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Arrêté - n2024 176 du 28 05 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 176 du 28 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
CA
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/176 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, avenue Eiffel
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté n° 2024/009 du 16 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière de
circulation, de stationnement et d'espaces publics,
Vu l'avis en date du 17 mai 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de maintenance d’une
antenne de télécommunication au 38 avenue Eiffel,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT.
Du mardi 4 juin 2024 au jeudi 6 juin 2024 de 8h00 à 17h00, les dispositions suivantes sont
prises au droit du n°38 avenue Eiffel :
e La circulation des véhicules est interdite. En conséquence, une déviation est mise en place
par la rue Massenet et la rue des Bruyères,
- Le stationnement des véhicules est interdit du n°36 au n°38 et du n°27 au n°29 de l'avenue
Eiffel.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise CAUVAS OCCILEV
20 rue du Pont Yblon 95500 BONNEUIL EN FRANCE. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Madame MILENE - Tèl : 01.39.86.46.81. Pendant les travaux, la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
G 01 411410 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
> wwwsevres.fr
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 û MAI 2024
12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 28 mai 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtfe introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux moïs vaut rejet #nplicite du recours gracieux.
Conseiller Municipal délégué à la circulation,
au stationnement et aux espaces publics
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 { MAI 2024