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Déliberation - DCM260303.27 Creation dun emploi permanent de responsable jeunesse a compter du 20260401
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260303.27 Creation dun emploi permanent de responsable jeunesse a compter du 20260401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du
3
mars
2026
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
oÿ
/o3/
FEES
Éresents
:
#
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
0
Votants :
25 |
Étaient présents
: M. Antony AURILLON,
M. Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
En exercice
:
25
| TANGUY,
, Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
D
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Détihérätion
socitaé
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
oxécuiolre
par
ls
Mais
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
compte
tenu
de
sa
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
télétransmission
en
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Mme
Nadine
YOU
Était
absente
excusée:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU). Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX
et
Mme
Publiée,
le
>
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LECERF
SAIS
Date de la convocation
: 18 février 2026
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°260303.27
Création
d'un
emploi permanent
de responsable jeunesse
à compter
du 01/04/2026
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
qu'en
raison
de
la
mutation
interne
du
responsable
jeunesse
sur
le
poste
de
directeur
du
pôle
enfance
jeunesse,
un
avis
d'appel
à
candidatures
a
été
publié. Des
entretiens
ont
eu
lieu.
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
jeunesse,
ouvert
sur
le
grade
d’animateur.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'article
R.
227-14
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
13
février
2007
relatif
aux
seuils
mentionnés
aux
articles
R.
227-14,
R.
227-17
et
R.
227-18
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
tableau
des
emplois
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
CRÉE
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
1°
avril
2026
permettant
le
recrutement
d’un
responsable
jeunesse,
ouvert
sur
le
grade
d'animateur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Jérôme
LECERF
PSÈTE
Secrétai
séance
lÈA
Accusé
de
réception
en préfecture
ee
\°/
044-214400962-20260303-26327D-DE
tan as
Reçu
le
04/03/2026