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Acte Administratif - Recueil des Actes administratifs 1er trimestre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bourg-Blanc.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes administratifs 1er trimestre 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de BOURG-BLANC
Finistère
1er trimestre 2020
Recueil des
Actes administratifs
Délibérations,
Décisions prises en vertu d’une
délégation donnée par le
conseil municipal,
Arrêtés réglementaires. Page 2
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LIBELLE DATE N°
Modification des statuts de la CCPA 11/02/2020 Del. 11-02-2020 - 1
Débat d’orientations budgétaires 11/02/2020 Del. 11-02-2020 - 2
Avenants aux marchés de travaux de construction de la salle de sport 11/02/2020 Del. 14-02-2020 - 3
Convention avec le SDEF pour les travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom allée de Prat ar Zarp
11/02/2020 Del. 14-02-2020 - 4
Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019 09/03/2020 Del. 10-03-2020 - 1
Affectation du résultat de fonctionnement 2019 09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 2
Taux d’imposition 2020 09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 3
Vote des budgets primitifs 2020 09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 4
Subventions aux associations et au CCAS 09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 5
Convention pour la capture de chiens ou autres animaux errants et / ou dangereux sur la voie publique
09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 6
Rétrocession de la commune de la voirie et des espaces communs de lotissements privés anciens
09/03/2020 Del. 10-03-2020 – 7
Projet de déclassement d’une partie du domaine public rue de Brest en vue de sa cession
09/03/2020 Del. 10-03-2020 - 8
ARRETES REGLEMENTAIRES
LIBELLE DATE N°
Réglementation temporaire de circulation : élagage Olivier Feuillâtre 07/01/2020 05/2020
Réglementation temporaire de circulation : Course du Lac 15/01/2020 09/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux Primel, pose d’un poteau incendie 21/01/2020 11/2020
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : la Redadeg 22/01/2020 15/2020
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : Tro Bro Léon 22/01/2020 16/2020
Réglementation temporaire de circulation : course cycliste St Urfold 29/01/2020 17/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux d’aménagement de voirie à
Touroussel 04/02/2020 20/2020
Réglementation temporaire de circulation : AEP rue du Château d’eau 07/02/2020 21/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux route de Plouvien 17/02/2020 23/2020
Réglementation temporaire de circulation : Le Tour des Abers 21/02/2020 27/2020
Réglementation temporaire de circulation : déménagement impasse Belle Vue 21/02/2020 28/2020
Réglementation temporaire de circulation : la Blanc-Bourgeoise 21/02/2020 29/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux avenue du Général de Gaulle 03/03/2020 31/2020
Autorisation d’ouverture au public d’un établissement du 1er groupe : complexe sportif de Touroussel 03/03/2020 32/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux de broyage de bois à St Julien 05/03/2020 34/2020
Réglementation temporaire de circulation : travaux chemin des Trois Chênes 06/03/2020 35/2020
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement : course cycliste 13/03/2020 36/2020
Interdiction d’accès aux aires de jeux, au terrain multisport et au skate park 19/03/2020 37/2020
Interdiction d’accès au lac 23/03/2020 38/2020 Page 3
S E A NC E D U C O N SE IL MU NIC IP AL
D U 10 FEV R IER 20 20
L’an deux mil dix-neuf, le 10 février à 19 H, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 31 janvier, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane - HABASQUE Claude - LE MESTRE Sandra - FALC’HUN Gilles - TREBAOL Solange - LANNUZEL Marie Louise - FALC’HUN Pascal - FAGON Maryvonne - MARCHADOUR Hervé - GOUEZ Dominique - QUEMENEUR Laëtitia - TREBAOL Stéphane - DENIEL Sandrine - ROHEL Marianne - LÉON Fabrice - QUEMENEUR Marie Thérèse - THOMAS Gilbert - LE ROY Martine.
ABSENTS : PAGE Evelyne - BERTHOULOUX Jean Paul.
▪ Evelyne PAGE a donné procuration à Solange TRÉBAOL.
▪ Jean Paul BERTHOULOUX a donné procuration à Gilbert THOMAS.
Monsieur Fabrice LÉON a été élu secrétaire.
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2018 DE LA CCPA
Christian CALVEZ, Président de la Communauté de Communes, présente les rapports d’activité 2018 : rapport général d’activité, rapport sur le traitement et la collecte des déchets, rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, ces rapports ont été communiqués aux conseillers municipaux.
Il fait ensuite le point sur les réalisations de l’année et les projets à venir :
- Transfert des compétences eau et assainissement au 01/01/2018 ; un service d’astreinte a été mis en place pour assurer 24 H /24 et 7 jours / 7 la continuité du service ;
- Aménagement de l’Ile vierge : travaux en cours ;
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé la semaine dernière par le conseil communautaire ; - Le très haut débit arrivera à Bourg-Blanc en 2023 ;
- Un projet d’agrandissement du centre technique communautaire est à l’étude ; - Déchetterie de Bourg-Blanc : à la demande de la DREAL et pour des raisons de sécurité, une mise aux normes est nécessaire ;
- Le projet de grande métropole n’a pas été retenu par le Conseil communautaire.
***
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/12/2019 Page 4
Gilbert Thomas fait part de sa satisfaction de voir que l'on a informé les riverains de plusieurs rues et placettes restées dans le domaine privé du lancement de la démarche pour les faire passer dans le domaine public et s'interroge par rapport à la proximité des élections.
Le Maire répond qu’il n’y a aucun lien avec les futures élections. Pour preuve, la démarche qui a consisté à prendre conseil auprès de notre avocat pour connaître la procédure règlementaire de classement dans le domaine public adapté pour certaines situations juridiques complexes a démarré il y a plus d’un an.
Le Maire rappelle que cela s’inscrit dans le cadre du programme de rénovation des rues et placettes des lotissements anciens initié dès le début du mandat actuel. La rénovation par la Commune de ces espaces nécessite qu’ils fassent partie du domaine public.
Le Maire indique aussi que durant le mandat 2008-2014 aucune rue ou placette de lotissement ancien n’a été rénovée et qu’aucune rue ou placette du domaine privé n’a fait l’objet d’un transfert vers le domaine public.
Le compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPA - DELIBERATION N° 1
Monsieur le Maire présente le projet de modification des statuts de la CCPA.
Le conseil de communauté du 17 octobre 2019 s'est prononcé favorablement pour procéder aux modifications statutaires qui portent sur les points suivants :
- La lutte contre les pollutions (article L.211-7-6° du CE) et la protection et conservation des eaux superficielles et souterraines (article L.211-7-7° du CE)
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (article L.211-7-11° du CE)
L’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) vient préciser les étapes à respecter pour procéder à ces modifications statutaires et prises de compétences :
« Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette modification statutaire. Page 5
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - DELIBERATION N° 2
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat portant sur les orientations générales du budget doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Ce document permet de prendre connaissance de la situation financière de la commune, de mesurer l’impact des choix réalisés et d’évaluer les capacités à porter de nouveaux projets pour les années à venir.
Jean-Luc TREGUER, premier adjoint, présente le rapport d’orientations budgétaires qui se compose de 4 parties :
- Données générales,
- Evolution de la situation financière de la commune,
- Contexte législatif,
- Orientations 2019.
PREAMBULE
La Municipalité a défini ses orientations budgétaires en les posant sur trois socles :
1. Une politique de proximité :
La ligne conductrice étant d’être à l’écoute des habitants, de façon à répondre aux besoins essentiels des administrés, de manière intergénérationnelle.
2. Une politique de gestion rigoureuse :
La volonté de la municipalité est de contenir la pression fiscale tant dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement que dans le cadencement des opérations d’investissement.
C’est pour cela que depuis 6 ans, les taux des taxes communales n’ont pas augmenté.
3. Une politique d’investissement maîtrisée et réaliste :
Elle est rendue possible par la priorisation de programmes structurants, pluriannuels, en tenant compte des capacités financières de la commune, de la diminution des financements extérieurs, Etat, région, Département et leur impact sur les générations futures.
4. Un DOB 2020 de transition :
Ce document est un DOB de transition compte tenu des élections municipales de 2020. La nouvelle équipe municipale l’ajustera en tant que de besoin. Page 6
DONNEES GENERALES
Démographie
La Commune de Bourg-Blanc compte 3 568 habitants au 1er janvier 2020.
