Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 14 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 14 decembre 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Pessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 14 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°1

Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2021

Présents :

Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX

Absents ayant donné procuration :

Stéphanie GRONDIN procuration à Véronique CARLOTTI

Patricia GAU procuration à Pierrick LAGARRIGUE

Eva MILLIER procuration à Stéphane MARI

Cédric TERRET procuration à Laure CURVALE

Absents :

Sébastien SAINT-PASTEUR (DEL2021_353)

Laurent DESPLAT (DEL2021_362)

Secrétaire de séance : Benoît RAUTUREAU

***

Monsieur Le Maire déclare : « Bonjour, chers collègues. Je vois que tout le monde est installé. Je vous prie d’excuser le petit retard avec lequel je vous rejoins. Je vois que tout le monde est là, même le public. Et parmi le public il y a des personnes qui sont particulièrement intéressées par la validation de ce Conseil. Je veux parler bien sûr du budget participatif et des porteurs de projets qui sont là et qu’on a avertis normalement que le Conseil validerait leurs projets. Je vous salue donc, Mesdames et Messieurs, les porteurs heureux de projets du budget participatif. Mais enfin bon, on dira heureux quand la validation sera passée. Nous allons donc démarrer. Je vais commencer par l’appel. Je vous remets la liste. »

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 9 novembre 2021

Monsieur Le Maire poursuit : « Je propose à l’approbation du Conseil Municipal le procès- verbal de la dernière séance en date du 9 novembre dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ? Alors je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Je vous en remercie. Trois informations. Tout d’abord on me dit qu’on a remis sur table, je l’ai d’ailleurs sous les yeux, l’annexe actualisée du projet de délibération numéro 19 pour l’exercice 2021, ce sont les subventions. Je ne sais pas en quoi l’actualisation consiste, mais apparemment c’est une actualisation, enfin on le verra peut-être tout à l’heure.

Ensuite, deuxième information, je l’avais annoncé lors du dernier Conseil Municipal et là c’est pour m’en réjouir à nouveau puisque le prix Territoria Or pour notre PPI vert a été reçu par Stéphanie GRONDIN, Pascal PAVONE et Yvan BREGEON côté administration donc en notre nom à tous, le 8 décembre c'est-à-dire mardi dernier, à l’Assemblée Nationale, ce qui témoigne aussi de l’importance de ce prix et de la reconnaissance qu’il nous vaut et évidemment de l’obligation dans laquelle il nous place de pouvoir continuer à faire fructifier cette démarche qui a été reconnue comme particulièrement exemplaire. Maintenant, à nous évidemment de la faire vivre.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°2

Beaucoup de collectivités se sont manifestées auprès de nous pour témoigner de leur intérêt pour notre démarche et à nous donc de pouvoir poursuivre dans cette forme d’innovation qui a été ainsi reconnue au niveau national et dont on peut tout à fait se féliciter. Et j’en remercie évidemment les élus concernés, mais je veux parler aussi de l’administration et particulièrement des finances avec Marie-Caroline VERMAUT, elle n’est pas là, mais on lui dira que nous l’avons félicitée aussi, bien sûr sous la houlette de notre DGS. Troisième information, qui est ambivalente, vous allez voir pourquoi, nous avons réuni ici même vendredi dernier le CLSPD Plénier qui a réuni l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs de notre territoire. Parmi les institutions, on peut souligner bien sûr la présence toujours nourrie de la police nationale aux côtés bien sûr de la police municipale en la personne du Commissaire TOUZET, responsable de la division ouest, dont on a pu louer la grande compétence et le grand investissement sur le territoire à travers un partenariat qui ne cesse de s’approfondir et de s’amplifier pour la sécurité des Pessacais, et la présence de Mme le Procureur de la République de Bordeaux, qui est Frédérique PORTERIE, qui était à nouveau présente. Elle l’avait été en janvier dernier, au moment où on avait déclenché le CLSPD Plénier en urgence à la suite des événements du 31 décembre, et a tenu à être présente à nouveau pour suivre les conséquences de tout ce qui avait été décidé, mais plus largement la situation de la prévention de délinquance et de la promotion du vivre ensemble [on peut l’appeler comme ça] au sein de la Ville de Pessac. Elle a pu nous faire part de toute sa satisfaction d’être présente, mais évidemment aussi de toute la collaboration avec la justice, des différentes polices et de toutes les associations et de toutes les institutions, en particulier l’Éducation Nationale, mais toutes les institutions et associations sur le terrain pour prévenir cette délinquance et assurer notamment vis-à-vis des plus jeunes, un relais et un accompagnement qui n’était pas uniquement celui de répression, même si la répression doit également être présente. Ça a été l’occasion aussi - on pourra d’ailleurs en faire une présentation à un autre moment – pour le Commissaire TOUZET de nous donner communication des chiffres de l’évolution de la délinquance telle que mesurée par le dépôt de plaintes sur le territoire de Pessac enregistrées par la police nationale avec un recul de toutes les formes de délinquance, que ce soit les différentes formes de cambriolages ou d’atteinte aux personnes, et on ne peut que s’en féliciter. Pour autant, et c’est là qu’il y a une ambivalence, au moment où je vous dis ça, nous vivons sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago un regain de tensions. À l’approche du 31 décembre et au moment où nous mettons en place les mesures les plus visibles de notre intervention pour sécuriser le quartier, on sent bien qu’il y a une montée de certaines tensions et quelques échauffourées ou intimidations qui ont lieu et que je veux dénoncer avec la plus grande fermeté en notre nom à tous devant ce Conseil Municipal, en disant que la collaboration entre les différentes formes de police, nationale et municipale, sont très fortes et je veux déplorer en même temps ce qu’il s’est passé en particulier hier soir puisqu’il y a des tirs de mortiers qui ont été dirigés contre les véhicules de police et contre les véhicules des pompiers qui étaient dépêchés sur des feux de poubelles sur Arago, avec de légères blessures subies par un pompier à qui on a délivré un jour d’ITT. J’ai fait part aux pompiers de tout mon soutien. La blessure n’est pas grave, mais en dépit de tout le harnachement habituel des pompiers que nous connaissons bien, il a été blessé à la cuisse, ce qui témoigne bien de la dangerosité de ces actions de ces délinquants, parce qu’il ne faut pas les appeler autrement, et c’est absolument inadmissible, insupportable. Notre devoir est de nous placer auprès de nos services publics, de nos pompiers, et de nous placer avec la police et nos policiers dont il faut également assurer la sécurité aux côtés des habitants qui subissent cela au quotidien. Je tiens à le dire avec la plus grande solennité. Notre démarche se veut équilibrée puisque l’accompagnement et le suivi des jeunes sont également à l’œuvre sur le quartier, mais notre démarche en termes de sécurisation du quartier ne reculera pas. Que ce soit la mise en place de la brigade de police municipale qui est complète depuis maintenant 2 mois et qui sillonne les rues de la Châtaigneraie-Arago, plus la mise en place des caméras et le fait qu’elles soient reliées au CSU, plus la fermeture du passage au niveau du centre commercial qui séparait l’avant de l’arrière du centre commercial, tout cela contribue, évidemment je comprends, à une forme d’insécurité chez ceux qui font profession de trafic de drogue en particulier ; mais, c’est notreConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°3

devoir d’assurer la sécurité sur le terrain. Nous ne fléchirons pas et nous ne reculerons pas face à tout cela. Je tenais à le dire aussi de manière tout à fait solennelle, mais il n’empêche que ça n’enlève aucune force à notre engagement en faveur de l’accompagnement et du suivi des jeunes dont il faut absolument que nous évitions qu’ils tombent dans ces travers et dans ces vicissitudes qui ne leur apporteront rien à long terme de toute manière. J’espère, à travers les paroles que je peux dire et qui seront relayées je l’espère, que le message pourra leur être transmis ainsi que nous le faisons tous au quotidien. Je tiens aussi à ce que nous manifestions notre solidarité vis-à-vis de tous les acteurs associatifs sur le terrain, puisque la préparation de ce 31 décembre, je sais qu’il y a eu un autre article dans Sud-ouest sur le sujet, est destinée justement à montrer que nous ne sommes pas dans un tout répressif, mais que nous sommes dans un équilibre et que nous souhaitons qu’il y ait à la fois la manifestation de l’intérêt pour la vie quotidienne et pour la vie équilibrée des familles dans ces quartiers, tout en maintenant l’ordre au moyen, s’il le faut, de moyens répressifs. Je voulais me réjouir du CLSPD, l’actualité récente fait que je ne fais que m’en réjouir à moitié. Mais le CLSPD en tout cas remplit pleinement son rôle. Ne limitons pas le CLSPD à son action sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago. Ce qui a été dit vendredi, c’est que le CLSPD Plénier est relayé par toute une série de CLSPD spécialisés, qu’ils soient thématiques ou qu’ils soient géographiquement délimités, pour couvrir la totalité des secteurs qui peuvent poser question sur le territoire pessacais. Et je tiens encore une fois à remercier les acteurs principaux Stéphane MARI au titre des élus qui est l’artisan principal du CLSPD, mais bien sûr aux côtés de Stéphane BELLET, Daniel AMIOT, la police municipale, les acteurs de l’emploi que nous soutenons en permanence sur le territoire pessacais. Voilà ce que je voulais donner comme informations en préalable à ce Conseil Municipal. »

***

Questions orales :

Monsieur Le Maire poursuit : « Nous avons ensuite, dans l’ordre du jour, les questions orales. Nous en avons enregistré quatre : trois pour le groupe parti socialiste, mais je crois que ça a un autre nom. « Réinventons Pessac », donc ça, c’est le groupe qui a déposé trois questions. Ensuite il y a le groupe « Europe Ecologie Les Verts », je ne me souviens plus du nom non plus, excusez-moi je n’ai pas la dénomination exacte. C’est « L’écologie pour Pessac ». Donc, là il y a une question qui a été posée. Nous avons quatre questions au total. Je vous propose que nous démarrions.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Est-ce que vous m’autorisez une prise de parole en rebond de vos propos introductifs ? Je voulais juste nous joindre aux pensées que vous avez adressées au pompier volontaire qui a été malheureusement blessé hier soir. Plus globalement, et vous avez eu raison de le signifier, si le quartier de la Châtaigneraie attire toute notre attention, il y a un climat global sur l’ensemble de la ville et je pense même dans notre pays, qui est complexe. La MDS de Pessac, par exemple, a dû être renforcée par un vigile suite à des difficultés rencontrées. On a des incidents qui ont aussi été soulevés à proximité, alors qui sont de nature différente, de l’École Jacques Cartier, suite à des incidents de chasse faite au contraire de toute la réglementation. Soyez assurés que sur ces sujets-là, nous aurons à cœur de n’en faire à aucun moment un objet de polémique compte tenu de la gravité des enjeux et des difficultés qui sont rencontrées par les habitants singulièrement du quartier de la Châtaigneraie. Je me permettais de faire ces précisions en écho à vos propos introductifs. » Monsieur Le Maire répond : « Je vous remercie pour ces propos unitaires au service de la sécurité de nos concitoyens. S’il n’y a pas d’autres déclarations, d’autres remarques, on va passer aux questions orales. Trois questions orales. Le groupe « Réinventons Pessac Ensemble » a la parole pour la première de ces trois questions. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°4

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Lors du Conseil Municipal du 18 mai dernier, nous avons approuvé à l’unanimité les nouveaux termes de la convention avec METPARK relative à la gratuité de deux heures de stationnement dans le parking sous-terrain de Pessac centre afin de renforcer la fréquentation et l’attractivité du centre-ville. Pour rappel, cette délibération avait fait l’objet d’un dépôt sur table puisqu’elle devait être adoptée avant le 1er juillet, la convention précédente prenant fin à cette même date. Nous n’avons pas connaissance des termes exacts de cette convention puisqu’elle ne se trouve pas dans IDELIBRE, ni d’une remise en format papier. L’objet de notre interrogation est celui du dépassement du créneau des deux heures. En effet, à partir de deux heures tout juste, la gratuité est annulée et la grille tarifaire est appliquée dès la première minute du stationnement. De nombreux usagers nous on fait remonter cette subtilité que nous n’avons pas retrouvée dans le procès-verbal de séance. Aussi, lors de vos échanges avec METPARK, pourriez-vous nous dire si ce point est irrévocable ? D’autre part, dans ce même Conseil, vous nous avez informés que METPARK avait tout un programme de rénovation de ses parcs dans toute la Métropole. Ce même parking de stationnement sous-terrain est fléché « Parc Relais » avec un fonctionnement spécifique puisqu’il est ouvert uniquement aux abonnés TBM en se signalant à la borne téléphonique à l’arrivée et à la sortie pour l’ouverture de la barrière. Afin de faciliter l’accès à ces usagers TBM, savez-vous si dans le cadre de vos échanges avec METPARK et de son programme de rénovation, si le parc sous-terrain de Pessac centre, va être équipé de bornes contact à l’entrée et sortie comme dans les autres Parcs Relais ? Nous vous remercions pour vos réponses.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CHAREYRE qui répond : « Madame la Conseillère. Le renouvellement de la convention entre la Ville de Pessac et METPARK a permis de doubler l’heure de gratuité existante, ceci dans les mêmes conditions que précédemment. Nous sommes passés simplement d’un stationnement gratuit pour moins d’une heure à un stationnement gratuit pour moins de deux heures. Les modalités de gratuité n’ont pas changé, soit comme par le passé le paiement de la totalité du stationnement dès la première minute, dès que l’offre de gratuité de deux heures est dépassée. Tous les parkings METPARK offrant de la gratuité partielle fonctionnent sur le même principe. Rappelons que c’est gratuit pour l’usager, mais c’est la commune qui règle la facture. En résumé, rien n’a changé pour l’utilisateur sauf le doublement de la durée de gratuité. Rappelez-vous, le but recherché était d’assurer une meilleure rotation du parking de surface avec stationnements de très courte durée, moins d’une heure gratuite pour les achats spontanés, et gratuité de deux heures en sous-terrain afin de permettre aux usagers de prendre du temps pour leurs achats, pour aller au marché, dans deux ou trois boutiques ou par exemple aller chez le coiffeur. C’était un engagement de campagne afin de renforcer l’attractivité des commerces de centre-ville d’autant plus nécessaire depuis la crise sanitaire. Financer le stationnement au-delà des deux heures, cela reviendrait à aider les commerces des autres villes desservies par le tram, le train ou le bus, ce qui n’a aucun intérêt pour Pessac. La convention est signée pour trois ans avec tacite reconduction. Pour ce qui concerne le remplacement des bornes d’accès actuelles par des bornes automatisées permettant de lire automatiquement les titres de transport TBM, l’étude n’est pas encore aboutie, car elle dépend de plusieurs intervenants en particulier BM et Keolis. METPARK n’a pas de visibilité précise sur une date de mise en service, mais poursuit son projet. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui répond : « Merci Monsieur CHAREYRE, pour ces éléments. Sur le deuxième point, j’entends qu’il y ait encore des discussions sur les bornes TBM. Je ne remets absolument pas en question les deux heures de gratuité, loin de là, ce n’était pas l’objet de mon intervention. La question que je me pose, est-ce que le stationnement ne serait pas payé deux fois étant donné que l’usager le paie s’il dépasse les deux heures et la Ville le paie également ?

C’était l’objet surtout de mon intervention, pas pour la remise en question pour qu’on ait plus d’heures au-delà des deux heures, loin de là. C’est normal de payer au-delà des deux heuresConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°5

bien évidemment. Mais le fait que ça reparte dès la première minute, c’est ça qui me pose question, si ce n’est pas payé deux fois à METPARK. »

Monsieur CHAREYRE répond : « La convention est bien claire, la Ville de Pessac ne paie que les utilisateurs qui sont là moins de deux heures. C’est clair que ceux qui y sont plus de deux heures, effectivement, ils paient depuis la première minute. C’est METPARK qui encaisse bien sûr, mais nous ne payons rien. C’est bien clair dans la convention. »

Madame BRIDIER répond : « Je réponds. En principe je ne devrais pas Monsieur Le Maire. C’était simplement pour qu’il y ait cette clarté. »

Monsieur Le Maire déclare : « Comme l’a dit Monsieur CHAREYRE, c’est simplement le doublement de la durée de gratuité. Mais c’est vrai que si on dépasse, même d’une minute, les deux heures, on paie la totalité de la durée du stationnement, comme avant quand c’était une heure. »

Madame BRIDIER répond : « Je ne me souvenais pas de cet élément-là sur les une heure. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Le PEDT, ou Projet Éducatif De Territoire, est un document cadre formalisé pour mener une politique éducative cohérente, structurée et ambitieuse pour le territoire. Le PEDT est renouvelé tous les trois ans et permet de fixer les objectifs concrets de la politique éducative du territoire pour la jeunesse pessacaise dès la petite enfance et jusqu’à la vie étudiante. Le dernier PEDT concerne la période 2017/2020, il avait fixé 10 défis pour l’éducation à Pessac, que je rappelle :

- promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations - renforcer la participation des acteurs et la cohérence éducative autour des besoins de l’enfant et du jeune

- permettre l’expression des potentiels de chacun

- faciliter la place des parents au sein du parcours éducatif de leur enfant, développer le soutien à la parentalité

- accompagner les enfants et les jeunes vers la maîtrise du monde numérique et technologique

- inciter les enfants et les jeunes à prendre soin d’eux

- accompagner la formation des jeunes, la découverte des métiers et du milieu professionnel, valoriser les filières professionnelles

- rapprocher la Ville et le campus

- faire de Pessac une Ville ouverte aux enfants, aux jeunes et aux étudiants - promouvoir l’éducation au développement durable.

Nos questions seront les suivantes : un an après la fin de la période d’application du PEDT, quelles évaluations et quelles conclusions pouvons-nous en tirer ? Est-ce que les objectifs fixés sous forme de défis ont été atteints ? Comment l’atteinte des objectifs a été évaluée ? Le contexte sanitaire a-t-il remis en question certains défis ? Par ailleurs, nous n’avons pas d’information concernant le PEDT pour la période 2021/2024, est-il en cours de rédaction ? Les acteurs du territoire sont-ils partie prenante de cette rédaction ? Pouvons-nous être informés de l’avancement ?

Le projet éducatif de territoire est une feuille de route essentielle pour la jeunesse du territoire qui doit être évalué, remis en question et surtout renouvelé. Nous vous remercions pour vos réponses. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°6

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui répond : « Merci, Monsieur Le Maire. Chère collègue, en premier lieu je vous remercie pour cette question. La Ville de Pessac a en effet construit un projet éducatif de territoire 2017/2020 volontariste et innovant, efficace et concret pour fédérer les acteurs du territoire autour de valeurs et défis communs. Cette dynamique partenariale, cette ouverture aux acteurs du territoire sont au centre de la co-construction de ce PEDT et du prochain PEDT. Concernant l’évaluation du PEDT 2017/2020, chaque année se réunit un Comité éducatif de territoire qui permet de suivre et évaluer, par une auto-évaluation du projet par les acteurs eux-mêmes, une présentation des actions mises en œuvre au quotidien illustrant les 10 défis. Malheureusement, avec cette situation sanitaire, la convention PEDT a dû être prorogée d’une année jusqu’en 2021 inclus, afin de mener l’évaluation et l’écriture du nouveau PEDT. Cependant, actuellement un bilan interne est en cours de rédaction avec l’ensemble des directions impliquées, que ce soient la Culture, la Jeunesse, Sport et Vie étudiante, la DDSU, la Petite Enfance et j’en oublie sans doute, et des ateliers d’échanges avec les partenaires et usagers auront lieu au cours du premier semestre 2022. Ainsi le nouveau PEDT sera signé avant la fin de l’année 2022. J’espère pouvoir compter sur votre présence lors de ces prochaines étapes. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui répond : « Je vous remercie pour vos réponses et je ne manquerai pas de les partager avec les parents d’élèves qui nous ont sollicités. »

Monsieur Le Maire répond : « Je pense que les parents d’élèves sont déjà informés. »

Monsieur MAGES répond : « S’ils ne le sont pas, ils le seront, puisque nous avons une réunion avec l’ensemble des parents d’élèves élus. C’est pour ça que nous allions faire cette information-là début janvier. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Madame la Conseillère Municipale déléguée à la protection animale stagiaire, Mesdames et Messieurs, lors des Conseils Municipaux des 30 mars 2021 et 18 mai 2021, nous avions pu échanger sur l’extension de la maison de quartier du Monteil et son financement. À cette occasion, un échange avait conduit à évoquer des demandes en cours auprès du Conseil Départemental. Lors de la Commission permanente du 22 novembre dernier, la demande d’accompagnement pour le financement du terrain synthétique de Bellegrave a reçu un avis favorable de la part de l’assemblée départementale à la hauteur des besoins exprimés par la Ville. Dès lors, conformément aux engagements pris par vous, Monsieur Le Maire, lors des Conseils Municipaux précédents, pouvons-nous conclure que des moyens supplémentaires seront octroyés à l’extension de la maison de quartier du Monteil ? Nous vous remercions pour votre réponse. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur BIDEAU qui répond : « Merci à vous Monsieur Le Maire, chères collègues et chers collègues. À l’instant où je vous parle, nous n’avons aucun courrier du Conseil Départemental confirmant notre demande de financement du terrain synthétique de Bellegrave. En ce qui concerne la maison municipale du Monteil, nous n’avons pas attendu la demande de financement pour continuer à travailler sur le dossier avec tous les services concernés. Le 7 octobre dernier, nous avons rencontré en audience Monsieur Le Président de quartier et son équipe en présence de Madame JACOB- NEUVILLE, Maire Adjointe du secteur, et Madame DAUNY, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative et à la concertation citoyenne, afin de leur exposer le nouveau projet de la maison municipale du Monteil. L’ancien projet consistait à réduire et rénover l’ancienne maison municipale et à réaliser un agrandissement de 100 mètres carrés, ce qui était inconcevable étant donné le coût et le fait que cela ne corresponde pas aux besoins de la Ville de Pessac.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°7

Le nouveau projet sera de rénover la maison actuelle en termes de rénovation énergétique, isolation, chauffage, peinture et j’en passe, tout en restant dans sa configuration et la création d’une salle indépendante de 100 mètres carrés. La nouvelle salle sera réservable comme les autres salles de la Ville, mais en préservant la priorité au Comité de quartier. En espérant avoir répondu à votre questionnement. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui répond : « Merci, Monsieur Le Maire. Je vous confirme, je suis un peu surpris que vous n’en ayez pas été informé, que le 22 novembre dernier le dossier de demande de subvention sur le terrain synthétique de Bellegrave a reçu un avis favorable. Il a fait l’objet évidemment d’une publication. Je suis un peu surpris parce qu’il y a un processus de notification assez automatique, mais s’il le faut je peux vous adresser copie sans aucune difficulté. Je ne m’avancerai pas dans cette assemblée à vous le dire si ce n’était pas le cas, soyez-en assuré. Je reprends également le fil des paroles qui ont été tenues et notamment dans cet hémicycle, notamment par vous Monsieur Le Maire et c’est pour ça que je me suis permis de vous adresser cette question, sur le fait que dans le cadre d’un débat que nous avions eu vous vous étiez engagé si le Conseil Départemental accompagnait le terrain synthétique de Bellegrave sur la même année où le terrain synthétique de Saige avait été accompagné, vous prendriez appui sur ce financement supplémentaire pour accompagner la maison de quartier du Monteil à la hauteur des besoins qui avaient été exprimés et surtout des engagements préalables qui ont été pris à l’attention du Comité de quartier. Lorsque vous évoquez, Monsieur BIDEAU, que le projet initial ne correspondait pas aux besoins, j’en suis également étonné parce que c’est un besoin qui avait été exprimé par la municipalité elle-même à plusieurs reprises. J’ai pu assister, et je l’ai déjà évoqué et d’autres collègues ici présents peuvent en témoigner, à une présentation, je pense que c’était à la salle de l’Orangerie, devant un public nombreux, d’une proposition qui était plus conforme aux besoins exprimés par le Comité de quartier. Dès lors, je répète ma question, puisque j’amène un élément nouveau a priori qui est celui de l’accord, et je vous demande de me faire confiance sur parole, du Conseil Départemental. Si tel est le cas, et conformément aux paroles et aux engagements qui avaient été tenus au sein même de ce Conseil Municipal, les procès-verbaux en attestent, est-ce que nous aurons un accompagnement supplémentaire de cette maison de quartier pour lui permettre d’être sinon totalement en osmose avec les paroles et les engagements qui avaient été initialement pris, tout du moins en capacité de pouvoir s’en rapprocher ? Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je vais reprendre la main pour faire la réponse. Monsieur SAINT-PASTEUR, il me semblait que c’était clair, mais je vais le répéter, ce qu’a dit Monsieur BIDEAU c’est que nous n’avons pas attendu la confirmation par le Conseil Départemental d’un accompagnement supplémentaire pour avancer de notre côté. Je suis parfaitement d’accord avec vous sur le fait que nous avions, ensemble en Conseil Municipal, au débotté, dans une discussion un peu enlevée que nous avions, j’avais souhaité effectivement prendre l’engagement que si vous obteniez du Conseil Départemental qu’il relève son niveau de subvention pour un terrain synthétique sur la même année que celle qui avait vu le financement de l’autre terrain synthétique, qu’à ce moment-là nous reconsidérerions la question concernant la maison municipale du Monteil. Nous l’avons fait par anticipation. Donc, je suis ravi de savoir que le Conseil Départemental a pu le faire. Mais vous voyez, même sans l’aboutissement de cette démarche, dont je vous remercie encore, nous avions déjà décidé d’avancer pour ne pas rester dans la situation dans laquelle nous nous trouvions. D’ailleurs, nous avions fait part de cet élément avant la date du 22 novembre si je ne m’abuse - c’est celle à laquelle la Commission permanente ou l’assemblée départementale a confirmé cette subvention - nous avons dès avant, lors de l’assemblée générale du Comité de quartier du Monteil qui a eu lieu à la salle Bellegrave, annoncé que le nouveau projet verrait le jour dans les conditions que vient d’exprimer rapidement Monsieur BIDEAU. Ce sont des choses qui sont apparemment conformes à ce que l’assemblée réunie ce jour-là considérait comme nécessaire à l’épanouissement de la vie de quartier.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°8

Pour rentrer un tout petit peu dans le détail, la seule différence avec le projet initial – ou les différences essentielles en deux points.

