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Arrêté - n2024 116 du 28 03 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 116 du 28 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/116 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue Albert Dammouse
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 27 mars 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du déchargement et chargement d'engins de chantier, rue Albert Dammouse,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION
Le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00, les dispositions suivantes sont prises rue Albert
Dammouse :
< la circulation des véhicules est interdite rue Albert Dammouse,
< la circulation des piétons est maintenue.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024, les dispositions suivantes sont prises rue Albert
Dammouse :
+ la circulation des véhicules est interdite sur une demi-journée,
< la circulation des piétons est maintenue.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410
8801751941
mairie@v
GK sevres.fr
Orauemevomsemonueu 2 8 MARS 2024 20
ville-sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par les entreprises :
+ SATELEC, 3 rue Henri Poincaré 92160 ANTONY
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur JOLIVET - Tél. : 06.79.11.06.90.
+ OCCILEV, Chemin du Parterre 95500 BONNEUIL EN FRANCE
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur LELU - Tél. : 06.42.61.03.88.
Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre
accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 28 mars 2024.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
L& Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLAE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 8 MARS 2024