Sa population totale au 1er janvier 2020 s’affiche à 3 621 habitants en population DGF (population forfaitaire servant de base au calcul des dotations de l’Etat).
Constructions
3402
3470 3474 3475 3500
3545
3589 3608 3621
3333
3399 3402 3402
3447
3492
3537 3556 3568
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
3100
3200
3300
3400
3500
3600
3700
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION de la POPULATION
au 1er janvier
Population INSEE(totale) Population Municipale
30
100
81
16
92
63
24
86
93
32
99
93
33
77
99
34
82 84
0
20
40
60
80
100
120
Permis de Construire Déclarations de Travaux Certificats d'Urbanisme
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Page 7
EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Les recettes de fonctionnement augmentent de 6,31 % soit + 184 K€.
Ceci s’explique principalement par :
• Le reversement d’une partie de l’excédent du lotissement communal de Kermaria (+ 280 k€) ;
• Les produits des cessions d’immobilisations inférieurs de - 168 k€ en 2019 (en 2018 : vente de
l’ancienne mairie et du « bâtiment Poste », la vente lot 9 zone d’activités).
Il est rappelé que les taux de fiscalité locale sont inchangés depuis 6 ans ; cependant, l’évolution des bases (relevant de la loi de finances votée au Parlement) apporte une augmentation du produit de ces taxes.
Produit fiscal / Evolution du produit fiscal de la commune
En k euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d’habitation 497 534 * 524 532 543 557
Taxe Foncière (bâti) 449 504 511 527 541 558
Taxe Foncière (non bâti) 60 60 61 61 62 63
TOTAL perçu 1034 1 111 1 098 1 120 1146 1178
Evolution + 7.45 % -1.15% + 2.00 % +2.32% + 2.79 %
* Les bases de TH 2015 ont fait l’objet de dégrèvement à la charge de l’état en fin d’année qui n’a pu être intégré en 2016, d’où la baisse effective des produits de la TH en 2016.
Taux d’Imposition de la Commune
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe d’habitation 15.19 15.19 15.19 15.19 15.19 15.19
Taxe Foncière (bâti) 19.38 19.38 19.38 19.38 19.38 19.38
Taxe Foncière (non bâti) 42.18 42.18 42.18 42.18 42.18 42.18 Page 8
Recettes par domaines
En K euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Impôts et taxes 1 355 1 434 1 425 1 441 1 463 1 513
DGF 769 761 736 759 780 789
Autres Dotations et Participations 181 168 216 195 184 185
Autres produits 44 44 47 44 28 316 ***
Atténuation de charges 21 11 36 35 57 54
Produits de fonctionnement courant 144 146 166 182 126 133
Produits exceptionnels ** et financiers 0 4 13 82 279 ** 111
Produits réels de fonctionnement 2 514 2 568 2 639 2 738 2 917 3 101
Evolution des produits réels de
fonctionnements en % 1,16 2,1 2,7 3,7 6,54 + 6,31
***
** cession de terrains et divers (en 2018 : ancienne mairie et bâtiment poste).
*** Recette supplémentaire liée au reversement dans le budget principal d’une partie de l’excédent du lotissement de Kermaria (280 k€).
1235 1267 1355 1434 1425 1441 1463 1513
912 947 949 929 952 954 964
974 201
270 209 205 262 343
490 614
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
K euros
Année
RECETTES PAR DOMAINES
Impôts et Taxes Dotations et Participations Autres Produits Page 9
Charges de fonctionnement
La Municipalité a poursuivi sa politique de maîtrise des dépenses comme l’illustrent les tableaux ci-dessous. Ces efforts ont permis de contenir les dépenses de fonctionnement sur la période 2014—2019 et ceci malgré l’augmentation des charges sociales et des salaires.
DEPENSES en K euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges à caractère général 462 419 408 425 494 492
Charges de personnel 804 802 818 830 809 801
Autres charges de gestion courante 347 337 344 343 347 350
Charges de fonctionnement courant 1 613 1 558 1 570 1 598 1 650 1 643
Charges exceptionnelles 0 0 0 0 97** 0
Charges de fonctionnement hors intérêts 1 613 1 558 1 570 1 598 1 747 1643
Intérêts (charges financières) 77 67 53 37 32 26
Charges réelles de fonctionnement 1 690 1 625 1 623 1 635 1 779 1 669
** Reversement exceptionnel des excédents de fonctionnement des budgets eau et assainissement en 2018 : 97 k €. Sans ce reversement, les charges réelles de fonctionnement auraient été de 1 682 k€.
Les charges de fonctionnement courant sont stables (baisse de 0,42 % soit - 2 k€).
Les charges de personnel représentent 45 % des charges de fonctionnement courant (801 k€ - 54 k€ de remboursement de salaire – 12 k€ de reversement par la Poste pour la gestion de l’agence postale communale = 735 k€).
Les charges de personnel sont impactées par les évolutions réglementaires et doivent absolument être maîtrisées dans le souci de bonne gestion du service public.
1 575 1526 1613 1 558 1570 1598
1747 1643
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
500
700
900
1 100
1 300
1 500
1 700
1 900
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Intérêts en Keuros
Charges de fonctionnement en Keuros
Charges de fonctionnement Intérêts Page 10
Globalement, la section de fonctionnement a évolué de la manière suivante sur la période 2012-2019 :
On note que la gestion rigoureuse du budget permet de contenir les dépenses (- 0,77 % hors dépenses exceptionnelles) et d’augmenter les recettes (+2.73 % hors produits exceptionnels et reversement de l’excédent du lotissement de Kermaria).
395
462 419
408 425
494 492
0
100
200
300
400
500
600
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CHARGES A CARACTERE GENERAL
en K€
799 804 802 818 830 809 801
400
500
600
700
800
900
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
CHARGES DE PERSONNEL
en K€
2349 2484 2514
2568 2639 2738
2917 3101
1655 1601 1690 1625 1623 1635 1779 1669
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Keuros
Année
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Page 11
LA DETTE
En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 * 2019 2020
Capital restant dû au 1 janvier 2540 2287 2046 1832 1595 1355 1 131
Intérêts 77 67 53 37 32 27 27
Annuité de la dette (y compris
intérêt) 330 308 303 273 271 252 250
Annuité / habitant en € 95 89 87 77 76 71 69
(les emprunts avec le CMB ont été renégociés en 2016 pour les ramener aux taux du marché.)
L’encours de la dette au 1er janvier 2020 est de 1 131 k€, en diminution par rapport à l’an dernier de – 224 k€.
La capacité dynamique de désendettement de la Commune de Bourg-Blanc, à fin 2019, est de 5 mois.
2363 2270 2540 2287
2046 1832
1595
1355 1131
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
K Euros
Année
ENCOURS de la DETTE
au 1er janvier Page 12
SECTION D’INVESTISSEMENT
L’Epargne
La Commune a su préserver sa capacité d’autofinancement et son épargne nette, lui permettant de financer ses investissements. Ceci ne peut se faire sans une gestion extrêmement rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
L’épargne nette dégagée, à chaque exercice, représente une part importante du financement des investissements.
K euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EPARGNE DE GESTION 823 942 1016 1104 1138 1181
- Intérêts 77 67 53 37 32 27
= EPARGNE BRUTE 746 875 963 1067 1106 1154
- Capital 253 241 251 236 240 225
= EPARGNE NETTE 493 634 712 831 866 929
Dépenses d’investissement
K euros 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses d'équipement (directes et
indirectes) 836 667 828 1253 1138 2246
Reversement excédent investissement
eau à la CCPA 0 0 0 0 24 0 Remboursement en capital des emprunts 253 241 250 236 240 225 Total dépenses réelles d'investissement
(hors opérations d’ordre) 1 089 908 1078 1489 1 402 2 471
Le financement des investissements a été réalisé en 2019 par les ressources propres d’investissement : • L’épargne de gestion : 1 181 k€
• FCTVA : 152 k€
• Taxes d’aménagement : 44 k€
• Subventions : 552 k€.
• Cessions diverses : 111 k€. Page 13
CONTEXTE LEGISLATIF GENERAL
DE L’ANNEE 2020
La loi de finances 2020 a été publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019.