Premier point, la salle qui existe aujourd’hui, qui fait de mémoire un peu moins de 60 mètres carrés, qui devait être amputée d’une partie importante de sa surface pour pouvoir constituer un bureau ne sera pas touchée justement par ces travaux [c’est là qu’on peut faire une certaine économie], ce qui permet de conserver l’intégralité de sa surface pour accueillir des réunions ou des activités quelles qu’elles soient. Au lieu de faire une extension de la maison, on fait une juxtaposition – parce que du coup, elle est étanche – à travers une salle de 100 mètres carrés qui est équivalente à l’extension qu’on avait prévue, mais qui permet de disposer ainsi sur le quartier, qui en a bien besoin au vu de la multiplicité de ses activités, d’avoir deux salles : une salle existante rénovée telle qu’elle existe aujourd’hui d’environ 60 mètres carrés et une nouvelle salle de 100 mètres carrés, mais qui peuvent tout à fait fonctionner de manière distincte avec toujours la priorité pour le Comité de quartier ainsi que chaque Comité de quartier peut avoir la priorité sur les maisons municipales sur leur quartier pour les activités de Comité de quartier. On est dans quelque chose, je pense, qui est tout à fait respectueux de la vitalité associative sur le quartier. C’est quelque chose qui nous fait plaisir, de pouvoir partager en ce Conseil Municipal. Merci pour votre question Monsieur SAINT-PASTEUR.

Dernière question orale pour le groupe « L’écologie pour Pessac solidaire et citoyenne ». »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui déclare : « Monsieur Le Maire, Chers collègues. Selon l’UNICEF, en France trois enfants sur quatre respirent un air pollué notamment en ville où la concentration du trafic automobile est très importante. Ces enfants ont plus de risques de développer des pathologies telles que des allergies, de l’asthme, de l’eczéma, mais aussi de l’obésité et des syndromes dépressifs. Or, devant de nombreuses écoles pessacaises, nous constatons un effet « Drive », c'est-à-dire que les parents stationnent leur véhicule à proximité immédiate de l’entrée de l’école en attendant son ouverture. En cette période de froid hivernal, certains parents restent au chaud dans leur voiture tout en gardant le moteur allumé pour pouvoir bénéficier du chauffage. Il va sans dire que cette action n’est pas sans conséquence. Ainsi, aux horaires d’ouverture du portail des établissements scolaires, un nuage de fumée accompagne l’arrivée de nos enfants. Cela pénalise tous nos enfants et en premier lieu ceux qui viennent à pied, à vélo ou tout autre mode doux, et qui attendent patiemment à l’extérieur, mais à côté des pots d’échappement. Ce comportement des parents automobilistes est d’autant plus préjudiciable qu’il se répète le soir à la sortie des établissements scolaires et également sur la période estivale, mais cette fois-ci avec la climatisation. À la pollution de l’air et au risque pour la santé s’ajoute une mise en danger des enfants qui n’ont pas la même perception ni les mêmes réactions que les adultes. Ils sont d’autant plus vulnérables que les voitures sont grosses. Envisagez-vous d’agir contre ce comportement près des écoles et comment ? Merci pour votre écoute. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui répond : « Merci, Monsieur Le Maire, Chers collègues. Vous nous posez cette question : envisagez-vous d’agir contre ce comportement près des écoles et comment ? Pensez-vous un instant que notre municipalité puisse se désintéresser de la santé des Pessacais et en particulier de celles des plus jeunes ? Vous soulignez avant tout le comportement inadapté de certains parents d’élèves, un manque de civisme contraire aux règles sanitaires et environnementales et au bien vivre ensemble. Pour cela, nous avons développé et continué à développer plusieurs niveaux de réponse.

Premièrement, la sensibilisation et l’éducation : sensibiliser les enfants à la circulation aux abords des écoles par la police municipale et les enseignants ; promouvoir la piste d’éducation routière ; éduquer au travers de la fête du vélo ; aide aux mobilités douces ; l’augmentation des parkings de vélos et trottinettes dans les écoles ; accompagner les parents d’élèves dans la mise en place de pédibus ou de vélo-bus.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°9

Un deuxième niveau de réponse est l’aménagement aux abords des écoles : pacifier et aménager le parvis des écoles en déminéralisant et en végétalisant comme la démarche engagée sur Magonty ; travailler la visibilité des sites scolaires et des enfants « voir et être vu » ; promouvoir l’expérimentation des rues scolaires en accompagnement de la communauté éducative.

Et enfin, troisième niveau de réponse, la répression en faisant respecter l’interdiction de laisser tourner le moteur des véhicules à l’arrêt qui est une infraction verbalisable à 135 €. Voici donc quelques actions non exhaustives que la Ville met en œuvre actuellement. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur REMEGEAU qui répond : « J’entends bien le fait qu’il y ait déjà des actions menées. Je pense à l’école Aristide Briand où il y a les parents d’élèves qui ont été à l’initiative de la journée sans voiture le 3 juin dernier, donc en effet il y a des choses qui ont été faites à l’initiative des parents d’élèves et c’est très bien. Il y a également eu le challenge mobilité interécole de Bordeaux Métropole qui a été fait à l’école Magonty justement. Il s’agissait de comptabiliser l’effort fait par les enfants et les parents sur une semaine donnée, il y a quand même eu 24 % d’augmentation de gens qui venaient en mobilité douce, comme quoi il y a une marge de manœuvre importante qui existe et qu’il faut continuer à développer. Maintenant, j’entends que vous parlez de répression sur l’incivilité de laisser tourner la voiture, parce que c’était la question principale, vous avez des chiffres éventuellement à communiquer ? Est-ce que ça se fait réellement sur Pessac ? À ma connaissance, je vois surtout les voitures tourner le matin à l’école en attendant patiemment que le portail ouvre, je vois la police municipale en effet qui est présente pour gérer la circulation régulièrement, mais y a-t-il de la répression derrière ? Y a- t-il une sensibilisation par rapport à ces parents qui laissent le moteur ? On parlait d’incivilités, est-ce qu’il y a des choses faites sur ce point de vue-là précisément ? Je vous en remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui poursuit : « Concernant la répression en effet, ce n’est pas la fin en soi. Bien évidemment on est amené en troisième intention à la mettre en place. Les policiers municipaux la mettent en place quand il y a un danger imminent et la verbalisation lorsqu’il y a un moteur qui tourne. Nous avons un nombre de policiers municipaux qui peuvent mettre aux 30 écoles le matin et aux 30 écoles le soir donc, ils font le maximum pour faire de la pédagogie dans un premier temps et de la répression bien sûr. Il y a des PV qui sont émis, peut-être pas assez pour vous, je n’en sais rien. Je peux vous assurer que les parents d’élèves, quand ils sont verbalisés, ne sont pas contents, pourtant ce sont les premiers à râler quand il y a un mauvais stationnement ou quand il y a les moteurs qui tournent. Mais au global, on essaie d’être au maximum dans la pédagogie avant la répression. Je l’entends. Concernant tout ce qui peut être mis en cause, je ne sais pas le nombre, s’il y a des chiffres à vous donner actuellement je n’ai pas ces chiffres-là, je peux tout à fait demander de faire un relevé par rapport à cela, mais au global, ces chiffres-là je ne les ai pas actuellement.

Monsieur Le Maire déclare : « On ne va pas faire de palmarès des verbalisations. Monsieur REMEGEAU, la règle des questions orales c’est un aller-retour, c’est tout. Donc, on va passer à la suite. Il n’y a pas d’autres questions orales que j’ai reçues. »

***

Monsieur Le Maire poursuit : « La suite de l’ordre du jour, avant que je puisse transmettre la parole au secrétaire de séance Monsieur RAUTUREAU, c’est l’énoncé des délibérations ou des projets de délibérations qui sont groupés.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°10

À la suite des Commissions des 1er et 2 décembre derniers, les délibérations qui sont proposées au groupement sont :

- Délibération n°3, contrat d’engagement Bordeaux Métropole avenant n°6, - Délibération n°4, approbation du rapport de la CLECT de Bordeaux Métropole sur le montant de l’attribution de compensation de la Ville de Pessac,

- Délibération n°7, autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2022 d’une avance au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Pessac, - Délibération n°8, autorisation d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 traditionnel,

- Délibération n°9, perte sur créances irrécouvrables au titre de l’exercice 2021, - Délibération n°10, adhésion à la centrale d’achat de Bordeaux Métropole. Autorisation à signer la convention,

- Délibération n°11, fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives,

- Délibération n°12, marchés d’assurance de la Ville,

- Délibération n°16, rémunération des agents recenseurs. Tous les ans, c’est la période à laquelle nous les votons, puisque les agents recenseurs vont se déployer dans la Ville en janvier,

- Délibération n°17, tarifs pour les séjours à Saint-Lary,

- Délibération n°18, contrat d’objectifs avec le club de foot FCPA pour 2021, 2022 et 2023,

- Délibération n°20, convention territoriale avec la CAF. C’est la prorogation de la convention territoriale,

- Délibération n°21, ouverture dominicale des commerces au titre de l’année 2022, - Délibération n°22, modification tarifaire de la Redevance d’Occupation du Domaine Public,

- Délibération n°25, convention entre la Ville et la société musicale Saint-Martin pour la mise à disposition de l’immeuble qu’ils occupent. C’est un avenant de prolongation, - Délibération n°26, convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Pessac et l’école de musique de Verthamon Haut-Brion pour l’année 2022,

- Délibération n°27, convention annuelle d’objectifs entre la Ville de Pessac et l’Espace Musical de Pessac pour l’année 2022.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Merci, Monsieur Le Maire. J’ai bien suivi et nous avions noté également toutes ces délibérations groupées comme on l’avait vu dans les Commissions. Simplement pour vous informer de nos positions de vote peut-être ? »

Monsieur Le Maire répond : « J’allais vous y inviter. »

Madame BRIDIER poursuit : « Merci. Toutes les délibérations, nous sommes favorables sauf :

- la n°8 où le groupe « Réinventons Pessac Ensemble » vote défavorable, on vote contre sur l’autorisation d’engagement des mandatements des dépenses ; - la n°21 où là nous avons des avis partagés bien évidemment, comme la dernière fois. On est certains à s’abstenir et d’autres à voter pour. »

Monsieur Le Maire déclare : « Il nous faut le nombre et savoir qui. Qui est contre cette délibération ? La n°21, ouverture dominicale des commerces. Dans votre groupe, personne d’autre n’est contre. Ça veut dire que le groupe s’abstient ? Qui s’abstient sur la n°21 ? Madame CAZAUX, Monsieur NOUHOU, Madame BRIDIER. Qui est pour ? Les autres membres du groupe « Réinventons Pessac Ensemble ». Est-ce que vous avez terminé sur les consignes pour ce groupe ? Donc, toutes les autres votent favorables. Chez le groupe « Europe Ecologie Les Verts » ? »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°11

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « Pour le groupe « Écologie pour Pessac » nous voterons contre la n°8 et l’ensemble du groupe s’abstient sur la n°21. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame KARST qui déclare : « Pour moi, pas pour le groupe, je m’abstiendrai sur la n°21 aussi. »

Monsieur Le Maire déclare : « Abstention de Madame KARST sur la n°21. Est-ce qu’il y a d’autres remarques avant que je procède au vote groupé ? Pas de soucis. N’oubliez pas, surtout lorsque vous êtes membre d’une association ou que vous êtes membre d’un groupe qui est dans une délibération, de ne pas prendre part au vote. Je pense qu’il n’y a pas ce sujet-là, c’est une gymnastique qu’il faut essayer d’adopter systématiquement. Bien, s’il n’y a pas ce genre de situation, je mets au vote pour l’ensemble des délibérations groupées dont nous venons de parler. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Favorable sous réserve des consignes de vote qui ont été données. »

aff n° DEL2021_350 : Contrat d'engagement Bordeaux Métropole - Avenant n°6 - RNS 2020/2021 Convention de remboursement

Le Conseil Municipal décide :

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer :

- l'avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Pessac – Révision de niveaux de services 2020/2021, - la convention de remboursement des révisions de niveaux de service 2021, - d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_351 : Approbation du rapport de la CLECT de Bordeaux Métropole - Fixation du montant d'Attribution de Compensation Investissement et Fonctionnement

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 9 novembre 2021 joint en annexe,

- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et d’arrêter pour 2022 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 1 062 884 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à Bordeaux Métropole à 10 242 978 €, - d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_354 : Autorisation de versement par anticipation au vote du budget 2022 d'une avance au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Pessac - année 2022

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le versement d’une subvention au CCAS d’une avance du quart du montant accordé en 2021 ;

- d’imputer cette dépense au chapitre 65, fonction 520, ouvert au budget 2022. La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°12

aff n° DEL2021_355 : Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire à engager et à mandater les dépenses d'investissement mentionnées dans la délibération avant le vote du Budget Primitif 2022 ; - d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2022 sur les chapitres indiqués dans la délibération. La délibération est adoptée à la majorité.

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX

aff n° DEL2021_356 : Exercice 2021 - Pertes sur créances irrécouvrables Le Conseil Municipal décide :

- d’accepter l'admission en non-valeur, pour un montant de 3 954,29 €, des produits communaux précités,

- de prendre acte du montant des créances éteintes qui s'élève à 256,93 €, - que la régularisation de ces opérations donnera lieu à l'émission, au cours de l'exercice 2021, de deux mandats imputés respectivement à l'article 6541 (Créances admises en non- valeur) et à l'article 6542 (Créances éteintes) du budget principal.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_357 : Adhésion à la Centrale d'Achats Bordeaux Métropole - Autorisation à signer la convention d'adhésion

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole, - d’approuver les termes de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achats de Bordeaux Métropole, telle que proposée ci-jointe,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_358 : Fourniture de carburants à la pompe et services annexes au moyen de cartes accréditives

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le marché et autres documents y afférents avec l’attributaire suivant :

TOTAL ÉNERGIES MARKETING France, 562 avenue du Parc de l’Île, 92029 NANTERRE pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT.

- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_359 : Marchés d'Assurances de la Ville

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE-SUR- LA-LYS/VHV, compagnie d’assurance, ALLEGEMEINE VERSICHERUNG, AG VHV PLATZ 1, 30177 HANOVRE, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 49 024,25 € TTC correspondant à l’offre de baseConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°13

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

Attributaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, courtier, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS/AREAS DOMMAGES, compagnie d’assurance, 47/49 rue de Miromesnil, 75008 PARIS, pour un montant annuel de 19 548,96 € TTC correspondant à l’offre de base

Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE-SUR- LA-LYS/Great Lakes Insurance, compagnie d’assurance, KöniginstraSe 107, 80802 MUNICH, ALLEMAGNE, pour un montant annuel de 18 470,65 € TTC correspondant à l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (bris de machines)

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Attributaire : PILLIOT Assurances, courtier, rue de Witternesse, CS 40002, 62921 AIRE SUR LA LYS/MALJ Mutuelle Alsace Lorraine Jura, compagnie d’assurance, 6 boulevard de l’Europe, BP 3169, 68063 MULHOUSE CEDEX pour un montant annuel de 2 258,01 € TTC correspondant à l’offre de base

Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Attributaire : SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel de 1 962,13 € TTC correspondant à l’offre de base

Lot 6 : assurance des prestations statutaires.

Attributaire : SIACI SAINT HONORE, courtier, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS/GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, compagnie d’assurance, 2 avenue de Limoges, CS 600001, 79044 NIORT CEDEX 9 pour un montant annuel total de 204 764,00 € TTC correspondant à l’offre de base + la prestation supplémentaire 1 (prestations en espèces – franchise 30 jours)

- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6161 - Assurances multirisques, article 6168 - Autres assurances ; au chapitre 012, article 6455 - Cotisations pour assurance du personnel. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_363 : Rémunération des agents recenseurs

Le conseil Municipal décide :

- de fixer la rémunération sur la base d'un forfait à 1 400 euros net pour les agents recenseurs ayant accompli la totalité de leurs missions, soit 194 logements ; - d’appliquer les cotisations sur la base d'une assiette forfaitaire égale à 15 % du plafond mensuel de sécurité sociale ;

- de rémunérer les 8 heures de formation à hauteur du SMIC horaire ; - de verser mensuellement l'indemnité kilométrique prévue par l'arrêté du 5 janvier 2007 ; - de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_364 : Tarifs Saint Lary

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et leurs conditions d’applications à compter du

1er janvier 2022,

- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70,

- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement, à l’accueil ou à l’organisation de ces séjours.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°14

aff n° DEL2021_365 : Contrat d'objectifs avec le FCPA 2021-2022-2023 Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le contrat d’objectifs entre la Ville et le FCPA,

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention, - d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_367 : Convention Territoriale Globale avec la CAF – prorogation Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’avenant à la Convention Territoriale Globale 2016/2020, - d’autoriser Monsieur Le Maire à le signer ainsi que tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_368 : Ouvertures dominicales des commerces - année 2022 Le Conseil Municipal décide :

- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale, après recueil de l’avis conforme du conseil de Bordeaux Métropole, pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 28 août, 4 septembre, 27 novembre, 4, 11, 18 décembre 2022 pour le commerce de détail (hors automobile) et les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour le commerce automobile,

- de prendre un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2022 selon le calendrier proposé après avis du Conseil Municipal,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Marie-Claire KARST, Laure CURVALE, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX

aff n° DEL2021_369 : Modification tarifaire de la Redevance d'Occupation du Domaine Public

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la baisse des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public relative aux terrasses, étalages, chevalets, ou autres équipements, pour les commerçants, restaurateurs et cafetiers, à compter du 1er janvier 2022,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_372 : Convention entre la Ville de Pessac et la société Musicale Saint-Martin pour la mise à disposition de l'immeuble 80, avenue Pasteur - avenant de prolongation

Le conseil municipal décide :

- d'approuver les termes de cet avenant,

- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°15

aff n° DEL2021_373 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'École de Musique de Verthamon Haut-Brion - année 2022

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022 ;

- d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations ;

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA 18 87.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_374 : Convention annuelle d'objectifs entre la Ville de Pessac et l'Espace Musical de Pessac - Année 2022

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs avec ladite association portant sur l'année 2022,

- d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents s'y rapportant en particulier ceux précisant les montants des subventions allouées à l'association par la Ville durant l'exercice budgétaire 2022 qui auront préalablement été approuvées par le conseil municipal et fait l'objet de délibérations,

- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur l’imputation 65/311/6574 – NATANA n°18 87.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

***

aff n° DEL2021_348 : Budget participatif 2021 - Résultats du choix citoyen - Inscription des projets lauréats

Monsieur Le Maire déclare : « On peut passer maintenant à l’ordre du jour pour les délibérations dégroupées. »

Monsieur RAUTUREAU donne à la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Merci, Monsieur RAUTUREAU. Avant de vous présenter cette délibération, je voudrais présenter un petit peu le canevas de ce qu’il s’est produit durant l’année 2021. Tout d’abord je voudrais commencer par des remerciements à Caroline BENARD DENDE qui nous a quittés, mais qui a construit toute l’architecture de ce budget participatif version 2021 avec l’aide d’Annaïg GRAVELOT. Elles l’ont pensé, écrit, démarré physiquement en promouvant sur les marchés et autres lieux. Puis, un nouveau service a vu le jour, au niveau de l’innovation citoyenne et ses chevilles ouvrières, Fatima CHEROURI et Nelly PABOEUF, qui, elles aussi, ont grandement œuvré à la réussite de cette entreprise. J’associe à mes remerciements le service de la communication qui a mis en musique nos nombreuses demandes au sein des médias pessacais, les services techniques et financiers qui ont été aussi sollicités pour analyser les projets, ainsi que l’ensemble de mes collègues qui ont participé à la promotion du budget participatif auprès de nos concitoyens en étant présents sur les marchés et autres manifestations, et enfin Valérie WASTIAUX GIUDICELLI qui est conseillère municipale chargée de ce dossier.

On m’a demandé de faire très vite donc, je vais faire très vite. Le budget participatif est l’élément central de la démarche participative au sein de la Ville de Pessac. Ce n’est pas le seul élément, mais ça en fait partie. Rappelez-vous, il était destiné à financer des projets proposés par les Pessacais, qu’ils soient enfants ou adultes, des particuliers, des collectifs, de toute personne habitant, travaillant ou étudiant sur Pessac.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°16

L’enveloppe globale pour 2021 était de 300 000 euros et le montant maximum pour chaque projet était de 80 000 euros. Le thème, n’oublions pas, était « Pessac plus solidaire et plus durable ». Donc, les projets devaient s’inscrire dans ce registre. Afin de pouvoir travailler en toute transparence et toute sérénité tout au long de la construction de ce projet, un Comité de recevabilité a été constitué de quatre élus, cinq techniciens et six volontaires du CESEL (Conseil Économique Social et Environnemental Local), chargé de vérifier si les projets déposés par les citoyens respectaient bien les 11 critères qui avaient été édictés, critères de recevabilité, et qui garantissait la faisabilité avant le vote de citoyens. Par ailleurs, une préétude de faisabilité technique, par les services techniques à la fois de la Ville et de Bordeaux Métropole, également une analyse financière de chaque projet était réalisée par les services de la Ville ou de Bordeaux Métropole. Les porteurs de projets ont été aussi associés à cette étude, à la fois pour travailler avec eux pour leur faire préciser effectivement l’ensemble des projets, mais également pour les aider à rédiger les projets. Les étapes du projet budget participatif. Vous vous en souvenez peut-être, c’est un petit peu loin :

- du 1er mars au 31 mai ce fut le dépôt des projets,

- du 31 mai au 20 août le Comité de recevabilité a étudié les dossiers et décrété leur recevabilité au regard des 11 critères définis. Les 11 critères étaient valables pour le Comité de recevabilité et également pour les services techniques et financiers, - Du 21 août au 31 août, les dossiers identifiés recevables ont fait l’objet d’une étude de faisabilité, ce que je vous ai dit,

- Du 1er septembre au 24 octobre, les Pessacais, dans l’acception la plus générale qu’on a définie au départ, ont été invités à voter soit électroniquement, soit par papier. La communication autour de cette phase de vote a fait l’objet d’une parution dans OP, le bulletin municipal, et la présence des élus et des services de la Ville sur les lieux stratégiques accompagnés de notre célèbre triporteur,

- Le 16 novembre les membres du Comité de recevabilité ont procédé au

dépouillement des votes papier. Ce fut un peu long d’ailleurs,

- Aujourd’hui le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces votes qui ont été validés par le Comité de recevabilité.

