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Conseil Municipal - 2026 96. Renouvellement Charte PNC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 96. Renouvellement Charte PNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis
dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500
Saint-Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept septembre deux
mille vingt-six sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, SAINSON Valérie, CHANEL
Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice,
CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, GOTTI Marie, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL
Christelle, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe,
FEVRIER Philippe, BAUMES Laëtitia
Excusés : VILLENA David a donné procuration à DE FARIA Jean-Pierre, PANSIER Jean-
Louis a donné procuration à CHANEL Fabrice, PERCETTI Paul a donné procuration à BENOIT
Claudine
Absents : MATHIEU Marc
Secrétaire de séance : CHAZAREIX Olivier
Date de convocation des élus : 17 septembre 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 septembre 2026
Membres présents lors du conseil : 19
Membres absents : 4
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2026.96 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CHARTE DU
PARC NATIONAL DES CEVENNES
Rapporteur : Jean-Pierre DE FARIA
Par délibération n°2025-0141 du 13 novembre 2025, le Conseil d'Administration du Parc
national des Cévennes a décidé de reconduire la Charte actuelle, élaborée en collaboration
avec les acteurs du territoire en novembre 2013.
Cette décision fait suite à une évaluation conduite par le bureau d’études Bas Rhône
Languedoc ingénierie qui a conclu que la Charte était toujours pertinente, suffisamment large
pour s'adapter aux évolutions de contexte, et que les 4 grandes ambitions portaient toujours
une vision fédératrice du territoire partagée avec les acteurs locaux :
e Une mobilisation pour l'excellence écologique,
° Une culture vivante et partagée source de cohésion sociale et territoriale,
e Un développement économique valorisant les patrimoines,
° Une intégration harmonieuse de la vie contemporaine dans les paysages caussenards
et cévenols.
En complément de cette décision, le Conseil d'Administration a formulé plusieurs
recommandations thématiques et transversales pour améliorer la mise en œuvre de ce projet
de territoire en veillant à préserver la biodiversité.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichagele : 2 8 SEP, 2026 et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260923-20260923_202696-DE
Reçu le 29/09/2026 Page 2 sur 2
Notre commune a fait le choix d'adhérer à la Charte et cette adhésion induit une bonification
de votre Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'État via la dotation aménité rurale qui prend en compte, outre le critère d'adhésion à la charte du Parc national, les zones Natura 2000, la proportion de la superficie de votre Commune située en cœur de Parc national et les périmètres Grand Site de France.
Sauf décision contraire de votre part, par une délibération du conseil municipal prise avant le
31 décembre 2026, cette décision de reconduire cette Charte, prise par le Conseil
d'Administration du Parc national en novembre 2025, entraîne de fait une reconduction de
l'adhésion de notre Commune pour 15 années supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de reconduire la Charte, prise par le Conseil d'Administration du Parc national
en novembre 2025, pour 15 années supplémentaires.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Olivier CHAZAREIX / Jean-Pierre DE FARIA
QU
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 28 SEP, 2076 et la transmission en Préfecture le : Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20260923-20260923_202696-DE
Reçu le 29/09/2026