Analyse de l’évolution des concours financiers
Les concours financiers aux collectivités territoriales progressent de 0,6 Md€ par rapport à la LFI pour 2019, pour atteindre 48,9 Md€, à périmètre constant. Conformément aux engagements du Gouvernement, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des départements est stable en 2020, comme en 2019, à hauteur de 27 Md€.
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale :
Conformément à l’engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est également l’occasion de réviser en profondeur la fiscalité locale afin de la rendre plus simple. La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes. Ainsi, la taxe foncière sera intégralement affectée au bloc communal. Cette nouvelle architecture sera effective dès le 1er janvier 2021. Les collectivités seront compensées à l’euro près.
Le projet de loi de finance 2020 propose ainsi de :
Appliquer, comme chaque année, une revalorisation forfaitaire aux valeurs locatives servant à déterminer le montant de la taxe d’habitation des résidences principales. Leur gel, voulu initialement par le gouvernement, avait inquiété les collectivités locales. Elles dénonçaient un manque à gagner d’environ 250 millions d’euros et, donc, le non-respect de l’engagement pris par le gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation “à l’euro près”.
L’an prochain, les valeurs locatives de la taxe d’habitation des locaux servant à l’habitation principale seront indexées sur l’indice des prix à la consommation (0,9% en se référant à l’indice de septembre 2019) et non sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (1,1%) qui avait servi à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en 2019.
Toutefois le manque de visibilité de l’échéancier du paiement par l’état de la compensation de la taxe d’habitation à la commune pourrait avoir une conséquence sur la trésorerie de la commune, ceci d’autant plus aggravé que le transfert de la commune à la communauté de communes de l’eau et de l’assainissement a diminué l’apport de trésorerie.
Par ailleurs une moindre revalorisation des valeurs locatives affectera nos possibilités d’investissement.
Ce manque de visibilité sera à suivre de près et le cas échéant nous amènera à ouvrir une ligne de trésorerie. Page 14
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
OBJECTIFS
L’objectif est de financer les investissements sans augmentation de la pression fiscale locale.
Les efforts engagés par la collectivité pour maîtriser les dépenses de fonctionnement et optimiser les recettes seront poursuivis afin de maintenir la capacité d’autofinancement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations courantes des services. Elle peut être légèrement impactée par le cours de matières premières en cours d’exercice.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les concours et dotations de l’Etat devraient stagner en 2020.
En 2019, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 101 k€. Elles permettent de dégager un autofinancement conséquent (1 465 k€).
Les impôts et taxes
- Recettes fiscales
Le produit fiscal représente près de la moitié des recettes de fonctionnement de la Commune.
Fiscalité directe :
Pour l’année 2020, la Municipalité propose la non-augmentation des taux d’imposition, inchangés pour la 7ème année consécutive.
Fiscalité indirecte :
Attribution de compensation de la Communauté des Communes du Pays des Abers : La Commune perçoit de la Communauté des Communes du Pays des Abers l’allocation compensatrice au titre de la Contribution Economique Territoriale (ancienne T.P.U.). Son montant, stable depuis plusieurs années avait été fixé à 126 k€.
En 2018, comme cela était prévu, ce montant a été diminué de 7 958 € correspondant aux transferts de charges des deux zones d’activités (rue de Brest, Breignou Coz) soit une recette de 118 k€. En 2019, ce même montant a été perçu par la Commune.
En 2020, ce montant sera diminué du montant de la contribution annuelle versée par la Commune au SDIS. En effet, c’est la CCPA qui paiera la dépense au SDIS et récupèrera les sommes versées par prélèvement sur l’attribution de compensation.
Le montant à percevoir en 2020 sera de 51 k€. Ceci n’aura pas d’influence sur le budget.
- Les droits de mutation
En 2019, le montant des droits de mutation s’élève à 68 k€.
Pour 2020, compte tenu du marché des transactions, il est proposé d’inscrire le même montant. Page 15
- Les dotations et concours de l’état
L’Etat a figé le montant des dotations après plusieurs années de baisse.
La commune a perçu 789 k€ au titre de la DGF en 2019. On prévoit un montant identique pour 2020. En ce qui concerne les dotations de compensation d’exonérations de taxe d’habitation et de taxes foncières, la commune a perçu en 2019 : 73 k€. Pour 2020, compte tenu du contexte législatif, il est proposé d’inscrire un montant de 50 k€.
- Les Produits et Services
Ce sont les recettes liées aux prestations proposées par la commune, notamment dans le domaine périscolaire (cantine, garderie, multi-accueil…) mais aussi les locations. Elles sont légèrement supérieures de + 5 k€ en 2019.
Pour 2020, on propose de retenir le même montant que 2019 soit 130 k€.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En raison du contexte financier général, la volonté de la Municipalité est de maintenir à minima le même niveau de dépenses de fonctionnement qu’en 2019 soit environ 1 610 k€ compte tenu de la prise en charge de la contribution du Sdis par la CCPA (1 670 k€ – 60 k€ qui sera prélevée sur la dotation de solidarité).
Les dépenses se répartissent comme suit :
Les charges à caractère général, représentent l’ensemble des dépenses permettant aux différents services communaux de fonctionner (achats de fournitures, entretien du matériel, des espaces publics et des bâtiments, charges d’assurance, spectacles et activités…). Ces dépenses ont représenté 492 k€ en 2019. La poursuite en 2020 de l’objectif d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement est nécessaire pour le maintien de l’équilibre communal et pour les années à venir.
Il est proposé de retenir un montant de charges à caractère général de 600 k€ pour 2020 correspondant au même montant prévisionnel qu’en 2019.
Les dépenses de personnel représentent 45 % des charges de fonctionnement.
En 2018, elles ont représenté une somme de 809 k€ et en 2019 : 801 k€.
Ce montant sera reconduit en 2020. Les augmentations de charges et de salaires seront compensées par une optimisation du fonctionnement.
Les autres charges de gestion concernent les subventions et les participations que la Commune octroie à différents organismes tels le Centre Communal d’Action Sociale, les écoles sous contrat d’association, les associations…
La Municipalité est sensible au soutien qu’elle apporte par le biais des subventions. Elle envisage leur maintien au même niveau qu’en 2019, soit 350 k€.
Les frais financiers concernent essentiellement les remboursements d’intérêts sur les emprunts. Pour 2020, les intérêts s’élèveront à 27 k€. Page 16
SECTION D’INVESTISSEMENT
PROJETS 2020
La Municipalité souhaite poursuivre la politique d’investissement maîtrisée. Le projet de budget 2020 estimé à 3 250 k€ s’inscrit ainsi dans cette logique et est axé sur les priorités suivantes :
RESTRUCTURATION DU CENTRE-BOURG
1– Poursuite de l’opération de rénovation de la voirie :
Chemin de créac’h leué : 40 k€ (accord subvention CD 29 = 8,8 k€).
Rue des abers : 400 k€
Route de Touroussel : les travaux sont en cours ; reste à réaliser environ 190 k€. Etudes Avenue Générale de Gaulle : 20 k€.
2- Création d’une salle omnisport :
Les travaux sont quasiment achevés. Le reste à payer se monte à 1 110 k€.
ENTRETIEN DE VOIRIE
Le programme pluri annuel de rénovation de places, venelles dans le bourg ainsi que la voirie rurale sera poursuivi ; programme de renouvellement de l’ensemble des panneaux sur le territoire de la Commune. L’enveloppe globale est estimée à 150 k€.
BATIMENTS COMMUNAUX ET MATERIELS TECHNIQUES
Le programme pluriannuel d’entretien et de réhabilitation du parc de bâtiments communaux, sportifs et scolaires notamment, sera poursuivi dans le cadre d’une enveloppe de 190 k€. Le renouvellement du matériel technique sera également poursuivi pour un montant de 100 k€ (report paiement du tracteur et divers matériels).
ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENTS DE RESEAUX
Le programme pluriannuel de rénovation et d’enfouissement des réseaux d’éclairage public sera poursuivi pour un montant de 140 k€.
AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Aménagements divers au lac, stade de Touroussel, cimetière… : 46 k€
A ces différents programmes viennent s’ajouter le remboursement des emprunts pour 223 k€ et les opérations courantes que toute collectivité est amenée à réaliser durant chaque exercice budgétaire (frais d’études, matériel informatique, mobilier…) pour 126 k€, le déficit d’investissement reporté de 522 k€.
