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Déliberation - Deliberation 2023 62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/62
OBJET
: (52)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2022
— APPROBATION
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu de
l’article
L,2131-1
DU
CGCT
AR.
du AT.
MAN.
RC
Re.
Identifiant
unique
de
l’acte.
PQ
N° 095-219505823
-.s<.2
K
Li
le Maire
Publiée
le
2x...
AA.
ee
.
ParGélégation
Ô
la Directrice
Ééné ale des
Serr iv
sl
CeKovau
TAS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 1
_—
er
CE
)ELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LT
OBJET
: (52)
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2022
—
APPROBATION
N°
2023/62
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1111-2,
L
2121-29
et L
2122-21.
Vu
le décret
n°2015-1118
du
3
septembre
2015
relatif au
rapport
sur
la mise
en
œuvre
de
la Politique
de
la Ville.
Vu
le
Contrat
de
Ville
intercommunal
de
la
communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis
(CAVP)
2015-2020
de
juin
2015.
Vu
l’avenant
au
Contrat
de
Ville
intercommunal
de
la communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis
(CAVP)
2020-
2022
de juin
2020.
Vu
l’avenant
au
Contrat
de
Ville
intercommunal
de
la
communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis
(CAVP)
2022/2023
de juin 2022.
Considérant
que
la Ville
de
Sannois
est
signataire
du
Contrat
de
Ville
Le
Parisis,
elle participe
à la co-production
du
projet
de
rapport
annuel
de
la Politique
de
la Ville
en
tenant
compte
des
modalités
d’élaboration
et du
contenu
fixés
réglementairement,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
a
convenu
avec
les
communes
concernées
de
suivre
chaque
année
le
calendrier
fixé
comme
suit
pour
l’élaboration
et la mise
en
consultation
du
rapport
annuel
de
la Politique
de
la Ville :
-_
Rapport
annuel
élaboré
sur
une
année
civile,
-
Production
du
rapport
au
cours
du
1‘
trimestre
de
l’année
suivante
pour
une
présentation
aux
Conseils
municipaux
et recueil
des
avis,
-
Présentation
en
Conseil
communautaire
fin
du
1°
semestre
de
l’année
N+1.
Vu
l’avis
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1
: d’approuver
la présentation
du
projet
de
rapport
annuel
2022
de
la Politique
de
la Ville,
ci-annexé.
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
_ Vice:
Président