplement à son ambition,Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 42

mais également à son contrôle. C’est le propre de tout contrat, de toute société libérale, et nous sommes dans une société libérale au sens économique. Cela veut dire que la loi du marché est là, on établit un contrat et ensuite on fait appliquer le contrat. Et si le contrat est bon, l’application donnera de bons résultats, parce que nous serons en mesure de pouvoir le contrôler. Ce sont des garanties dont nous nous entourons, avec bien sûr votre concours, et je reconnais tout à fait la capacité que vous aurez à pouvoir participer à ces contrôles-là, de même d’ailleurs que les représentants des usagers, des utilisateurs qui pourront également contribuer à cette évaluation de la prestation pour que nous puissions avoir non seulement satisfaction, mais également les sanctions éventuelles, actionner les sanctions en cas de manquements qui seraient identifiés. Tout cela est clair, nous en sommes conscients, et d’ailleurs le prochain dossier que Stéphanie GRONDIN va vous présenter montre ce que peut rapporter la qualité du contrôle dans une délégation de service public. Vous en aurez donc l’illustration dans quelques instants, je vais faire un peu de teasing sur cela. Nous avons aujourd’hui une proposition qui est la meilleure des trois propositions qui ont été faites, la société Sodexo peut, je pense, faire le meilleur comme le pire selon le contrat et selon le contrôle. Donc c’est à nous maintenant de réaliser les contrôles qui seront nécessaires. Nous avons quatre ans de délégation de service public, au bout de deux ans, je l’ai dit aux représentants des usagers, et je vous le redis, je l’avais redit d’ailleurs au moment de la délibération pour qu’on renouvelle la DSP, au bout de deux ans nous aurons à évaluer si nous sommes satisfaits ou non, globalement, indépendamment des sanctions que nous serons amenés éventuellement à prononcer. Nous serons amenés à décider si oui ou non cette délégation de service public remplit ses objectifs. Si elle les remplit, ou si elle ne les remplit pas, si elle ne les remplit pas, ce sera plus facile, mais si elle les remplit, il nous faudra de toute façon décider à ce moment-là si nous optons pour deux ans plus tard pour une nouvelle délégation de service public ou si nous optons pour une régie. Mais il nous faudra le faire avec deux ans utiles devant nous, deux ans pour être en mesure, si nous choisissons la régie, de pouvoir la mettre en œuvre. C’est ce qui nous manquait précédemment, c’est le temps pour mettre en œuvre utilement la régie. Donc ce n’est pas un chèque en blanc, loin de là, c’est simplement une relation équilibrée dans une société libérale de marché, c’est tout. Nous serons attentifs à la bonne exécution de ce marché comme de tous les marchés que nous passons, et particulièrement de celui-ci parce qu’il engage nos enfants, nos aînés, et certains d’entre nous lorsque nous allons manger dans les restaurants municipaux. Je terminerai sur un élément qui, j’estime, n’a pas été suffisamment mis en avant, qui a été mis en avant dans la présentation, mais comme l’a dit Monsieur SAINT-PASTEUR, votre rôle n’est certainement pas de nous adresser des louanges, mais bien sûr de critiquer. Ce n’est pas ce qu’on appelle une opposition constructive, c’est ce qu’on appelle une opposition carrée, mais pas constructive. Je vais mettre en avant ce que vous auriez pu faire, c’est notre ambition en matière de qualité, de qualité environnementale, de responsabilité environnementale dans notre assiette. En matière de bien-être animal, en matière de conditions d’élevage, de conditions d’abattage, en matière de responsabilité vis-à-vis du bio et du local, vous avez raison Madame CHAINEAUD, circuits courts ne veut pas dire que c’est proche, cela veut dire qu’il n’y a pas d’intermédiaires. En l’occurrence, ce sont les deux que nous recherchons, et moins il y a d’intermédiaires et plus on est en capacité de contrôler la provenance. Donc on est intéressé à la fois par du circuit court et par du local. Nous avons demandé, parce que le local, c’est une définition qui est élastique, donc nous avons demandé les engagements et nous veillerons à ce que notre prestataire, la Sodexo, tienne les engagements qui ont été écrits et qui seront contractuels dès lors que les nous aurons passés, tous les lieux de productions des matières premières, aussi bien animales que végétales, qui seront servies à nos enfants. On n’est pas à l’autre bout de la France, encore moins à l’autre bout de la planète. Nous sommes dans quelque chose qui est voulu, qui est exigeant et qui est exigé. Nous sommes, je pense, à ce stade en tout cas au niveau des ambitions que nous avions mises en avant, et pour lesquels les représentants des usagers nous avaient mandatés.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 43

J’ai dans les mains un projet de document de communication pour les parents d’élèves, en particulier, pour leur dire ce que nous avons pu mettre en œuvre de la préconisation et des agents, qui étaient évidemment parties prenantes, des agents et des parents d’élèves, et des représentants des usagers pour les portages de repas. Nous avons tenu à respecter les engagements qui ont été demandés par les usagers eux-mêmes dans la responsabilité que nous estimons devoir être la nôtre après dix ans d’une délégation de service public qui était beaucoup trop longue. Elle était peut-être bien il y a dix ans, mais dix ans après, elle n’est plus bien, et c’est aussi pour ça que, quels que soient les choix ultérieurs que nous aurons à faire en matière de DSP, jamais au grand jamais nous ne ferons des DSP d’une telle longueur. Quatre ans, je vous en ai expliqué la raison, précédemment et encore là, nous ferons, de toute manière, quels que soient les choix suivants, si c’est la régie, on partira pour une durée très longue, si c’est une nouvelle DSP, nous partirons sur des délais brefs, pour toujours garder la main, parce que c’est aussi un moyen de pouvoir rappeler à nos prestataires leurs engagements contractuels. Merci encore une fois à toutes celles et tous ceux qui ont travaillé sur le sujet et depuis des mois, depuis des années, je dirais même, et sur un sujet vraiment extrêmement ambitieux, encore une fois, et sur lequel nous sommes attendus. Vous nous attendiez, mais les usagers nous attendent, les consommateurs nous attendent. Je mets donc aux voix. Qui est contre ? L’ensemble de l’opposition. Qui s’abstient ? Qui est pour ? La majorité. Adopté, je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le choix de la société SODEXO et le contrat de délégation de service public avec cette même société ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public et ses annexes, projet de contrat joint à la présente délibération, avec la société SODEXO avec date d’effet au 1er septembre 2022 pour une durée de quatre (4) années ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure et disposition relatives à la fin de la procédure de délégation de service public ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions pour l’exécution de ce contrat. La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX

aff n° DEL2022_136 : Stade nautique de Pessac – DSP – Avenant n° 2

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 9, stade nautique de Pessac. Délégation de service public, avenant n° 2 par Madame GRONDIN. »

Madame GRONDIN déclare : « Merci, Madame BRUNET. Je vais vous présenter une délibération sur la mise en place d’un protocole d’accord que nous avons travaillé avec Equalia, comme vous le savez Equalia qui est notre gestionnaire du stade nautique actuel, il exécute pour la Ville une mission de service public, aussi en contrepartie de ces sujétions de service public, la Ville verse chaque année au délégataire trois participations financières qui sont une compensation au titre de l’accueil des scolaires, des associations et de publics ciblés, d’un montant de 203 738 euros, plus une compensation tarifaire pour l’ouverture publique d’un montant de 807 000 euros, à peu près, et une autre participation au titre des investissements pour un montant annuel de 156 000 euros. En contrepartie le délégataire verse une redevance à la Ville.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 44