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Ces différents programmes d’investissements seront financés par :
* L’affectation du résultat de fonctionnement 2019 pour 1 200 k€ environ. * Les subventions de l’Etat et des Collectivités pour 283 k€ (salle de sport, rue des abers, cheminements doux). * Le Fonds de Compensation de la TVA sur les investissements de 2019 : 330 k€. * L’autofinancement prévisionnel 2019 pour 800 k€
* L’excédent du lotissement communal de Kermaria pour 80 k€
* Taxe aménagement (20k€), amortissements (70 k€), divers (12 k€).
* Un emprunt de 450 k€ environ. Page 17
BUDGETS ANNEXES
LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP
Les travaux d’aménagement de la 1ère et 2ème tranche ont été réalisés pour un montant de 345 k€. Un emprunt de 300 k€, sur 2 ans a été réalisé. 3 lots de la 1ère tranche ont été vendus pour un montant de 162 k€.
LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA
Lorsque les dernières écritures de stocks auront été comptabilisées, il restera en 2020 à transférer le solde d’exécution au budget principal.
Les orientations budgétaires sont présentées et après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu des rapports, propositions et orientations évoquées, à l’unanimité, prend acte de ce débat.
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SALLE DE SPORT - DELIBERATION N° 3
Claude HABASQUE, Adjoint au Maire, présente plusieurs projets d’avenants aux marchés de construction de la salle de sport.
Les lots concernés sont les lots 7 (isolation, cloison, doublage), 8 (menuiserie intérieure), 10 (faux plafond).
Avenant n° 1 au lot 7 « isolation, cloison, doublage » de l’entreprise PLACOUEST :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : vestiaire arbitre.
Montant initial HT du marché : 39 500,00 €
Montant HT de l’avenant : + 2 685,56 €
Nouveau montant HT du marché : 42 185,56 €
Avenant n° 1 au lot 8 « Menuiserie intérieure » de l’entreprise MORVAN :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : banque d’accueil, vitrage CF cat 3, porte double circulation.
Montant initial HT du marché : 75 000,00 €
Montant HT de l’avenant : + 28 043,43 €
Nouveau montant HT du marché : 103 043,43 €
Avenant n° 1 au lot 10 « Faux plafonds » de l’entreprise IROISE PLAFOND :
Objet de l’avenant : travaux complémentaires : ossature salle de fitness
Montant initial HT du marché : 21 750,00 €.
Montant HT de l’avenant : + 3 697,50 €.
Nouveau montant HT du marché : 25 447,50 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la passation de ces avenants et autorise le Maire à les signer. Page 18
CONVENTION AVEC LE SDEF POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE
PUBLIC ET TELECOM – ALLEE DE PRAT AR ZARP - DELIBERATION N° 4
Jean-Luc TREGUER, Adjoint au Maire, présente le projet suivant : Effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom – Allée de Prat Ar Zarp.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
L’estimation des dépenses se monte à :
- Réseaux BT, HTA ............................................................................. ................................................................................................................. 61 105,95 € HT - Extension éclairage public - Génie civil ........................................... ................................................................................................................. 3 706,20 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) .................................. ................................................................................................................. 6 175,16 € HT Soit un total de ....................................................................................... ................................................................................................................. 70 987,31 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : ..........................................................................................................62 649,74 € Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA ............................................................................... ................................................................................................................. 0,00 €
- Extension éclairage public - Génie civil ............................................ ................................................................................................................. 3 706,20 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil) .................................... ................................................................................................................. 4 631,37 €
Soit un total de ...................................................................................... ................................................................................................................. 8 337,57 €
Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 4 631,37 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom – Allée de Prat Ar Zarp.
- accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 8 337,57 €,
- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Fin de séance à 20 H 20 Page 19
S E A NC E D U C O N SE IL MU NIC IP AL
D U 9 M AR S 202 0
L’an deux mil vingt, le 9 mars à 18 H 30, le conseil municipal de la commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 28 février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS : GIBERGUES Bernard - TREGUER Jean-Luc - MITH Marie Françoise - BERGOT Stéphane – PAGE Evelyne - HABASQUE Claude - FALC’HUN Gilles - TREBAOL Solange - LANNUZEL Marie Louise - FALC’HUN Pascal - FAGON Maryvonne - MARCHADOUR Hervé - TREBAOL Stéphane - LÉON Fabrice – BERTHOULOUX Jean Paul - QUEMENEUR Marie Thérèse - THOMAS Gilbert - LE ROY Martine.
ABSENTS : LE MESTRE Sandra – DENIEL Sandrine – ROHEL Marianne – GOUEZ Dominique - Laëtitia QUEMENEUR.
▪ Sandra LE MESTRE a donné procuration à Jean-Luc TREGUER.
▪ Sandrine DENIEL a donné procuration à Marie Françoise MITH.
▪ Marianne ROHEL a donné procuration à Evelyne PAGE
▪ Dominique GOUEZ a donné procuration à Stéphane BERGOT.
▪ Laëtitia QUEMENEUR a donné procuration à Claude HABASQUE.
Monsieur Fabrice LÉON a été élu secrétaire.
Le compte-rendu de la réunion du 10 février 2020 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2019 - DELIBERATION N° 1
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2019 du budget principal, du lotissement communal de Kermaria et du lotissement communal de Prat ar Zarp. Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont concordants.
Ces comptes ont été présentés à la commission de finances qui s’est réunie le 04/03. Page 20
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL
002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 200 890,96
011 charges à caractère général (avec rattach.) 488 685,73 013 atténuation de charges 53 643,42
012 charges de personnel et frais assimilés 800 467,76 70 ventes de produits, prestations 135 930,26
014 atténuation de produits 1 000,00 73 impôts et taxes 1 513 451,99
65 autres charges de gestion courante 349 047,10 74 dotations, subventions et participations 973 337,19
66 charges financières 26 187,42 75 autres produits de gestion courante 316 191,24
67 charges exceptionnelles réelles 40,50 76 produits financiers 7,01
77 produits exceptionnels 110 538,82
1 665 428,51 3 103 099,93
023 virement à la section investissement - 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 165 615,72
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 831 044,23 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 303 990,89
001 déficit d'investissement reporté - 001 excédent d'investissement reporté 88 652,09
010 dotations, fonds divers et réserve - 021 virement de la section de fonctionnement -
040 opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -
041 opérations patrimoniales 8 934,00
16 emprunts et dettes assimilées 225 010,70 040 opérations d'ordre de transfert entre section 165 615,72
20 immobilisations incorporelles 35 309,66 10 Dotations, fonds divers et réserve 1 142 869,33
204 subventions d'équipements versées 132 700,52 13 subventions d'investissement 551 668,68
21 immobilisations corporelles 468 906,00 16 emprunts et dettes assimilées -
23 immobilisations en cours 1 608 559,16 041 opérations patrimoniales 8 934,00
020 dépenses imprévues -
2 479 420,04 1 957 739,82
4 310 464,27 5 261 730,71
Résultat de fonctionnement 1 472 946,66 excédent
Résultat d'investissement 521 680,22 - déficit
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT DE KERMARIA
002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 379 546,65
011 charges à caractère général 85 502,88 013 atténuation de charges
012 charges de personnel et frais assimilés 70 ventes de produits, prestations 111 684,27
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
65 autres charges de gestion courante 280 000,00 74 dotations, subventions et participations
66 charges financières 75 autres produits de gestion courante
67 charges exceptionnelles réelles 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
365 502,88 111 684,27
023 virement à la section investissement 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 37 937,82
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 403 440,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 491 230,92
001 déficit d'investissement reporté 37 937,82 001 excédent d'investissement reporté
010 dotations, fonds divers et réserve 021 virement de la section de fonctionnement
040 opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations
16 emprunts et dettes assimilées 040 opérations d'ordre de transfert entre section 37 937,82
20 immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserve
204 subventions d'équipements versées 13 subventions d'investissement
21 immobilisations corporelles 16 emprunts et dettes assimilées
23 immobilisations en cours 21/23 Immobilisations en cours
37 937,82 37 937,82
441 378,52 529 168,74
Résultat de fonctionnement 87 790,22 excédent
Résultat d'investissement -
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 21
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes administratifs et les comptes de gestion (budget principal, lotissement communal de Kermaria et lotissement communal de Prat ar Zarp).
