Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 5 15 RH Creation emplois NP creche
Déliberation - 24 5 10 RH Creation 3 emplois NP LAEP
unknown - 24 1 24 RH Enfance creation emplois NP
Déliberation - 24 5 14 RH Creation emplois saisonnier ALSH Foyer
Déliberation - DCM 260519 19 CREATION 2 EMPLOIS NP OPE APS
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emplois NP RH COMPTA
Déliberation - 24 5 11 RH Creation apprentissage APS
Déliberation - DCM260303.27 Creation dun emploi permanent de resp
Déliberation - DCM260303.28 Creation dun emploi permanent de resp
unknown - 25 5 13 RH Emploi NP service comptabilite RH
Déliberation - 24 5 13 Creation emplois NP enfance jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 13 Creation emplois NP enfance jeunesse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
L
e
e
ren
du 25
juin
2024
A
présents:
25
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
EMGUEES
à
1
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
por
7
Étaient présents: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
n
exercice
:
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
db!
É
2024
.
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON)
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Publiée,
le
©
j
à
à
x
SSSR
Secrétaire
de séance : Sandrine
SUTEAU
Notifiée,
le
Date
de
la convocation
: 19
juin
2024
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°24.5.13
Pôle
Enfance
Jeunesse-
Création
d'emplois
non
permanents
pour
des
besoins
temporaires
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
3
| 1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Elle
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
surveillance
et
le
service
des
repas
sur
le
temps
de
pause
méridienne
au
restaurant
scolaire,
l'encadrement
des
enfants
à
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs,
l'entretien
des
locaux
communaux.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Madame
le
Maire
propose
de
créer
sept
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
et de
l’autoriser
à recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
maximale
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Elle propose
également
de
créer
trois
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
et
de
l’autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
maximale
de
18
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
1 1 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20240625-24513d-DE
Reçu
Le 26/06/2024 >
CRÉE,
à compter
du
1°
septembre
2024,
sept
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
>
CRÉE,
à compter
du
1°
septembre
2024,
trois
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
maximale
de
18
mois,
>
DIT
que
les
traitements
afférents
à
ces
emplois
seront
calculés
par
référence
au
1°
échelon
du
grade
concerné, >
INSCRIT
au
budget
2024-
CHAP
012,
les
crédits
correspondants.
Le
Maire,
Nadine JS
Sandrine
SUTEAU
Secrétaire
de
séan
D?
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20240625-24513d-DE
Reçu
le
26/06/2024