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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 05 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
Présents: Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNT, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice
CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine
PILLAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Alexandre SORNAY .
La Séance débute à 20 H 44.
1 - Election du maire
Après installation du conseil municipal, celui-ci procède à l'élection du maire. M.
Jean-Maurice VENTURINI est élu à l'unanimité.
2 - Election des adjoints
Le conseil municipal, procède ensuite à l'élection des adjoints au maire. Sont élus à l'unanimité :
+ En qualité de 1° adjoint chargé notamment des finances et ressources humaines Mme Catherine MAINIER
e En qualité de 2°" adjoint chargé notamment de la voirie et de l'urbanisme M. Jean FOULON
e En qualité de 3°" adjoint chargé de l'accueil de loisirs et de la communication, Mme Marie-Teanne BAFFOUR.
3 - Charte de l'élu local
Les élus prennent connaissance de la Charte de l'élu local qui recense les droits et devoirs des élus.
3 - Indemnités du maire et des adjoints
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les indemnités du maire et des adjoints fixées par la loi.
Fonction Taux appliqué
Maire 40.3% de l'indice brut terminal Fonction Taux appliqué
1" adjoint 10.7 % de l'indice brut terminal
2ème adjoint 10.7 % de l'indice brut terminal
3ème adjoint 10.7 % de l'indice brut terminal
L'indice brut terminal de la fonction publique (1027) est de 3889.40 €.
4 - Délégations du Conseil au Maire
Pour permettre un meilleur fonctionnement de l'organisation administrative et accélérer la prise de décisions, le Conseil confère à l'unanimité certaines délégations au Maire énumérées par le Code Général des Collectivités
Territoriales. Elles sont les suivantes :
Accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges
Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions
Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts
Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions avec possibilité de se constituer partie civile au nom de la
commune
Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses (en tant que preneur où bailleur) pour une durée n'excédant pas 12 ans
Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre ÿ
afférentes
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 €
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation
des propriétés communales
Fixer dans la limite de 800 € les tarifs des droits perçus au profit de la commune : de voirie, stationnement, dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics, et d'une manière générale des droits prévus au profit
de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget
- Fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre aux demandes
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme -__Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite de 1 000 000 €
- Donner, en application de l'art. L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
-__ Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux
-__Décider la création de classes dans l'établissement d'enseignement public - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1500 €.
Le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il prend sur ces fondements.
5 - Election des membres du CCAS
Sont élus membres du CCAS : BAFFOUR Marie-Jeanne, BERNI Marie-Eve
CAUCINO Julien, MAINIER Catherine, PILLAT Carine.
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Les autres membres choisis par le maire parmi les habitants de la commune sont BOURGEOIS Martine, CHABORD Odile, GENTIL-PERRET Marie-Christine,
MITHIEUX Jean-Pierre et SEILLIER Georges.
Le maire est président du CCAS.
6 - Election des membres de la Commission Syndicale
La Commission Syndicale Montagnole/Saint-Cassin gère le fonctionnement du terrain de football de Montagnole. Elle est composée d'élus de Montagnole et Saint-Cassin.
Sont élus membres de la Commission Syndicale pour Montagnole : FOULON Jean et BOURGEOIS Arnaud (Les suppléants sont BAFFOUR Marie-Jeanne et SECO
Marc). 7 - Election des membres des commissions
Les commissions suivantes sont mises en place :
Commission d'application du droit des sols,
Commission Environnement,
Commission des Finances,
Commission Enfance- jeunesse,
Commission Animation-Communication
Commission Aménagement
Groupe Aménagement du Chef-lieu.
Ces commissions sont sous la responsabilité directe des adjoints délégués en
fonction de leurs domaines d'intervention.
Le Conseil municipal choisit également ses représentants au Conseil d'école et dresse la liste des membres susceptibles d'être nommés à la Commission
communale des impôts directs.
8 - Questions diverses
Ÿ En période de Covid-19, la bibliothèque n'est pas ouverte mais elle propose
de porter des livres à domicile.
Ÿ Le prochain conseil municipal est fixé au 8 juin 2020.
Fait à Montagnole,
Le 30 juillet 2020