Le bilan : 123 projets ont été déposés ; 45 ont été validés et 4 ont été fusionnés puisqu’il y avait des projets qui étaient identiques dans leur fond, dans leur forme et interrogeant même territoire. Ce fut aussi avec l’entente des porteurs de projets.

Ces 43 projets ont été rassemblés en différentes thématiques :

- aménagement de l’espace public et cadre de vie, 15 projets étaient concernés, - nature et environnement, 10 projets répondaient à ce cadre-là,

- 8 étaient inclus dans le vivre ensemble,

- 4 concernaient la culture et le patrimoine,

- 3 sports dans ma ville,

- 3 au niveau mobilité et transports.

Les résultats des votes : il y a eu 1 243 votes dont 654 numériques (52,6 % de votes numériques) et les autres en papier. Ce n’est pas exactement 50/50, mais ce n’est pas loin. Les thématiques qui ont été retenues au niveau de ces votes :

- nature et environnement : 5 projets retenus sur les 10 présentés dont je vous ai parlé tout à l’heure,

- aménagement de l’espace public : deux projets retenus sur 15 présentés, - mobilité et transports :1 projet sur 3,

- sports : 1 projet sur 3.

Il n’y en a pas eu au niveau de la culture, ni du vivre ensemble.

Ce soir, ce sont les résultats d’identification des lauréats, lauréats qui ont été invités et qui sont là présents, tous ce soir. Ça a été fait de façon particulière, vous vous souvenez. On pouvait voter pour les projets avec cinq points maximums par projet, de manière à pouvoir dispatcher les votes.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°17

Ceci avait comme conséquence qu’il y a eu 10 749 points à répartir, d’où cette longueur du dépouillement, pour les 43 projets. 9 projets, dont 2 ex aequo, ont été sélectionnés pour un montant total dépassant un petit peu les 300 000 euros (301 600 euros). - Le premier « Lutte contre les moustiques », tout à l’heure on le détaillera, 850 points, 15 000 euros,

- Les deux suivants sont ex aequo : « Aire de jeux de la Place du Monteil » et « Quartier sans moustique », l’un étant de 40 000 euros et l’autre 6 500 euros, - « Sauvegarde des haies la cité des castors » évaluée à 50 000 euros, - « Jardin animé des bois des Roses » 5 100 euros,

- « Installation d’appareils de musculation et de fitness » pour 75 000 euros, - « Création d’un jardin pédagogique » pour 20 000 euros,

- « Garage à vélos et pour les vélos électriques » 40 000 euros,

- « Sécurisation et embellissement du passage sous-terrain » pour 50 000 euros. Les astérisques que vous voyez identifient les projets qui concernent l’ensemble de la Ville, les autres étant plus sectorisés sur certains quartiers. Je vais vous dire en quelques mots en quoi consistent ces projets.

- Lutter contre les moustiques de façon écologique concerne les quartiers Cap de Bos, Magonty et Toctoucau, mais bien sûr avec extension, autant que faire se peut. Ce sera donc le fait de placer les nichoirs pour les chauves-souris. Des réunions d’information au niveau des habitants de ces quartiers pour expliquer aussi comment prolifèrent ces moustiques. Un travail avec l’écosite du Bourgailh pour un atelier de fabrication de pièges à larves. La pose de 100 nichoirs à chauves-souris et la distribution de 2 000 pièges à larves. Tout cela étant évalué à hauteur de

15 000 euros.

- Deuxième et troisième projet ex aequo : l’installation d’aire de jeux Place du Monteil, je ne vais pas le détailler, on imagine. Un petit peu comme ça se fait au niveau du parc Fontaudin, d’animation ludique. En sachant bien sûr tout l’espace pessacais pourra se rendre Place du Monteil pour y jouer. Le deuxième projet (ou troisième ex aequo), c’est aussi un quartier sans moustique, c’est dire si la question des

moustiques préoccupe nos concitoyens. On ne pouvait pas le regrouper avec l’autre parce qu’il n’a pas la même approche. C’est une coopération avec les experts des centres de démoustification de la Ville et de Bordeaux Métropole, notamment pour l’installation de bornes anti-moustiques, comme ça a déjà été fait au niveau du cimetière et on verra en fonction du résultat. Et aussi tout un travail, on rejoint l’autre projet, pédagogique pour les habitants du quartier pour expliquer comment éviter la prolifération des moustiques,

- Quatrième projet, la sauvegarde des haies de la cité des Castors. C’est dans le cadre de la préservation du patrimoine végétal pessacais puisque la cité des Castors est quand même un lieu mythique dans Pessac, le fait replanter des haies qui avaient disparu et de rafraîchir celles qui existent déjà,

- Cinquième projet, le jardin animé du bois des Roses. C’est proposer un lieu d’échanges autour du jardinage, l’alimentation, du sport, de la détente dans un lieu magique le bois des Roses. Travail autour du sport et santé,

- Sixième projet retenu, l’installation d’appareils de musculation et fitness dans l’espace public, tournant sport et santé. Ce sera muscler en douceur les non-sportifs, également les sportifs confirmés un peu partout sur le territoire avec des panneaux pédagogiques expliquant ce que chaque appareil peut permettre comme bienfaits au niveau du corps,

- Septième projet, la création d’un jardin pédagogique autour de l’école François Mauriac pour recréer du lien et de la compréhension entre nature et humains. Proposé à la fois par des enseignants et agents de la Ville autour de l’école, dont tout le monde effectivement pourra profiter,Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°18

- Huitième projet, le garage à vélos pour vélos électriques aussi et pour vélos cargo, cela veut dire des garages d’une dimension suffisante, permettant de favoriser l’usage du vélo classique, des vélos électriques ou des cargos. Cela va tout à fait dans le sens de ce que l’on préconise au niveau de Pessac. Également permettre aux vélos électriques d’être rechargés dans ces garages à vélos,

- Neuvième projet, la sécurisation et l’embellissement du passage sous-terrain. C’est le passage sous-terrain qui va entre la Châtaigneraie et le Monteil. Il est vrai qu’il n’est pas très sécurisé, pas très agréable à emprunter, prévoir un éclairage LED commandé par des capteurs de mouvements et l’embellir avec une fresque qui soit durable également.

La prochaine diapo vous montre la situation des projets sur Pessac. On voit que ça ne couvre pas l’ensemble de Pessac, c’est la situation géographique des porteurs de projets. Ça ne signifie pas que les projets seront installés sur ces lieux-là, vous avez bien compris. Il y a des projets qui concernent l’ensemble de la ville. Ça montre un petit peu où se situent les porteurs de projets dans ce budget participatif 2021.

Maintenant, on va passer à la fabrique à projets parce les projets étant déposés, j’espère votés ce soir, il va falloir mettre en œuvre tout ça. Nous avons ce soir nos neuf lauréats. Une soirée le 21 janvier mettra à l’honneur l’ensemble des porteurs de projets afin de les remercier de leur investissement, parce que c’est un gros investissement de porter des projets, de les rédiger et de les évaluer au niveau financier notamment. Nous avons commencé hier soir la phase de bilan du dispositif budget participatif, parce qu’il s’est déroulé mais maintenant il faut voir avec tous les acteurs ce qu’on peut garder pour la prochaine session et ce qu’on pourra améliorer également. On a commencé hier avec le Comité de recevabilité, d’autres consultations auront lieu également pour les élus. Fin janvier débutera la phase de fabrique à projets avec les porteurs, les élus et les services concernés. Ces projets, on s’est engagé à les réaliser dans les 12 à 18 mois qui viennent. Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Catherine, merci beaucoup, Valérie. Je pense aussi à remercier bien sûr toutes celles et tous ceux parmi les élus, ils sont nombreux à avoir pris part à toute cette campagne à la fois pour promouvoir le budget participatif et promouvoir les votes pour que le budget participatif soit plébiscité ou du moins recueille un maximum de voix des Pessacaises et des Pessacais. Je remercie bien sûr les promoteurs de ces budgets dont beaucoup sont là dans le public. Ceux qui sont là sont les heureux gagnants, les heureux lauréats du vote des Pessacaises et des Pessacais. J’espère qu’il n’y aura pas au sein du Conseil Municipal de remise en question de ce vote-là, mais il nous faudra quand même voter formellement. J’en profite également pour remercier Caroline BENARD DENDE qui avait été à l’initiative de ce budget participatif rénové. Je ne sais pas si elle nous écoute, mais si elle le fait, qu’elle en soit remerciée. Je ne vais pas être plus long puisque tout a été détaillé. S’il y a des questions spécifiques sur les projets, c’est peut-être le moment. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSE qui déclare : « Monsieur Le Maire, Chers collègues et Chers lauréats. Nombreuses sont les communes à s’être dotées d’un dispositif de budget participatif depuis quelques années, il faut s’en féliciter. Dans une Ville telle que Pessac, porter les valeurs de solidarité et d’attention à l’environnement ne peut que susciter notre adhésion et nous vous rejoignons parfaitement sur ces objectifs. Nous pouvons aussi nous réjouir que des citoyens, ou des associations maintenant, proposent des projets innovants et porteurs de l’intérêt général. Cette participation citoyenne que chacun de nous aspire à voir croître se concrétise aussi dans le vote sur ces propositions et on doit à ce titre remercier l’ensemble des personnes qui ont porté leur choix sur ces neuf projets. Et pour compléter notre satisfecit, nous souhaitons aussi remercier les services qui ont examiné et certainement clarifié les propositions de projets pour qu’ils correspondent mieux aux attentes en termes d’objectifs. Neuf projets sont retenus et sont l’objet de cette délibération qui vise à autoriser leur mise en œuvre.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°19

Nous félicitons les lauréats qui pourront donc concrétiser leur projet et ainsi contribuer à l’amélioration du cadre de vie des Pessacaises et des Pessacais. Après consultation des projets déposés en 2018 et 2019 sur le site « mon projet pour la Ville », nous relevons que 63 projets sont soumis au vote en 2018, 50 en 2019 et 43 en 2021. C’est donc une tendance à la baisse sur le nombre de projets retenus et soumis au vote. Peut-être pourrez-vous nous éclairer sur les raisons de cette baisse ? Pourtant, nous remarquons que les sommes allouées pour la mise en œuvre de ce budget participatif sont portées à plus de 300 000 euros pour 9 projets primés en 2021. En 2018 c’était 14, en 2019 ce n’était plus que 10. Remarquons au passage que certains des projets retenus émanent d’associations dûment reconnues pour leurs actions et de Comités ou syndicats de quartier dont on pourrait penser qu’ils n’aient pas besoin de recourir à cette façon de procéder. Enfin, nous pourrions espérer une participation plus large, malgré les présences régulières sur les marchés, d’ambassadeurs du budget participatif. Nous pourrions aussi compter sur une participation plus diverse. La lecture de certains articles de presse nous en rend compte, de l’avis de certains observateurs particulièrement informés. Ce sont souvent des personnes déjà présentes dans d’autres instances participatives. Comment toucher un public plus nombreux et plus diversifié ? La réponse n’est pas simple, mais en plus des modalités de sensibilisation déjà évoquées et qu’il faut saluer, nous pourrions penser que la démarche devrait trouver des relais dans tous les quartiers. Nous souhaitons bien sûr que la part prise par les citoyens dans la co-construction de la ville augmente et que les réalisations rendent les services attendus. Un bilan d’actions sera très certainement élaboré à l’issue de la réalisation de tous ces projets, rendant ainsi compte des effets escomptés et des obstacles rencontrés. Nous nous prononcerons favorablement sur cette délibération et renouvelons nos félicitations aux porteurs de projets retenus pour ce budget participatif 2021. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui déclare : « Monsieur Le Maire, Chères et Chers collègues. Nous allons donc voter d’ici quelques minutes les résultats de la troisième édition du budget participatif de la Ville de Pessac. Dispositif dont l’essor est remarquable en France depuis leur instauration dans les années 90. Depuis 2014, le nombre de communes engagées dans un budget participatif a presque doublé chaque année et en 2018 plus de six millions de Français vivaient dans une commune engagée dans une telle démarche qui concerne également les départements, notamment la Gironde, les régions et même les universités puisque l’université de Bordeaux a un budget participatif comme celles de Rennes 2 ou de Tours. Nous tenons à saluer le travail des personnels de la Ville pour leur accompagnement et leur expertise technique. Nous tenons également à saluer l’engagement des six citoyens qui ont accepté de faire partie de la Commission de recevabilité même si nous regrettons que les membres de cette Commission aient tous largement dépassé la trentaine et qu’il n’y ait pas eu un ou deux étudiants ou jeunes apprentis pour qu’il y ait une représentation vraiment exhaustive de la population, car en dehors de la question de l’âge, on avait quasiment une parité hommes/femmes, je tiens à le souligner, des citoyens, des agents de la municipalité, des élus représentants toutes les composantes de ce Conseil Municipal et ça aussi, c’est à saluer. Pour continuer sur les points positifs de cette troisième édition, nous notons la communication via divers canaux : site de la Ville, le journal de la Ville, les réseaux sociaux, des animations diverses sur les marchés, à la médiathèque, deux forums en ligne en ces temps de craintes covidaires. Beaucoup de points positifs. Nous notons encore l’accompagnement mis en place pour les porteurs de projets afin de les aider à les affiner, les chiffrer, les illustrer, les rendre sexy, attrayants, pour le vote et surtout qu’ils soient bien cadrés et qu’ils rentrent bien dans le règlement du budget participatif. Autre point positif, la possibilité de voter en ligne même si là, petite critique, la plateforme n’était pas si intuitive que cela et peut-être faudra-t-il la retravailler, ainsi que la possibilité de voter de façon papier afin d’éviter l’exclusion de toutes celles et tous ceux qui sont éloignés du numérique. Je tenais à rappeler, selon l’INSEE, qu’en 2019 17 % de la population française est concernée par ce qu’on appelle l’illectronisme.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°20

On voit d’ailleurs, puisque vous l’avez rappelé, l’importance de ce vote hybride rien qu’avec les résultats du dépouillement du budget participatif pessacais, puisqu’on est quasiment à 50 % de votes numériques et de votes papier. Cependant, nous nous devons aussi, dans une démarche d’amélioration continue, de relever les points qui, à notre avis, doivent être retravaillés et plutôt fortement. En effet, comme le souligne un article de la Gazette des communes, les budgets participatifs sont menacés par la triche et d’ailleurs des mairies commencent à se saisir du problème, comme la municipalité de Grenoble ou encore celle de Paris. Il faut dire que l’imagination de certains citoyens est assez débordante. Par exemple, à Metz un citoyen avait créé plus d’une centaine de comptes en ligne pour pouvoir voter plusieurs fois numériquement. À Courbevoie, des personnes étaient allées ramasser les petits cartons de couleur sur les sièges inoccupés pour également voter plusieurs fois, là c’était qu’en vote papier par exemple.

À Pessac, la Commission de recevabilité a eu, à certains moments du dépouillement, des suspicions fortes de fraude, notamment quand plusieurs bulletins avaient la même écriture, pas d’adresse e-mail et pas la petite croix cochée qu’on s’était bien engagé à voter une seule fois, avec des votes identiques pour un ou deux projets avec le maximum de point. C’est vrai que la Commission s’est fortement interrogée. Pour lutter contre les ruses en ligne, trois options sont préconisées par les spécialistes :

- une copie de la pièce d’identité,

- une identification France Connect,

- une validation du vote par SMS.

Pour voter en présentiel, l’instauration de bureau physique dédié où le citoyen doit présenter une pièce d’identité. Cela a été par exemple institué à Grenoble ou encore le sera à Paris pour la prochaine édition. Il est vrai que le choix de la sécurisation du vote est important surtout lorsque l’on voit les budgets augmenter, ce qui est une bonne chose parce que ça veut dire que les citoyens ont une part plus importante sur l’argent public. Cette sécurisation est donc importante au vu des montants qui sont donc de plus en plus importants, mais elle soulève, il est vrai, une interrogation majeure à savoir que, si l’on demande à un citoyen de s’identifier, est-ce que cela ne va pas le décourager à participer ? La sécurisation du vote, au-delà de l’importance des budgets, est quand même une garantie de leur aspect démocratique.

Autre critique, mais vraiment mineure, le fait de mélanger associations et citoyens dans un même budget participatif. S’il est intéressant sur de nombreux plans que les associations puissent porter un projet et en déposer, notamment parce qu’elles ont une connaissance fine du terrain et des besoins de leur environnement, il serait bon qu’elles aient un budget participatif dédié, distinct de celui ouvert aux citoyens, car les associations ont une force de communication bien plus poussée, même si là encore la municipalité avait mis en place des correctifs pour essayer de pousser la communication de tous les projets déposés. Enfin, dernière critique mineure là aussi, l’absence de l’état d’avancement des réalisations des budgets des éditions précédentes. Pour nous, le point essentiel est donc la sécurisation du vote qui est fondamental pour les prochaines éditions. Néanmoins, cette édition est bonifiée par rapport aux éditions précédentes, les remarques précédentes faites notamment par l’opposition avaient été prises en compte. C’est pour cette raison que nous félicitons d’une part tous les acteurs de ce budget participatif, associations, citoyens qui ont été porteurs de projets, ceux qui se sont engagés sur la communication, les élus, les personnels techniques de la Ville et que nous voterons pour, bien évidemment, les résultats de ce budget participatif. »

Monsieur Le Maire déclare : « Je vous en remercie Madame CHAINEAUD. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°21

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Toutes vos remarques sont tout à fait très pertinentes. Elles ont d’ailleurs fait l’objet de beaucoup de remarques du Comité de recevabilité hier soir. Je crois que nous allons nous attaquer justement à la prochaine session en prenant en compte toutes ces remarques, en sachant que ce n’est pas simple. C’est quand même une tâche délicate, difficile et il va falloir qu’on avance ensemble avec toutes les propositions qui sont les bonnes. Mais nous avons bien pris note et effectivement nous allons progresser. Merci. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur CHAVAROT qui déclare : « Pour compléter, parce que ça a été au centre du débat hier, la première réunion qu’a évoquée Catherine DAUNY, sur la recevabilité des votes. Ça a été un grand débat. On est 65 000 à Pessac, il y a eu 1 200 votes. Avec une très grande ouverture et une très grande souplesse. On est à cette étape-là. Et je pense que cette grande ouverture et cette grande souplesse, qui ont permis à quelques-uns de passer à travers les gouttes, ce qu’on a constaté au niveau du dépouillement, à ce stade sont nécessaires. Quand on aura un vote plus massif, on pourra peut-être resserrer un peu. Il y a d’autres problèmes. Il y a des problèmes juridiques, notamment on a évoqué la possibilité d’exiger une adresse mail ou une adresse postale, toujours pareil la fracture numérique étant là. Je pense que c’est un vrai sujet que vous évoquez, un vrai débat, surtout si le budget participatif augmente en volume financier. En même temps, je pense qu’à ce stade ça a été plutôt relativement bien géré et l’action du Comité de recevabilité, je pense, a été assez déterminante à ce niveau-là. Je pense qu’il ne faut peut-être pas aller trop loin ou trop vite sur l’usine à gaz qui consisterait à avoir des listes électorales. On n’aura pas assez de votes, on n’aura pas assez de participation si on serre trop la vis. Je pense qu’il faut rester assez souple tout en se laissant la possibilité d’une forme de contrôle, mais qui en tout cas cette année n’aurait pas été pertinent. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur Le Maire. Simplement, on a tous plaisir à pouvoir voter et avaliser les projets qui sont portés aujourd’hui par les différents lauréats. De l’autre côté on a nos débats sur la procédure, la sécurisation de cette procédure, ce n’est pas simple. Il y a des défis de territorialisation, il y a des défis de sécurité notamment dans la votation, mais au-delà de ces aspects, j’aimerais quand même mettre en lumière un point qui n’a peut-être pas été suffisamment évoqué, c’est la pertinence des projets qui sont proposés par les citoyens. Lorsque l’on regarde les lauréats, on a des sujets qui ont déjà été abordés dans ce Conseil Municipal, qui font partie de la réalité de la vie quotidienne des Pessacaises et des Pessacais. Je ne dirai pas qu’ils ont un rôle d’aiguillons vu la place qu’a eu le moustique dans les projets lauréats, mais tout de même, c’est clairement l’expertise d’usage, l’expertise citoyenne et je crois qu’il faut s’en féliciter. Quelle que soit la difficulté du chemin que nous avons à emprunter pour sécuriser et rendre ce vote encore plus participatif, je crois qu’il faut dire qu’on est dans la bonne direction et la qualité des projets qui sont proposés, leur capacité à répondre à la réalité des besoins de nos concitoyens, doivent être avant tout soulignées. Je crois que cette qualité est un vrai encouragement à faire plus et mieux. C’est ce que nous allons certainement faire dans les années à venir. Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci Monsieur SAINT-PASTEUR. D’autres remarques ? Moi je suis assez d’accord avec tout ce qui vient d’être dit et sur le fait qu’il ne faut pas non plus chercher à être trop précis ou trop tatillon dans le recueil des votes parce qu’on n’en est pas à départager à la voix près les différents projets. Certes c’est de l’argent public, mais comme l’a dit Monsieur SAINT-PASTEUR à l’instant, systématiquement ce sont des projets qui sont utiles pour la ville. D’ailleurs, ceux qui n’ont pas été retenus l’étaient également. D’ailleurs j’adresse aussi un message d’encouragement à ceux qui n’ont pas été retenus dans le vote des Pessacais, que ça ne dissuade pas les porteurs de projets de retenter leur chance l’année prochaine, voire les années suivantes, quand le projet est déjà établi, s’il est toujours pertinent évidemment.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°22

Il peut y avoir des projets qui ont une durée de validité limitée, mais la plupart des projets sont tout à fait reconductibles, sont tout à fait représentables l’année prochaine, les années suivantes. Si on s’appuie sur des projets déjà présentés, on peut imaginer qu’il suffit de les améliorer peut-être de manière marginale pour pouvoir recueillir plus de voix au prochain scrutin. Vraiment, c’est un encouragement à ceux qui n’ont pas été retenus, des félicitations à tous ceux qui ont été retenus et distingués par les Pessacais. Des remerciements, bien sûr, à tous les membres du Comité de recevabilité, qui, on l’a entendu à travers vos échanges Mesdames et Messieurs, permettent d’associer à travers l’objet même les Pessacais à l’action publique concrète de terrain, mais également qui permettent d’associer l’ensemble des élus – majorité et opposition ensemble – pour pouvoir travailler à l’émergence et à la concrétisation de ces projets. Je trouve que ce n’est pas un mince acquis de ces projets et du budget participatif que d’aboutir également à ce résultat-là. Merci encore une fois à tous. Maintenant, le défi qui nous attend est tout simplement la réalisation. Parce que les idées sont bonnes, les idées ont été cadrées par le Comité de recevabilité de manière à ce que ce soit quelque chose qui soit suffisamment concret, réaliste et réalisable. Maintenant, il faut le réaliser. On devra donc suivre ces projets et je pense d’ailleurs que notre objectif est véritablement d’engager voire d’aboutir à la réalisation de tous ces projets avant de lancer les prochains appels à projets. C’est aussi par l’illustration et la réalisation sur le terrain des projets retenus que nous inciterons les Pessacaises et les Pessacais à proposer de nouveaux projets les années suivantes. Voici donc tout l’encouragement que je donne cette fois-ci à la réalisation qui associe, je le rappelle, les porteurs de projets eux-mêmes. Ce n’est pas parce que vous avez été retenus que désormais ces projets vous échappent. Ils continuent d’être les vôtres en devenant maintenant ceux de tous les Pessacais. Alors, j’ai un peu anticipé sur le vote, mais je pense qu’il n’y aura pas de voix contraires. Je vais quand même formellement passer aux voix. On va faire un vote favorable. Qui vote pour ces projets ? Si je ne m’abuse, c’est l’unanimité. Je vous en remercie et félicitations encore à tous les porteurs de projets. On peut vous applaudir. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre des projets relevant de l’édition « Budget Participatif #3 » cités ci-dessous pour un montant global de 301 600 € :

1. Lutte contre les moustiques de façon écologique – 850 votes –

montant du projet 15 000 €

Objectif : Confection de piège à larves à moustiques -installation de nichoirs à hirondelles et à chauve-souris.