La jurisprudence administrative indique que la participation financière correspondant aux sujétions de service public, qui n’ont pas été assumées par le délégataire, n’est pas due. Elle doit être en conséquence récupérée. Ce qu’il faut rappeler, parce qu’il n’y a pas beaucoup de Villes qui ont fait ce travail, mais c’est important, ce que je disais, c’est que lorsqu’on verse une compensation, une participation financière à un délégataire, c’est en contrepartie de services publics qu’il réalise. Or, comme vous le savez, suite à la pandémie de Covid 2019, sur l’année 2020, puisque on doit le faire par exercice, sur l’exercice 2020 l’établissement a été fermé à trois reprises, du 15 mars au 21 juin, du 26 septembre au 9 octobre et du 30 octobre au 31 décembre 2020. La jurisprudence impose dans le cas où le service public n’a pas pu être réalisé que la Ville récupère la participation pour cette période de fermeture. Au départ la Ville, à titre prudentiel et en soutien à l’économie, avait maintenu le versement de l’entière participation au délégataire, le temps que se mettent en place progressivement les aides et les mesures de niveau national, donc tout ce qui était chômage partiel, fonds de solidarité, mais en qualité de bon gestionnaire, on doit récupérer en conséquence les trop- perçus versés. Comment on a travaillé ? On a travaillé avec le délégataire, bien évidemment. On a regardé en comparaison sur une année normale de fonctionnement et sur l’année 2020 l’ensemble des dépenses. Vous imaginez que selon les mois les dépenses peuvent varier selon l’accueil du public, etc. On a pris le parti pour plus de facilités de lisser l’ensemble des dépenses sur l’ensemble du mois et ensuite on a comparé mois par mois les dépenses. En l’occurrence, en comparant mois par mois l’ensemble des dépenses, la participation de la Ville à récupérer sur les périodes de fermeture s’élève à 513 828 euros, sur environ 1 million d’euros de subventions versées. À noter que la participation au titre de l’investissement n’est pas récupérée puisqu’il a pu faire des travaux, donc cette partie n’est pas prise en compte. Bien évidemment, la reprise de ces 513 000 euros a entraîné un déficit dans les comptes du délégataire, parce que même si l’établissement était fermé, il avait quand même des frais de fonctionnement : il y avait toujours de l’eau, il y avait un minimum de chauffage pour entretenir les équipements. Le déficit qu’il a affiché était de 312 079 euros dans les comptes de la société. En l’occurrence, on a pu appliquer à ce titre-là une indemnisation pour imprévision, c’est-à-dire de venir aider et d’indemniser le délégataire sur ce déficit à hauteur de 90 %. En fait, on n’a pas le droit de venir indemniser ce déficit à 100 %, il faut obligatoirement qu’il reste une charge… C’est une indemnisation pour imprévision, c’est pour survenance d’un événement exceptionnel, ce n’est pas un déficit d’exploitation. La Ville a décidé d’indemniser ce déficit à hauteur de 90 %. Ce que dit la loi, il y a une circulaire qui est passée à ce sujet, c’est qu’on peut indemniser à hauteur de 75 à 95 %. En déduction par rapport à la durée de fermeture et en déduction de la redevance que devait verser le délégataire à la Ville, et donc la Ville n’a pas imposé cette redevance pendant les périodes de fermeture, la Ville récupère 167 921 euros de participations financières au titre de l’année 2020. Ce même travail sera réalisé pour l’exercice 2021. Je vous remercie pour votre écoute, je réponds à vos questions. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Merci Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Nous avons à l’ordre du jour deux délibérations concernant le stade nautique, la seconde étant la 18 sur les tarifs. Elles sont en lien explicite avec la délégation de service public, système qui est actuellement en vigueur pour l’exploitation de cette piscine. Monsieur Le Maire, je vois que vous êtes particulièrement en forme ce soir sur les DSP, on va donc pouvoir continuer les arguments à ce sujet. Je voudrais rappeler qu’une DSP revient à confier à un délégataire un service public qui cible plus précisément l’exploitation du stade nautique. Avant de vous faire part de mes remarques et interrogations, je souhaiterais tout d’abord procéder à la lecture d’un extrait de l’article L 1121-1 du Code de la commande publique relatif aux DSP, article qui rend bien compte de la philosophie de ce qu’est une DSP. Celui-ci stipule qu’un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité confie la gestion d’un service à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie du droit d’exploitation.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 45

La part du risque transférée au concessionnaire implique une réelle concession aux aléas du marché, de sorte que toute perte potentielle supportée par le concessionnaire ne doit pas être purement théorique ou négligeable. Le concessionnaire assure le risque d’exploitation dans les conditions normales d’exploitation, je reviendrai dessus, sur cette notion de conditions normales. Il n’est pas assuré d’amortir les investissements ou les coûts liés à l’exploitation du service qu’il a supportés. Les deux délibérations à l’ordre du jour proposent pour la première une augmentation des tarifs d’entrée de près de 7 %, augmentation qui est une simple application du contrat de délégation, et dans le même temps, pour la seconde, un cadeau de près de 335 000 euros au délégataire. Vous allez sûrement nous répondre que cette indemnité d’imprévision est liée à la crise Covid et que durant cette période les conditions d’exploitation, par opposition à normales, étaient justement anormales. Nous en convenons tout à fait. Toutefois, nous nous interrogeons sur le montant de la prise en charge par la collectivité, et cela même si l’État a fortement incité, 90 % tout de même. Autrement dit, le prestataire n’assume finalement que 10 % du risque, admettons un tiers si on va dans le sens de votre analyse qui est présentée dans les différents documents. Même si le Covid était difficilement prévisible, il n’en demeure pas moins que ces quelques 10 %, ou ce tiers selon les points de vue, assumés par le délégataire paraissent bien maigres et restent uniquement symboliques. De plus, il est important de rappeler que durant la crise l’État a largement accompagné toutes les structures privées employeuses en leur proposant de nombreuses aides liées à l’activité partielle des collaborateurs et à la perte d’exploitation. Aucun doute quant au fait que le délégataire aura bénéficié de tous ces dispositifs. Au final, c’est malheureusement le contribuable pessacais qui se retrouve à payer l’ardoise, et surtout c’est difficilement entendable quand on constate qu’en parallèle l’augmentation des tarifs qui est appliquée de 7 %. Alors, certes, vous nous répondrez que c’est une clause contractuelle et que l’inflation actuelle est importante, mais 7 % tout de même pour les Pessacaises et les Pessacais. Une fois de plus, ce sont eux qui devront assumer l’ardoise. Ce que finalement nous avons du mal à concevoir, c’est le fait qu’il n’y ait que la commune et les citoyens qui fassent des efforts dans cette affaire. Si l’application du contrat est stricte pour les prix, en poussant le raisonnement au bout, pourquoi ne pas avoir une application stricte du contrat côté mairie concernant l’indemnité ? Pour rappel, le délégataire Equalia est un groupe qui gère une soixantaine d’équipements ludo-sportifs en France. Lorsqu’on analyse le bilan et les comptes des résultats de la société disponibles sur Internet, on constate que le groupe est loin d’être en mauvaise santé financière. Ainsi, vous l’aurez compris, nous ne sommes pas contre le fait que la Ville apporte son soutien au délégataire en contexte de crise, mais l’effort doit être raisonnable et surtout cet effort doit être fait de part et d’autre. Dans ce contexte de forte inflation, un réel effort de la part du délégataire pour limiter la hausse des prix aurait été fortement appréciable, en faveur des Pessacaises et des Pessacais, notamment au regard de l’effort démesuré que semble faire et consentir la Ville. Finalement, au bout du bout, cela interroge vraiment le modèle de la DSP. Si désormais le délégataire ne fait que tirer des avantages et que la commune en assume tous les risques, quel intérêt a la commune à garder une DSP ? Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, et pas plus tard qu’il y a quelques minutes, à propos de la restauration, ces éléments ne font finalement que confirmer les nombreux intérêts qu’aurait une régie pour gérer de tels équipements ou de tels services. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Vous êtes bien au courant de pas mal de textes. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes qui dit justement que très peu de collectivités ont fait ce travail, donc on peut féliciter aussi la Ville de Pessac de l’avoir fait, d’avoir été rigoureux dans cette gestion. Il y a aussi la circulaire du 25 mars 2022 qui rappelle qu’au regard de l’exécution des contrats en cours de commande publique et de la hausse des prix des énergies, il y aura forcément des revoyures et notamment cela invite les collectivités à indemniser, à hauteur de 75 à 90 %, donc je pense qu’on a trouvé le juste milieu parce que l’objectif n’est pas non plus de faire couler le gestionnaire.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 46

Il a des frais, il nous a justifié notamment les frais qui étaient induits, on a regardé et il a pris en charge une part du déficit, donc je pense que ce protocole est très équilibré. Concernant les tarifs, je pense qu’on en reparlera plus tard, mais je pense que vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui il y a un réel problème sur les prix de l’énergie, et ça ne va pas aller en s’améliorant non plus. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur TERRET qui dit : « Qu’on soit bien d’accord, ce n’est pas l’indemnisation qu’on remet en cause, c’est bien son montant qui paraît totalement démesuré et qui finalement ne fait que répondre à cette incitation, mais on est sur quelque chose de très très symbolique au final, c’est-à-dire que le groupe, malgré tout, est loin d’être en difficulté, et au bout du bout, c’est le contribuable qui paie. Là où on parle des prix, c’est bien pour mettre les deux en parallèle, c’est que les deux sont liés, c’est-à- dire qu’on ne peut pas avoir une seule des parties qui va faire les efforts. Sur les prix, certes, c’est contractuel, mais la ville n’était qu’incitée à, elle n’avait aucune obligation, donc le montant de 90 % questionne quant à sa hauteur, c’est vraiment le parallèle entre les deux. S’il y avait eu un effort d’un côté, peut-être que les 90 % auraient été entendables. Ou inversement, s’il n’y a pas d’effort sur les prix, peut-être que ces 90 % paraissent démesurés. C’est vraiment le parallèle entre les deux qui questionne réellement. »

Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. En tout cas, je félicite la vigilance avec laquelle pour le coup on a vérifié les conditions d’application de cette délégation, et j’ai cru comprendre, M. TERRET rappelait qu’il devait y avoir un partage de risque, en tout cas une prise de risque de la part du délégataire. C’est le cas. Elle est peut- être insuffisante, mais c’est le contrat. Le contrat, pour le coup, est appliqué, il est tenu, et il nous est demandé de fouiller l’ensemble de ce travail, et ce n’est pas négligeable. La somme que l’on récupère… Si on ne devait rien réclamer, cette somme-là, on ne l’aurait jamais récupérée. Jamais. Je pense qu’il y a une bonne gymnastique pour justement nous préparer à toutes les délégations de service public suivantes, et notamment celle dont nous avons parlé à la délibération précédente. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant n° 2 de la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 70 article 7063 fonction 413 du budget de la commune. La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX

