Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 5 16 RH Creation saisonnier espaces verts
Déliberation - 24 5 15 RH Creation emplois NP creche
Déliberation - 24 5 10 RH Creation 3 emplois NP LAEP
Déliberation - 24 5 11 RH Creation apprentissage APS
Déliberation - 24 5 13 Creation emplois NP enfance jeunesse
Déliberation - 24 5 12 RH Creation postes permanents RS animateur
Déliberation - 26 1 07 RH Creation poste animateur foyer
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emplois NP RH COMPTA
Déliberation - 25 1 31 RH Creation emploi non permament compta rh
unknown - 23 2 21 RH Creation emploi NP ALSH
Déliberation - 24 5 14 RH Creation emplois saisonnier ALSH Foyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 24 5 14 RH Creation emplois saisonnier ALSH Foyer)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION du
25
juin
2024
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
|
MÉSANGER
|
Présents
:
35
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
juin
à
dix-neuf
heures
cinquante,
les
membres
du
Excisésse
1
:
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
ee:
;.
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Anne-Marie
HENRY,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
réception
reçu, à
4
le
LG
1a1
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés
: M.
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON)
3
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
LU
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SUTEAU
Date
de
la convocation
: 19 juin
2024
ps Ë
Publiée,
le
Notifiée,
le
RESSOURCES
HUMAINES
Pôle
Enfance
jeunesse
—
Accueil
périscolaire
et
de
loisirs
—
Foyer
de
jeunes
-
Création
de
5
emplois
non
permanents
compte
tenu
de
l'accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’été 2024
Délibération n°24.5.14
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
compte-tenu
de
l’organisation
des
activités
estivales
à
l’ALSH
et
au
Foyer
de
Jeunes,
il
convient
de
recruter
du
personnel
saisonnier
supplémentaire,
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le
Maire,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
2°,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
D
CRÉE
quatre
emplois
saisonniers
d’animateur
à
temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
à l’accueil
de
loisirs sans
hébergement,
à compter
du
8 juillet
2024,
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
CRÉE
un
emploi
saisonnier
d’animateur
à temps
complet
pour
une
durée
de
2
mois
maximum
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
au
foyer
de
jeunes,
à
compter
du
3
juillet
2024;
ouverts
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
>
DIT
que
leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
maximum
sur
le
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement, >
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
BP
2024.
Le
Maire,
Accusé
de réception
en
Nadine
YOU
Sandrine
SUTEAU
7
Dpréfecture
044-
Secrétaire
de
séance
Ÿ
7
214400962-20240626-
k
24514d-DE
Recu
le
/
26/06/2024