2. Aires de jeux de la Place du Monteil – 647 votes - 40 000 €

Objectif : Aménager la Place du Monteil afin d’accueillir un espace de jeux pour enfants.

3. Quartier sans moustique – 647 votes – 6 500 €

Objectif : Sensibilisation des habitants pessacais contre la prolifération des moustiques – Installation de Bornes Qista.

4. Sauvegarde de la haie de la Cité des Castors – 502 votes – 50 000 € Objectif : Préserver l'héritage végétal des bâtisseurs Castors en conservant l’aspect paysager de la Cité et ainsi participer au maintien de zones de fraîcheur et de biodiversité.

5. Le Jardin animé des Bois des Roses – 449 votes – 5 100 €

Objectif : Aménagement et amélioration du jardin des Bois des Roses pour un accueil grand public (enfants, adultes, personnes à mobilité réduite…).Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°23

6. Installer des appareils de musculation et fitness – 428 votes – 75 000 € Objectif : Favoriser en douceur la pratique du sport pour toutes et tous à tout âge sur le quartier du Haut Livrac et sur l’ensemble de la Ville.

7. Création d’un jardin pédagogique – 423 votes – 20 000 €

Objectif : Création d’un jardin potager et floral à l’école François Mauriac.

8. Garage à vélos et vélos électriques – 414 votes – 40 000 €

Objectif : Installer des garages ou box sécurisés de différents gabarits pour les vélos classiques ou électriques avec la possibilité de les recharger.

9. Sécuriser et embellir le passage souterrain – 339 votes – 50 000 € Objectif : Sécuriser par l’installation de lumières et embellir par une fresque le passage souterrain reliant le quartier de la Châtaigneraie, Monteil et le stade nautique.

- de déclarer que les crédits nécessaires pour la réalisation des équipements seront prévus au budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_349 : Rapport d'activité 2020 de Bordeaux Métropole- Présentation

Monsieur RAUTUREAU donne la parole à Monsieur Le Maire qui déclare : « Je ne vais pas être le seul à parler. Le rapport d’activité de Bordeaux Métropole vous en avez eu communication donc, je ne vais pas forcément le commenter de manière spécifique. Mais ce que je souhaiterais, c’est pouvoir passer la parole à l’ensemble des Conseillers Métropolitains pour que chacun fasse part de son propre bilan et de sa propre lecture de son activité et de l’activité métropolitaine sur l’année écoulée. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Merci Monsieur Le Maire. Je suis membre de plusieurs Commissions : la Commission suivante « Infrastructures routières et ferroviaires – Mobilité – transports et stationnement » ; Commission réunie sur la mobilité ; mais en plus je suis administrateur METPARK, c’est le parking sous-terrain ainsi que les fourrières ; membre de la Commission d’Appel d’Offres de METPARK ; la Commission des subventions ; le Groupe de travail sur l’eau, je suis suppléant de Thomas CAZENAVE sur le SYSDAU ; le groupe de travail GEMAPI qui vient d’être créé juste la semaine dernière qui concerne le Centre Européen de la Prévention des Risques Inondations. Je vais brièvement aussi vous parler des interventions que j’ai eues en Conseil Métropolitain, parce qu’en dehors de mes interventions en Commissions, j’interviens également en séance. Le 25 septembre 2020, lors de l’affectation d’un terrain de 60 places supplémentaires pour METPARK, j’ai évoqué la totale saturation de la fourrière concernant la gestion des épaves sur les espaces publics ou ouverts au public et l’espoir d’une meilleure organisation qui, du reste, prend acte à partir de janvier, puisque la nouvelle organisation démarre dès les premiers jours. Concernant le déploiement du plan vélo, le troisième plan vélo qui couvre bien la plupart des aspects du sujet. Néanmoins il repose en très grande partie sur le bon vouloir des communes. En effet, c’est à elles qu’incombe la mission de financer via le CODEV et le FIC et d’instruire les dossiers de ce plan même orientés par la DG Mobilités et la Direction des Modes Actifs, avec le risque légitime de devoir prioriser d’autres dossiers en fonction du degré d’urgence. Pessac place prioritairement ses budgets sur un partage équitable de l’espace public qui est un enjeu majeur pour la réussite du schéma des mobilités de Bordeaux Métropole. :

- le déploiement du premier plan marche dont j’ai salué la démarche de ce tout premier plan marche de la Métropole, tout en regrettant que les moyens mis à disposition ne soient sûrement pas à la hauteur de l’ambition attendue par les métropolitainsConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°24

notamment au vu des coûts d’enfouissement ou d’agrandissement du trottoir qui multiplie par trois parfois le coût d’une simple rénovation de voirie,

- le Réseau Express Régional, le RER métropolitain, devant la succession d’ajout de nouvelles enveloppes budgétaires à chaque Conseil, j’ai demandé un point d’étape sur la situation financière, sur le timing, en faisant un parallèle avec les attendus d’origine, encore espérés à ce jour,

- concernant le transport par câbles, est-ce une réelle opportunité pour désaturer la circulation entre rives ou une décision politique ? Ce lancement de la concertation nous paraissait prématuré et précipité en l’état. En espérant que la Métropole soit aussi prompte à concerter les communes et les usagers lors du changement de délégataire de la DSP des transports en commun en 2022. À suivre. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Mes Chers collègues. Membre de la Commission Stratégies Urbaines aménagement et habitat, puis de la Commission Emploi et Développement économique, j’ai été amené à plusieurs reprises cette année à m’exprimer, que ce soit en Commission ou en Conseil pour défendre les intérêts pessacais et faire part d’interrogations ou d’étonnements dans la gestion des affaires de la Métropole. En particulier lors du Conseil du 19 mars, j’étais intervenu pour m’étonner de l’utilisation d’une procédure simplifiée du PLU pour déclasser un EBC dans le cadre du projet de réaménagement du stade Robert Brettes de Mérignac. L’utilisation de cette procédure, bien que contraire à l’esprit et aux préconisations de la onzième modification du PLU pour un projet de cette nature à ce stade d’avancement, démontrait un certain pragmatisme que j’espérais alors voir perdurer dans le temps. Nous verrons dans quelques semaines si les choix liés à la onzième modification du PLU iront dans ce sens et feront à la fois preuve de pragmatisme tout en permettant une évolution toujours plus qualitative de nos territoires. Le 21 mai, j’intervenais pour défendre les intérêts pessacais et ceux de son monde associatif. Je m’interrogeais sur la baisse de 17 %, soit 5 000 €, de la subvention de Bordeaux Métropole à l’écosite du Bourgailh. En effet j’avais souhaité savoir pourquoi une association qui œuvre dans le domaine de la protection de l’environnement se voyait diminuer sa subvention par une majorité qui se dit soucieuse des questions environnementales alors même que l’écosite fait un réel travail de terrain en particulier en direction des plus jeunes. Le 24 septembre je prenais la parole dans le cadre du bilan de la concertation réglementaire sur le grand site d’aménagement Saige-Montaigne-Compostelle pour rappeler que cette concertation avait confirmé la pertinence de l’approche d’ensemble à l’échelle de ce périmètre et que les objectifs et les orientations avaient reçu un avis globalement favorable. Enfin j’avais insisté sur la grande confirmation de cette concertation, à savoir que l’opposition à la destruction des tours de Saige était extrêmement marginale.

Je souhaiterais également insister sur l’intervention que j’ai faite en Commission d’Appel d’Offres il y a quelques semaines pour m’inquiéter de la dérive constatée dans les marchés publics et de l’écart de plus en plus important entre les estimations des services et les propositions des candidats. J’ai demandé que l’on puisse se réinterroger sur la pertinence des outils et des estimations qui sont censés être pour nous des aides à la prise de décision. Enfin, je suis membre du SYSDAU et également de la FAB ainsi que du Conseil

d’Administration du Collège de l’Alouette, instances sur lesquelles je reviendrai bien évidemment dans les prochains rapports d’activité qui émailleront la suite de notre mandat. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Monsieur Le Maire, Chers collègues. Pour ce nouveau mandat, j’ai été élue à la Métropole et j’ai découvert ce qu’était la Métropole. C’est un gros mastodonte, c’est très impressionnant, et comprendre les rouages met du temps. Quand on est dans l’opposition, c’est encore un peu plus compliqué. J’ai été nommée à la Commission des Ressources Humaines, je suis en parallèle à la Commission d’Appel d’Offres. La Commission d’Appel d’Offres est – comme l’a rappelé Monsieur RAUTUREAU – une instance très lourde puisqu’elle gère tous les marchés publics de la Métropole et qui se réunit tous les 15 jours.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°25

C’est une grosse instance qui est très importante puisqu’on engage des finances publiques et sur de gros projets qui m’ont alerté notamment sur le pont Simone Veil. Un retournement de situation qui m’a amené à m’abstenir, on a eu un élu qui s’est carrément opposé. On a été très surpris par le déroulé. C’est une Commission qui est très importante. Je suis également membre du CHSCT en tant que titulaire, et en tant que suppléante au Comité Technique, à la CAP en tant que titulaire, CCP et Commission départementale de réforme et Fonds de Solidarité Logement en tant que suppléante, je suis titulaire au Conseil d’Administration du collège François Mitterrand.

Je vous ai fait un listing de toutes mes interventions, je ne vais pas les lire les unes après les autres. Celles qui m’importent le plus sont celles dont je vais vous parler. Mon intervention concernant la convention avec le Ministère de la Défense concernant le cadre du dispositif de réserve opérationnelle, j’ai eu la surprise d’entendre des propos d’un élu de la majorité qui s’est emporté, qui a tenu des propos complètement délirants sur la réserve opérationnelle. Il a fallu que je puisse remettre un peu les choses à leur place de par ma déformation professionnelle, puisqu’étant au Ministère de la Défense, rappeler que les personnels qui sont amenés à faire de la réserve opérationnelle sont là pour protéger les citoyens. Ce sont ceux que l’on trouve devant les espaces publics, dans les grandes surfaces, devant les églises, les mosquées, les synagogues à Bordeaux. Ce sont des personnels de Bordeaux Métropole qui font de la réserve opérationnelle pour protéger les citoyens de la Métropole. Il me semblait être important de rappeler cela et de ne pas laisser des propos aussi immondes, ça a été impressionnant. À savoir que cette personne-là a été exclue de sa majorité et qu’il siège tout seul actuellement à Bordeaux Métropole. Ceux qui s’intéressent à la Métropole sauront de qui je parle.

Dans les interventions que j’ai été amenée à faire, j’ai découvert aussi qu’il y avait des logements qui étaient dans la résidence Vivaldi, une résidence mise à disposition des agents, qui était aussi mise à la disposition des élus métropolitains. Il me semblait que ça ne faisait pas partie de l’objectif de ces résidences-là, donc ça a été retiré effectivement. Nous n’avons plus accès à cette résidence.

L’intervention sur le projet du renouvellement urbain, je pense que j’ai été assez claire pour dire que c’était un renouvellement qui devait être fait, qui était attendu par les habitants et qui permettait de recréer du lien entre ce quartier-là et la ville, de donner de la visibilité aux habitants de Saige, de les impliquer dans la Ville, qu’ils ne se sentent plus exclus et qu’il y avait vraiment des conditions de vie où je pense que sincèrement aucun d’entre nous ne voudrait y vivre. Toute cette rénovation a été faite dans l’intérêt des habitants et en concertation avec les habitants.

Ensuite, je suis intervenue sur le versement aux parents de l’allocation enfant handicapé parce qu’en Commission nous nous sommes rendu compte que malheureusement cette allocation n’était pas versée aux parents qui étaient en congé parental donc ils avaient une double peine. Ces parents d’enfant handicapé prennent un congé parental pour s’occuper de leur enfant et ils ne bénéficient pas de cette allocation-là parce que Bordeaux Métropole estime qu’ils ne sont pas en activité. C’est quelque chose qui me paraissait être très injuste, ne pas reconnaître qu’on prend un congé parental pour s’occuper de son enfant parce qu’il est handicapé. Ça ne concerne pas beaucoup de parents, donc, cette allocation, j’ai estimé que l’on devait intervenir pour qu’ils puissent en bénéficier. J’ai eu l’agréable surprise de voir que Monsieur EGRON, qui est Président de cette Commission, a accédé à ma demande. Donc, par le biais du COS, ces parents en congé parental pour pouvoir s’occuper de leur enfant handicapé vont pouvoir bénéficier de cette allocation. Idem pour les personnels de Bordeaux Métropole, il y a une prime de présentéisme et on s’est rendu compte que les personnels qui prenaient un congé parental ne bénéficiaient pas de cette prime, ce qui était injuste puisque ça concerne essentiellement les congés parentaux pour les parents. Quand on parle égalité femme-homme, on pense aussi aux parents et aux papas. C’étaient des papas qui sont dans le service de gestion des déchets qui étaient le plus impactés par le non-paiement de cette prime. On a réussi à faire qu’ils puissent en bénéficier même s’ils sont en congés parentaux. Je suis intervenue également sur les logements d’urgence. J’ai exprimé le souhait qu’il puisse être mis en place un dispositif au niveau de la Métropole de logements d’urgence, que l’onConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°26

puisse avoir une politique commune sur toute la Métropole pour pouvoir mettre à disposition des logements d’urgence pour les femmes victimes de violences conjugales. La dernière intervention, qui en période de covid me paraissait être intéressante, qui concernait tous les habitants, c’est celle sur la gestion et la stratégie funéraire des parcs et cimetières. Je pense que c’est un sujet tellement difficile actuellement. Le fait du deuil et le fait de pouvoir accompagner les habitants dans la prise en charge de l’enterrement sont quelque chose de stratégique et d’important. J’ai demandé à intégrer la Commission de réflexion pour les 30 ans à venir de la politique et la stratégie funéraire des parcs et cimetières de la Métropole. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui déclare : « Merci Monsieur Le Maire, Chers collègues. Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, je vous présente à mon tour une synthèse de mon activité en ma qualité de Conseillère de Bordeaux Métropole. Au sein de cette instance, il s’agit de mon deuxième mandat, mais vous le savez, dans l’opposition au sein du groupe politique « Métropole Communes ». Monsieur Le Maire vous parlera plus précisément de la nouvelle gouvernance. Pour cette mandature, je siège comme pour la première, au sein des Commissions Finances et Évaluations des Politiques Publiques ». Ce sont des Commissions où se font les grands arbitrages financiers avec les instances qui s’y rattachent qui sont la Commission de Contrôle et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux). Je siège également en Commission Ressources Humaines et Administration Générale, Commission en lien avec l’ensemble des agents de Bordeaux Métropole et les instances qui s’y rattachent qui sont le Comité Technique, le CHSCT, la Commission Administrative Paritaire qui gère le dialogue social, la qualité de vie au travail et les plans de carrières. Ce sont les mêmes Commissions où je siégeais lors du premier mandat, ce qui m’offre l’avantage de la connaissance du champ d’intervention et du périmètre de ces délégations. Je siège également, en tant que représentante de la collectivité, au sein de plusieurs Conseils d’Administration. Le premier étant le Conseil d’Administration de la future Régie de l’Eau sur laquelle je ferai un focus un peu plus tard. Le deuxième Conseil d’Administration est celui du FSL (Fonds Solidarité Logement) qui en Commission permet d’attribuer, entre autres, des aides financières à des ménages métropolitains et pessacais en difficultés pour s’acquitter de leurs loyers et charges afin de garantir le maintien dans leur logement. Je siège également dans le Conseil d’Administration de la Régie des Restaurants des personnels de Bordeaux Métropole, et également dans la Société Anonyme d’Économie Mixte GERTRUDE qui est en fait spécialisée dans le secteur d’activité de l’ingénierie et des études techniques. Pour vous donner un exemple, c’est cette société qui gère la signalétique et les feux tricolores sur la Métropole. Je siège enfin au sein des Comités de Pilotage du Contrat Local de Santé métropolitain signé en 2019, mis en œuvre pour cinq ans et dont une première évaluation vient de nous être restituée, au groupe de travail eau, destiné à préparer le passage à la Régie en 2023 ; au groupe de travail Stratégie de Résilience Alimentaire ; au Comité de pilotage du plan climat. Mes interventions en Commissions et au Conseil de Bordeaux Métropole sont, pour la plupart, sur la chaîne YouTube du Conseil de Bordeaux Métropole ou du groupe Métropole Communes. Si je ne devais en retenir qu’une, ce serait peut-être ma présentation du rapport en matière d’égalité femme-homme et mon intervention sur le projet Inno Campus et plus spécialement le quartier de Saige au sujet de la concertation. Mon taux de présence, que j’ai calculé, est d’environ 80 %, je l’avoue boosté par les réunions qui sont dématérialisées en visioconférence qui me conviennent compte tenu de mes activités professionnelles. Je voudrais prendre encore une ou deux minutes pour les deux focus que j’ai choisi de mettre en lumière pour illustrer ce rapport. C’est un focus sur la Régie de l’Eau parce que je pense qu’elle aura sans nul doute un impact sur la vie sur l’ensemble des usagers, de l’ensemble des habitants de Bordeaux Métropole.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°27

Le Conseil de Bordeaux Métropole en date du 18 décembre 2020 a voté le passage à un mode de gestion de type régie, il mettra fin ainsi à la Délégation de Service Public de Suez pour l’exploitation des services publics de l’eau potable, de l’eau industrielle, de la lutte contre l’incendie et de l’assainissement non collectif. Cette régie doit être effective au 1er janvier 2023. Dans le groupe de travail eau et au sein du Conseil d’Administration où je siège de cette future régie, nous restons très vigilants sur les conditions de création de cette régie, sa phase de préfiguration, qui déjà coûte cher en termes de financement, de nouveaux recrutements. Nous restons également vigilants sur la future politique tarifaire et les contrats d’objectifs, sur la nécessité d’intégrer le personnel et le maintien d’un bon dialogue social sur la future relation de la régie avec les usagers, la communication et bien évidemment la préservation de la ressource, et ce, afin d’éviter tout dérapage et surcoût qui impacterait la qualité du service rendu aux usagers ou la hausse de leur facture, et ce, pour préserver leur pouvoir d’achat. Cette régie, à terme, doit faire autant, sinon mieux, que l’actuel délégataire privé.

Le deuxième focus serait sur la santé. Vous avez vu, la crise sanitaire que nous continuons de traverser a affirmé le rôle important des communes et la santé est devenue première préoccupation des Français. C’est une préoccupation majeure qui est partagée par l’ensemble des communes. À notre initiative, à la fin du premier mandat, nous avions fait la demande de création d’un réseau. Cette demande s’est enfin concrétisée et une première réunion de travail a validé la mise en place du réseau santé des élus des communes de Bordeaux Métropole, et ce, en dehors de tout clivage politique. J’ai eu l’opportunité et la responsabilité devant ce réseau, de présenter nos actions municipales santé et nos actions et événements en lien avec la santé. L'objectif de ce réseau est de créer et de nouer de nouvelles relations entre élus, de faciliter les collaborations et de faire émerger des mutualisations pour de futurs projets communaux, intercommunaux, voire métropolitains, de développer la transversalité sur la thématique santé et, enfin, de nourrir la politique métropolitaine de prévention santé et soutenir la mise en œuvre des actions du Contrat Local de Santé. Je vous remercie pour votre attention. »

Monsieur Le Maire reprend : « Merci beaucoup, Zeineb. Ensuite, aurait dû parler Éva MILLIER, mais elle ne peut pas être avec nous ce soir pour les mêmes raisons qui l'avaient tenue éloignée à la fois du Conseil métropolitain, enfin, de l'activité métropolitaine et municipale, en tout cas au niveau des instances, pendant à peu près 6 mois en début d'année, à la suite d'un accident qu'elle avait pu connaître et dont les suites, je le disais, l'empêchent d'être avec nous ce soir. Mais tout va bien pour elle. Je tiens à le préciser quand même.

Donc, je vais dire juste un mot en son nom et ce sera assez bref pour mentionner qu'elle est membre de la commission, notamment la Commission de transition écologique qui est une commission qui lui tient particulièrement à cœur et dans laquelle elle s'investit progressivement, notamment en lien avec ce qu'elle peut mener au niveau de la commune dans la transmission qu'elle peut avoir avec les enfants, dans ses actions au sein du Conseil Municipal des enfants et du suivi de l'ensemble des accueils périscolaires. Elle est également membre du bureau du Comité syndical du SMEGREG, donc, là aussi, on voit bien le lien avec l'écologie puisque c'est la ressource en eau de la Gironde, de la Commission départementale de Réforme, du Conseil d'Administration du Collège Gérard-Philipe et du Conseil d'Administration de l'EREA. Elle est intervenue une seule fois en Conseil métropolitain, mais pour les raisons que j'ai mentionnées aussi, pour une intervention qui, malheureusement, n'a pas trouvé l'écho favorable auprès de la majorité sur le fait de maintenir la subvention à l'association Ecosite du Bourgailh, au niveau où nous la connaissions précédemment et ce que je regrette à sa suite.

Maintenant, je vais parler en mon nom à moi. Je suis, depuis le début du mandat, président d'une des huit commissions de la métropole, la Commission Identités communales et métropolitaines. Je précise simplement que la présidence est surtout une présidence de séance, ce n'est pas une présidence qui donne de pouvoirs particuliers. Mais nous avions accepté au début du mandat - je parle du groupe Métropole Communes et de l'oppositionConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°28

en général - de présider trois commissions et je préside celle-ci, quand Emmanuel SALLABERRY, Maire de Talence, préside la commission Finances et Michel LABARDIN, Maire de Gradignan, la Commission d'urbanisme. Plutôt que d'insister sur les différentes participations que je peux avoir, je voudrais juste parler de deux sujets à la suite de Zeineb, qui m'y a invité : le sujet de la nouvelle gouvernance qui est en place au sein de la métropole, enfin, qui va se mettre en place, plus exactement. Vous avez été, je pense, tous mis au courant des évolutions que le Président de la métropole, Alain ANZIANI, a favorisées pour intégrer l'ensemble des Maires, y compris ne faisant pas partie de sa majorité, au sein du bureau de la métropole, donc, l'évolution du règlement intérieur aura lieu en janvier. Il l'a annoncé lors du dernier Conseil de métropole et il avait écrit au Président du groupe auquel j'appartiens, Métropole Communes. C'est Patrick BOBET qui le préside, Patrick BOBET qui a été Président de la métropole jusqu'aux dernières élections municipales. Et cette nouvelle gouvernance, donc, permettra que l'ensemble des Maires se retrouve à la table du bureau, ce qui avait toujours été le cas depuis la création de la métropole, donc, pendant plus de cinquante ans et qui avait été balayé avec la fin de la cogestion. Donc, ce n'est pas le retour de la cogestion, j'insiste sur cet aspect-là. C'est simplement une meilleure information et du coup, cela permet la fusion et une meilleure concertation, la fusion du bureau et de la conférence des Maires, puisqu'il n’y a au niveau institutionnel et aux termes de la loi de conférence des Maires que lorsque l'ensemble des Maires ne font pas déjà partie du bureau. Donc, cela permet, en nous intégrant dans le bureau, de supprimer cette instance. Je présidais, ou je vice-présidais pour le président jusqu'aux dernières élections, l'OIM BIC - l'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus - et Alain ANZIANI m'a demandé, il y a de cela un gros mois, de rempiler, non pas exactement avec les mêmes termes, parce qu'il n'y a pas de partage de la décision et je ne fais pas partie de l'exécutif, mais que je puisse animer la vie quotidienne, je dirais, opérationnelle de l'OIM BIC au niveau politique et ceci, pour une durée de deux ans, sachant qu'au terme de deux ans, ce sera très certainement un autre Maire du ressort, du périmètre de l'OIM BIC qui prendra le relais, que ce soit Emmanuel SALABERRY ou Michel LABARDIN, sachant que Pierre HURMIC, qui est également concerné, a préféré passer son tour. Donc, ce n'est pas une fonction directement exécutive, mais c'est une fonction d'association et d'animation de l'OIM BIC pour éviter qu'il y ait trop de perte de substance et qu'il y ait des retards, parce que c'était l'inquiétude que nous nourrissions régulièrement et que je nourrissais particulièrement sur l'absence de relais et de vitalité de l'OIMBIC depuis un peu plus d'un an. Dans les interventions et les positions politiques que j'ai eu à mener, que j'ai été amené à prendre en Conseil de métropole, il y en a simplement deux sur lesquelles je souhaiterais intervenir. Je ne reviens pas sur le projet Bordeaux Inno Campus, mais c'est le projet de renouvellement urbain de quartier de Saige, donc une intervention à la suite de cette délibération qui a acté la fin de la concertation, en particulier sur l'évolution du quartier de Saige et qui aboutit à l'accord pour la totalité du Conseil, désormais, au nom du Conseil de métropole. Il n'y a pas eu d'unanimité, mais il y a eu une très grande majorité du Conseil de Bordeaux Métropole qui a pris acte de cette évolution et qui, de ce fait, la soutient, ce qui nous permet aussi de pouvoir engager maintenant les phases opérationnelles qui sont réclamées, qui ont été longtemps retardées. Alors, c'est vrai que le Covid et le changement politique avaient pu laisser planer une certaine inquiétude sur le sujet. Désormais, les inquiétudes en termes de volonté politique sont balayées et le Conseil de métropole et le Président de la métropole de Bordeaux ont renouvelé leur soutien à ce projet de renouvellement urbain. C'est un motif de grande satisfaction pour la majorité pessacaise.