Contre : Laure CURVALE, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET

aff n° DEL2022_138 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2023

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 11, taxe locale sur la publicité extérieure, tarifs 2023 par Marc GATTI. »

Monsieur GATTI déclare : « Merci, Madame BRUNET. Monsieur Le Maire, chers confrères. La taxe locale sur la publicité extérieure, comme vous le savez, est régie par le Code général des collectivités territoriales, et elle vient frapper en fin de compte l’ensemble des supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 47

Comme vous le savez, il faut que nous prenions une délibération avant le 1er juillet pour l’année n+1, c’est-à-dire l’année 2023. Compte tenu aujourd’hui des incertitudes qui pèsent sur l’activité économique, nous proposons de ne pas augmenter les tarifs, même malgré le regain d’inflation actuelle. Vous avez effectivement dans la délibération l’ensemble des tarifs applicables en 2023 qui sont inchangés par rapport à 2022. Les tarifs sont donnés par an et par mètre carré. On souhaite effectivement à la fois soutenir le commerce de proximité, mais inciter également à la réduction des surfaces publicitaires au regard du cadre de vie, de l’attractivité du territoire. »

Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas de remarques. Nous obtenons peut-être un accord. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. »

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2023 ; - d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_141 : Jardins collectifs du Pontet – Mise à disposition des parcelles - Révision de la convention type

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 15. Jardins collectifs du Pontet, mise à disposition des parcelles, révision de la convention type par Laurent DESPLAT. »

Monsieur DESPLAT déclare : « Merci. Mes chers collègues, Monsieur Le Maire. En 1991 la Ville de Pessac a créé un programme de jardins familiaux composés de 24 parcelles appelés les Jardins du Soleil. En 2011, forte du succès de cette opération, et dans le cadre de son agenda 21, la ville décide d’aménager de nouvelles parcelles sur le même site communément appelé les Jardins du Pontet. Aujourd’hui 44 jardiniers et leurs familles bénéficient de ces parcelles de jardins partagés en location. Il est proposé de réviser et simplifier la grille tarifaire, les procédures et d’uniformiser les documents liant l’ensemble des jardiniers à la Ville. L’évolution de la convention concerne trois points, la tarification : la Ville propose la révision du prix du mètre carré à un tarif unique de 65 centimes, puis la durée de la convention, en 2014 elle était consentie pour une durée de trois ans avec un renouvellement tacite pour la même durée. La Ville propose d’accorder la location d’une parcelle pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, et sous réserve de respecter les droits et obligations décrits dans la présente convention et dans le règlement intérieur. Et, troisième point, ledit règlement intérieur. Considérant qu’il y a lieu d’uniformiser les conventions et le règlement liant la Ville et les jardiniers, je vous demande, chers collègues, d’autoriser M. le Maire à signer les nouvelles conventions à passer avec chacun des jardiniers. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur MESSE qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Vous nous soumettez une délibération sur une évolution de la convention liant la Ville de Pessac aux locataires des parcelles des Jardins du Soleil aussi appelés Jardins du Pontet. Si le nouveau programme de 2011 visait à favoriser la cohésion sociale et intergénérationnelle, pouvez-vous nous préciser si ces objectifs restent toujours d’actualité ? À quels besoins répond l’évolution de cette convention ? Une demande des jardiniers ? Une demande réglementaire ? La mise à disposition de ces parcelles pour le jardinage est une pratique courante dont on peut assez facilement comprendre la genèse, produire ses propres légumes et fruits qui permet de garder un contrôle sur la qualité, et garantit une économie certaine sur les dépenses du ménage. L’activité de jardinage est une opération de planification de l’usage du sol qui s’inscrit dans la durée. La Ville propose de modifier la durée à un an renouvelable tacitement. Pourquoi passer de trois ans à un an ?Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 48

Sur la tarification, vous souhaitez uniformiser le prix au mètre carré en l’augmentant, quelle que soit la superficie de la parcelle. Nous ne comprenons pas très clairement l’intérêt de l’opération. Pour un petit jardin de 50 mètres carrés, c’est une augmentation annuelle de 50 centimes. Pour un jardin d’une surface triple, c’est 5,50 euros de plus. Évidemment, pour certains Pessacais, cela peut paraître minime, voire insignifiant, pour d’autres cela représente une augmentation de plus. Est-ce un bon signal ? Ce ne sont pas là les seules dépenses liées à la mise à disposition de la parcelle, d’autres frais annexes, frais de puisage au prorata de la surface occupée, viennent s’ajouter au prix de la location. Enfin, pour compléter l’information du Conseil Municipal et de nos concitoyens, pourriez-vous nous confirmer qui décide l’octroi de la parcelle à un jardinier, et si le nombre de parcelles est suffisant face à la demande ? Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur DESPLAT qui déclare : « Bien sûr qu’il est toujours d’actualité, la cohésion sociale, c’est le cas, cela ne change rien. Pourquoi on refait un règlement ? Pour arriver à un moment donné à être en règle avec la législation, parce qu’elle change, elle évolue. Ce règlement, on ne l’a pas revu en 2014, c’est le règlement qui existe depuis 1991. Depuis 1991, les lois ont changé. On le revoit pour quelles raisons ? Justement, on est tenu, c’est un carcan, quand une parcelle n’est pas cultivée, quand un locataire s’en va, nos services mettent parfois trois ans de peur de récupérer la parcelle et de peur de voir revenir le jardinier au bout de deux ou trois années passées. On précise donc que si la parcelle n’est pas cultivée pendant six mois, si elle n’est pas cultivée, si on n’a pas de nouvelle du locataire, si le locataire ne paie pas son loyer pendant au moins trois ans, parce que c’est le cas, on a des impayés de plus de trois ans, et vu le montant des loyers, ce n’est pas énorme. Effectivement, on essaie d’être carré par rapport à la nouvelle législation, carré pour pouvoir récupérer une parcelle plus vite et pour pouvoir la réattribuer. Une égalité de loyers, on augmente, on le met à 65 centimes pour avoir une égalité de loyers entre des parcelles qui coûtent effectivement, vous l’avez dit, 50 mètres carrés, 64 centimes, 150 mètres carrés, 61 centimes. J’ai poussé un peu plus que vous les augmentations. Effectivement, 50 mètres carrés à 64 centimes le mètre carré, ça fait 32 euros par an. En l’augmentant d’un centime, on passe à 32,50 centimes. Je vous promets, personne ne se plaint. Quant à une parcelle, des plus grandes, 150 mètres carrés, aujourd’hui 61 centimes au mètre carré, 92 euros par an, 97,50 euros. Maintenant, M. MESSE, vous ne savez peut- être pas quand les loyers ont été revus à la hausse pour la dernière fois. Ce n’était pas en 2014, ce n’est pas sous notre mandature précédente. La dernière hausse de loyer, c’était au XXe siècle. Alors, quelque chose qui n’a pas augmenté depuis le XXe siècle, c’est infinitésimal, si vous voulez on peut essayer de le calculer ensemble à 0,000 quelque chose par an. C’est très peu, mais on va au moins uniformiser le montant du loyer au mètre carré. C’est tout. Pour votre dernière question, le nombre de parcelles, est-ce que c’est suffisant ? D’un jour sur l’autre, je pourrais vous dire que ce n’est pas suffisant. Nous avions trois parcelles à réattribuer. Pardon, je vais aussi vous répondre, comment on réattribue les parcelles ? On est trois, je fais partie du jury, il y a deux agents avec moi, nous sommes trois pour sélectionner les candidats par rapport à leurs besoins, à leurs motivations. Pour revenir sur le nombre de parcelles, quand on a sélectionné trois personnes, on avait quatre candidats ce printemps, ce début d’année, on avait trois parcelles à réattribuer. Je vous dirais qu’il en manquerait une potentiellement, sauf que très souvent quand chaque année on réattribue de nouvelles parcelles, dans la première année on a de l’abandon. Les gens veulent, mais ils se rendent compte que c’est trop compliqué, ça prend trop de temps, et même sur des petites surfaces, ils n’y arrivent pas. Sur l’instant, je vous dirais qu’on manque de parcelles, mais avec du recul, on est pas mal, mais on peut en créer d’autres, effectivement. Si on a des demandes importantes, on peut en créer d’autres. Je pense vous avoir répondu. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 49

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur MESSE qui dit : « Je remercie Monsieur DESPLAT, parce que je crois que c’est important aussi pour nos concitoyens, justement, d’avoir cette information parce qu’on a le sentiment qu’on veut faire du jardinage, et qu’il manque de parcelles, etc. Je trouve que c’est bien aussi d’informer les concitoyens sur l’état actuel de la situation à Pessac, et savoir aussi quel tarif, combien ça coûte, et savoir aussi qu’il y a des gens qui renoncent à des parcelles, et que ça met en difficulté tout l’ensemble du jardin. Je trouve que ça a au moins le mérite de clarifier la situation sur Pessac par rapport à ces jardins, et je trouve que c’était un peu nécessaire de mettre les choses au clair. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Merci beaucoup pour ces interventions. En revanche, on parlait de démarche participative, et c’est un sujet qui nous tient tous ici à cœur, et c’était pour savoir comment étaient associés ces jardinières, ces jardiniers à cette modification de la charte de la convention. »

