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Conseil Municipal - 2026 15 CHARTE ELUS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 15 CHARTE ELUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le égteth du mois de février à dix heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept mars deux mille vingt- six sous la présidence de Monsieur lé Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient_présents : DE FARIA Jean-Pierre, BENOIT Claudine, VILLENA David, SAINSON Valérie, CHANEL Fabrice, RIEUX Dany, RANCE Bernard, MASTRANGELO Daniel, DURIF Patrice, MATHIEU Marc, CHAZAREIX Olivier, CARLIER Catherine, MENICHETTI Muriel, ROUSSEL Christelle, PANSIER Jean-Louis, REILLES Manon, MAGREZ Lyse, PERCETTI ni PAUTARD Laurence, SAVOYE Christophe, CARLETTO Christophe, TRIPODI Anna
Excusés : GOTTI Marie a donné procuration à PANSIER Jean-Louis
Absents :
Secrétaire de séance : SAINSON Valérie
Date de convocation des élus : 17 mars 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 mars 2026 Membres présents lors du conseil : 22
Membres absents : 1
Nombre de votants : 23
DELIBERATION 2026-15. CHARTE DE L'ELU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le maire
L'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article
L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».
De même l'article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. II se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local ».
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260321-21032026_202615-DE
Reçu le 21/03/2026 Page 2 sur 2
Aussi monsieur le maire donne lecture de la charte de l'élu local :
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l’élu local annexée à la présente.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean- ierre DE FARIA
/ !
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260321-21032026_202615-DE
Reçu le 21/03/2026