Deuxième sujet, qui est un peu plus éloigné de Pessac, mais qui est important, néanmoins, c'est la question de la LGV. Le Conseil régional a été amené à délibérer hier sur le soutien au grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, le GPSO et surtout pour sa partie LGV. Vous savez qu'elle n'est pas partagée par tout le spectre politique et notamment les Verts et un certain nombre de départements traversés ne sont pas d'accord avec la réactivation de ce projet qui avait connu plusieurs vicissitudes, qui avait été abandonné, y compris, d'ailleurs, par la voie du président de la République en 2017.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°29

Et puis, la réactivation de ce projet, donc, a entraîné un certain nombre de réactions, dont la mienne, et j'ai été suivi en cela par plusieurs élus de la majorité pessacaise pour m'élever contre ce projet sur lequel je ne reviendrai pas dans le détail et pour lequel j'avais estimé qu'il était à la fois coûteux et totalement anachronique dans ses objectifs de promouvoir toujours la vitesse, de supprimer des espaces naturels et de promouvoir tout compte fait la pollution plutôt qu'il ne la préviendrait, contrairement à la vulgate qui est répandue communément.

Je ne vais pas aller plus loin dans les interventions que j'ai été amené à faire et je vais passer la parole aux deux autres membres de ce Conseil Municipal qui sont Conseillers métropolitains et qui, eux, sont membres de la majorité métropolitaine. Je parle bien sûr de Monsieur SAINT-PASTEUR et de Madame CURVALE. Je vous invite à prendre la parole.

Monsieur SAINT-PASTEUR prend la parole : « Merci Monsieur Le Maire, chers collègues, pardon de la slide un peu moins clinquante, mais elle vise à relater très humblement l'action qui est menée au sein de la métropole par moi-même, comme l'ont fait les collègues conseillers métropolitains. Cette démarche est plutôt vertueuse, car le fonctionnement un peu hybride de la métropole rend parfois peu lisibles le rôle et les actions des Conseillers métropolitains. Entre l'Assemblée métropolitaine, le bureau des Maires, les décisions relevant du fait majoritaire, celles où le fait communal est prépondérant, il n'est pas toujours simple de se retrouver dans cette gouvernance, parfois, il faut l'admettre peu lisible. Tout d'abord, le mandat de Conseiller métropolitain confère des obligations de représentation au sein de différentes instances internes à la métropole. Il s'agit des commissions, donc, pour ma part, elles sont en bas de cette slide : emploi et développement économique ; finances et évaluation des politiques publiques ; ainsi que la commission de contrôle. Je ne l'ai pas mentionné, mais c'est un organe aussi important, mais aussi extérieur, en lien avec les demandes et les besoins de la collectivité, sachant que tous ne vivent pas au même rythme. Par exemple, l'Association syndicale libre de la Cité des métiers à Pessac, je ne sais pas quelle est la dernière fois où elle s'est réunie et je pense que certains découvrent même son existence ici. Ne vous inquiétez pas, elle n'est pas dangereuse. C'est plutôt sur la deuxième diapositive, puisqu'on nous a permis d'en faire deux, que je vais m'attarder pour un peu décrire cette année 2021.

Tout d'abord, je vais m'appuyer sur le chiffre 2, qui est les séances que j'ai dû manquer pour cette année 2021. C'est beaucoup, me concernant et assez atypique puisque élu au département depuis 2015 et au Conseil Municipal depuis 2017, je n'ai jamais raté une séance du Conseil Municipal ou du Conseil Départemental, mais j'en ai loupé deux en 2021 pour le Conseil métropolitain. Le premier, suite à une deuxième dose un peu trop virulente qui m'a cloué au lit et le second suite à un cas contact où j'ai préféré et j'ai considéré qu'il était préférable de rester à la maison puisque j'ai déjeuné face à quelqu'un qui a été Covidé. Ce tout petit exemple pour relater que cette année 2021 et cela a été dit, a été quand même fortement marquée par la crise Covid et que dans l'activité de la métropole, cela a perturbé énormément de choses.

Donc, je ferme cette parenthèse pour revenir au-delà de la seule question de la présence, sur celle du fond de mon action et je retiendrai un dossier qui me semble symbolique et particulièrement illustratif de différentes notions, de différents éléments qui ont traversé cette année métropolitaine. À été acté en Conseil de métropole - cela a été évoqué, je vous invite à vous référer aux chiffres en haut à droite - la démolition de 465 logements et d'un vaste plan de rénovation urbaine sur Saige. Une consultation, puisque c'était l'objet de la délibération, qui n'avait pas trouvé son public, malgré les propos qui ont été tenus, puisque seulement 216 contributions - c'est un autre chiffre qui est mentionné sur cette diapositive - ou participations ont été recensées par la métropole. Nous aurions pu simplement déplorer cet état de fait et regretter l'absence d'intérêt de la population concernée, mais nous avions aussi dans la balance une autre démarche portée par un collectif citoyen qui a sondé, tour par tour, les habitants sur ce projet et donc c'est au chiffre 240 que je vous invite à vous référer, qui exprime les personnes qui ont voté favorablement pour la rénovation des tours et non pas leur démolition. 240 sur 266 personnes consultées, c'est quand même un chiffreConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°30

signifiant d'autant plus quand il est porté par un collectif associatif. J'ai modestement tenté de permettre que cette contribution soit versée à la consultation, car si elle avait été adressée à tous les élus métropolitains dans les temps, elle n'avait pas été déposée sur le site dédié et donc, considérée comme non recevable. La forme a donc emporté le fond et c'est bien regrettable. C'est d'autant plus regrettable que la pénurie de logements est réelle sur la métropole, avec un manque de logements estimé à 42 000 - c'est un autre chiffre qui est mentionné - soit l'équivalent d'une commune comme Talence. Évidemment, les projets classiques de rénovation urbaine s'inscrivent souvent dans la déconstruction, mais nous disposons de singularités à Saige qui auraient permis de faire autrement. D'abord, l'expression des habitants, je l'ai évoquée, mais aussi la situation et la proximité de l'université qui auraient permis d'agir sur le peuplement puisque c'est l'un des enjeux majeurs. Les colocations solidaires, notamment pour les étudiants, auraient permis de travailler la mixité et stimuler l'engagement pour et dans le quartier. Malheureusement, ces propositions, cette volonté de porter une alternative plus conforme à l'expression des habitants comme la singularité de ce quartier relativement unique par ses proximités n'a pas été entendue. Une alternative, je le répète et non pas le statu quo par rapport à la situation actuelle qui est, je rejoins le constat qui est opéré, inacceptable à de nombreux égards. Le sens de ce vote témoigne donc en un sens, puisqu'on a parlé de la gouvernance, du respect du fait communal dans cette métropole bordelaise qui avance dans sa vision métropolitaine - régie de l'eau, stratégie des mobilités, plan marche vélo, cela a été évoqué - ainsi que dans sa déclinaison au plus près des communes. Nous avons eu à débattre récemment des contrats de Codev. Nous serons amenés à échanger aujourd'hui sur l'école de Cap de Bos, pour ne prendre que ce seul exemple.

En conclusion, nous partageons avec Laure, ainsi que nos collègues Stéphanie ANFRAY et Isabelle RAMI - Villenave-d'Ornon et Talence - la spécificité de siéger au sein de la majorité métropolitaine, mais dans la minorité municipale. Il y a donc des motifs de satisfaction, ils sont nombreux, comme parfois des frustrations. Je l'ai évoqué à travers le récit du projet de renouvellement urbain de Saige, dans l'activité de Conseil métropolitain dont je me suis fait l'écho aujourd'hui. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et donne la parole à Madame CURVALE.

Madame CURVALE expose : « Oui, Monsieur Le Maire, chers collègues, je voudrais d'abord dire que dans cet exercice, en rétrospective, on est un petit peu dans un méli-mélo de dates et donc, la délibération nous signale que nous parlons du rapport d'activités 2020. À l'évidence, tous ceux qui m'ont précédé ont largement parlé de 2021 donc, bien entendu, je ferai de même. Je voulais aussi vous signaler qu'il y avait une petite erreur dans la délibération puisqu'on nous demande de prendre acte du rapport annuel d'activité de 2019. Et le compte administratif 2020, qui est annexé a été voté en juin 2021, mais retrace de fait essentiellement l'action de la mandature précédente. Alors, une fois que l'on a débrouillé un petit peu cet exercice de rétrospective, je me suis située dans une lecture peut être un peu différente du Code des collectivités, qui dit que les représentants rendent compte de l'activité de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sans doute aussi parce qu'à la métropole, j'ai un peu comme particularité d'être coprésidente de mon groupe politique avec le vice-président, qui est par ailleurs Maire de Bègles.

Donc, ce que je retiens de cette première année qui vient de s'écouler, c'est justement le fait - vous l'avez d'ailleurs rappelé, Monsieur Le Maire - que nous sommes dans un contexte qui n'est plus celui de la cogestion, donc avec un projet qui est porté par la majorité et pour une métropole proche de ses habitants, écologique et solidaire, et le nom de ce projet, dont nous avons débattu en juin en Conseil métropolitain. Cette importance de la proximité met évidemment l'accent sur la gouvernance avec les communes. Vous avez évoqué le changement récent de gouvernance qui sera entériné par un vote et un changement dans le règlement intérieur.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°31

Il y a également un pacte de gouvernance qui, lui, devrait rester inchangé et l'exécutif va conserver des réunions, en tout cas pour ceux qui ont une vice-présidence ou une délégation autour du Président ANZIANI. Je crois qu'il est important aussi de garder en tête le contexte de démarrage de notre mandat. Madame LOUNICI y a fait allusion en y voyant un aspect positif dans le déroulement des Visios. Alors, c'est vrai, sans doute, que pour les nouveaux élus, les nouvelles élues, l'appréhension de ce qu'est la métropole à travers ses commissions, ses groupes de travail, ses comités de pilotage, essentiellement en Visio, ne contribue peut- être pas à l'appréhension, encore une fois, la plus facile de la collectivité. En tout cas, je l'ai cité aussi parce qu'il y a eu un effort au service des habitants et des communes et de l'économie de proximité, qui est rappelé dans le rapport d'activité, si vous l'avez regardé. C'était le deuxième plan d'urgence pour l'économie de proximité, 82 millions d'euros, 14 000 emplois soutenus. Je crois que c'était important de le mettre en avant.

Ensuite, dans le nuage de mots-clés, je n'ai pas fait figurer tout ce qui peut concerner mes interventions, ni même les organismes où je siège. Je m'aperçois par exemple que j'ai même oublié un mot-clé important qui est celui des déchets, alors que c'est un des sujets récents de débat dans la Commission transition écologique, services publics et biens communs. C'est simplement qu'effectivement, je suis plutôt dans des organismes ou des groupes de travail ou des comités de pilotage qui tournent autour de ces questions. Et nous nous y retrouvons parfois entre élus pessacais, je pense autour des questions de résilience alimentaire, de gestion de la faune, quand il s'agit de réunions intercommunales ou lorsqu'il s'agit du budget de transition métropolitain qui a été évoqué lors du dernier Conseil.

J'ai voulu mettre l'accent aussi en rappelant les politiques structurantes parce que je crois que c'est un point important de lisibilité. Pour moi, la métropole, c'est un projet et un projet qui est au service de tous les habitants de la métropole, y compris les Pessacais, d'où l'importance des politiques comme la Régie de l'Eau, la stratégie des mobilités que vous n'avez pas votées, mais qui structurent les années à venir. Et bientôt, vous l'avez annoncé, nous aurons la onzième modification du PLU. Nous avons aussi des débats autour des mobilités sur lesquels nous pouvons nous retrouver en partie. Vous avez parlé de la séance particulièrement longue et nourrie de débats sur la LGV-GPSO. Votre majorité, Monsieur Le Maire, a quand même voté un petit peu en ordre dispersé, mais nous avons entendu vos arguments contre ce projet.

Il y a ces politiques structurantes et il y a aussi des principes qui se retrouvent plutôt dans les deux derniers mots-clés autour du partage et de la coopération, alors qu'ils pourraient également se retrouver dans le dialogue citoyen, c'est-à-dire qu'autour de ces grandes orientations et de ces grandes politiques, je crois que du côté de la majorité métropolitaine, nous essayons tous d'être dans un principe à la fois de coopération avec les territoires et aussi essayer de mettre en œuvre un principe de démocratisation de l'action publique, d'ouverture aux citoyens, avec un principe également d'égalité sur tout le territoire métropolitain des citoyens. En tout cas, c'est en ce sens qu'une nouvelle charte de la participation sera mise en chantier. Et ce seront mes mots de conclusion parce que je crois que c'est un des enjeux majeurs, c'est d'aller vers cette démocratisation des

intercommunalités et en particulier des métropoles, ce qui nécessiterait sans doute d'autres débats de nature plus législative.

Monsieur Le Maire demande : « Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des remarques ? Ou est-ce que nos rapports vous ont tous passionné et un peu endormi ? J'espère que non. Sur cela ou sur d'autres aspects concernant la métropole ? Il n'y en a pas ? Juste un mot, Madame CURVALE, quand vous dites que ma majorité municipale, par ses représentants au Conseil de métropole, est allée en ordre dispersé sur la LGV : sur six que nous sommes, quatre ont voté contre, un s'est abstenu, un n'a pas pris part au vote. Sur vous qui appartenez, Monsieur SAINT-PASTEUR et vous, à la même majorité métropolitaine, Monsieur SAINT-PASTEUR a voté pour et vous avez voté contre. Donc, je pense que l'ordre dispersé est quand même plus fort chez vous que chez nous. Bien. Sur ce, s'il n'y a pas d'autre remarque, on prend acte de ce rapport d'activité. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°32

Le Conseil Municipal décide :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2020 ;

- de prendre acte des interventions des élus Conseillers métropolitains. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_352 : Adoption du nouveau Règlement Intérieur

Monsieur RAUTUREAU déclare : « La troisième délibération porte le numéro 5, adoption du nouveau règlement intérieur. Monsieur Le Maire. »

Monsieur Le Maire prend la parole : « Merci, Monsieur le Secrétaire. Le règlement intérieur, on en a débattu. Il y a eu plusieurs réunions qui ont eu lieu sous la présidence de Madame PAVONE, avec des représentants des différents groupes politiques et le but était de pouvoir fluidifier un peu le fonctionnement de ce Conseil Municipal. Un certain nombre d'innovations sont maintenues, mais nous avions tenté de maintenir les questions orales en début de séance en pensant qu'il y aurait, comme auparavant, un nombre de questions orales qui serait relativement limité et qui ne retarderait pas le démarrage du Conseil Municipal. Au vu de l'usage, je ne vais pas dire le mésusage ou l'abus, mais enfin un usage, en tout cas, très fort, que vous avez voulu faire des questions orales, il est arrivé à plusieurs reprises que ces questions soient scindées - aujourd'hui, on a tenu une demi-heure, j'ai regardé - et tenir une demi-heure en début de séance et de compléter en fin de séance. Je pense que ce n'est pas très bon pour l'organisation et on a tenté. Et on a tenté cette innovation, sachant qu'à ma connaissance en tout cas, aucune autre assemblée ne débute, dans aucune collectivité de France - sans doute y en a-t-il, mais en tout cas pas à ma connaissance - aucune, donc, ne débute son Conseil Municipal par les questions orales. Je propose au Conseil Municipal de ne rien modifier aux questions orales, sauf à les repousser simplement en fin de séance pour l'intégralité et non pas de les scinder, première demi- heure en début de séance et la suite en fin de séance.

Également pour tenir compte des évolutions de la participation aux commissions municipales, on a proposé d'en modifier le contenu, à l'article 8, mais là, je pense que cela ne pose pas le même genre de question. Voilà. Est-ce qu'il y a des remarques ? Madame BRIDIER. »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues, le 8 décembre 2020, nous adoptions le règlement intérieur de cette assemblée. Lors de ce Conseil Municipal, il s'agissait de définir collectivement les règles qui régissent nos débats, nos décisions et notre action quotidienne. Ce soir, soit le 14 décembre 2021, il nous est proposé des modifications de ce même règlement intérieur de notre assemblée. Pour les citoyennes et citoyens pessacais qui assistent dans le public ou qui nous suivent peut-être sur la chaîne YouTube, il s'agit sans doute d'un débat plutôt abstrait. Pourtant, nous parlons bien là des règles qui régissent nos organes de décision. Sur cette délibération, il nous est donc proposé deux modifications majeures au niveau de l'article 5 « questions orales » et de l'article 8 « Commissions municipales permanentes ». Concernant le dernier article, soit l'article 8 sur les commissions municipales permanentes, la modification est de votre initiative sur le fait de réviser les modes d'organisation des quatre commissions initiales pour n'en créer plus que deux avec la création, désormais, d'une vice- présidence. Sur ces points, nous ne nous étalerons pas.

Concernant la proposition de modification de l'article 5 sur les questions orales, vous proposez désormais qu'elles soient reléguées en fin de Conseil Municipal et non plus en début comme initialement et de retirer la phrase je cite « La durée totale fixée pour traiter des questions orales en séance sera limitée à 30 minutes. » Sur le retrait de la durée, bien évidemment, nous ne pouvons qu'en être d'accord, puisque de nombreuses jurisprudences ont statué que la limitation globale du temps de parole d'un groupe d'élus ne soit pas possible.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°33

Lors de la réunion de présentation de ces modifications, j'ai porté la parole de mes collègues de la minorité pour signifier que nous étions contre le report des questions orales en fin de Conseil Municipal plutôt qu'en début. Le règlement du Conseil Municipal devrait être un moyen pour, sans dévoyer les équilibres en place, donner un souffle nouveau à la démocratie dans notre Ville qui en a bien besoin, c'est l'occasion de donner du sens à la citoyenneté, d'offrir à moindre coût une tribune à chaque citoyen qui le souhaite puisque bien souvent, nos questions orales sont issues de la parole ou questionnements des habitants. Je me permets d'en citer quelques-unes depuis le début de cette mandature : rue du Périgord, aménagement du carrefour rue de Gradignan, les jardins familiaux, les centres de loisirs. Je m'en arrêterai là sur la liste. Aussi, pour cette dernière proposition de modification, je vous informe que nous voterons contre cette délibération, à moins que vous ne reveniez sur cette décision arbitraire. Nous vous remercions. »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues, le respect de l'opposition, quel exercice difficile ! Quelques jours après votre installation, vous aviez indiqué lors d'un entretien au journal Sud-Ouest vouloir tendre la main. Qu'en est-il aujourd'hui ? La modification du règlement intérieur que vous proposez est révélatrice de la volonté de ne pas entendre les voix dissonantes. Lors du Conseil Municipal de décembre 2020, nous vous interrogions sur le rôle réel que vous entendiez faire jouer aux commissions. Simple temps de préparation des séances du Conseil Municipal ou véritable instance de concertation permettant de travailler sur le fond des dossiers ? La réponse est claire. Une proposition de réduire à deux commissions de 24 membres montre bien qu'il ne s'agit au mieux que d'une instance purement technique apportant de simples éclaircissements et non pas une instance véritable de travail et de concertation. Ou, au pire, ces commissions sont l'occasion de balader les élus d'opposition. Ainsi, lors de la réunion du 2 décembre de la commission Stratégie territoriale, à la question de Laure CURVALE, « à quel moment les Conseillers métropolitains sont-ils amenés à présenter au Conseil Municipal leurs activités à Bordeaux Métropole ? », la réponse de la majorité a été claire : courant premier semestre 2022. Or, quelques jours après, votre cabinet sollicite les élus métropolitains pour une présentation lors du Conseil d'aujourd'hui. Surprenant. Et pour faire coller votre réalité avec les textes, rien de mieux que de modifier la rédaction du compte rendu en transcrivant dans une version 2 des propos qui n'ont jamais été prononcés lors de la commission.