Monsieur DESPLAT répond : « Pour l’instant, ils le prennent bien. Ça ne leur pose pas de problème, on n’a pas eu de retours négatifs, et ce qu’il faut savoir au niveau tarif, M. MESSE, sur les vingt-huit communes de Bordeaux Métropole, sur le prix du mètre carré, nous devons nous situer en vingt-quatrième position. Il faut aussi savoir que les Jardins du Pontet, ce n’est pas un sujet qui revient régulièrement lors des délibérations, on en parle peu souvent, c’est une occasion effectivement de pouvoir en parler et de pouvoir en faire part à tous les Pessacais. Les inscriptions, j’enfonce un peu plus le clou, quand quelqu’un veut une parcelle, il nous en fait part. Il fait part aux services d’un souhait d’avoir une parcelle. Si on ne peut pas lui attribuer dans l’année parce qu’on n’en a pas, ce n’est pas possible, on lui demande tous les ans de nous refaire part de sa demande. Au bout de deux ou trois ans, effectivement, il y a peut-être une usure. Il y a une usure parce qu’ils ne l’ont pas, il y a une usure parce qu’ils peuvent aussi déménager, ce qui arrive aussi. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui dit : « Je voulais rebondir sur la question de madame BRIDIER, sur la concertation. En fait, ce qui a été proposé, c’est la modification, n’ayant pas de retour, on a supposé qu’effectivement il n’y avait pas outre mesure de réclamation ou de points sur lesquels il y avait discussion. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui indique : « Si je me suis permis cette question, c’est que quand j’ai vu la délibération, parce que c’est un sujet qui est plutôt intéressant parce que ça dépendait avant du CCAS, j’ai questionné quelques personnes et je leur ai demandé si ça leur convenait et personne n’en avait entendu parler. C’est la raison pour laquelle je disais que c’était plus intéressant une démarche participative, alors que les gens ne sont pas au courant et n’ont pas reçu un seul courrier. Ils ne savent pas qu’il va y avoir une augmentation, ne serait-ce même que minime, même si c’était au siècle dernier, et même au niveau de la concertation pour retravailler le texte. »

Monsieur Le Maire déclare : « On ne concerte que rarement sur les tarifs. Je pense qu’on n’a jamais concerté sur le moindre tarif de quoi que ce soit. Sinon la réponse est nette, personne ne voudrait qu’il y ait une augmentation, il n’y a pas de doute. On met aux voix, on est au courant. Merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 50

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes du projet de convention et ses annexes entre la Ville et les jardiniers ;

- d’approuver le règlement intérieur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à passer avec chacun des jardiniers ;

- de préciser que les recettes sont inscrites au budget de la commune chapitre 75 fonction 524 article 752 ;

- de préciser que les dépenses liées à l’entretien des jardins sont inscrites au budget de la commune chapitre 11 fonction 524 article 61521 pour le fonctionnement et chapitre 23/524/2 312 pour l’investissement.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_144 : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2022-2023

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 18, stade nautique et piscine Caneton, tarifs 2022-2023 par Fatiha BOZDAG. »

Madame BOZDAG déclare : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l’offre sur l’espace métropolitain. Il convient de déterminer les tarifs de ces deux équipements et d’y inclure des tarifs complémentaires développés au regard des évolutions des établissements aquatiques. Les tarifs pour le stade nautique évoluent selon une indexation annuelle prévue dans le cadre de la DSP. L’augmentation des tarifs est d’environ 7 % entre les tarifs de 2021 et de 2022. Concernant les tarifs pour la piscine Caneton, ils resteront inchangés. Cependant, pour favoriser la pratique des actifs sur la période méridienne, il est désormais possible pour les usagers qui travaillent sur Pessac, mais résidents sur une autre commune, sur présentation de justificatif, de bénéficier des tarifs pessacais. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux tarifs et les nouvelles modalités d’inscription pour ces deux équipements. Merci. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur NOUHOU qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Pour les Pessacaises et les Pessacais, la piscine Caneton et le stade nautique sont à la fois le lieu d’apprentissage ou de perfectionnement pour les sportifs, mais c’est surtout un cadre convivial d’entretien et de détente pour tous et toutes. Par ailleurs, la piscine Caneton est également fréquentée par des associations. Nous avons bien noté que les tarifs resteront inchangés. Toutefois, concernant le tarif familial, il est bien stipulé que le pass familial comprend deux enfants et deux adultes. Or, la famille étant une entité d’au moins deux personnes, un adulte plus un enfant, pourquoi n’avez-vous pas choisi de faire un tarif familial basé sur deux membres de la même famille, un enfant et un adulte, quitte à ajouter un supplément par enfant ? Cette tarification interroge également sur la question du handicap. Il est bien dit que les enfants ou adultes handicapés bénéficient des tarifs réduits. Ne serait-il pas souhaitable également de faire bénéficier de la gratuité pour l’accompagnant d’une personne en situation de handicap ? Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire répond : « Je suis un peu désolé. Monsieur NOUHOU, il y a des commissions et c’est typiquement le genre d’intervention que vous pouvez faire en commission, pour faire évoluer le projet de délibération. C’est typique. Là, quand ça arrive en Conseil municipal, c’est un peu tard, mais toute idée est bonne à prendre quand on voit le tableau des tarifs, il y a de quoi faire. Donc on pourrait tout à fait débattre de… Bien sûr, lorsqu’on est dans le cadre du stade nautique, il faut que ça corresponde à ce qu’il y a dans le contrat de délégation de service public, mais il y a une certaine liberté d’action, et pour ce qui est de la piscine Caneton, on fait un peu ce qu’on veut, on est chez nous.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 51

Je dirais, on ne va pas vous répondre ni oui ni non. On va vous répondre : « Ce n’est pas le moment. » Ça fait partie du genre de sujet que vous auriez pu voir en commission. C’est vraiment encore une fois… On a tendance, excusez-moi de vous le dire, mesdames et messieurs de l’opposition, on a tendance à considérer que les commissions ne servent à rien. Elles ne servent pas à rien, les commissions. Les commissions sont là justement, alors pas pour faire de grandes envolées politiques, on les réserve au Conseil Municipal, je le faisais avant vous quand j’étais à votre place, c’est normal. Mais les commissions sont là pour justement voir des aspects plus techniques, pour faire évoluer les choses en Conseil Municipal, sauf erreur manifeste d’appréciation, ce n’est plus le moment. Alors, je ne vous dis ni oui ni non, je vous dis : ce n’est pas le moment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Simplement rajouter que le CCAS propose des aides financières, et on en a régulièrement pour les personnes qui sont en difficulté concernant soit les abonnements, soit les entrées. »

Madame BOZDAG indique : « Ce qui est dommage, parce que je trouve qu’effectivement l’idée de la gratuité pour l’accompagnant, c’est vraiment une très très bonne idée, donc ça aurait pu être appliqué, et on n’aurait pas été contre, bien au contraire. Alors, je reviens sur ce que vous dites, M. le Maire, moi, je siège en commission au niveau de la métropole, en RH, et souvent j’interviens pour dire : « Attention, on pourrait faire évoluer, on pourrait proposer des changements. » Quand c’est justifié, c’est modifié, ça s’accompagne de prise en compte de nos remarques, et c’est le lieu les commissions, sinon ça ne sert plus à rien. C’est trop tard. Et en plus, c’était une bonne proposition, c’est dommage. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je ne partage pas votre avis. Les commissions, on a les documents, on travaille, on peut avoir la pertinence sur le sujet précis, mais la question est légitime. Les personnes en situation de handicap qui ont besoin d’un accompagnement, elles ont évidemment besoin, pas par une aide financière, mais la question de la gratuité peut se poser. La question est légitime. Peu importe qu’elle soit posée en commission ou en Conseil Municipal. Il n’y a pas un guide de répartition des interventions selon qu’elles vous conviennent, qu’elles soient techniques ou pas. La question est pertinente, on ne vous demande pas d’avoir une réponse aujourd’hui, mais le sujet est posé sur la table, il peut faire l’objet d’une modification par une délibération lors du prochain Conseil Municipal. On a un droit d’amendement aussi qui peut être mis à jour, donc votre argument sur ce qui relève de la commission ou ce qui relève du Conseil municipal, laissez-nous en juge sur la façon dont on porte les sujets sur la table. Après, vous pouvez le comprendre, on a les délibérations quelques jours avant les commissions. On essaie d’en prendre connaissance de la meilleure façon possible, on travaille de façon collective, tout ne remonte pas au moment des commissions. Donc vous en avez un exemple manifeste avec une proposition qui en plus est particulièrement pertinente, donc libre à vous de la saisir et de démontrer qu’on peut aussi... »

