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Arrêté - n2024 214 du 28 06 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 214 du 28 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/214 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, avenue Léon Journault
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2020/106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l’avis en date du 24 juin 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection de l’aile
Versailles de l’établissement France Education International, avenue Léon Journault,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 27 juin 2025, le stationnement des véhicules est interdit
entre le n°1 de l’avenue Léon Journault et la rue Victor Hugo sur 6 emplacements, pour permettre
l’accès au chantier,
ARTICLE 2.
Le mardi 9 juillet 2024 de 8h00 à 19h00, les dispositions suivantes sont prises à l’intersection de l’avenue Henri Régnault et de l’avenue Léon Journault :
- La chaussée est réduite à une voie. La circulation est gérée par alternat manuel,
e La vitesse est réduite à 30 km/h, au droit du chantier
+ La circulation des piétons est interdite. Une déviation est mise en place sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 7 8 JUIN 2024
® mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société TRUSGNACH 86 rue des
Chênes 92160 ANTONY. Le chantier s’effectue sous le contrôle de Monsieur Giuseppe LO
PICCOLO -— Tél : 06.86.18.56.84. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons ainsi que le libre accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 28 juin 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 8 JUIN 202