Fin 2020, le règlement intérieur faisait une petite avancée en permettant aux élus de l'opposition d'ouvrir la séance par des questions sur la Ville de Pessac et de se faire ainsi l'écho des préoccupations des Pessacais. Ce moment d'échange est apprécié des Pessacais, sûrement trop, puisque ce soir, vous décidez de supprimer ce temps de respiration démocratique en reléguant les questions orales en fin de séance à des horaires tardifs où le public a légitimement pu quitter la salle ou la retransmission. Est-ce si difficile pour vous de nous écouter, surtout lorsque l'on porte la voix de Pessacais inquiets ? Merci. »

Monsieur Le Maire déclare : « D'autres remarques ? Rapidement donc, Madame BRIDIER, vous vous félicitez du fait qu'on ait supprimé la phrase sur la limitation des questions orales à 30 minutes. Cette phrase, de toute façon, n'avait pas donné lieu à la moindre application, si ce n'est que tout ce qui dépassait 30 minutes, on le mettait justement en fin de séance, lorsque cela dépassait les 30 minutes, mais on n'a pas limité la durée de présentation et de réponse aux questions orales à 30 minutes et donc, à partir du moment où cela n'avait pas lieu d'être, la phrase, qui n'avait pas de portée, a donc été supprimée. Je pense qu'il n'y a là que la conformation du droit à la réalité concrète. Deuxièmement, c'est Monsieur RISTIC. Vous parlez donc des deux commissions en disant qu'elles sont fusionnées, enfin, qu'il n'y a plus que deux commissions, parce que dans une troisième commission, il y avait très peu de délibérations.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°34

Donc c'est pour cela, vu qu'il y avait très peu de participations, on a pensé qu'il était plus utile de fusionner cette commission qui avait, dans les faits, peu de délibérations, voire pas, pour certains Conseils municipaux et donc, de la fusionner avec une des deux autres commissions pour, tout simplement, être plus efficace et garantir une meilleure assiduité aux travaux de cette commission qui parfois avait à se réunir pour un seul projet de délibération. S'il y a Président et Vice-président maintenant, c'est justement pour permettre au Président en titre d'une commission d'aller présenter éventuellement une délibération à l'autre commission. C'est pour cette raison-là que nous avons institué une Vice-présidence. Mais tout cela vous a été parfaitement expliqué et je pense que vous n'avez pas besoin que je le rappelle, sauf si cela n'était pas connu de l'ensemble des membres de votre groupe. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Globalement, sur le fait de repousser les questions orales en fin de séance, ce n'est pas comme cela qu'il faut le voir. Il faut voir que nous avons fait une tentative. Nous avons fait une expérimentation pour avoir les questions orales en début de séance. C'était honnête, c'était la main tendue, clairement, la main tendue, que nous vous faisions, de la même manière que nous vous tendions la main pour que vous puissiez prendre une présidence de commission et que vous puissiez en faire ce que moi-même je peux en faire, par exemple, au niveau de la métropole pour la commission que je préside. Et j'en fais une instance d'information. Nous sommes allés visiter - je ne l'ai pas dit tout à l'heure, pour ne pas alourdir ou allonger la durée de la présentation - mais c'est quelque chose qui peut tout à fait être utile. Et moi, je ne refuse pas, je ne rejette pas la main qui m'a été tendue et je l'ai saisie en acceptant cette présidence. Vous ne l'avez pas voulue. Très bien. Moi, il y a un moment où je me lasse, aussi, de tendre la main, lorsqu'elle n'est pas saisie, lorsque parfois elle est même malmenée et comme cela a pu avoir lieu au niveau d'un nombre de questions orales qui ont été traitées, qui étaient proposées, qui retardent les débats, qui nous font quand même parfois traiter de choses extrêmement marginales par rapport à des délibérations très importantes, comme notamment les délibérations budgétaires du Conseil Municipal. Il me semble, par respect, justement, pour ceux qui nous suivent en direct - parce que je rappelle quand même qu'il y a toujours la possibilité de suivre en différé - et pour tous ceux qui nous suivent en direct, je pense qu'il est plus intéressant de commencer l'ordre du jour du Conseil Municipal par les sujets essentiels à l'avenir de la commune et pas simplement à telle ou telle question de détail, certes importante pour celui qui la pose, mais peut-être pas pour l'ensemble des Pessacais. Et donc, les questions orales, à mon avis, auront une juste place en fin de séance. Elles ne sont pas supprimées, elles ne sont pas limitées. Elles sont simplement regroupées en fin de séance. Je pense qu'il n'y a là aucun déni démocratique. Encore une fois, si vous y voyez là un déni démocratique, interrogez- vous sur les communes ou vos partis politiques ont la majorité. Comment font-elles, ces communes ? Elles font comme ce que je propose, c'est-à-dire en fin de séance. Donc je ne vois pas où est la difficulté. Vous n'en voyez pas quand vous êtes majoritaires, vous en voyez une quand vous êtes minoritaires. C'est un peu le jeu de l'exercice, mais malheureusement, ce n'est pas quelque chose de nature à nous convaincre.

Quant à la commission, Monsieur RISTIC, vous dites « commission où des propos n'auraient pas été tenus », enfin « PV d'une commission qui ne retracerait pas les propos exactement tenus », libre à vous à la Commission qui suit, de dire que vous n'êtes pas d'accord avec le PV et de le faire corriger. C'est la loi du genre. Là aussi, je ne vois pas du tout à quoi il sert d'en faire état en Conseil Municipal, de la même manière qu'un Conseil Municipal en début de séance, on adopte les PV, vous pouvez le faire en début de commission. Voilà donc, pour être complet, la main tendue, elle a existé, elle a duré un an, vous n'avez pas forcément su la saisir. On en revient à des sujets très classiques, mais n'oubliez pas quand même que sur les questions orales - et cela, c'est quelque chose aussi qui n'est pas fréquent dans les communes - il y a la possibilité d'avoir une réponse à la réponse et donc, d'avoir un dialogue, ce qui est déjà une avancée singulière par rapport à ce qui pouvait exister sous l'empire du précédent règlement intérieur et de tous les règlements intérieurs précédents de la Municipalité Pessacaise.

Est-ce qu'il y a d'autres remarques ou d'autres questions ? S'il n'y en a pas d'autre, je metsConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°35

aux voix. Qui est contre ce règlement intérieur ? Qui s'abstient ? Une abstention. Qui est pour ? La majorité. Adoptée. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe à la délibération. La délibération est adoptée à la majorité.

Abstention : Patrick CHAVAROT

Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX

aff n° DEL2021_353 : Création des commissions permanentes

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Quatrième délibération, numéro 6 création des commissions permanentes, Franck RAYNAL. »

Monsieur Le Maire dit : « C'est ni plus ni moins que la conséquence de la délibération précédente, donc les deux commissions adoptées aux termes du règlement intérieur, soit une commission Administration générale et Solidarité dont les membres seraient - je ne vais pas donner la liste, vous l'avez dans la délibération - et la deuxième commission, commission Stratégie et Animation territoriales, vous avez également la liste des membres, normalement avec des équilibres politiques, de manière à ce que tous les groupes puissent participer à l'ensemble des commissions.

Ensuite, il y a la désignation des Présidents et Vice-présidents, donc, Madame Pascale PAVONE comme Présidente de la Commission Administration générale et Solidarité, Madame Patricia GAU, en tant que Vice-présidente, Monsieur Naji YAHMDI, Président de la Commission Stratégie et Animation territoriales et Monsieur Cem ORUC en tant que Vice- président. Je mets donc aux voix, sauf s'il y a des remarques. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Abstention du groupe Écologie pour Pessac. Donc pour, logiquement, tous les autres. Je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- de créer 2 commissions municipales permanentes ayant pour thématiques : - Administration générale et Solidarité ;

- Stratégie et Animation territoriales.

- de fixer le nombre de membres à 24, désignés à la représentation proportionnelle, au sein de chacune des commissions municipales permanentes précitées ;

- de désigner les membres suivants aux commissions :

Commission Administration générale et Solidarité :

Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Sabine JACOB-NEUVILLE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX, Patrick CHAVAROT, Véronique CARLOTTI, Annie LADIRAY, Dominique MOUSSOURS-EYROLLES, Emmanuel MAGES, Laure CURVALE, Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Patricia GAU, Fatima BIZINE, Marie-Céline LAFARIE, Fatiha BOZDAG, Nathalie BRUNET, Pierrick LAGARRIGUE, Zeineb LOUNICI, Marie-Claire KARST, Sylvie VIEU, Sylvie BRIDIER, Benoist REMEGEAU, Christel CHAINEAUDConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°36

Commission Stratégie et Animation territoriales :

Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU, Benoît RAUTUREAU, François SZTARK, Marc GATTI, Naji YAHMDI, Christian CHAREYRE, Stéphane COMME, Ludovic BIDEAU, Élodie CAZAUX, Philippe CERNIER, Michael RISTIC, Isabelle DULAURENS, Benoît GRANGE, Catherine DAUNY, Laurent DESPLAT, Cem ORUC, Maxime MARROT, Cendrine POUVEREAU, Éva MILLIER, Valérie GIUDICELLI, Cédric TERRET, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU,

- de désigner Pascale PAVONE Présidente et Patricia GAU Vice-présidente de la Commission Administration générale et Solidarité ;

- de désigner Naji YAHMDI Président et Cem ORUC Vice-président de la Commission Stratégie et Animation territoriales.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Abstention : Laure CURVALE, Benoist REMÉGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET

aff n° DEL2021_360 : Convention de mise en état correct et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac - École élémentaire Cap de Bos

Monsieur RAUTUREAU dit : « 5ème délibération, elle porte le numéro 13, convention de mise en état correcte et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Pessac, sur l'école élémentaire de Cap de Bos. »

Monsieur Le Maire déclare : « On a fait un bond dans les projets de délibération. Il s'agit tout simplement d'acter le règlement définitif de la participation de la Ville de Pessac à la mise en état correct et à l'extension de la capacité de l'école élémentaire Cap de Bos, qui est la dernière école qui doit faire l'objet d'une rétrocession à la Ville de Pessac. Et conformément à l'ensemble des engagements précédemment pris par la métropole, conformément au règlement d'intervention de la métropole, sur un coût global de remise en état correct et l'extension de 5,7 millions d'euros hors taxes, la participation de la Ville de Pessac serait, donc, au terme de cette convention, arrêtée à 335 166 euros hors taxes. Est-ce qu'il y a des questions ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui dit : « Monsieur Le Maire, chers collègues, la mise en état correcte de l'école élémentaire Cap de Bos est un sujet qui revient à l'ordre du jour du Conseil d'école depuis plusieurs années. Cette école élémentaire de 11 classes accueille environ 280 élèves sur deux bâtiments. L'un des bâtiments fait l'objet régulièrement d'interventions pour des problèmes d'infiltration d'eau, à ce jour non résolus. Une classe du deuxième étage a même dû déménager dans la bibliothèque de l'école à cause de ses problèmes d'étanchéité. Les parents d'élèves réclament un meilleur entretien de cette école sur les bâtiments et sur le mobilier. L'équipe enseignante et les agents municipaux ont- ils été consultés pour donner leur avis sur la remise en état de l'école ? Maintenant qu'un planning prévisionnel est annoncé, va se poser la question des travaux qui sont importants et qui dureront deux ans, durant lesquels les élèves vont continuer à fréquenter cette école. Comment assurer un enseignement serein pendant ces deux années ? Comment sera assurée la sécurité des élèves avec des travaux qui vont se dérouler à l'extérieur et à l'intérieur ? Qu'en est-il du bruit pendant les heures de classe ? L'entretien de l'école aura-t- il lieu avant le démarrage des travaux ? La classe qui a déménagé dans la bibliothèque, va- t-elle y rester jusqu'à 2024 ? Ce sont autant de questions que les parents d'élèves se posent. Pourront-ils obtenir des réponses ce soir ou lors du prochain Conseil d'école ? Je vous remercie. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°37

Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques ? Bien. Une réponse rapide, l'école élémentaire Cap de Bos, encore une fois, la mise en état correct, c'est justement ce qui doit résoudre de manière définitive l'ensemble des questions qui se posent - et légitimement - sur une école qui n'est pas une école qui tombe en ruine, mais qui est une école qui, effectivement, connaît quelques difficultés sur une ou deux classes avec une infiltration et donc, il y a eu une légitime inquiétude qui a été relayée par les parents sur le fait qu'il pourrait y avoir un risque de chute de faux plafond puisqu'il y avait une dalle de faux plafond qui s'était détachée, fort heureusement, ni sur la tête des élèves, ni pendant les heures de cours, quelque chose qui a été tout à fait pris en considération par Bordeaux Métropole. Je rappelle que la propriété est de Bordeaux Métropole, donc j'ai eu moi-même un contact direct avec le directeur général adjoint de Bordeaux Métropole en charge du sujet, Monsieur GHESQUIERES et nous avons, avant les congés de Toussaint, établi quelle serait la procédure pour assurer une parfaite sécurité et une pleine confiance des parents dans la sécurité de leurs enfants. Donc, le déménagement et tout cela, en lien aussi avec le directeur de l'école. Tout cela a été établi. Aux dires d'experts - je n'en suis pas - mais aux dires d'experts de la métropole, la question de l'étanchéité serait résolue aujourd'hui. Et c'est une accumulation d'eau dans les mois précédents dans des structures que je ne saurais pas décrire, qui demandait à être asséchée et donc, cette accumulation d'eau, on a estimé qu'il fallait passer un certain nombre de semaines ou de mois pour assurer un plein assèchement de cette accumulation, de manière à pouvoir réintégrer les classes en question. Donc, tout cela sera fait assez rapidement. Je ne sais pas si tu veux rajouter quelque chose, Emmanuel, mais tout cela sera fait assez rapidement. Je n'ai pas de date à vous dire, mais tout cela fait l'objet de suivi avec le directeur de l'école, donc le Conseil d'école est parfaitement au courant de tout ce qui sera effectué. Donc, on suit le dossier, évidemment, on a été, comme je vous le dis, que ce soit Emmanuel MAGES, que ce soit moi, nous avons directement pris l'attache des services compétents de la métropole. On n'était pas inquiets, mais comme cela, on est certains que tout a été mis en œuvre et qu'aucune inquiétude ne peut perdurer chez les parents ou chez les enseignants, au titre des enfants, au titre de leur exposition et de quelconques chutes de dalles de faux plafond, puisque c'est de cela qu'il s'agissait. Donc, tout cela est résolu et donc, la mise en état correct maintenant fera l'objet de travaux en site occupé, comme vous l'avez effectivement dit, Monsieur NOUHOU. Ce sont des travaux qui sont compliqués. L'espace qui est présent sur l'école est suffisamment grand pour qu'on puisse mener de front la vie correcte de l'école et les travaux nécessaires à la mise en état correct. C'est quelque chose qui n'est pas évident, c'est clair, mais qui est toujours préférable au fait de déménager toute une école, qui rompt avec les habitudes des enfants. D'ailleurs, on n'a pas forcément de locaux disponibles pour assurer ces opérations-tiroirs. Et cela rompt avec les habitudes des enfants et les habitudes des parents dans leur cheminement quotidien, parce que je rappelle que la logique des écoles maternelles et élémentaires, c'est celle de la carte scolaire, donc on est à proximité du lieu d'habitation des parents.

Tout cela sera parfaitement mis en œuvre. Alors évidemment, il y a toujours des difficultés, mais il y aura un suivi particulier des services de la métropole, des services de la Ville et des élus de la Ville et, je ne doute pas, des représentants des parents d'élèves et des enseignants pour que tout se passe le mieux possible dans ce qui est quand même une certaine contrainte, le fait de faire des travaux en site occupé. Vous voulez ajouter quelque chose, Emmanuel ? »

Monsieur MAGES répond : « Oui, juste rajouter, concernant la concertation sur la mise en état correct, en effet, cela a été concerté avec l'équipe enseignante et les utilisateurs de l'école concernant les besoins pour émettre le cahier des charges et après, le concours d'architectes, donc l'architecte a été retenu suite à l'analyse de l’AMO. Un architecte a été retenu et à partir de là, nous allons revenir vers l'école pour voir si ce qui avait été imaginé architecturalement correspond aux bons vœux des enseignants et des utilisateurs. C'est comme cela que cela marche dans les procédures réglementaires. Et je vais y associer aussi Monsieur BIDEAU, qui gère également l'école de Cap de Bos en même temps que nous. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°38

Monsieur Le Maire poursuit : « Et Ludovic a été tout à fait au côté des utilisateurs dans ces difficultés. Étant en plus de Cap de Bos, il connaît particulièrement l'école. Voilà, donc, autant de choses pour vous rassurer pleinement et rassurer pleinement les parents qui resteraient inquiets, mais je pense qu'il n'en reste plus. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques avant que je ne passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le transfert en pleine propriété de l’école élémentaire Cap de Bos dans le patrimoine de la commune,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec Bordeaux Métropole et l’acte administratif de transfert à venir,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette délibération, - de déclarer que les crédits seront prélevés sur l’opération PE114O012 – Natana 1863- 23/212/2313 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_361 : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception réalisation et exploitation maintenance d'un équipement aquatique (Piscine Cazalet)

Monsieur RAUTUREAU dit : « 6ème délibération, elle porte le numéro 14 Composition et désignation du jury concernant le marché public global de performance relative à la conception, réalisation et exploitation maintenance d'un équipement aquatique, la piscine de Cazalet. »

Monsieur Le Maire déclare : « L'objet de ce jour n'est pas de détailler le projet, on aura l'occasion de le faire quand on retiendra le projet. Et cela va prendre quelques mois. L'objet est de pouvoir désigner le jury qui va devoir se pencher sur une procédure relativement complexe, mais exigeante et tout à fait novatrice sur la Ville de Pessac, pour un équipement municipal. C'est celui de passer en marché public global de performance sur la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'un équipement. Donc, cela veut dire qu'on va intéresser les soumissionnaires à la totalité de la durée de vie de l'équipement puisqu'ils ne seront pas seulement intéressés à la construction, avec, bien sûr, les garanties décennales habituelles, mais ils seront intéressés également par la performance, notamment énergétique, du bâtiment. Cela suppose évidemment une prise de risque de leur part et, du coup, des prises de garantie de la nôtre, sur l'ensemble des conséquences de la construction et de toute la conception de cet équipement, que nous voulons exemplaire au niveau énergétique et que nous voulons beau et bien sûr, parfaitement utile. Mais c'est sur l'ensemble de ces aspects que nous aurons à nous pencher dans le cadre de réunions qui auront lieu sur plusieurs mois, puisque là, on part pour à peu près neuf mois de procédure pour retenir l'équipe lauréate.

Le jury est composé, conformément à la réglementation, de deux tiers d'élus et d'un tiers de personnes qualifiées. Ce sont six élus, donc il y aura trois personnes qualifiées. Les deux tiers, les six élus, donc, seront, si vous en êtes d'accord, donc c'est la proposition qui vous est faite, en titulaires : moi-même comme président du jury ou ma représentante, Madame Pascale PAVONE, comme première adjointe ; avec Madame GRONDIN, Monsieur GRANGE, Monsieur RAUTUREAU, Monsieur MARI et vous avez proposé pour les groupes d'opposition Monsieur TERRET. En suppléants, Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES, Monsieur BIDEAU, Monsieur GATTI, Madame VIEU et Madame BRIDIER, ainsi que vous l'avez proposé. Il y aura également des membres de jury professionnels, trois membres qualifiés qui participeront aux travaux et qui, pour cela, recevront d'ailleurs une indemnisation, qui est détaillée dans la délibération.

Et puis, pour le choix, puisque je ne l'ai pas précisé, nous allons devoir choisir dans unConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°39

premier temps trois équipes admises à concourir avec lesquelles nous allons pouvoir discuter pendant les neuf mois de la procédure et sur les trois, il n'y aura plus qu'un groupe à la fin. Et les deux groupes qui ne sont pas retenus auront un défraiement pour tous les travaux qu'ils auront menés, puisqu'on va leur demander de pousser les propositions assez loin et ils recevront, c'est ce que nous proposons, une prime de 145 000 euros hors taxes par candidat éconduit, puisque le candidat retenu, lui, aura la totalité du marché. J'achève la prise de parole par le fait que vous avez déjà reçu - on l'a fait pour ne pas être pris par le temps - vous avez déjà reçu une invitation à la première réunion - je parle des membres titulaires et d'ailleurs, même les suppléants - que j'ai eu l'occasion de signer. Il n'y aura confirmation évidemment de cette convocation qu'au terme de l'adoption de cette délibération. J'en profite pour le dire et vous recevrez donc une confirmation de cette convocation avec le texte de la délibération si tant est qu'elle est adoptée. Est-ce qu'il y a des questions, est-ce qu'il y a des remarques ? »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Nous sommes ici sur la composition et la désignation du jury, donc, on ne s'exprimera pas sur le fond de ce dossier. Cependant, ne serait-il pas judicieux qu'un représentant du Syndicat de Quartier de France puisse y être intégré au titre de personne associée ? Nous vous remercions. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Est-ce qu'il y a d'autres demandes ? J'entends la question, tout à fait. On n'a pas souhaité donner de réponse favorable à ce genre de proposition. Je pense que les syndicats de quartier et les utilisateurs dans leur ensemble sont très associés en amont à l'établissement du cahier des charges. C'est ainsi que nous avons souhaité procéder, peut-être que Benoît GRANGE pourra en dire un mot. Mais nous avons, de ce point de vue-là, souhaité que soient associés aux six membres élus qui, a priori, ne sont pas des personnes de l'art architectural ou de l'énergie, nous avons souhaité y associer trois personnes qualifiées qui, elles, sont des personnes qualifiées, dûment estampillés ingénieurs, architectes, énergéticiens, enfin, vraiment des personnes qui sont avec des compétences professionnelles importantes. Donc, ce sont les élus que nous sommes qui sommes chargés de représenter la population. Monsieur GRANGE, si vous voulez dire un mot juste sur l'association des utilisateurs et des futurs utilisateurs à l'établissement du cahier des charges. »

Monsieur GRANGE dit : « Merci, Monsieur Le Maire. Quelques mots, effectivement pour parler de ce qui a précédé ce jury, à savoir une phase de co-construction avec les utilisateurs, que ce soient des utilisateurs individuels de la piscine Caneton aujourd'hui, ou des associations qui utilisent l'un des équipements aquatiques de la Ville. Nous avons eu trois réunions de co-construction avec eux afin d'affiner les besoins, les attentes, de les prioriser et cette grille de lecture nous aidera grandement lors du jury. »

Monsieur Le Maire conclut : « Merci beaucoup, Monsieur GRANGE. D'autres questions, d'autres remarques ? Donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant Madame La Première Adjointe, Pascale Pavone, ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury : - Mme Grondin,

- M. Grange,

- M. Rautureau,

- M. Mari,

- M. Terret.

- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement :Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°40

- M. Moussours Eyrolles,

- M. Bideau,

- M. Gatti,

- Mme Vieu,

- Mme Bridier.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 € HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015), - d’autoriser Monsieur Le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.

Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 145 000,00 € HT par candidat. - d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant, - de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE113O013-3828/23/413/2313 du budget de la Ville.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_362 : Composition et désignation du jury concernant le Marché Public Global de Performance relatif à la conception, réalisation, exploitation technique et la maintenance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire, et l'aménagement d'une crèche sur le site Georges Leygues

Monsieur RAUTUREAU dit : « Septième délibération, elle porte le numéro 15 composition et désignation du jury concernant le marché public global de performance relative à la conception, réalisation, exploitation technique et la maintenance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire et de l'aménagement d'une crèche sur le site de Georges Leygues. Mr Ludovic BIDEAU. »

Monsieur BIDEAU déclare : « Merci, Monsieur le Secrétaire, Monsieur Le Maire, chères et chers collègues. Cette délibération a pour but la composition la désignation du jury concernant le MPGP relatif à la conception, réalisation, exploitation technique et maintenance pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire et l'aménagement d'une crèche sur le site. Actuellement, le groupe scolaire Georges Leygues compte 5 classes de maternelle et 11 classes élémentaires. L'objectif de ce nouveau projet est d'atteindre une capacité d'accueil de 4 nouvelles classes, soit 120 enfants supplémentaires et l'intégration d'une crèche, notamment du « Petit Poucet ». La composition de ce jury est de 9 membres : Monsieur Le Maire ou son représentant en tant que président, 5 membres élus du Conseil Municipal et 3 membres qualifiés. Monsieur le trésorier principal ou son représentant et un représentant du service en charge de la concurrence seront, eux, membres à voix consultative. Pour les membres titulaires, nous vous proposons : Madame PAVONE, Monsieur MAGES, Monsieur RAUTUREAU, Madame BRIDIER. Pour les membres suppléants, nous vous proposons Madame GRONDIN, Madame MILLIER, Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES, Monsieur YAHMDI et Monsieur LANDREAU. »

Monsieur Le Maire déclare : « Excuse-moi Ludovic, moi, je n'ai pas le même ordonnancement des noms. Ce n'est pas le même ordonnancement, donc est-ce que tu as la dernière version ? Tu n'as peut-être pas la dernière version. Parce qu'il y a eu des modifications, donc peut-être redonner les noms, voilà. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°41

Monsieur BIDEAU reprend : « Les titulaires : Madame GRONDIN, Monsieur MAGES, Monsieur RAUTUREAU, Monsieur BIDEAU et Madame BRIDIER. Les membres suppléants : Monsieur MOUSSOURS-EYROLLES, Monsieur YAHMDI, Madame MILLIER, Madame VIEU et Monsieur TERRET. »

Monsieur Le Maire ajoute : « Et moi comme Président ou Madame PAVONE comme représentante du Président. »

Monsieur BIDEAU poursuit : « Tout à fait. Cette délibération fait apparaître aussi des indemnisations et des primes. Les indemnisations seront pour les membres du jury et les indemnités, sont sur une base de forfait de 400 euros par demi-journée, plus les indemnités kilométriques. Les primes aux candidats s'élèveront jusqu’à 110 000 euros hors taxes. Les candidats vont répondre à plusieurs points que le jury donnera. Si les candidats répondent à tous les points, ils auront la totalité de la prime. Si les candidats ne répondent pas à tous les points, cette prime sera dégressive. Je vous propose donc d'approuver cette délibération. »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Monsieur BIDEAU. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues, je vais donc faire un copier-coller. Mon intervention va dans le même sens que la délibération précédente : ne serait-il pas judicieux qu'un représentant du Syndicat de Quartier CLAPS puisse être intégré au titre de personne associée ? Nous vous remercions. »

Monsieur Le Maire répond : « Copier-coller, même réponse. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Il n’y en a pas, donc je mets aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. Merci, Ludovic. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Monsieur Le Maire- ou son représentant, Mme La Première Adjointe, Pascale Pavone - ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury : - Mme Grondin,

- M. Magès,

- M. Rautureau,

- M. Bideau,

- Mme Bridier.