Monsieur Le Maire dit : « On la saisira à la prochaine délibération sur le même sujet. On va voter cette délibération telle qu’elle est prévue, telle qu’elle est présentée, et les propositions, encore une fois, entre la commission et le moment du Conseil Municipal, vous pouvez tout à fait avoir tout d’un coup la révélation d’une bonne idée, clairement, vous pouvez également avoir une continuité dans votre réflexion d’une année sur l’autre. C’est la même structure. C’est exactement la même structure de tarifs d’une année sur l’autre, c’est la même. Faites votre proposition pour une prochaine fois, et on l’examinera. On ne dit pas qu’elle est illégitime, on dit simplement… Soyons un peu organisés. On entend Mme CAZAUX qui nous dit : « Je participe à la commission de délégation de service, je ne savais pas que j’avais voté pour. » Maintenant, on découvre qu’il y a des ajustements qu’on pourrait faire et on va les faire en Conseil Municipal. Soyons un peu organisés. La démocratie demande un petit peu d’organisation.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 52

Vous ne partagez pas mon avis, très bien, je ne vous le demande pas, et d’ailleurs, je ne suis pas malheureux, mais en l’occurrence soyons un tout petit peu organisé. C’est tout ce qu’on demande. On ne dit pas que vous n’avez pas parfois de bonnes idées, on dit simplement : « Donnez-les au bon moment. » Donc, proposez-les pour la prochaine fois. On va voter comme ça, et la prochaine fois vous proposerez cela si vous le souhaitez. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je suis un peu malheureux, parce que la forme emporte le fond. Le sujet n’est un pas un sujet qu’on peut balayer du revers de la main. Je ne vais pas en faire un objet… Ce n’est pas à vous de nous dire ce qu’on doit porter en Conseil Municipal. On évoque une problématique qui est une vraie problématique pour les personnes en situation de handicap, vous jugez en fait que nous ne l’avons pas fait dans les délais qui vous semblent conformes à vos desiderata, certes, le sujet n’en demeure pas moins pertinent et mérite l’attention. »

Monsieur Le Maire dit : « Vous découvrez ces sujets. Vous n’êtes pas élu depuis cette année, c’est la même structure. Vous étiez à une époque en charge du handicap au Conseil départemental, ça ne vous a pas effleuré à ce moment-là. Donc, ne dites pas que vous êtes un peu malheureux, dites simplement que c’est une idée qui peut être bonne, elle vaudra pour l’avenir, on le regardera la prochaine fois. Maintenant, on va proposer cette délibération aux voix. On ne peut pas reporter d’une fois sur l’autre en permanence, la procrastination ne peut pas tenir lieu de politique générale. Je propose qu’on mette aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention de l’opposition. Qui est pour ? La majorité. Merci. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2022 ;

- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents permettant leur mise en œuvre ;

- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX

aff n° DEL2022_145 : Soutien aux femmes victimes de violence conjugale – Dispositif de médiation - Convention de partenariat

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 19. Soutien aux femmes victimes de violence conjugale, dispositif de médiation, convention de partenariat par Madame BOZDAG. »

Madame BOZDAG déclare : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Avant d’entamer la délibération et pour ne pas oublier, je voulais remercier dès à présent Mélissa DORÉ qui a travaillé sur ce sujet et qui est très engagée dans la question de la lutte en faveur de l’égalité femmes/hommes, et c’est un très beau projet, je suis très contente de le présenter ce soir. C’était pour ne pas oublier. La Ville de Pessac dans le cadre de sa politique sportive à destination du plus grand nombre et de ses actions en faveur de l’égalité femmes/hommes a souhaité se lancer dans une action d’accompagnement à destination des femmes victimes de violences conjugales. Le dispositif « Mon Équilibre » est une action de médiation animale réalisée avec des chevaux à destination des femmes victimes de violences conjugales.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 53

Ce dispositif créé par le comité régional d’équitation Nouvelle-Aquitaine a été lancé en 2021 sur un centre équestre test dans les Deux-Sèvres. La ville de Pessac, en lien avec le centre équestre de Pessac Romainville et l’association de la Maison de Simone se lance dans ce dispositif afin de faire bénéficier de séances de médiation animale à des femmes victimes de violences conjugales ainsi qu’à leurs enfants.

Concernant le fonctionnement, six séances seront dispensées, les quatre premières seront pour les femmes uniquement, les deux dernières pour les femmes et leurs enfants. En amont des séances, une réunion sera organisée avec les participantes, la monitrice d’éducation et l’éducatrice de l’association afin de déterminer les attentes des femmes ainsi que leurs éventuelles appréhensions. À l’issue de ces séances, une réunion libre sera organisée afin de revenir sur le parcours de ces femmes tout au long du dispositif. La réponse à leurs attentes, leurs ressentis vis-à-vis des appréhensions qu’elles pouvaient avoir au début, ainsi ce que ce dispositif a pu leur apporter. Un bilan sera également dressé par la monitrice d’éducation vis- à-vis de l’évolution des femmes tout au long de ces séances, et par les éducatrices de l’association vis-à-vis de l’apport des séances dans le parcours personnel de chacune des participantes. Le dispositif est cofinancé par le comité régional d’équitation à 75 % et la Ville de Pessac à 25 %. Le coût de la séance est de 15 euros par participante, le nombre de séances est de six, total pour une première séance : trois participantes, 270 euros. Le coût pour la ville est de 67,50 euros, le coût pour le comité est de 202,50 euros. C’est un vrai projet qui a vraiment un sens, et tout le monde sait que les bienfaits des animaux pour les personnes en grande difficulté sont importants. Murmurer à l’oreille des chevaux, ce n’est pas une expression qui est anodine, c’est beaucoup plus utilisé pour les enfants handicapés, notamment dans l’autisme, j’en sais quelque chose pour des raisons personnelles. Je pense que c’est un très beau projet. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Ville, le comité régional d’équitation, l’association de la Maison de Simone et le délégataire du centre équestre de Romainville. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Cette délibération va être l’occasion de rappeler aussi quelques chiffres, et de rappeler également qu’il y a à peine un an, le 4 mai 2021, Chahinez était assassinée par son conjoint dans la rue à Mérignac. Le 2 juillet 2021, c’était le tour de Sandra à Bordeaux. Les violences conjugales sont malheureusement un fléau contre lesquelles il faut lutter intensément, et on ne peut qu’approuver cette action de la Ville de Pessac au profit des femmes victimes de violences conjugales. C’est en moyenne en France 213 000 femmes qui sont victimes de violences physiques, morales ou sexuelles, commises par leur conjoint ou leur ex-conjoint, et seulement 18 % de ces femmes vont déposer plainte. Une femme sur deux n’ose même pas en parler à un proche, que ce soit des amis, de la famille ou des collègues. Au niveau local, en 2019, 12 féminicides ont eu lieu en Nouvelle-Aquitaine, dont trois en Gironde et un à Bordeaux. En 2020, 65 téléphones grand danger ont été distribués en Gironde. En 2021, 85 % des comparutions immédiates ont eu lieu pour des affaires de violences conjugales, et ce sont les chiffres du parquet de Bordeaux. En 2019, toujours selon le parquet de Bordeaux, donc je parle bien de situation locale, girondine, métropolitaine, 1 990 plaintes pour violences conjugales. En 2020, 2 451 plaintes pour violences conjugales, et en 2021, les chiffres datent du 2 février 2022, c’est plus de 3 000 plaintes pour violences conjugales. C’est donc un véritable fléau. Certes, on parle plus, mais ce n’est toujours pas suffisant. J’aurais quelques petites questions sur le projet Mon Équilibre que je trouve vraiment très intéressant, parce que la médiation animale dans différents domaines a porté ses preuves. Trois participantes pour cette première expérimentation, si j’ai bien compris vos chiffres, et dans le projet de convention, six participantes maximum. Je peux l’entendre si c’est pour que le groupe soit petit et soudé, mais combien de femmes sont accompagnées par la Maison de Simone à Pessac ? Et combien auraient envie de participer à ces sessions au-delà de ces trois premières femmes ? Combien d’enfants ?Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 54

