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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM juin2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Montagnole:: SAVOIE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2022
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre
SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI
Absents: Julien BRUNET (procuration à Arnaud BOURGEOIS), Jean FOULON (procuration à Catherine MAINIER)
La séance débute à 19H50.
1- Actualités de la commune
Les élus font le point sur les sujets suivants :
> La reconduction en CDI du contrat du chauffeur-livreur de repas qui a 6 ans de services au sein de la commune.
> Une nouvelle loi est parue concernant la publicité des actes des collectivités locales notamment les comptes-rendus des conseils. À compter du 1°’ juillet, les procès-verbaux retraçant les débats du conseil municipal pourront être téléchargés sur le site internet de la mairie.
> Au vu de la conjoncture économique, de la frilosité des banques pour l'octroi des prêts et du recours d’une riverain empêchant la vente par la commune d’un terrain à la Traverse, les travaux de l’école sont reportés en juillet 2023.
> La kermesse de l’école du samedi 25 juin a eu un grand succès.
2- Procès-verbal du Conseil du 30 mai 2022
Le PV est adopté à l'unanimité.
3- Modification du poste de responsable du restaurant scolaire Le Conseil adopte à l'unanimité le passage à temps complet du poste d’adjoint technique principal 2°" classe chargé du restaurant scolaire à compter de septembre 2022.
4- Décision modificative n°1
Le Conseil vote à l'unanimité le virement de 3600 € du compte Dépenses imprévues sur l'opération Bâtiments pour la rénovation des portes de l'Eglise. 5- Règlement et tarifs périscolaires année scolaire 2022/2023
Le règlement est modifié à la marge. Les tarifs périscolaires sont revus à la hausse (10%) pour compenser l'augmentation des coûts liés à la conjoncture économique actuelle. Le résultat du périscolaire-alsh de l’année 2021 se chiffre à - 97 565 €.
Les tarifs votés sont les suivants :
RESTAURANT SCOLAIRE
535- 701- 901- 1401- 1801 et
Q.-F 0-554 | 59 | 900 | 1400 1800 +
1 repas 2.34 3.58 4.84 5.54 6.27 6.93
ACCUEIL PERISCOLAIRE
(matin, midi et soir)
1401- Q.F 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 1800 1801 et +
Tarif horaire 1.54 1.61 1.68 1.78 1.85 1.90
Tarif
Quotient horaire Abonnement en €
familial En€ en Dème ème
n enfant enfant enfant
0-534 1.54 33.39 30.13 26.88
535-700 1.61 34.95 31.55 28.16
701-900 1.68 36.80 33.22 29.63
901-1400 1.78 38.94 35.15 31.36
1401-1800 1.85 40.56 36.62 32.67
1801 et + 1.90 41.81 37.74 33.68
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES
Qr |o-:534 |535-700| 701-900 | 901-1400 0 4801 et+
Tarifs Demi-j | 3.33 | 4.53 5.90 6.78 7.14 7.25 montagnolais | Jour 6.66 9.06 11.80 13.56 14.28 14.50
Tarifs Demi-j | 7.08 7.46 7.85 8.25 8.66 9.10 Extérieurs Jour 14.16 | 14.92 15.70 16,50 17.32 18.20
2 Sont considérées comme extérieures les familles n’ayant pas de résidence principale sur la commune et dont les enfants ne sont pas scolarisés à Montagnole.
Tout enfant scolarisé à Montagnole bénéficie du tarif Montagnolais.
6- Questions diverses
Les élus décident de solliciter de nouveau les habitants de Montagnole pour connaître leurs attentes en matière de transport en commun ; l'objectif est de saisir Grand Chambéry d'une demande d'amélioration de la desserte en bus.
Fait à Montagnole,
Le 18 juillet 2022