- de désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d’empêchement : - M. Moussours Eyrolles,

- M. Yahmdi,

- Mme Millier,

- Mme Vieu,

- M. Terret.

- d’autoriser Monsieur Le Maire à indemniser les maîtres d’œuvre, membres du jury, sur la base d'un forfait de 400,00 € HT par demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à la région Aquitaine (périmètre en vigueur au 31/12/2015) ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à allouer les primes aux candidats, conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury.

Le montant de ces primes est fixé jusqu’à 110 000,00 € HT par candidat ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document s'y rapportant ; - de déclarer que les crédits pour le versement des indemnités de concours, seront prélevés sur l’opération PE114O015-3919/23/2313 du budget de la Ville.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°42

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_366 : Exercice 2021 - Répartition n°8 des crédits des subventions

Monsieur RAUTUREAU dit : « La huitième délibération porte le numéro 19 et concerne l'exercice 2021, répartition numéro 8 des crédits de subvention. Catherine DAUNY. »

Madame DAUNY expose : « Cette délibération, la différence avec celle que vous aviez jusque-là porte sur la subvention du Programme d'Intérêt Général concernant Madame Eugénie DESASSIS, qui annonce une subvention de 3 500 euros. Sinon, il n'y a rien de changé. Vous avez toujours les mêmes rubriques en Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour un montant de 11 000 euros. La Prévention médiation, un montant de 21 405 euros. En ce qui concerne l'habitat 2 927 euros, donc là, pour tout ce qui est Programme d'Intérêt Général, le montant est maintenant de 17 342,60 euros. La nature, 273 euros. Concernant les sports, nous arrivons à un total de 67 188 euros. Et puis « Les Vibrations Urbaines » pour 5 000 euros. Le total donc de ces subventions et de 125 135,60 euros. Avez-vous des questions ? »

Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Catherine. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Je ne sais pas qui a levé la main le premier. Après vous, tirez les premiers, Messieurs les Anglais. Qui tire en premier ? Monsieur CERNIER ? Monsieur RISTIC ? Monsieur CERNIER. »

Monsieur CERNIER expose : « Monsieur Le Maire, chères et chers collègues, nous devons pour la dernière fois de cette année voter des subventions pour des associations Pessacaises. À nouveau, nous nous interrogeons sur les critères d'attribution de ces subventions. Je vous cite : « c'est un outil qui permet de répondre aux exigences de transparence et de cohérence de l'action publique. Cela permet de justifier la décision d'attribution et d'éviter l'arbitraire. » Mais le manque de précisions quant à vos critères peut permettre des décisions d'attribution subjectives. Par exemple, dans ce dernier tableau, toujours pas de subvention pour le comité de quartier de France. Les subsides que nous accordons en Conseil Municipal pour les syndicats et comités de quartier servent au fonctionnement de ces associations. Cette année, ce comité, malgré les difficultés liées au Covid, a fait de nombreuses animations, dont la très réussie fête du mois de septembre, justifiant largement ce besoin de financement. Un problème qui n'a rien à voir avec le fonctionnement habituel de ce quartier vous a amené à ne pas vouloir leur attribuer d'argent. Nous en concluons donc qu'une association qui vous déplaît ne touchera pas de subventions. Cela est bien regrettable. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « Pour notre part, ce ne sera pas du tout une question de fond, c'est juste pour vous indiquer que Madame CURVALE et moi-même ne voterons pas la subvention à Action Jeunesse Pessac, puisque nous sommes membres du Conseil d'Administration. On vote le reste. »

Monsieur Le Maire reprend la parole : « Monsieur CERNIER, pareil. Qui, pareil ? Parce qu'il faut que cela soit au PV. Qui ne participe pas au vote à cause d'une participation au Conseil d'Administration d'une association ? Il y a Monsieur YAHMDI, Monsieur RISTIC, Madame CURVALE, Monsieur CERNIER, Monsieur SAINT-PASTEUR. Il n'y en a pas d'autres ? Aucun autre n'est membre du Conseil d'Administration d'une des associations dont nous avons parlé ? François SZTARK ? Tu es Action Jeunesse aussi, donc tu ne participes pas au vote non plus. Qui d'autre ne vote pas ? Monsieur Cem ORUC ? Il est suppléant. Donc, s'il n'est que suppléant, OK. Pas d'autres ? On n'oublie personne ? On note les associations. Monsieur CERNIER, c'est au titre de votre participation à quelle association ? »

Monsieur CERNIER répond : « AJP, Action Jeunesse Pessac. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°43

Monsieur Le Maire ajoute :« Action jeunesse, pour tout le monde, c'était cela ? Après, il n'y a pas d'autres associations concernées. OK, parfait. Donc, comme cela, on a tous dans le PV, c'est nickel. Parfait. Il y a une réponse, Madame DAUNY. »

Madame DAUNY déclare : « Monsieur CERNIER, je vais répéter. Je me suis procuré mes critères, là, vraiment, pour ne pas me tromper. Donc, les critères que je vous avais présentés en début d'année, je vous les répète aujourd'hui en fin d'année. »

Monsieur Le Maire ajoute : « On ne va pas le refaire à chaque fois. Mais on veut bien le refaire une autre fois, on fait de la pédagogie appuyée. »

Madame DAUNY poursuit : « Il faut être pédagogue, c'est important. Et la pédagogie en plus, c'est la répétition. Un critère : le rayonnement. Le rayonnement s'entend au niveau de la domiciliation géographique, le nombre d'adhérents, le public touché, l'animation de la Ville. Le rayonnement, c'était les grands thèmes, rappelez-vous ce tableau que j'avais présenté et après, cela se déclinait. Deuxième critère la gouvernance. On peut l'entendre au niveau de la mixité du bureau. Est-ce que ce bureau est mixte ? La durée du mandat de la présidence, c'est la gouvernance. La transversalité : est-ce que l'association fait appel à des financeurs multiples ou alors elle n'attend qu'une subvention unique de la Ville ? Est-ce qu'il y a une collaboration de l'association avec d'autres associations qui seraient dans la même veine d'animation ? Un autre grand thème, c'était l'accessibilité : accessibilité économique, est-ce qu'il y a une différenciation des modes de participation, des modes d'adhésion ? Accessibilité au niveau de la facilitation d'accueil des personnes handicapées. Là, c'est plutôt sur le plan matériel. Est-ce qu'il y a une mixité des actions ? Est-ce que dans les animations, on admet un public mixte, valide ou alors porteur de handicap ? Par exemple. Il y a d'autres exemples. On avait un autre thème aussi, c'était la solidité financière. Le budget prévisionnel, le solde de l'année n-1, les réserves financières, tout cela est a été pris en compte. Enfin et je devrais le dire, d'ailleurs, en premier lieu, l'écocitoyenneté et l'écoresponsabilité. Est-ce que l'association a bien intégré dans son approche et dans ses manifestations ces notions d'écocitoyenneté et d'écoresponsabilité ? Donc, on avait quand même beaucoup d'items développés et, à la suite de cela, effectivement, on analyse la demande au travers de ces filtres. Voilà pour ce qui est des critères au niveau de l'attribution des subventions. »

Monsieur Le Maire remercie Madame DAUNY et donne la parole à Monsieur CERNIER qui demande : « Donc sur les critères que vous venez de nous citer, sur lesquels vous vous appuyez pour ne pas verser la subvention au comité de quartier de France ? »

Monsieur Le Maire répond : « Je l'ai déjà expliqué la dernière fois. Je peux faire aussi de la pédagogie de la répétition. Mais bon, vous savez que le comité de quartier de France a mis la mairie au TA pour faire annuler un permis de démolir. En ce sens, il a pris un avocat, a dépensé de l'argent pour cela et j'estime que le rôle de l'argent des Pessacais n'est certainement pas d'aller subventionner une action contre l'action de ces mêmes Pessacais. Donc, c'est tout. Sachant que nous-mêmes, nous devons prendre un avocat. Cela nous coûte aussi de l'argent. J'estime que tout cela est assez triste, pour tout dire. Et donc, si le comité de France souhaite avoir cette parfaite autonomie et indépendance vis- à-vis de l'action de la Municipalité, libre à lui, mais dans ces conditions, il ne compte pas sur l'argent de la Municipalité. Pas pour cet aspect-là, en tout cas. Je l'ai déjà dit. Monsieur SAINT-PASTEUR ? »

Monsieur SAINT-PASTEUR demande :« C'est donc un critère supplémentaire ? »

Monsieur Le Maire répond : « Si vous voulez. On peut le rajouter. Et chaque fois qu'il y aura le même cas, il se présentera de la même manière. »

Monsieur SAINT-PASTEUR ajoute : « Je pense que c'est quand même grave parce qu'enConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°44

fait, la liberté qui est celle de l'association, cela ne remet pas du tout en question la réalité de l'action qui a été faite. Donc là, on peut considérer cela - pardon du terme qui peut un peu choquer, mais - le fait du prince qui décide en fait de ne pas donner suite à une subvention auquel un comité de quartier - en l'espèce le Syndicat de Quartier de France - pourrait légitimement prétendre, nonobstant ce qu'il fait pour ce qu'il considère dans son registre dans la défense du patrimoine pessacais. »

Monsieur Le Maire indique : « Je pense qu'il y a une différence fondamentale. »

Monsieur SAINT-PASTEUR dit : « Excusez-moi, Monsieur Le Maire, je n'ai pas terminé. Je pense aussi qu'il est regrettable que tous les critères qui sont évoqués, la taille est un critère, certes, mais il faut mesurer plus de 1m50, plus d'1m80, il n'y a pas de pondération sur les critères qui ont été évoqués par Madame DAUNY. Donc, on est encore dans le registre de l'arbitraire, du subjectif. Cela ne veut pas dire que les associations, elles ne méritent pas les subventions. Nous, ce qu'on demande avec force, c'est d'avoir une objectivation. Et l'exemple du Syndicat de Quartier de France démontre que cela fragilise, lorsqu'il n’y a pas une objectivation et que certains peuvent se retrouver, en fonction du passage sous certaines fourches caudines, pénalisés alors qu'il n'y a pas lieu d'être. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Il n'y a pas lieu d'être, cela, c'est vous qui le dites. Je pense que l'objectivation va avec la transparence. On ne cache absolument pas les raisons pour lesquelles le Syndicat de France n'aura pas de subvention de la Ville de Pessac. Tant que nous serons justement en opposition, en conflit, en litige contentieux avec le Syndicat de France, tout simplement parce que je trouverais quand même particulièrement... Ils sont libres, ils font ce qu'ils veulent, mais quand on est libre, on est responsable et on est responsable de son propre argent. S'ils gagnent, ils gagneront, très bien. Et je ne préjuge pas de l'issue. Je dis simplement que ce n'est pas à nous de subventionner une action contre nous-mêmes. Voilà, c'est tout. Et ce n'est pas une contravention à la liberté d'association. On n'empêche absolument pas l'association Syndicat de Quartier de France de nous mettre au tribunal administratif, on n’en a de toute manière pas le pouvoir. En revanche, on peut éviter de le subventionner pour le faire. C'est ce que je pense tout à fait légitime et juste. Je pense que les Pessacais le comprennent parfaitement. Donc, en tout cas, on ne le cache pas. Sur les critères qui seraient soi-disant objectifs, tout à l'heure, je faisais référence, en me faisant le porte-parole du bilan d'activité d'Éva MILLIER, je faisais référence à la demande qu'elle avait formulée pour maintenir la subvention de l'Ecosite du Bourgailh. Vous pensez qu'on a eu une quelconque objectivation de la diminution de la subvention par la métropole de Bordeaux ? Et je ne vous ai pas entendu réclamer à cor et à cri une objectivation de ces critères lorsque vous-même vous votiez pour cette diminution de subvention. Donc, écoutez, pas de leçon, s'il vous plaît, à nous donner sur la vertu de la distribution des subventions, surtout que je n'ai pas su voir, dans aucune des collectivités que vous gérez ou auxquelles vous participez en tant que membre de la majorité, soit en tant que vice- président, soit en tant que membre de la majorité, une objectivation des critères d'attribution de subventions. Il y a des règlements d'intervention, il y en a, on les utilise. On a fait l'effort d'apporter toutes les précisions sur ce qui pouvait donner lieu à un examen bienveillant des demandes de subventions des associations. Je pense que le travail qui a été fait a été tout à fait honnête, objectif et transparent. Il a d'ailleurs été souligné au moment où Catherine DAUNY l'a entrepris et l'a présenté. Je pense que les associations savaient exactement sur quel pied danser et celle dont nous parlons le sait aussi exactement. J'ai reçu le comité directeur du Syndicat de Quartier de France, qui sait exactement à quoi s'en tenir. On n'est pas fâchés pour autant. Les choses sont claires, c'est tout. Je mets donc aux voix. Qui est contre. Qui s'abstient ? Unanimité. Je vois que cela ne vous retient pas de voter pour ces subventions et j'en suis ravi. »

Le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé àConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°45

la délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Sébastien SAINT- PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël RISTIC

aff n° DEL2021_370 : Quartier du Burck - Lancement de trois Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les Copropriétés Dégradées des Géraniums, Héliotropes et Iris

Monsieur RAUTUREAU déclare : « Neuvième délibération quartier du Burck, lancement de 3 Opérations Programmées d’Amélioration de l'Habitat sur les copropriétés dégradées des Géraniums, Héliotropes et Iris. Donc, je vais garder la parole.

Monsieur Le Maire, mes chers collègues, cette délibération est une délibération essentielle pour le quartier du Burck. Le quartier du Burck, localisé sur Mérignac et Pessac, totalise une population d'environ 2 000 habitants et forme un ensemble d'habitats denses de 1 203 logements, dont 17 %, 204 exactement, sont situés sur le territoire de Pessac. Il est composé d'ensembles immobiliers appartenant à 9 copropriétés privées. Construites entre 1964 et 1969, les copropriétés du domaine du Burck et plus particulièrement les copropriétés verticales connaissent une dégradation de l'état général de leurs bâtiments. Cette situation résulte d'un ensemble d'éléments, un déséquilibre entre le nombre de copropriétaires occupants et bailleurs, des difficultés sociales et financières, un paiement des charges aléatoire, une usure naturelle des bâtiments sans rénovation lourde et globale, faute de décision des copropriétaires. Cette réalité génère de l'inconfort et des problématiques de mal-logement pour les occupants. Pour remédier à ces situations, une intervention a été engagée à partir de 2015 avec trois des six copropriétés verticales du Burck situées sur Mérignac, dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat copropriétés en difficulté. Les aides financières octroyées aux copropriétés, combinées à une ingénierie sociale et financière spécifique, ont permis de réduire le reste à charge des propriétaires et proposer des solutions de financement adaptées aux propriétaires les moins pécunieux. Les copropriétés des Géraniums, des Héliotropes et des Iris, situées sur la Ville de Pessac et Mérignac, s'inscrivent désormais dans la dynamique engagée sur le quartier. Pour préparer le projet de travaux, Bordeaux Métropole, la Ville de Pessac et la Ville de Mérignac ont mobilisé en 2019 un programme opérationnel de prévention et

d'accompagnement des copropriétés - POPAC - en concertation avec les copropriétés et les partenaires. Ainsi, après la réalisation de diagnostics multicritères, les copropriétaires ont bénéficié d'une aide à la résolution des premières difficultés et d'un accompagnement vers le vote d'un programme de travaux adapté à chacune des copropriétés. Ces trois copropriétés apparaissent désormais matures pour s'engager dans un programme de travaux soutenu par les collectivités et partenaires, dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat à volet copropriétés dégradées.

Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat constituent un cadre contractuel de cinq ans et deux années possibles de prolongation. Ce partenariat renforcé entre Bordeaux Métropole, l'État, l'Agence nationale de l'Habitat, la Ville de Mérignac, la Ville de Pessac, mais également PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine et la CAF de la Gironde produira un effet levier fort pour engager des travaux de rénovation et résoudre les problématiques de mal-logement au Burck. Plusieurs partenaires techniques seront également présents et contribueront, par leurs compétences, à solvabiliser ou accompagner les copropriétaires dans les projets de travaux : le CCAS des Villes, la Fondation Abbé Pierre, l'Adil, le FSL. La signature d'une convention OPAH avec chacune des copropriétés précisera les engagements respectifs des partenaires de ce programme d'aide à la réhabilitation sur la durée de l'opération, concernant le financement à la fois du suivi d'animation et des subventions aux travaux. Ces conventions d'OPAH feront l'objet d'avenants au terme de la phase de conception, après vote du programme de travaux en Assemblée générale afin de préciser les montants définitifsConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°46

octroyés à chacune des copropriétés.

Les engagements financiers réels seront ainsi arrêtés sur la base des devis retenus par les copropriétaires après consultation des entreprises et le nombre de ménages éligibles aux primes individuelles, après rencontre des ménages avec l'opérateur de l'OPA. Les engagements nécessaires pour la réussite de l'opération pour les trois copropriétés sont les suivantes :

- une ingénierie spécifique pour accompagner les copropriétaires dans leurs projets : la réussite du projet repose sur un accompagnement de proximité des copropriétaires, tant sur le volet technique que financier, en amont du vote des travaux jusqu'au solde des dossiers de demandes de subventions ;

- des aides aux travaux octroyés aux copropriétaires pour soutenir la réalisation d'un projet de travaux global et pérenne ;

- la réhabilitation du bâti et des équipements liés au logement permettra d'améliorer de manière globale et durable les conditions de vie des habitants afin d'endiguer le processus de déqualification des copropriétés. Il s'agira de proposer un programme de travaux hiérarchisés et réalisé au regard des ressources des copropriétaires grâce à la mobilisation des financements publics en cohérence avec les besoins prioritaires de travaux. Les aides aux travaux seront octroyées au Syndicat des copropriétaires et réparties au tantième. Ces aides seront complétées par des aides individuelles modulables liées à l'occupation sociale des copropriétés.

Un travail d'accompagnement social des copropriétaires permettra d'identifier les ménages les plus modestes qui verront leurs subventions majorées afin de tenir compte des situations individuelles dans une logique d'équité sociale. Ces propriétaires occupants modestes, très modestes ou relevant du plafond PTZ, bénéficieront de bonifications liées à leur niveau de ressources. Un travail de sensibilisation et de promotion du conventionnement à loyer maîtrisé des logements sera fait auprès des propriétaires bailleurs qui pourront, en contrepartie des conventionnements de leurs logements, bénéficier d'aides majorées. Voici, en résumé, l'essentiel, les grandes lignes de ces trois opérations programmées de l'habitat. Les dépenses correspondantes au suivi animation des OPAH seront inscrites au budget primitif en fonctionnement à compter de 2023.

Les dépenses correspondant aux subventions aux particuliers aux copropriétaires seront inscrites au BP en investissement à compter de 2023 également. Je vous demande donc, mes chers collègues, d'approuver le lancement des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sur les copropriétés dégradées des Géraniums, Héliotropes et Iris pour une durée maximale de cinq ans, d'approuver les trois conventions OPAH et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions partenariales ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de ces présentes délibérations. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur RAUTUREAU et demande s'il y a des remarques ou des questions.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci, Monsieur Le Maire. Merci pour cette présentation assez précise. Une question par rapport à ce quartier du Burck : est-ce qu'on a le chiffre des propriétaires occupants sur ce quartier et plus spécifiquement sur Pessac, puisque c'est ce qui doit nous concerner en premier lieu ? Parce que cela peut être aussi l'une des raisons, enfin, je pense que je ne fais pas une grande découverte, en tout cas, c'est partagé par tous, de la dégradation de ce quartier, qui est très hétérogène, d'ailleurs, puisqu'il y a des parties en bien meilleur état que d'autres. »

Monsieur RAUTUREAU répond : : « Alors oui, effectivement, vous avez un taux de propriétaires occupants en fonction des copropriétés qui va entre 24 et 29 % de l'ensemble des propriétaires. »

Monsieur Le Maire reprend la parole : « Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques, sur ce sujet important ? Je me souviens que les premiers contacts queConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°47

j'avais eus avec Alain ANZIANI en 2014, lui était nouveau Maire de Mérignac et moi, nouveau Maire de Pessac, concernaient le maintien de cette opération. Et il faut voir le temps que cela a mis pour monter cette ingénierie et l'ensemble de cet accord avec, bien sûr, des propriétaires multiples dont tous ne sont pas favorables au fait d'investir lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes occupants. Et je sais que cela fera rire sans doute certains. Une lettre que j'avais reçue à l'été 2014 ou l'été 2015, je ne sais plus, enfin le premier été, première lettre - oui, l'été 2014 - j'ai reçu une lettre d'un propriétaire qui n'est pas du tout Pessacais et qui s'élevait contre ce projet, qui allait lui demander de débourser un peu d'argent pour rénover le logement qu'il louait. Et il me traitait de suppôt du bolchevisme. Je pense que cela vous fera sourire tous. Effectivement, j'ai pensé que je vous faisais concurrence, mais non, je pense que c'était quelqu'un qui était vraiment mal éclairé. Donc, tout cela, c'était pour plaisanter un peu. Mais la question fondamentale est quand même vraiment sérieuse. On se préoccupe souvent des quartiers d'habitat social qui sont sous la responsabilité de bailleurs sociaux. On se soucie beaucoup moins souvent de quartiers privés et dégradés et de copropriétés privées. Et là, c'est le sujet. C'est une grosse copropriété privée, à cheval sur Pessac et Mérignac, beaucoup plus Mérignacaise que Pessacaise, mais on ne peut pas s'en désintéresser. 200 logements quand même sur la partie Pessacaise. Et ce que nous proposons là est l'aboutissement de sujets vraiment essentiels pour ceux qui y habitent et pour leur cadre de vie, la qualité de vie qu'il peut y avoir, notamment pour le côté énergétique, etc. qui sont tellement prégnants avec l'élévation du coût des matières premières et de l'énergie en particulier. Donc, un sujet essentiel. Je pense que tout le monde sera d'accord. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous en remercie. Merci. »

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le lancement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur les Copropriétés Dégradées (OPAH CD) des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac pour une durée maximale de cinq ans,

- d'approuver le projet de convention d’OPAH pour les Géraniums, les Héliotropes et les Iris 2022-2026 ci-annexé,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention partenariale de l’OPAH des Géraniums, de l’OPAH des Héliotropes, de l’OPAH des Iris, ainsi que leurs avenants, leurs éventuelles conventions d’application, et tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération, Les dépenses correspondantes au suivi-animation des OPAH CD des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en fonctionnement à compter de l’année 2023.

Les dépenses correspondantes aux subventions aux particuliers, copropriétaires des Géraniums, Héliotropes et Iris, sur le quartier du Burck à Mérignac et Pessac seront inscrites au BP en investissement à compter de l’année 2023.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_371 : Convention d’entente intercommunale pour le développement et la gestion d’une carte jeune partagée entre plusieurs communes

Monsieur RAUTUREAU déclare : « 10ème délibération, elle porte le numéro 24. Convention d'entente intercommunale pour le développement et la gestion d'une carte jeunes partagée entre plusieurs communes. François SZTARK. »

Monsieur SZTARK expose : « Monsieur Le Maire, chers collègues, derrière cette convention, c'est en fait la possibilité de faire profiter nos jeunes Pessacais du dispositif carte jeune. Cette carte jeune, c'est un dispositif qui favorise l'accès des jeunes à la culture, au sport et aux loisirs. C'est une carte qui est délivrée selon un critère d'âge - 25 ans - et de résidence, bien sûr, les jeunes habitant les villes participant au dispositif. C'est une carte qui est permanente, c'est-à-dire à partir du moment où on l'a, si on l'a à l'âge de trois ans, on la garde jusqu'à 25 ans. Et une carte essentiellement dématérialisée d'office, même si le formatConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°48

physique peut être optionnel. C'est une carte qui offre, sur simple présentation, des avantages : gratuité, tarifs réduits auprès de partenaires culturels, sportifs et de loisirs. Et c'est une carte également qui informe en continu, c'est porteur des bons plans, via des supports de communication dédiés. Et puis, enfin, c'est important, c'est une carte qui est complémentaire aux autres dispositifs et je pense notamment chez nous, au pass enfant et pass jeune. Il existe également le pass culture pour aujourd'hui ceux qui ont 18 ans, cela va être étendu. Cette carte vient en complément de ces différents dispositifs. Les grands principes de cette carte jeune, c'est de favoriser l'accessibilité à la culture, aux équipements sportifs. C'est de favoriser la démocratisation culturelle. C'est également de privilégier l'information du public sur tout ce qui a trait aux actualités culturelles, sportives et de loisirs. Et puis également, c'est de favoriser la mobilité des publics, la mobilité des jeunes sur le territoire métropolitain.