Dans le projet, il est prévu, et c’est le projet « Mon Équilibre » de la fédération d’équitation, que les enfants, les enfants de ces victimes de violences conjugales, participent uniquement aux deux dernières séances. Mais, toujours selon les chiffres, 40 % des femmes victimes de violences conjugales qui ont des enfants témoignent que leurs enfants ont été aussi victimes de ces violences conjugales, et donc pourquoi ne pas être force de proposition et mettre la même chose en place, six séances, au bénéfice des enfants pour leur propre reconstruction psychologique, parce que le coût… Même si la Ville devrait prendre en charge la totalité du coût, 90 euros par bénéficiaire, c’est peu. Je ne sais pas combien sont suivis par la Maison de Simone à Pessac, et quel serait le coût au final. C’est une première expérimentation, mais j’espère qu’on ira plus loin. Mon autre question, qui ne concerne pas exactement la convention en elle-même, mais quels sont les réseaux mis en place, au-delà des réseaux plateforme du droit, etc., mais il y a des expérimentations qui sont en cours, notamment à Tonneins, où les commerçants sont impliqués dans la détection des violences conjugales, parce que par exemple le coiffeur peut être amené en discutant avec des clientes à entendre certaines choses, et ils ont donc des affiches dans leur commerce, voire des cartes qu’ils distribuent, quelles sont les actions mises en place dans les écoles pour prévenir aussi ces violences conjugales par la voix des enfants ? Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je ne pensais pas suivre une intervention avec une tonalité aussi grave, mais le sujet le justifie. Simplement pour dire que lors de la présentation en février 2021 par notre collègue Sylvie VIEU sur la question du bien-être animal, j’avais évoqué l’omission, en tout cas la non- pensée sur la question de la médiation. C’est réparé aujourd’hui en partie avec cette initiative dont on peut collectivement se féliciter, donc c’est une bonne chose. J’espère qu’elle sera le prélude, si elle démontre son efficacité, j’en suis persuadé, d’une part pour la question des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, une amplitude plus élevée, et plus largement, éventuellement, sur des initiatives vis-à-vis d’autres publics qui ont été cités, notamment les enfants en situation de handicap, mais pas que les enfants. Simplement, souligner ce point-là, c’est plutôt un joli projet. Ça résonne particulièrement par rapport aux propos qui ont été préalablement portés. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui dit : « Je vous remercie pour les mots d’encouragement, cela fait plaisir, surtout ce soir après les échanges un peu compliqués. Concernant les femmes, c’est une première expérimentation, effectivement. C’est un public très particulier pour l’accompagnement, on ne voulait pas partir sur une expérimentation très large, on a voulu tester. C’est pour cela qu’il y a toutes ces procédures ensuite de faire des bilans en interne, avec la Maison de Simone, avec le délégataire, le centre équestre, pour qu’on puisse faire un bilan. On ne peut pas le faire à grande échelle, c’est tellement spécifique comme accompagnement, c’est tellement sensible, ce n’est pas une opération qui va être faite sur dix, quinze personnes. On doit le faire sur un petit groupe pour créer une dynamique, et cela a déjà été compliqué de trouver des femmes, parce qu’elles sont en réinsertion, elles sont suivies, ce sont des temps où elles doivent être disponibles. Ce n’est pas évident. On a donc eu du mal à trouver des femmes. On est obligé de passer par la structure de la Maison de Simone, parce qu’on a la chance d’avoir cette structure sur Pessac, c’est eux qui font un travail au quotidien avec ces femmes. On espère pouvoir l’appliquer au maximum. On part sur trois, avec six grands maximum. On se cale aussi sur l’expérimentation qu’il y a dans les Deux-Sèvres, sur le bilan qu’ils ont, et au vu du bilan, de ce qu’on va en retirer, effectivement, on verra si on peut l’agrandir, mais je ne suis pas partante pour faire sur un grand nombre. Je préfère faire des petites sessions, qu’on le fasse plusieurs fois dans l’année, plutôt que de faire des groupes de dix, de quinze. C’est compliqué pour elle de pouvoir s’exprimer, de pouvoir… Le ressenti qu’elles ont eu sur la première réunion, c’est qu’elles ont trouvé que le centre équestre était très apaisant, c’était un environnement qui pour elles était nouveau, parce que souvent ce sont des femmes qui n’ont pas accès à ce type de sport, qui est un peu élitiste, et elles ont trouvé beaucoup de réconfort.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 55

Concernant les enfants, effectivement, on pourrait mettre plus de séances pour les enfants, c’est quelque chose qu’on peut envisager, parce qu’effectivement les enfants sont aussi victimes, au même titre que leur maman. Donc pour l’instant, on s’est axé sur les mamans pour pouvoir travailler, pour pouvoir qu’elles reprennent confiance. De toute manière, à partir du moment où il y a un travail qui est fait avec les mamans, automatiquement il y aura des bénéfices pour les enfants. Ça va se ressentir dans la cellule familiale. On le sait toutes. Si la maman va bien, les rapports qu’elle a avec les enfants, ça va mieux. Les enfants ressentent le malheur de la maman, donc ça ira mieux. On pourra éventuellement, pourquoi pas, c’est une bonne proposition, faire plus de séances pour les enfants. Honnêtement, le coût que cela représente, c’est peanuts par rapport à l’avantage pour ces familles-là. Je suis d’accord avec vous. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup Madame BOZDAG, et merci beaucoup à Madame DORÉ pour s’être beaucoup investie dans cette démarche dont on espère aussi qu’elle pourra être suivie. Déjà, il faut qu’elle démarre, qu’elle fonctionne bien, et ensuite on verra si on peut lui donner une nouvelle ampleur. »

Madame BOZDAG indique : « Nous avons travaillé aussi avec Stéphanie et Géraldine, on a travaillé toutes les trois, on fait une équipe, on a vraiment envie de faire des choses intéressantes sur la ville. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAU qui dit : « Je voulais répondre sur le nombre de personnes hébergées et d’enfants, il y a douze femmes qui sont hébergées avec leurs enfants, et elles peuvent être hébergées avec deux ou trois enfants, sur deux appartements différents pour le moment, et on travaille sur un troisième logement. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « J’intervenais Monsieur Le Maire pour dire que je n’interviendrai pas, et que je ne prendrai pas part au vote, pas pour le sujet parce que j’en ai déjà longuement échangé avec Madame BOZDAG et c’est un beau projet, mais je fais partie du conseil d’administration de la Maison de Simone, donc je ne prends pas part au vote. Je suis vraiment désolée de ne pas pouvoir voter des deux mains. »

Monsieur Le Maire dit : « Qui est pour ? Unanimité. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention entre la Ville, le Comité Régional d’Équitation, l’association la Maison de Simone et le Délégataire Centre Equestre Pessac Romainville ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;

- d’inscrire les crédits au chapitre PE113E01 – 011/414/6232 du budget. La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ne prend pas part au vote : Sylvie BRIDIER

aff n° DEL2022_147 : 25ème édition du Festival des Vibrations Urbaines – Tarifs 2022

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 21. 25e édition du festival des Vibrations Urbaines, tarifs 2022 par Monsieur SZTARK. »

Monsieur SZTARK déclare : « Merci, Madame BRUNET. Monsieur Le Maire, chers collègues. J’interviens après cette délibération dont le sujet est important et grave, et donc j’interviens avec un peu plus de légèreté, mais aussi une façon de donner un peu de bonheur et de plaisir aux Pessacais.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 56

Permettez-moi, Monsieur Le Maire, de sortir du cadre formel de cette délibération qui est consacrée uniquement aux tarifs, je voudrais avec quelques diapositives présenter quelques éléments du prochain festival, pour commencer à faire vibrer cette salle. Voici une des affiches du prochain festival, avec ces différentes ondes qui correspondent aux différentes disciplines du festival. Il y a une programmation artistique et une programmation sportive. Sur le plan artistique, côté street art, nous avons le concours national d’art urbain. Cette année, le thème, on revient à l’égalité femmes/hommes dans le street art et dans les cultures urbaines, et le thème du concours, c’était : Des femmes qui en imposent sur nos murs. Vous verrez ensuite les premiers résultats. Il y aura également une fresque monumentale par un artiste portugais dans le quartier La Châtaigneraie, il y aura deux réalisations live sur des panneaux 4x3 directement sur le site, et enfin l’artothèque, une exposition de street art assez originale autour de la céramique par l’artiste Pablo Savon. Côté musique, il y aura deux soirées, retenez les dates du vendredi 8 juillet, du samedi 9 juillet, avec deux soirées de musique actuelle de la scène émergente urbaine de RnB et hip-hop le lendemain. Sur le côté sportif, on retrouve les différents contests, le skate, contest trot, il y aura bien sûr le BMX à l’honneur, qui clôturera le festival avec deux jours de manche de Coupe de France, ce sera le samedi 9 et le dimanche 10 juillet. À noter aussi, une soirée roller dance le 6 juillet. Côté danse urbaine, le Pessac Battle Arena programmé le samedi 9 juillet avec une dimension internationale marquée cette année, et on aura également une équipe ukrainienne qui participera à cette battle. Il y aura différentes sessions, également. L’ensemble du festival sera concentré sur le site de Bellegrave, on exploite tous les éléments du site. Petite nouveauté cette année : la glisse aura lieu dans le complexe de Bellegrave. Compte tenu de l’état du skatepark extérieur qui sera refait en principe l’année prochaine, il ne servira ici que de zone d’entraînement, et donc on aura en intérieur dans le complexe sportif l’ensemble des manifestations sportives, le Battle Arena aura lieu salle Bellegrave, et on va utiliser le playground du basket pour les concerts. Quelques focus : concernant le concours national d’arts urbains, on a eu 80 candidatures, ce qui est un chiffre très haut, sur le thème des femmes qui en imposent sur nos murs. Il y avait 48 candidates, au final 6 femmes sont sélectionnées sur les 15 artistes, ce sont les Pessacais plus un jury de professionnels qui feront la sélection finale des trois meilleurs artistes. Au niveau des concerts également, les femmes sont à l’honneur, puisqu’il y a trois femmes artistes sur les quatre programmées. Un autre point sur lequel je voulais insister, c’est que ces vibrations urbaines s’inscrivent dans le cadre de la saison croisée France Portugal, c’est pour ça qu’on accueille un artiste portugais de Viana qui réalisera la fresque à la Châtaigneraie, et réciproquement l’artiste lauréat du concours ira réaliser une fresque à Viana do Castelo. Comme tous les grands événements de Pessac, il y a une part d’écoresponsabilité importante, et vous avez listé tout ce qui est mis en œuvre pour cet engagement. Pour terminer, j’en reviens à la délibération avec les tarifs qui sont indiqués, et la petite nouveauté cette année, c’est l’introduction de la carte jeune qui permet de répondre à M. NOUHOU, en particulier. Si on est détenteur, et on plaide pour que les jeunes Pessacais puissent acquérir cette carte jeune qui est totalement gratuite. À ce jour, j’ai fait le compte, il y a 1 200 jeunes qui détiennent la carte jeune, donc ça fait deux mois qu’on a signé la convention à Bordeaux Métropole, et les VU vont permettre de booster, bien sûr, cet événement. Vous avez également le tarif du Marchandising et autres tarifs tout à fait classiques. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur NOUHOU qui dit : « Merci Monsieur SZTARK d’avoir pris en compte les propositions. Monsieur Le Maire, vous voyez, les propositions peuvent être reprises, à partir du moment où cela va dans l’intérêt général. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 57