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - DELIBERATION N° 2
Monsieur le Maire présente le résultat de fonctionnement 2019 du budget principal. Il s’agit d’un excédent de fonctionnement de 1 472 946,66 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce jour, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice : excédent 1 472 946,66
Affectation du résultat :
- Exécution du virement à la section d’investissement
- Affectation complémentaire en réserve
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
1 232 741,00
240 205,66
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 LOTISSEMENT DE PRAT AR ZARP
002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté
011 charges à caractère général 543 468,18 013 atténuation de charges
012 charges de personnel et frais assimilés 70 ventes de produits, prestations 162 000,00
014 atténuation de produits 73 impôts et taxes
65 autres charges de gestion courante 74 dotations, subventions et participations
66 charges financières 1 270,42 75 autres produits de gestion courante
67 charges exceptionnelles réelles 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
544 738,60 162 000,00
023 virement à la section investissement 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 573 118,47
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 93 441,26
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 1 270,42 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 1 270,42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 639 450,28 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 736 388,89
001 déficit d'investissement reporté 27 883,73 001 excédent d'investissement reporté
010 dotations, fonds divers et réserve 021 virement de la section de fonctionnement
040 opérations d'ordre de transfert entre section 573 118,47 024 Produits des cessions d'immobilisations
16 emprunts et dettes assimilées 040 opérations d'ordre de transfert entre section 93 441,26
20 immobilisations incorporelles 10 Dotations, fonds divers et réserve
204 subventions d'équipements versées 13 subventions d'investissement
21 immobilisations corporelles 16 emprunts et dettes assimilées 490 872,00
23 immobilisations en cours 21/23 Immobilisations en cours
601 002,20 584 313,26
1 240 452,48 1 320 702,15
Résultat de fonctionnement 96 938,61 excédent
Résultat d'investissement 16 688,94 - déficit
TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 22
TAUX D’IMPOSITION 2020 - DELIBERATION N° 3
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et fixe comme suit les taux d’imposition qui seront appliqués en 2020 :
Taxe habitation : 15,19 %
Taxe foncière (bâti) : 19,38 %
Taxe foncière (non bâti) : 42,18 %
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 - DELIBERATION N° 4
Monsieur le Maire présente les projets de budget 2020 du budget principal, du lotissement communal de Kermaria et du lotissement communal de Part-ar-Zarp. Ces budgets ont été présentés à la commission de finances qui s’est réunie le 04/03.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 contre, adopte le budget 2020.
BUDGET PREVISIONNEL 2020 BUDGET PRINCIPAL
002 déficit de fonctionnement reporté 002 excédent de fonctionnement reporté 240 205,00
011 charges à caractère général 641 255,00 013 atténuation de charges 20 000,00
012 charges de personnel et frais assimilés 843 600,00 70 ventes de produits, prestations 130 000,00
014 atténuation de produits 3 000,00 73 impôts et taxes 1 394 000,00
65 autres charges de gestion courante 309 200,00 74 dotations, subventions et participations 930 000,00
66 charges financières 28 000,00 75 autres produits de gestion courante 112 900,00
67 charges exceptionnelles réelles 3 200,00 77 produits exceptionnels -
022 dépenses imprévues 30 000,00
1 858 255,00 2 586 900,00
023 virement à la section investissement 900 000,00 042 opérations d'ordre de transfert entre sections
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 68 850,00
043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 043 opé d'ordre à l'intérieur de la section de fonct
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 827 105,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 827 105,00
001 déficit d'investissement reporté 521 681,00 001 excédent d'investissement reporté -
010 dotations, fonds divers et réserve 3 000,00 021 virement de la section de fonctionnement 900 000,00
040 opérations d'ordre de transfert entre section 024 Produits des cessions d'immobilisations 13 000,00
041 opérations patrimoniales 12 000,00
16 emprunts et dettes assimilées 224 800,00 040 opérations d'ordre de transfert entre section 68 850,00
20 immobilisations incorporelles 17 700,00 10 Dotations, fonds divers et réserve 1 582 741,00
204 subventions d'équipements versées 142 000,00 13 subventions d'investissement 283 007,00
21 immobilisations corporelles 587 029,00 16 emprunts et dettes assimilées 438 612,00
23 immobilisations en cours 1 760 000,00 041 opérations patrimoniales 12 000,00
020 dépenses imprévues 30 000,00
3 298 210,00 3 298 210,00
6 125 315,00 6 125 315,00 TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles Recettes réelles
INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT Page 23
LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget 2020 du lotissement communal de Kermaria.
LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget 2020 du lotissement communal de Prat-ar-Zarp.
article intitulé observations montant article intitulé observations montant
002 Chap Résultat fonctionnement reporté (déficit) - 002 Chap Résultat fonctionnement reporté (excédent) 87 790,22
6015 011 achats de terrain - 7015 70 Ventes de terrains aménagés
6045 011 achats d études 774 77 subventions exceptionnelles -
605 011 achats de matériels, équipements 796 043 Transfert de charges financières - 608 043 frais accessoires 791 043 Transfert de charges gestion courante -
6611 66 charges d'intérêt -
658 65 charges diverses gest° courante rompus TVA 60315 042 variation terrains à aménager intégration lots achevés -
6522 011 Reversement excédent 87 790,22 7133 042 Variation des encours intégration lots achevés -
71355 042 variation terrains aménagés intégration lots achevés -
71355 042 variation terrains aménagés Annulat° stocks - 758 75 rompus TVA produits diverses gest° courante -
71355 042 variation terrains aménagés Ventes -
7133 042 Variation des encours Annulation stocks -
60315 042 variation terrains à aménager Annulation stocks
TOTAL 87 790,22 TOTAL 87 790,22
001 Chap Résultat investissement reporté (déficit) 001 Chap Résultat investissement reporté (excédent)
1641 16 emprunts en euros
3355 040 travaux en cours constatation stock final - 168748 16 Avance BP
3555 040 terrains aménagés constatation stock final - 3555 040 terrains aménagés Annulation stocks -
3555 040 terrains aménagés Ventes -
315 040 terrains à aménager constatation stock final - 3355 040 travaux en cours Annulation stocks -
315 040 terrains à aménager Annulation stocks -
TOTAL - TOTAL -
LOTISSEMENT : KERMARIA
EXERCICE 2020
(voté au niveau de chapitre; montants HT )
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
article intitulé observations montant article intitulé observations montant
002 Chap Résultat fonctionnement reporté (déficit) - 002 Chap Résultat fonctionnement reporté (excédent) 96 938,61
6015 011 achats de terrain 7015 70 Ventes de terrains aménagés 200 000,00
6045 011 achats d études 774 77 subventions exceptionnelles -
605 011 achats de matériels, équipements 50 000,00 796 043 Transfert de charges financières 2 000,00 608 043 frais accessoires 2 000,00 791 043 Transfert de charges gestion courante -
6611 66 charges d'intérêt 2 000,00 -
658 65 charges diverses gest° courante rompus TVA 10,00 60315 042 variation terrains à aménager intégration lots achevés -
6522 011 Reversement excédent 7133 042 Variation des encours intégration lots achevés -
71355 042 variation terrains aménagés intégration lots achevés 559 560,94
71355 042 variation terrains aménagés Ventes + Annulat° stocks 507 560,94
71355 042 variation terrains aménagés Ventes + Annulat° stocks 150 000,00 758 75 rompus TVA produits diverses gest° courante 10,00
7133 042 Variation des encours Annulation stocks
60315 042 variation terrains à aménager Annulation stocks
TOTAL 711 570,94 TOTAL 858 509,55
001 Chap Résultat investissement reporté (déficit) 16 688,94 001 Chap Résultat investissement reporté (excédent)
1641 16 emprunts en euros
3355 040 travaux en cours constatation stock final 168748 16 Avance BP
3555 040 terrains aménagés constatation stock final 559 560,94 3555 040 terrains aménagés Ventes + Annulation stocks 150 000,00
315 040 terrains à aménager constatation stock final - 3555 040 travaux en cours Annulation stocks 507 560,94
315 040 terrains à aménager Annulation stocks -
TOTAL 576 249,88 TOTAL 657 560,94
LOTISSEMENT : Prat Ar Zarp
EXERCICE 2020
(voté au niveau de chapitre; montants HT )
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT Page 24
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS - DELIBERATION N° 5
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’attribution et le montant des subventions aux associations et au CCAS.