Juste un mot d'histoire. Cela a été mis en œuvre d'abord sur la Ville de Bordeaux en 2013, puis cela a été étendu en 2019 à 12 communes de la métropole. Aujourd'hui, il y a plus de 30 000 porteurs de cette carte. Cela représente à peu près 25 % des jeunes de 0 à 25 ans. Il y a 160 partenaires pour 74 000 utilisations des offres, entre 2019 et 2020. Trois moyens de délivrance de cette carte : soit localement, par exemple sur la Ville et dans les mairies annexes, le kiosque culture. Essentiellement la délivrance se fait en ligne. Et puis, à l'occasion d'événements en ce moment, par exemple « Sur un petit nuage », je pense aux « Vibrations Urbaines. » Cela peut être l'occasion de faire la promotion et de délivrer cette carte. Donc format électronique sur smartphone, sur Wallet ou carte physique, qui reste optionnelle.

En face, on a des partenaires qui s'engagent envers la jeunesse. Il y a la signature d'une convention de partenariat. Il faut savoir qu'il n'y a pas de compensation financière entre les deux parties. Par contre, il y a un échange de visibilité entre les partenaires et un retour en termes de communication également auprès de ces partenaires. Juste quelques exemples. Culture : aujourd'hui, par exemple, tous les musées municipaux sont gratuits, tous les musées de Bordeaux en particulier. L'accès à tarif réduit au cinéma, à des clubs sportifs, des activités nautiques.

Et puis également, la plupart des librairies qui proposent un tarif préférentiel pour les jeunes. Donc, après cette première expérimentation, on rentre dans la phase 2 d'expérimentation et donc Pessac souhaite rejoindre à côté de 8 autres Villes, dont Mérignac, ce dispositif, ce qui va porter aujourd'hui à 21 Villes de la métropole qui vont pouvoir proposer cette carte jeune. Donc, on part, comme précédemment, sur une entente sur trois ans et nous sommes là mi- décembre avec une présentation dans les Conseils municipaux des différentes Villes et le lancement officiel de cette carte jeune aurait lieu en mars 2022, le temps de faire de la promotion et puis surtout, le temps de la signature de l'entente intercommunale par les 21 Maires.

Les objectifs fixés pour les nouvelles communes adhérentes, c'est d'atteindre au moins 25 % de la tranche d'âge. Pour les communes, les anciennes communes membres, c'est d'arriver à 50 %. Et puis des objectifs qualitatifs en termes de suivi, d'utilisation, de favoriser les mobilités douces et également de diversifier les utilisateurs de la carte en travaillant avec des structures sociales. Je vous propose, dans le cadre de ces délibérations, d'approuver la participation de la Ville de Pessac avec ces 21 communes pour une durée de trois ans, d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'entente. Au titre de l'année 2022, le montant estimé pour la Ville de Pessac est de 17 600 euros. Ce montant est calculé au prorata des habitants, de la population de chacune des Villes. Et puis, en termes de gouvernance du projet, il y a un comité de pilotage. Chaque Ville a trois représentants, mais chaque Ville n'a droit qu'à une voix. Et donc, nous proposons Monsieur GRANGE, Madame DULAURENS et Monsieur SZTARK pour représenter la Ville à ce dispositif. Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire reprend la parole : « Est-ce qu'il y a des remarques après cette présentation exhaustive et intéressante ? La première adjointe me souffle qu'il faut dire qu'on est passé en CT et que le CT a donné un avis favorable à l'unanimité. Très bien. Des remarques ? Pas de remarques. Si, Madame BRIDIER, un remord. »Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°49

Madame BRIDIER déclare : « Justement, je rebondis sur la remarque de Madame PAVONE. C'était une question que j'avais posée justement en commission. J'étais surprise que ce dispositif passe en comité technique. »

Madame PAVONE répond : « Oui, pour pouvoir adhérer au dispositif, il fallait passer en CT. C'était comme cela. »

Monsieur Le Maire ajoute : « Il y a des arcanes de la juridiction qui parfois nous échappent. Il vaut mieux passer une délibération, en trop qu'en pas assez. C'est toujours préférable. S'il n'y a pas d'autre remarque, merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. Merci François, pour cette présentation et ce nouveau dispositif offert aux Pessacais. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la participation de la Ville de PESSAC au dispositif Carte jeune partagé entre 21 communes pour une durée de 3 ans ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’Entente entre les communes, la charte « carte jeune » et le règlement intérieur correspondant à son organisation qui se trouvent en annexe de cette délibération ;

- d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses nécessaires au remboursement à la Ville de Bordeaux des frais engagés pour la mise en œuvre des missions mutualisées définies dans la convention d’Entente, selon la clef de répartition définie en annexe 3 ; - de désigner les 3 représentants de la commune au sein de la conférence intercommunale sur proposition du Maire, en les personnes de Monsieur François SZTARK, Monsieur Benoit GRANGE et Madame Isabelle DULAURENS ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 011/402/6288 du budget de la Ville de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_375 : Ouverture d'un poste de Police municipale au sein du Centre commercial Arago - Convention de location entre DOMOFRANCE et la Ville

Monsieur RAUTUREAU déclare : « 11ème Délibération dégroupée et avant-dernière : ouverture d'un poste de police municipale au sein du centre commercial d'Arago. Convention de location entre Domofrance et la Ville. »

Monsieur MARI expose : « Nous allons vous proposer les deux prochaines délibérations, moi la première et Naji va suivre, bien sûr. Le projet de renouvellement urbain, PRU d'Arago, a modifié la qualité urbaine du quartier ainsi que son image physique, mais n'a pas permis d'en améliorer la vie sociale. Cette réhabilitation physique réussie n'a pas dédensifié le quartier - 87 logements démolis contre 108 logements construits - et a contribué à fortement augmenter sa population, par l'arrivée de familles avec enfants dans des logements réhabilités et souvent occupés auparavant par une personne âgée seule. De plus, cette augmentation de population ne s'est pas accompagnée d'un dimensionnement adapté des structures socio-éducatives existantes. Les locaux du centre social ne sont plus adaptés aux besoins du quartier. La vie associative ne peut se développer suffisamment par manque de locaux. Les jeunes adultes n'ont pas d'espace pour se retrouver, etc. La vie sociale de ce quartier s'en ressent et ce dernier connaît des problèmes de délinquance et de cohésion qu'il convient de régler. Face à ce constat, la Ville a décidé de renforcer l'accompagnement de ce quartier par une action résolue reposant sur deux dimensions complémentaires. D'une part, le renforcement de l'action en matière de sécurité et de tranquillité publique pour garantir l'ordre public et une situation apaisée sur le quartier. D'autre part, le renforcement des moyens en locaux mis à disposition des acteurs socio-éducatifs pour l'exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.

En matière de rappel du cadre et de la loi, la Ville a décidé de renforcer la présence policièreConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°50

régulière sur le quartier avec la création d'une brigade de police municipale dédiée et l'ouverture d'un bureau spécifique. Cette brigade de journée, de 13h30 à 18h30 le lundi, de 8h30 à 17 heures, du mardi au vendredi, a vocation à aller à la rencontre et à aller écouter les habitants et les acteurs du quartier, commerçants, acteurs sociaux et associatifs, bailleurs, etc. Son objectif principal sera de mieux connaître le quartier et de faire remonter les constats et problématiques. Le soir et le week-end, le relais sera pris par les brigades de police municipale, dont la brigade de soirée. Un bilan sera fait au bout d'un an et des ajustements seront effectués si nécessaire. Cette présence quotidienne de la police municipale sera accompagnée d'un renforcement de la police nationale et de l'installation d'un dispositif de vidéo relié au Centre de Supervision Urbaine, le CSU, que nous avons inauguré il y a quelques semaines.

Le bureau spécifique dédié à cette brigade sera installé au centre commercial Arago, dans un local loué à la Ville par Domofrance. La convention de location prévoit une mise à disposition du local jusqu'au 31 décembre 2031 pour le montant annuel de 8 858,16 euros hors taxes, charges comprises. Il sera renouvelable sur dix ans. Ce local sera opérationnel au premier trimestre 2022. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur MARI et demande s’il y a des remarques.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « En fait, je comptais faire une intervention double à la fois sur cette délibération et sur la suivante, en fait, qui sont très liées. Donc, peut-être que je le ferai après. »

Monsieur Le Maire poursuit : « Comme vous voulez. Vous permettrez donc au premier orateur d'éventuellement vous répondre à cette occasion-là. Pas d'autres demandes d'intervention ? Alors, on va faire voter cette délibération et après, on va passer à la deuxième. Et là, il y aura peut-être des remarques. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’installation d’un poste de Police municipale au centre commercial Arago, - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention de location de ce local avec DOMOFRANCE,

- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

aff n° DEL2021_376 : Quartier Châtaigneraie-Arago : ouverture d'un lieu d'accueil jeunes et jeunes adultes - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC)

Monsieur RAUTUREAU déclare : « 12ème et dernière délibération dégroupée. Elle porte le numéro 29, quartier Châtaigneraie-Arago, ouverture d'un lieu d'accueil jeunes et jeunes adultes. Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l'Association des jeunes de La Châtaigneraie, l'AJC. »

Monsieur YAHMDI expose : « Merci, Benoît, Monsieur Le Maire, mes chers collègues. Dans la continuité de la délibération qui vient de vous être présentée par mon collègue Stéphane MARI, je ne reviens pas sur le début de la délibération et notamment sur le constat. Donc, dès 2015, l'Association AJC avait proposé à la Ville de tester ce lieu d'accueil dans les locaux du centre social. L'expérience ayant été jugée positive, l'AJC et la Ville de Pessac ont signé le 18 avril 2019 une convention précisant les objectifs de leur partenariat sur ce quartier, à savoir :

- accueillir les jeunes et les jeunes adultes, notamment en soirée ou le week-end ; - diffuser à partir d'un lieu d'accueil tous les événements sportifs intéressant les jeunes, en particulier ceux autour du football ;Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°51

- proposer un espace de détente et de loisirs aux jeunes et aux jeunes adultes ; - organiser des rencontres avec des sportifs, servir d'espace foyer aussi pour l'Association sportive du futsal issue du quartier ;

- servir de point d'appui aux acteurs sociaux du quartier, je pense, principalement aux éducateurs d'Action jeunesse qui sont des éducateurs sur le terrain et donc, ils pourront avoir un point de chute, notamment auprès des jeunes.

Le site des anciens logements de fonction de l'école Saint-Exupéry a été retenu pour installer ce lieu d'accueil. Ainsi, à l'horizon du premier trimestre 2024, l'association s'installera dans l'un des deux logements de fonction qui sera réhabilité à cet effet. Dans l'attente, l'AJC va installer son lieu d'accueil dans des bâtiments modulaires que la Ville met à sa disposition, toujours sur ce site, des anciens logements de fonction de l'école Saint-Exupéry. La Ville de Pessac et l'association AJC se sont accordées sur les principes suivants quant au fonctionnement du lieu d'accueil :

- un lieu d'accueil appelé à devenir un des maillons de la chaîne d'accompagnement du quartier ;

- un projet qui articulera l'accueil des jeunes avec une démarche partenariale d'écoute et d'accompagnement ;

- un lieu d'accueil doté d'un règlement intérieur clair sur des points spécifiques, notamment sur des interdictions diverses de vente, d'accueil des mineurs, également en soirée et puis bien sûr, la présence obligatoire d'un des responsables de l'association aux heures d'ouverture ;

- un projet qui respecte impérativement la quiétude des riverains.

Je vous remercie. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur YAHMDI et donne la parole à Madame TOURNEPICHE.

Madame TOURNEPICHE prend la parole : « Merci, Monsieur Le Maire. Chers collègues, mon intervention portera donc sur les délibérations 28 et 29. Donc, nous prenons acte et saluons cette double volonté d'ouvrir un poste de police municipale ainsi qu'un lieu d'accueil spécifique pour les jeunes qui vient compléter d'autres actions destinées à améliorer la qualité de la vie sociale du quartier Châtaigneraie-Arago. Nous voterons, nous avons déjà voté d'ailleurs, favorablement ces délibérations qui nous donnent l'occasion de demander néanmoins quelques précisions. La délibération 28 met l'accent sur l'insuffisance des locaux à destination des associations. Je cite : « les locaux du centre social ne sont plus adaptés aux besoins du quartier. La vie associative ne peut ne pas se développer suffisamment par manque de locaux. Les jeunes adultes n'ont pas de place pour se retrouver, etc. » Et cette délibération poursuit en précisant que la Ville a décidé de renforcer l'accompagnement de ce quartier par le renforcement des moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio- économiques. Bien entendu, la délibération 29 tire les conséquences de ce constat et prévoit donc, comme vous venez de nous l'expliquer, l'ouverture d'un lieu d'accueil spécifiquement dédié aux jeunes adultes que l'Association des jeunes de La Châtaigneraie-Arago pourra investir en 2024. Au-delà, est-ce que d'autres actions en lien avec cette question du renforcement des moyens en locaux sont envisagées et notamment pour le centre social ? Et d'autre part, c'est peut-être l'occasion de faire une remarque plus précise qui tient au fait que certains équipements mettent peut-être trop de temps à être réparés. Par exemple, plusieurs habitants regrettent que le candélabre équipé de caméras vidéo du rond-point à côté du centre social ne soit toujours pas remplacé depuis plus de deux mois. De plus, malgré les différents investissements et actions effectués dans ce quartier, le climat, comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, reste sensible, comme en témoignent notamment les événements d'hier soir sur lesquels vous êtes revenu, Monsieur Le Maire, dans les informations en début de Conseil. Avant même ce dernier incident, vous avez communiqué, notamment dans « Sud-Ouest » de ce jour, sur les différentes actions qui vont être mises en place pour le réveillon.

Au-delà de ces dispositifs destinés à apaiser les tensions, un contexte de complexitéConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°52

supplémentaire se rajoute et tient à la situation sanitaire et à son évolution et c'est l'objet de cette dernière question : est-ce que des mesures spécifiques sont envisagées sur ce point ?

Et en conclusion, nous espérons bien sûr que les festivités de fin d'année prévues pourront avoir lieu dans les meilleures conditions, notamment de sécurité et que le réveillon sera le plus apaisé, joyeux et festif possible. Je vous remercie de votre écoute. »

Monsieur Le Maire remercie Madame TOURNEPICHE et donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Je vais vous répondre. Concernant la première partie de votre question, alors effectivement, nous avons d'autres projets qui sont dans les tuyaux, notamment un nouveau local qui va être mis à disposition du centre social qui se situe sur la Résidence du Moov’Access, donc la résidence pour les jeunes travailleurs. Donc, c'est le rez-de-chaussée qui nous a été mis à disposition par Domofrance là aussi. Et donc, nous avons un projet que nous sommes en train de construire avec le centre social, un projet qui est coconstruit avec les jeunes puisque c'est eux-mêmes qui sont en charge notamment, vraiment, de travailler sur les besoins qu'ils veulent voir dans ce local. Et donc, ils ont un partenariat avec l'École d'architecture de l'Université. Donc, il y a eu des étudiants en architecture qui sont venus les aider aussi à conceptualiser et à imaginer ce lieu-là dans le temps. Donc, un local qui va faire à peu près un peu plus de 300 mètres carrés. Donc là aussi, c'est quelque chose qui est assez intéressant et qui permettra d'avoir justement un espace de vie sociale plutôt situé sur Arago, cette fois-ci. Donc, en lien, bien sûr, toujours en partenariat avec le Centre social historique, mais donc on aura en tout cas un lieu d'accueil sur Arago. Et puis, nous sommes aussi en train de travailler sur la mise à disposition de certaines associations de l'ancienne antenne de Domofrance, qui nous a été aussi mise à disposition par le bailleur.

Donc, il y a des travaux, bien évidemment à mener et des questions d'accessibilité. Mais l'objectif, ce sera de le mettre aussi à disposition, par exemple pour la CNL, pour les Conseils citoyens ou pour l'association aujourd'hui « Pessac Football Club ». Donc, on va continuer, en tout cas dans cette démarche de mise à disposition de mètres carrés associatifs sur le quartier, puisqu'on en manque cruellement. Et on espère en tout cas qu'une fois qu'on aura la mise à disposition de cette extension du Centre social, on aura un dispositif qui sera beaucoup plus adapté à la sociologie, notamment du quartier et à son rajeunissement. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur YAHMDI et propose à Monsieur MARI de rajouter quelque chose.

Monsieur MARI dit : « Je n'ai pas beaucoup à rajouter, vous n'avez pas beaucoup posé de questions en dehors du candélabre qui est devant. Effectivement, cela a été commandé à Bordeaux Métropole. Il y a un délai autour de 6 à 8 semaines. On est en plein dedans et malheureusement, nous aussi on attend avec impatience ce poteau. Mais il n'y avait pas de caméra dessus, donc c'est un éclairage public, effectivement, qui avait été enlevé. Une voiture a été brûlée dessus pour le faire tomber. »

Monsieur Le Maire ajoute : « Je ne suis pas certain d'avoir beaucoup, beaucoup de choses à rajouter. Est-ce qu'il y avait d'autres remarques, peut-être, avant que je conclue sur la délibération ? On est tous, je pense, enfin, je l'espère, mais j'en ai le sentiment, on est tous d'accord sur le fait que nous devons, je l'ai dit en introduction du Conseil Municipal, on est tous d'accord pour marcher sur nos deux pieds. Je l'ai dit aux CLSPD, je le redis à l'issue de ce Conseil Municipal et c'est assez symbolique que ce soit la dernière délibération du dernier Conseil Municipal avant le 31 décembre. Nous souhaitons tous que la paix et la tranquillité puissent être garanties dans l'ensemble des quartiers de Pessac, singulièrement La Châtaigneraie-Arago, qui semble aujourd'hui frappée de manière régulière et récurrente par des débordements, pour ne pas dire plus. Nous avons tout de suite et toujours fait bien attention à ménager à la fois la dimension de l'accompagnement et du suivi des enfants et des jeunes, des enfants qui, d'ailleurs, grandissent très vite dans ce quartier comme dansConseil municipal du 14 décembre 2021 page n°53

d'autres, mais notamment là et, en même temps, que nous puissions avoir une réponse de sécurité et de sécurisation des espaces publics, de sécurité des espaces publics avec d'ailleurs, et je tiens à souligner, l'engagement de Domofrance, sur les deux jambes de notre action. La mise à disposition des locaux par Domofrance est essentielle pour que nous puissions mener l'ensemble de nos missions sur ce quartier. Donc, c'est vraiment un hommage que je veux rendre à tous les acteurs locaux, bien sûr Domofrance, je veux également rendre hommage à l'ensemble des fonctionnaires et des associations qui travaillent sur le secteur pour leur action infatigable au service de la qualité de vie collective et de cette tranquillité, de cette paix sociale. Et je ne ferai pas partie de ceux qui voudront souffler sur les braises en rajoutant des termes qui pourraient être excessifs face à des excès de violence que nous pouvons constater. Certains disent : « Cela suffit de faire du social, maintenant, il faut faire du tout sécuritaire. » Non, les deux sont nécessaires. Et si certains, parmi les délinquants - on ne peut pas les appeler autrement - parmi les délinquants, si certains semblent aujourd'hui peut-être hors de portée d'un message social, ceux qui les suivent, qui ont dix ans, qui, dans quelques années, auront accès à l'adolescence, je veux que ceux-là, nous puissions leur montrer que ce n'est pas la voie à suivre et que nous faisons des choses pour eux. Le dispositif de vacances apprenantes, que nous avons mis en œuvre notamment sur ce quartier, contribue également. Le fait de pouvoir rajouter des moyens, grâce aussi à une bonne collaboration de l'Éducation Nationale, des moyens pour dédoubler les classes alors que nous ne sommes pas en REP, contribue également au fait de travailler sur le fond, de travailler sur l'insertion, l'intégration, le fait de travailler sur la réussite scolaire. Autant de sujets qui sont essentiels.

L'égalité des chances ne doit pas être un vain mot. Elle est difficile à obtenir. Ce n'est pas pour autant qu'on ne doit pas la mener, en tout cas, la favoriser. Donc, autant de sujets qui sont pour moi essentiels et consubstantiels d'une réponse de sécurité. Les deux vont de pair. Et je pense que pour nous tous, les deux vont de pair. Je mets donc aux voix. Qui est contre ?»

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Simplement, Monsieur Le Maire, pour rappeler qu'on est solidaires par rapport aux difficultés qui sont rencontrées sur le quartier de La Châtaigneraie-Arago. Cela ne nous empêchera pas - et c'est notre rôle aussi - d'être exigeants si on constate que toutes les décisions prises ne vont pas dans la bonne direction. Je crois qu'il est essentiel et vous l'avez évoqué, de marcher sur les deux jambes avec une attention particulière, vous l'avez évoqué, sur le jeune public, sur la question de la parentalité et je regrette à titre personnel de ne pas avoir pu assister au CLSPD de vendredi, pour de regrettables questions d'agenda. Mais en tout cas, je salue le fait que vous vouliez faire avancer l'ensemble des acteurs - ils sont nombreux - de la chaîne de sécurité et de prévention sur ce sujet. Et comme l'a évoqué notre collègue, Madame TOURNEPICHE, on espère très sincèrement que la situation sanitaire - cela a été évoqué, questionné, mais il n'y a pas eu de réponse à ce sujet - permette en fait que toutes les actions qui ont été déployées pour contenir et proposer un divertissement adapté puissent se dérouler dans les meilleures conditions possibles. Voilà, Monsieur Le Maire, ce que je souhaitais préciser. »

Monsieur Le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et poursuit :« S'il n'y a pas d'autre remarque, dernière information que me communique à l'instant Monsieur MARI, sur le fait que le secteur a connu aussi ce soir quelques débordements. Pas de tirs de mortier, mais des feux de poubelles. Déploiement de forces de police municipale et nationale important. Quartier calme. Feux éteints. Apparemment, pas de pompiers blessés, pas de forces de l'ordre blessées, pas de blessés tout court, d'ailleurs. Nous restons et la police nationale reste sur place, des CRS sont venus. La police nationale est sur place pour pouvoir sécuriser la zone. Donc vous voyez, on est tout à fait dans cette démarche d'éviter tout débordement et d'occuper le terrain, aussi. Voilà. Bien, merci. Merci à eux, merci à nos forces de police municipale, forces de police nationale, je rends encore hommage à notre collaboration avec le Commissaire TOUZET. Je mets aux voix pour cette dernière délibération.Conseil municipal du 14 décembre 2021 page n°54

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous en remercie. »

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver l’installation d’un lieu provisoire d’accueil des jeunes adultes, animé par l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC), sur le quartier Châtaigneraie-Arago ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la Convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) et tout document s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.

Monsieur Le Maire : « C'était la dernière délibération. Je tiens à souhaiter à toutes et à tous de belles fêtes de fin d'année et j'espère qu'à Pessac vous aurez à cœur de veiller encore une fois pendant ces vacances et pendant ces fêtes de fin d'année, à la qualité de notre vie collective. Merci beaucoup. Bonne soirée. Rendez-vous en 2022. »

La séance est levée à 21h35.