Monsieur Le Maire déclare : « On est d’accord, mais elles sont formulées à l’avance. J’ai une proposition, aussi. Félicitation, je serai ravi de la confirmation de cette implantation, de cette date, de tout ce qui est fait. Dans le plan, est-ce qu’on pourrait remplacer training zone par zone d’entraînement ? Riding zone par je ne sais quoi. Tout est en anglais. Trouvons des termes français. C’est un peu facile, il y a des choses, je comprends qu’on les mette en anglais, mais on pourrait faire un petit effort pour garder des termes français. Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs de l’édition 2022 des Vibrations Urbaines ;

- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique ; - d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7060 – fonction 330 du budget de la commune. La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_152 : Associations – Subventions – Répartition 2022 n° 3

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 26. Associations, subventions, répartition 2022 n° 3 par Catherine DAUNY. »

Madame DAUNY déclare : « Je voulais vous présenter quelques diaporamas pour cette mi- parcours de l’année, pour avoir une vision globale de la politique de soutien financier au monde associatif. L’ouverture de la campagne a eu lieu le 30 septembre, normalement les demandes de subventions étaient à déposer jusqu’au 30 novembre, mais tout de suite, pour vous dire aussi que la plateforme n’est pas fermée, donc s’il y a encore des retardataires ils peuvent toujours déposer leur demande en sachant que la plupart des subventions ont tendance à être versées. Il y a eu, pour accompagner les associations, pour qu’elles formulent avec beaucoup plus de détails par rapport à ce que l’on demande, leurs demandes de subventions, trois sessions de formation qui ont été organisées, et qui ont totalisé plus de 70 bénévoles. On est assez content, parce qu’effectivement ça a rendu service à pas mal d’associations, et effectivement, 70 associations se sont intéressées à nos formations. 218 dossiers ont été instruits par les 9 directions, et 29 dossiers ont été transmis à plusieurs directions selon les activités, les projets pluridisciplinaires. Nous avons fait quelques tableaux pour montrer un peu l’évolution des subventions. Au niveau des subventions qui vous sont présentées aujourd’hui, il y en a un nombre important, qui totalise 365 146,98 euros. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_153 : Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Renouvellement adhésion

Madame BRUNET déclare : « Délibération n° 27. Réseau francophone des Villes Amies des Aînés, renouvellement de l’adhésion, par moi-même. Créé en 2012, le réseau francophone des villes amies des aînés, RFVAA, est une association indépendante d’intérêt général, affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l’Organisation mondiale de la Santé. Il s’agit de la seule structure qui bénéficie officiellement de cette affiliation enConseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 58

France.

La démarche « Villes Amies des Aînés » est une démarche d’adaptation de la société au vieillissement, créée par l’Organisation mondiale de la Santé dont les principaux critères sont d’initier une dynamique en œuvrant autour de huit thématiques, de garantir la consultation des habitants durant toute la mise en œuvre de la dynamique, de lutter contre l’âgisme pour favoriser le sentiment d’appartenance des habitants à leur territoire. Le réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre de leur projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de favoriser les échanges d’information et de bonnes pratiques entre les villes adhérentes, et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation de la ville aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants, et en soutenant la dynamique « Villes Amies des Aînés » autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment d’appartenance au territoire des habitants, et la mise en place d’une démarche participative et partenariale. À Pessac, c’est au travers de prestations à domicile, tels que les services d’aide à domicile ou le portage de repas, de prestation collective, comme les prestations de la résidence autonomie ou la restauration collective, d’une plateforme d’accueil et d’information, l’accueil sénior handicap et la mission santé, par exemple, et de prestations socioculturelles, la maison des séniors, et le passe séniors, que ce processus de prise en compte du vieillissement de la population se décline. De plus, la ville a comme projet de créer une maison de l’accompagnement, structure, ressource à destination des personnes âgées atteintes d’une maladie grave et évolutive, et également de développer le café des aidants, véritable lieu collectif d’échange et de soutien. Enfin un réseau de séniors référents par quartier pourra être institué afin d’être un relais entre la population et les différentes instances et institutions de la commune. Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour la ville de Pessac de poursuivre sa participation à cette dynamique débutée en 2018, de maintenir son adhésion au réseau mondial de l’OMS et au RFVAA. Le montant de la cotisation annuelle est fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune, pour Pessac, ce sera un montant de 1 000 euros, et je vous demande donc de poursuivre cette adhésion au réseau francophone de la ville amies des aînés et au réseau mondial des villes amies des aînés de l’OMS, de me désigner titulaire, et Mme Patricia GAU suppléante pour représenter la ville au sein de l’association, de verser la cotisation d’un montant de 1 000 euros au titre de l’année 2022 et de déclarer les crédits qui sont prévus à l’article 6281 du chapitre 011 du budget principal de la ville. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire dit : « Merci beaucoup, Madame BRUNET. Est-ce que quelqu’un a des questions, des remarques ? Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Pessac et l’ensemble de son Conseil Municipal sont des amis des aînés. »

Le Conseil Municipal décide :

- de poursuivre l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS ;

- de désigner Madame Nathalie BRUNET, titulaire, et Madame Patricia GAU, suppléante, pour représenter la Ville au sein de l’association ;

- de verser la cotisation d’un montant de 1 000 euros, au titre de l’année 2022 ; - de déclarer que les crédits sont prévus à l’article 6281 du chapitre 011 du budget principal de la Ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_154 : « Agir Cancer Gironde » – Convention de Partenariat

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 28. Agir Cancer Gironde, convention de partenariat par Madame LOUNICI. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 59

Madame LOUNICI déclare : « Merci. Monsieur Le Maire, chers collègues. Permettez-moi de dire juste un mot, sans revenir sur la délibération de la DSP, pour dire une chose, c’est que la cantine, ce n’est peut-être pas toujours bon, mais en tout cas, on le sait, et ce sont des études scientifiques qui le disent, c’est bien pour la santé. Ces études disent quoi ? Elles disent que quand on compare la santé des enfants, notamment en ce qui concerne le poids, l’obésité, entre ceux qui mangent à la cantine, régie ou DSP, c’est quelque chose qui ne rentre pas en ligne de compte, et ceux qui mangent à la maison, le pourcentage d’enfants qui ont un risque d’obésité est plus important chez les enfants qui mangent à la maison. Ces études ont été encore bien documentées en faisant la différence entre la période avant le confinement où les enfants ne pouvaient pas aller à l’école et manger à la maison. On a vu leur poids augmenter. C’était juste… Je pense qu’on sera tous d’accord pour encourager nos enfants à aller manger à la cantine. Je reviens à mon propos. Nous restons et nous continuons à enrichir notre politique municipale de prévention et de promotion de la santé, en proposant ce jour au vote du Conseil Municipal, après avoir conventionné, vous le savez, auparavant avec plusieurs associations en lien avec la santé, des associations emblématiques telles que l’établissement français du sang, la ligue contre le cancer, aujourd’hui, nous vous proposons un nouveau partenariat avec l’association Agir contre le cancer. Quelques chiffres : le cancer, c’est la première cause de mortalité chez l’homme, et c’est la deuxième cause de mortalité chez la femme, c’est 385 000 cas de cancers en France. C’est un véritable problème de santé publique. On sait le rôle de la recherche sur le cancer, puisque c’est avec cette recherche qu’on a avancé dans le diagnostic et qu’on a avancé dans la prise en charge et dans l’amélioration de la qualité de vie des patients. Sur notre métropole on a la chance d’avoir un centre de lutte contre le cancer qui est l’institut Bergonié. Pour donner une comparaison, les CLCC, il y en a vingt en France. Ce sont des centres d’excellence, d’expertise. Les CHU, en France, il y en a 122. C’est pour vous donner une idée de la chance d’avoir sur notre territoire l’institut Bergonié. Cette association est en lien direct avec l’institut Bergonié. Que fait cette association ? Elle allie en même temps une action écologique, puisqu’elle se propose de collecter des bouchons de liège ou de matière synthétique via des conteneurs dédiés pour les trier et les acheminer dans des sites de recyclage. Le produit de la vente de cette matière est entièrement reversé à l’institut Bergonié et dédié exclusivement à la recherche contre le cancer. Cette association a 200 bénévoles, 110 adhérents, elle n’a pas de salarié. Elle relève de la loi 1901 qui est reconnue d’intérêt général, et un référent de l’association est chargé de leur mise en place et de leur collecte. Ces bouchons récoltés sont triés par catégorie, en sac de 10 kilos, par des bénévoles trieurs, stockés en palette pour leur transport vers des centres recycleurs une fois par mois. Que deviennent ces bouchons ? Les bouchons de liège sont broyés, deviennent des matériaux d’isolation thermique, des panneaux d’affichage, des objets de déco, des semelles de chaussures, et la matière synthétique est fondue, elle va venir alimenter la plasturgie. Le produit de la vente de ces deux catégories de bouchons est donc intégralement reversé à la recherche. Pour vous illustrer la performance de ce que représente cette association qui a été créée en 2006 en poids et en euros, en 2006, elle a récolté 4 tonnes, ce qui a permis de verser un chèque de 1 900 euros à l’institut Bergonié, en 2019, elle a collecté 61 tonnes, ce qui lui a permis de verser un chèque de 27 000 euros à l’institut Bergonié. Depuis sa création, l’association a versé à la recherche contre le cancer 248 600 euros. C’est une association qu’il est important d’aider, et par le biais de ce partenariat, nous allons faire en sorte de mettre en place une véritable communication pour qu’on ne jette pas les bouchons. Je pense avoir été suffisamment exhaustive, je vous remercie de votre écoute. »