Marie-Françoise MITH, Adjointe au Maire, présente les propositions de subventions 2020 qui ont été validées par la commission sport et culture qui s’est réunie le mardi 4 mars.
Les règles de calcul des subventions consistent en une attribution d’un montant par enfant et un montant par adulte éventuellement indexé sur le coût de la vie (pour 2020, le montant envisagé est de 5,94 € par adulte et 21,21 € pour les moins de 18 ans).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions figurant sur le tableau ci-dessous et valide la reconduction de la subvention au CCAS de 11 000 € qui est inscrite au budget 2020 de la commune.
ASSOCIATIONS Total
Culture A Galon Vad * 294,39 €
Culture AAPPMA 363,96 €
Culture Abers Animations Activités * 445,41 €
Culture Abers Mélodie 374,14 €
Culture Amis de Saint-Urfold 470,00 €
Culture Animation Blanc-Bourgeoise 1 500,00 €
Culture Arz E Chapeliou Bro Leon 1 100,00 €
Sport Boxing des Abers 2 814,99 €
Sport Club Cyclistes BB 856,04 €
Culture Club des lacs 630,00 €
Culture Comité de jumelage 520,00 €
Sport Courir à BB 457,29 €
Culture Dans le vent d'Ouest 344,45 €
Sport Dojo des Abers 577,76 €
Sport Dragons du bout du monde (pas de réponse) - €
Sport/culture Famille Rurale * 511,31 €
Culture Fêlés de l'orthographe 694,84 €
Culture Foyers Laïque * 2 191,18 €
Sport GSY Football 2 709,79 €
Sport GSY Tennis de Table 249,43 €
Sport Hand Aberiou 2 600,35 €
Sport Les Marcheurs de Bourg-Blanc 760,17 €
Social Officiers Mariniers en Retraite 145,00 €
Sport Patin / Roller Club 2 329,71 €
Culture Renaissances Théâtres (pas de réponse) - €
Sport/culture Société de chasse L'émancipatrice 258,76 €
Culture Source d'images 110,00 €
Culture Strollad Bro LEON 175,62 €
Sport Tennis Club BB 225,67 €
Social UNC - UNC AFN 145,00 €
Culture Yatouzik 687,20 €
Sport Zanshin Karaté (pas de besoins) - €
TOTAL 24 542,46 €
Sub except. GSY FOOTBALL - Marchés 250,00 €
TOTAL SUBVENTIONS 2020 24 792,46 € Page 25
CONVENTION POUR LA CAPTURE DE CHIENS OU AUTRES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 6
En l'absence de matériel et/ou de personnel formé et disponible à tout moment, la commune de BOURG-BLANC est souvent en difficulté pour capturer les chiens errants ou autres animaux errants en divagation sur la voie publique.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 06/12/2016, une convention a été signée avec la Société "Animaux Services 29" de Plouvien. Sa gérante, Madame Aurélie Abéré, dispose de la formation et des diplômes lui permettant d'assurer ce service en cas de besoin :
- certificat de capacitaire animalier canin et félin,
- diplôme d'assistante vétérinaire spécialisée soigneur,
- agrément de la Direction départementale de la protection des populations et du ministère de l'agriculture.
Elle dispose également :
- d'un véhicule agréé, bénéficiant d'un aménagement spécifique aux transports des animaux. - de matériel de capture homologué.
Par ailleurs, en cas d'absence de l'intéressée, une personne disposant des mêmes habilitations peut assurer le service en ses lieu et place.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à passer une convention et ses futurs avenants pour la capture de chiens, dont ceux présentant un danger grave et immédiat, et les autres animaux errants.
Les tarifs actuels sont maintenus pour les animaux capturés par les services municipaux et pour les frais d’hébergement au chenil. Page 26
RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DE LOTISSEMENTS PRIVES ANCIENS - DELIBERATION N° 7
Jean Luc TRÉGUER, Adjoint au maire, présente au conseil municipal le projet de rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs de lotissements privés anciens.
Afin de pouvoir poursuivre le programme de rénovation des rues et placettes des lotissements anciens, il est nécessaire que les espaces communs fassent partie du domaine public communal. Or, la voirie de certains lotissements anciens n’a pas été transférée à la Commune et appartient toujours à la copropriété voire au lotisseur (qui peut ne plus exister). La commune ne peut donc pas réaliser de travaux dans ces lotissements.
Pour remédier à cette situation, s’agissant de l’entrée en propriété de la Commune, si le ou les propriétaires des voies sont clairement identifiés, n’ont pas disparu et consentent à une cession gratuite à la commune, la cession pourra se faire amiablement et gratuitement sous la seule réserve des frais de notaire.
A l’inverse, si la question de l’identité du ou des propriétaires, en cas de désaccord de certains sur le principe de la cession ou sur sa gratuité ou afin d’éviter tous frais de notaire, le mécanisme unilatéral du classement d’office de ces voies dans le domaine public routier peut être envisagé selon la procédure prévues à l’article L.318-3 du code de l’urbanisme :
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations … peut, après enquête publique ouverte par l’autorité exécutive de la Collectivité territoriale … et réalisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l’administration, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.
La décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés. Cette décision est prise par délibération du Conseil municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaitre son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département, à la demande de la Commune.
L’acte portant classement d’office comporte également approbation d’un plan d’alignement dans lequel l’assiette des voies publiques est limitée aux emprises effectivement livrées à la circulation publique.
Les lotissements concernés sont les suivants :
- lotissement le Bris rue Saint-Yves
- rue de la Comtesse blanche
- rue des Glénan
- résidence des Iles
- rue de Béniguet
- les hauts de l’étang
- place des camélias.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise M. Le Maire à soumettre à enquête publique le projet de rétrocession de la voirie et des espaces communs des lotissements ci-dessus par le mécanisme unilatéral du classement d’office de ces voies dans le domaine public routier ;
- autorise M. le Maire à mandater le cabinet LGP de Brest pour mener à bien cette procédure. Page 27
PROJET DE DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BREST EN VUE DE SA CESSION - DELIBERATION N° 8
Un permis de construire a été accordé pour une maison d’habitation au 4, rue de Brest.
Le pétitionnaire souhaite acquérir une partie du domaine public pour aligner la façade de la maison sur les
maisons mitoyennes.
Sollicité par la mairie, l’Architecte des bâtiments de France a donné un accord de principe.
Cet espace d’environ 30 m2 est classé en zone Uha au plan local d’urbanisme.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de mettre à l’enquête publique ou à une procédure simplifiée ce projet afin de permettre de statuer
sur la désaffectation de la parcelle du domaine public et de procéder à son déclassement en vue de sa cession ;
- dit que les frais liés à cette enquête publique ou procédure simplifiée (indemnité du commissaire enquêteur,
annonces dans les journaux, frais de géomètre, frais d’actes …) seront intégralement à la charge du
pétitionnaire. Page 28
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME DU JEUDI 27 FEVRIER 2020
I LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP
• Quelques rappels :
Les noms des rues (rue Claude Monet, rue Paul Gauguin, rue Paul Cézanne, allée Berthe Morisot) ont été adoptés au conseil municipal du 12/07/2019.
Le permis d’aménager modificatif (règlement) adopté au conseil municipal du 18/11/2019 a été signé le 18/12/2019.
• Vente des lots :
Les 15 lots de la tranche 1 sont réservés. 10 permis ont été déposés et 10 sont déjà accordés. Quelques chantiers de construction ont démarré.
Sur la tranche 2, 8 lots sur 13 sont réservés.
• Travaux :
Le dépôt de la ligne HTA au-dessus de la tranche 2 du lotissement est couplé avec les travaux d’effacement de réseaux aériens (BT, éclairage public et Télécom) allée de Prat ar Zarp et chemin des Trois Chênes. Les travaux vont débuter semaine 10 (mars 2020).
