Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 at 0011 station av raspail 0
Arrêté - 26 at 0014 0
Arrêté - 26 at 020 demenag 0
Arrêté - 25 217 demenag av raspail 0
Arrêté - 25 218 trav av raspail 0
Arrêté - 25 216 station av raspail 0
Arrêté - 25 221 demenag av raspail 0
unknown - dav 093 station av raspail 0
Arrêté - 26 av 17 autoris voirie av raspail 0
Arrêté - 26 at 0012 station rue benserade 0
Arrêté - 26 at 0016.fermet av raspail 0
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 at 0016.fermet av raspail 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Le
Gentilly
Arrêté temporaire n°26-AT-0016
Portant réglementation de la cireulation
AVENUE RASPAIL (D127)
Monsieur leMaire de Gentilly,
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment es articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ct notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n°DAJ-2025008 en date du 14/02/2025 portant délégation de fonctions et signatures à Monsieur Patrick
Mokhbi, 2ème adjoint,
VU la demande en date du 25/09/2026 émise par COBAT CONSTRUCTIONS demeurant 1 RUE SAINTE MERE
TERESA 60110 AMBLAINVILLE représentée par Monsieur Adriano RODRIGUES aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux montage de grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/10/2026 AVENUE RASPAIL (D127),
ARRÊTE
Article 1
Le 31/10/2026, la circulation des véhicules est interdite AVENUE RASPAIL (D127), de l'AVENUE JEAN JAURES
(D150) jusqu'à l'AVENUE DE LA REPUBLIQUE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, COBAT CONSTRUCTIONS.
Article 3
Monsieur le Maire de Gentilly est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Gentilly, le 12 octobre 2026
Pour le Maire,
+ COBAT CONSTRUCTIONS
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux Conformément aux disposons du Code de ju ddr
Ga adresse va ilerecours fs dans un délai de deux mois à compter de sa devant le tribunal administratif compétent ou sur nt
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'ffacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document