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Arrêté - n2024 178 du 28 05 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 178 du 28 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
SÈVRES
L
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/178 : Portant réglementation provisoire de la circulation, rue des
Chapelles
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d’espaces publics,
Vu l'avis en date du 17 mai 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l’organisation de la Fête des voisins,
rue des Chapelles,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION.
Du vendredi 7 juin 2024 à 12h00 au samedi 8 juin 2024 à 8h00, la circulation des véhicules
est interdite, rue des Chapelles, à l'exception des véhicules de secours et des riverains. En
conséquence :
+ La circulation des véhicules est mise en double sens pour permettre l’accès aux propriétés,
+ Une déviation est mise en place par la rue de la Monesse, la rue de la Justice et la rue
Gustave Guillaumet.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par le service des Fêtes et Cérémonies de
la commune de Sèvres.
92311 Sèvres Cedex
& 01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 3 0 MAI 2024
12
® mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 28 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtrelintroduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
le Maire et par délégation,
nck-Eric MORE
Conseiller Municipal délégué à la circulation,
austationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 î MAI 2024