II – POINT SUR LE PLUI
Le PLUi de la CCPA a été approuvé le 30 janvier par le Conseil Communautaire et sera exécutoire à compter du 13 mars 2020.
La commission a passé en revue les 9 orientations d’aménagement et de programmation qui concernent Bourg-Blanc :
4 en 1AUH (2,54 ha) ; 3 en AUE (5,07 ha) ; 1 en AUS (2,13 ha) ; 1 en AUL (0,90 ha).
Tableau récapitulatif des surfaces concernant Bourg-Blanc dans le zonage du PLUi :
ZONES PLUi 2020 en ha % Rappel PLU octobre 2012 en ha
U 146,06 5 % 139,18
AU 23,83 1 % 45,85 Dont
AUS / AUL
1 AUH
2 AUH
1 AUE
3,03
2,54
13,19
5,07 %
2,67
30,30
6,94
A
Dont A
Atvb
2 239,43
1971,88
267,46
78 % 2 159,14
N 445,92 16 % 516,39
TOTAL 2 855,24 100 %
Légende :
- U : zones Urbaines
- AU : zones à Urbaniser (H : habitat ; E : économique ; S : services et équipements collectifs ; L : loisirs)
- A : zones Agricoles - N : zones Naturelles. Page 29
III – RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DE
LOTISSEMENTS ANCIENS PRIVES
Cf point 7 du présent ordre du jour.
La commission est favorable à soumettre le projet de rétrocession de la voirie et des espaces communs des lotissements ci-dessus en utilisant le mécanisme unilatéral du classement d’office de ces voies dans le domaine public routier.
IV – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BREST EN VUE DE SA CESSION
Cf point 8 du présent ordre du jour.
La commission est favorable au lancement d’une enquête publique sur ce projet ou d’une procédure simplifiée si c’est possible. La commission propose que les frais liés à la procédure retenue ainsi que les frais de géomètre et d’acte soient intégralement à la charge du pétitionnaire.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET SPORTIVE DU MARDI 3 MARS 2020
Cf point 5 du présent ordre du jour. Page 30
A R R E T E S D U M A I R E
N° 05 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L. 2213.6 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux d’élagage effectués par l’entreprise Olivier Feuillâtre sur les voies communales, il y a lieu de modifier les conditions de circulation sur ces voies au fur et à mesure de l’évolution des travaux d’élagage,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers et des agents de l’entreprise Olivier Feuillâtre pendant ces travaux,
A R R E T E
ARTICLE 1er
Du mardi 7 janvier au vendredi 31 janvier 2020, l’entreprise Olivier Feuillâtre est autorisée à modifier les conditions de circulation ; les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales :
- la vitesse des véhicules pourra être limitée à 50 km/h voire inférieure à 50 km/h dans certains cas particuliers ;
- une interdiction de dépasser ainsi qu’un alternat (manuel ou par feux tricolores) pourront être exigés si les circonstances le nécessitent ;
- toute autre restriction ainsi que la réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté particulier ;
- pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment la nui, les week-ends et jours fériés, les signaux en place seront déposés.
ARTICLE 2
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel modifié du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise Olivier Feuillâtre. Page 31
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de BOURG-BLANC.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Plabennec
- Entreprise Olivier Feuillâtre, 22170 PLOUVARA.
Fait à BOURG-BLANC, le 7 janvier 2020.
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
N° 09 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Madame la Présidente du Conseil Départemental,
Monsieur le Maire de la Commune de BOURG-BLANC
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment ses articles R331-9 à R331-11 et A331-2 à A331-4, VU le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé, le 16 janvier 2020
VU l'avis des services consultés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que l’association Courir à Bourg-Blanc organise une course pédestre le dimanche 23 février 2020 ;
Vu le parcours de cette épreuve ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er.
Le 23 février 2020, à partir de 9 h et jusqu’à l’achèvement de la course, la
circulation pourra être interrompue par des signaleurs lors du passage des coureurs :
- la circulation sera interdite rue de Brest dans les 2 sens entre la sortie de l’Espace Charrêteur et l’entrée du parking du lac (le temps du passage des coureurs : départ de la course),
- la circulation sera interdite, sauf aux riverains, sur le tronçon de la VC 5 (Kervalanoc) emprunté par les coureurs,
- la circulation sur la VC 3 (route de Coat-Méal) et la VC 15 (Saint Urfold – Kerbéoc’h) se fera obligatoirement dans le sens de la course,
- la circulation sur la portion de la VC 15 dite Streat-Laerez sera interdite à tout véhicule,
- la circulation sur la rue Eric Tabarly se fera obligatoirement dans le sens de la course, l’accès au lotissement étant maintenu pour les riverains,
- la circulation sur la VC 14 (Guernily) et la VC 8 (Kerven) se fera obligatoirement dans le sens de la course,
- toute circulation sera interdite rue du Stade,
- la circulation sera autorisée dans le sens de la course place Sainte Barbe.
- l’entrée et la sortie de la place de la Balme de Sillingy se feront par la rue de Brest. Page 32
ARTICLE 2
La circulation sur la RD 38 se fera dans le sens de la course. Les véhicules venant
de PLOUVIEN seront déviés par Kerbichard – Kerdalaès – VC 23.
La circulation sur la RD 13 pourra être interrompue par des signaleurs lors du
passage des coureurs sur la RD 13 au niveau du passage piéton du giratoire Grande Ile.
ARTICLE 3
L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa
charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune ainsi que celle du Département en cas d'accident.
ARTICLE 4.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Plabennec,
Monsieur le Président de l'association Courir à Bourg-Blanc, Mathieu Bleunven,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A BOURG-BLANC, le 15 janvier 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES
N° 11 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays des Abers 58, avenue de Waltenhofen à Plabennec, doit effectuer des travaux de pose d’un poteau incendie sur la VC 2 à l’intersection de la route de Primel et Cloître Huella mardi 21 janvier 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Mardi 21 janvier 2020 de 8 H à 17 H, la circulation sera perturbée à l’intersection de la route de Primel et Cloître Huella. La circulation se fera en alternat par feux tricolores. Page 33
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par les agents communautaires chargés des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- Communauté de Commune du Pays des Abers, PLABENNEC.
BOURG-BLANC, le 21 janvier 2020
Le Maire
Bernard GIBERGUES
N ° 1 5 / 2 0 2 0
ARRETE DU MAIRE PORTANT MODIFICATIONS TEMPORAIRES
DES CONDITIONS DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par : - Tifenn SIRET, chargée de communication et de développement, organisatrice de la REDADEG 2020,
Considérant que pour l’organisation de cette journée il y a lieu de prendre des mesures restrictives de circulation,
A R R E T E
ARTICLE 1er Le dimanche 17 mai 2020 de 20 H à 23 H : - la vitesse sera limitée à 30 km/H avenue du Général de Gaulle, rue de Brest, rue des Abers et route de Coat-Méal.
ARTICLE 2 La signalisation adéquate sera mise en place par l’organisateur qui sera responsable de tout incident pouvant survenir du fait et pendant la manifestation.
ARTICLE 3 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC.
- Messieurs les responsables de l’organisation.
BOURG-BLANC, le 22 janvier 2020
Le Maire :
Bernard GIBERGUES Page 34
N° 16 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION & DE STATIONNEMENT
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le TRO BRO ORGANISATION de LANNILIS organise la 37ème épreuve de TRO BRO LEON le 19 avril 2020,
Vu le parcours de cette épreuve MILIZAC - Pellan - Lan-ar-C’halvez (V C 5) – Rue des Abers (V C 3) – Rue de Brest – Avenue du Général de Gaulle – Groas Ven - Le Narret – PLABENNEC (V.C. 2)
A R R E T E :
ARTICLE 1ER. Le 19 avril 2020, à partir de 14 H et jusqu’à la fin du passage des coureurs, la circulation et le stationnement seront interdits sur le circuit.
ARTICLE 2. L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune en cas d'accident.