Monsieur Le Maire dit : « J’ai une question un peu taquine : les bouchons sont associés aux bouteilles, bouteilles de vin. Il faut avoir beaucoup de bouchons, mais il ne faut pas trop boire. Dans notre territoire, c’est un message qu’il faut faire passer. »Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 60

Madame LOUNICI déclare : « C’est ça. C’est peut-être un moyen de faire diminuer les effets délétères de l’alcool, pour ne pas dire de l’alcoolisme en luttant, en allant vers la recherche pour le cancer pour trouver de nouvelles méthodes. C’est une manière peut-être d’équilibrer. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Nous allons évidemment apporter notre soutien à ce projet. J’ai fait une proposition en commission, je vais me permettre de la réitérer. Dans une ville comme Pessac, il y a des liens importants avec la viticulture et d’autres territoires le pratiquent déjà. Il y a des possibilités pour la Ville d’inciter les viticulteurs qui font des dégustations sur site d’amener les bouchons dans les points de collecte, et cela fait des volumes extrêmement importants. L’expérience qui est menée sur un territoire que je connais assez bien montre une vraie réussite avec les viticulteurs, cela se fait assez facilement. »

Madame LOUNICI déclare : « Le président de cette association m’a avoué qu’ils avaient quelques difficultés, notamment avec le Château Pape Clément et qu’ils comptaient sur nous pour faire en sorte de l’introduire, parce qu’il aimerait mettre un conteneur directement sur place, parce qu’il y a des dégustations. »

Monsieur Le Maire dit : « Nous avons un combat commun. Ce que nous avons à définir avec l’association, ce sont les points de collecte. Si on ouvre la voie à l’association pour aller voir le Château Pape Clément et les autres châteaux, ce serait bien. Je mets aux voix : qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention avec l’association « Agir Cancer Gironde » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

aff n° DEL2022_155 : Création d’un parcours Tèrra Aventura forêt du Bourgailh – Convention de partenariat

Madame BRUNET dit : « Délibération n° 29, création d’un parcours Terra Aventura, forêt du Bourgailh, convention de partenariat par Madame DULAURENS. »

Madame DULAURENS déclare : « Monsieur Le Maire, chers collègues. Cet été, Terra Aventura va arriver à Pessac. Qu’est-ce que Terra Aventura ? Terra Aventura est une activité de géocoaching en plein air, on va dire de capture géographique en plein air qui utilise la technique du géopositionnement par satellite. En fait, c’est une chasse au trésor téléchargeable sur smartphone qui permet de mettre en valeur un parcours de façon ludique. C’est une activité qui s’adresse principalement à un public familial, à partir de 7 ans, qui constitue à peu près 80 % des participants. Terra Aventura a été créé il y a dix ans en Limousin par le comité régional de tourisme de Nouvelle-Aquitaine, et ce jeu est aujourd’hui géré sur l’agglomération bordelaise par l’office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole. Quelques chiffres : il y a à peu près 500 parcours en Nouvelle-Aquitaine, dont 30 en Gironde et 4 sur la métropole. Nous serons le cinquième, le dernier a été lancé en 2021, c’était Cenon et Floirac. Il y a à peu près 2 000 joueurs sur toute la France, et on en estime à peu près 48 000 sur la métropole. Il y a une ambition commune autour des objectifs avec l’office de tourisme de Bordeaux Aquitaine, c’est une manière d’optimiser le rayonnement de la commune et de renforcer l’attractivité de la forêt du Bourgailh qui est le circuit qui a été choisi.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 61

En 2022, ce parcours sera le seul itinéraire pérenne à être créé en Gironde. Afin de concrétiser la création de ce circuit, je précise qu’il est totalement gratuit, il est totalement gratuit aussi pour la ville, tous les coûts sont pris en charge par l’office de tourisme et les congrès de Bordeaux Métropole. Afin de concrétiser cette création, il est nécessaire de signer une convention de partenariat que je vous demande de bien vouloir approuver. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Merci. Terra Aventura permet aux utilisateurs, petits et grands, de découvrir par le jeu de nouveaux lieux en Aquitaine. La participation de la ville de Pessac permettra aux Pessacais et aux autres de découvrir autrement la forêt du Bourgailh qui est le site naturel phare de la ville. Si cette expérience se révèle un succès, avez-vous l’intention de proposer un autre site, par exemple culturel, pour faire découvrir d’autres lieux remarquables de la commune ? Je vous remercie. »

Madame DULAURENS déclare : « Nous allons tout d’abord le tester, mais en fait il faut postuler. On a postulé, on a été heureux de pouvoir mettre en valeur le site du Bourgailh, mais bien sûr, nous aurons d’autres sites à proposer. Vous savez qu’on a une saison touristique assez riche, on essaie toujours de proposer de nouvelles choses, et il y a énormément de choses à voir à Pessac. Ce sont des parcours qui sont choisis, on ne peut que postuler. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les termes de ladite convention portant sur la période du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

***

Questions orales :

Monsieur Le Maire déclare : « Nous avons terminé les délibérations du Conseil Municipal. Il y avait deux questions orales prévues, une qui portait sur le CRA, on en a parlé en introduction, on n’y revient pas. Il y a donc l’autre question orale concernant, je crois, la villa Thomasson. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Les citoyens du quartier de l’Alouette sont toujours très inquiets des transformations et de l’urbanisation prévue du quartier. Il s’inquiète également et surtout du devenir du terrain de la villa Thomasson. Celle-ci a été purement et simplement rasée sans déconstruction intelligente du bâti pour essayer de conserver ce qui aurait pu l’être, et ce, avant même la décision du tribunal administratif. Vous avez déclaré devant une assemblée de citoyens le 11 avril que le terrain deviendrait un parc public de 6 000 mètres carrés.Conseil Municipal du 10 mai 2022 page n° 62

Or, le projet mis en ligne sur le site de la FAB montre que le parc est réduit à peau de chagrin, qu’il est traversé par une rue, et surtout que les bâtiments qui se reconstruisent seront implantés en peigne pour laisser passer les vues vers le cœur d’îlot ou encore que les hauteurs bâties seront accompagnées par le traitement paysager. Pouvez-vous répondre aux citoyens pessacais qui s’inquiètent du devenir de ce parc, déjà boisé d’arbres qui ont cinquante ans et plus ? Allez-vous tenir votre promesse d’un parc public de 6 000 mètres carrés ou allez-vous en diviser sa taille par dix ? Comment rassurer ces citoyens ? Nous vous remercions pour les précisions apportées. »

Monsieur Le Maire donne à la parole à Monsieur RAUTUREAU qui répond : « Merci. Madame la conseillère municipale, si vous aviez participé à la réunion publique organisée par Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac le 11 avril 2022 sur le devenir du carrefour de l’Alouette, vous auriez eu l’ensemble des réponses à vos interrogations. Le 6 avril dernier, le juge des référés a rejeté intégralement la requête déposée par le syndicat de quartier de France. Cette requête demandait la suspension de l’exécution du permis de démolir engagé par Bordeaux Métropole. Ce terrain, rappelons-le, était un squat insalubre, avec des adultes et des mineurs en situation de précarité sociale. Ce squat que vous avez soutenu proposait un cadre de vie particulièrement inhumain. Rappelons-le également, les commerçants et nombreux riverains, notamment les plus proches, avaient demandé la démolition de ce squat. À présent, cette très belle parcelle boisée que certains redécouvrent va redevenir, comme Monsieur Le Maire ou moi-même l’avons déjà dit, comme nous nous y sommes engagés, un parc public de 6 000 mètres carrés, un parc public pour ce carrefour de l’Alouette qui bénéficiera aux Pessacais, résidant à proximité et aux nombreux salariés de ce quartier d’activité. »

Monsieur Le Maire conclut « C’est dit. Bonne soirée à toutes et à tous. Merci beaucoup. »

La séance est levée à 22h32.