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Déliberation - DCM 260519 19 CREATION 2 Emplois np OPE APS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 19 CREATION 2 Emplois np OPE APS)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Présents
:
25
Excusés :
2 :
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
1 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents
:
0
Votants
:
26
: Étaient présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
En
exercice
:
27
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
DIT
nee
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire :
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa ! MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
télétransmission
en PRÉFECTURE | Sandrine SUTEAU,
M. Laurent TEMPLÉ,
M.
David VOITON,
Mme
Nadine YOU.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
:
,
,
.
.
,
|
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Le 22 mai 2026,
Ludovic
LEDUC).
Publiée,
le
22
mai
2026,
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Notifiée,
le 22
mai
2026
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°260519_19
Création
de
deux
emplois
non
permanents
d’opérateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
à temps
complet
pour
la surveillance
de
la baignade
au
plan
d’eau
du
Pont
Cornouaille
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
depuis
l’été
2019,
l'aménagement
du
plan
d’eau
permet
de
proposer
une
baignade
surveillée
en
juillet
et
août,
pendant
la
durée
des
vacances
scolaires.
Il'est
dès
lors
nécessaire,
pour
encadrer
cette
activité
dans
le
respect
de
la
réglementation,
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
assurer
la
surveillance
de
la
baignade
sur
le
site.
Madame
le
Maire
propose,
de
recruter
deux
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique)
à
temps
complet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(26
votants)
:
>
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
4
juillet
2026
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’opérateur
des
activités
physiques
et
sportives
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet;
>
DIT
que
ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
deux
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
mois
et
27
jours
allant
du
4
juillet
2026
au
30
août
2026
inclus ; D
DIT
que
les
candidats
retenus
devront
justifier
de
la possession
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA),
de
la
formation
Premiers
secours
en
équipe
de
niveau
1
et
des
formations
de
recyclage
obligatoires
;
>
DIT
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
au
maximum
sur
le
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements
;
>
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
19-DE
Reçu
le
22/05/2026