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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1762954030385)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0319
DECISION
OBJET : ECOMUSEE- Prêt des films comprenant les témoignages de femmes engagées de notre territoire des volets 1 , 2 et 3 de l'exposition Citoyennes !
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023 devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur « la passation et signature de conventions de prêts d’œuvres, d’objets ou d’expositions que la CUCM soit bénéficiaire de ces prêts ou qu’elle autorise ces prêts »
Considérant qu’en sa qualité de musée de France, l’Ecomusée de la communauté urbaine doit remplir les quatre missions fondamentales suivantes :
-Conserver, restaurer étudier et enrichir les collections
-Contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion, -Rendre les collections accessibles au public le plus large,
-Concevoir et mettre en œuvre des actions d’éducation et de de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture,
Considérant que l’ARC (Esplanade François Mitterrand – BP 5 – 71201 Le Creusot Cedex) sollicite le prêt des films Citoyennes 1, 2 et 3 qui seront présentés dans le cadre de la programmation 2025,2026 de l’ARC et plus précisément en amont du spectacle « I’m deranged », autoportrait de la comédienne Mina Kavani qui après avoir jouée nue dans un film, se voit l’accès refusé à son pays d’origine, l’Iran.
DECIDE ce qui suit :
ARTICLE PREMIER : de prêter gracieusement à l’ARC les films des expositions Citoyennes ! volet 1, 2 et 3 appartenant à l’Ecomusée Creusot Montceau et d’autoriser Monsieur Cyril Gomet, 13ème vice- président en charge du patrimoine de la Communauté urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention de prêt, ARTICLE DEUX : Le prêt est consenti du 30 septembre au 04 octobre ;
ARTICLE TROIS : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE QUATRE : La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 23 octobre 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 octobre 2025
et publié, affiché ou notifié le 27 octobre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Cyril GOMET