ARTICLE 3. M. le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
M. le Président du « Tro-Bro-Organisation » de LANNILIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de BREST.
A BOURG-BLANC, le 22 janvier 2020
Le Maire :
Bernard GIBERGUES
N° 17 / 2020
R E G L E M E N T A T I O N T E M P O R A I R E
D E C I R C U L A T I O N E T D E S T A T I O N N E M E N T
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment ses articles R331-9 à R331-11 et A331-2 à A331-4, VU l’arrêté préfectoral n° 2017033-002 du 02 février 2017 interdisant certaines voies aux concentrations ou manifestations sportives, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année, VU le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé, le 27 janvier 2020. Page 35
Considérant que le Club Cycliste de BOURG-BLANC organise le 22 mars 2020 une course cycliste,
Vu le circuit de cette épreuve : Chapelle de Saint-Urfold – Coativy Bihan – Coativy Bras – Kérivinoc – Kériménez – le Labou – route C3 jusqu’au rond-point de la D13 – Kergongar - Kerbéoc’h – rue des Abers -– Route de Coat- Méal – arrivée Chapelle de Saint-Urfold;
A R R E T E :
ARTICLE 1ER.
Le 22 mars 2020, de 13 H 30 à 18 H 00, la circulation se fera obligatoirement dans le sens de la course et le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parcours.
ARTICLE 2.
L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune et du département en cas d'accident.
ARTICLE 3.
M. le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
M le Président du Club Cycliste de BOURG-BLANC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Brest.
A BOURG-BLANC, le 29 janvier 2020
, Le Maire
Bernard GIBERGUES
N° 20 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les entreprises EUROVIA, Agence Nord Finistère, Secteur de Brest, KERLEROUX TP ? Milizac et JARDIN SERVICES, Plabennec, doivent effectuer des travaux d’aménagement de voirie route de Touroussel et que cette intervention va perturber les conditions de circulation du mardi 4 février au vendredi 3 avril 2020 ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du mardi 4 février au vendredi 3 avril 2020, la route de Touroussel sera barrée sauf aux riverains et accès chantier. Des travaux d’aménagement de voirie seront réalisés route de Touroussel.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux. Page 36
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise EUROVIA,
- L’entreprise KERLEROUX TP,
- L’entreprise JARDIN SERVICES.
BOURG-BLANC, le 4 février 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
N° 21 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise MARC SA Travaux Publics, 2 rue de Kervézennec 29200 BREST, doit effectuer des travaux de réparation sur le réseau d’eau potable rue du Château d’eau à BOURG-BLANC, du lundi 10 février 2020 au vendredi 21 février 2020,
Considérant que cette intervention va perturber les conditions de circulation rue du Château d’eau, avenue du Général de Gaulle et rue Traverse ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du lundi 10 février 2020 au vendredi 21 février 2020, des travaux de réparation sur le réseau d’eau potable seront réalisés dans le secteur de la rue du Château d’eau.
Cette intervention perturbera les conditions de circulation sur le secteur : la route sera barrée des numéros 10 au 16 rue du Château d’eau.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise MARC SA Travaux Publics, BREST.
BOURG-BLANC, le 7 février 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 37
N° 23 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise KERLEROUX, Keroudy, 29290 MILIZAC, doit effectuer des travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’adduction en eau potable route de Plouvien à compter du 19 février 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Du mercredi 19 février au vendredi 28 février 2020, la circulation se fera par alternat avec feux tricolores en demie chaussée du N° 17 route de Plouvien à la sortie de l’aglomération.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déviation nécessaire.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise KERLEROUX, MILIZAC.
BOURG-BLANC, le 17 février 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
N ° 27 / 2020
R E G L E M E N T A T I O N T E M P O R A I R E D E C I R C U L A T I O N E T D E
S T A T I O N N E M E N T
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Club Cycliste de Bourg-Blanc et le Vélo Sport de Plabennec organise une course cycliste sur route intitulée « Le Tour du Pays des Abers », circuit de 71 le dimanche 26 avril 2020. Page 38
Vu le parcours de cette épreuve :
Circuits empruntant des voies communales de notre commune VC 3, VC 15, VC 23, VC 2, VC 9, VC 8 et VC 14 ;
A R R E T E :
ARTICLE 1ER.
Le 26 avril 2020 de 14 h à 16 h 30, la circulation se fera
obligatoirement dans le sens de la course et le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parcours.
ARTICLE 2.
L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires,
prendre à sa charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune en cas d'accident.
ARTICLE 3.
Mr le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
Messieurs les Présidents du Club Cycliste de BOURG-BLANC et de
Vélo Sport de PLABENNEC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Brest.
A BOURG-BLANC, le 21 février 2020.
Le maire,
Bernard GIBERGUES
N° 28 / 2020
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée le 13 février 2020 par l’entreprise « MARDEL Déménagements », 4 ZA de Kermartin, 56150 GUÉNIN,
Considérant que cette entreprise doit réaliser le déménagement de son client au 6, impasse Bellevue à l’aide de deux véhicules - 3,5 T emprise au sol et que les conditions de circulation pour les piétons seront perturbées ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
L’entreprise « MARDEL Déménagements » de GUÉNIN est autorisée à stationner ses deux véhicules sur le trottoir devant le 6, impasse Bellevue le mardi 2 mars 2020 de 8 H à 18 H. Le trottoir sera interdit aux piétons et la chaussée sera rétrécie. Page 39
ARTICLE 2.
L’entreprise « MARDEL Déménagements » devra prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’usage du trottoir aux piètons.
ARTICLE 3.
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise « MARDEL Déménagements » de GUÉNIN .
BOURG-BLANC, le 21 février 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES
N ° 29 / 2020
R E G L E M E N T A T I O N T E M P O R A I R E D E C I R C U L A T I O N E T D E
S T A T I O N N E M E N T
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Club Cycliste de Bourg-Blanc organise une course cycliste FSGT sur route intitulée « La Blanc Bourgeoise » le dimanche 26 avril 2020.
Vu le parcours de cette épreuve : Kerdaniel - Croas Hent Coatanéa - Ty Guen - Ménez Hir - Roloiou - Kergonc - Kerfaugam - Kerven - Groas Ven.
A R R E T E :
ARTICLE 1ER. Le 26 avril 2020 de 8 h 30 à 12 h, la circulation se fera obligatoirement dans le sens de la course et le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parcours.
ARTICLE 2. L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune en cas d'accident.
ARTICLE 3. Mr le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
Mr le Président du Club Cycliste de Bourg-Blanc.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Brest.
A BOURG-BLANC, le 21 février 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 40
N° 31 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise GTIE Armorique, 9 rue Alfred Kastler, ZI de Kergaradec, BP 30214, 29804 BREST cedex 9, doit effectuer des travaux avenue du Généal de Gaulle vendredi 6 mars 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Vendredi 6 mars 2020 de 8 H 45 à 12 H, la route sera barrée du 5 au 15 avenue du Général de Gaulle. Des travaux de dépose d’un poteau haute tension seront réalisés dans ce secteur. Cette intervention va perturber les conditions de circulation.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déviation nécessaire.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise GTIE, BREST.
BOURG-BLANC, le 3 mars 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 41
ARRETE DU MAIRE N° 32/2020
Autorisation d’ouverture au public d’un établissement du 1e r groupe
Complexe sportif de Touroussel
Le Maire de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 & R 123-46
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995, modifie relatif à la Commission Consultative Départementale de la
Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A) ;
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d
’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (établissement du 1er groupe) ;
Vu l’arrêté n° 20172-0001 du 21 juin 2017 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative
Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité.
Vu l’avis de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans
les ERP et IGH émis le 04/10/2018,
Vu l’avis de la Commission de sécurité de l’arrondissement de Brest émis le 10/01/2020,
A R R E T E
Article 1er :
L’établissement Complexe sportif de Touroussel type : X-L 3ème catégorie sis à Touroussel est autorisé à ouvrir
au public.
Article 2 :
L’exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la
Construction et de l’Habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précitée.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entrainent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction
soumis à des exigences règlementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations
techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Le Sous–Préfet de Brest, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Plabennec, Monsieur le Directeur Départemental des services d’Incendie et de Secours -
Groupement Prevention.
Fait à BOURG-BLANC, le 03/03/2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 42
N° 34 / 2020
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise VALORIBOIS, 137 route de Kervrahu, 29000 QUIMPER, doit effectuer des travaux à Saint Julien et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
Mardi 10 mars 2020 de 8 H à 17 H 30, la circulation se fera en alternat par feux tricolores. Des travaux de broyage dde bois après abattage seront réalisés dans ce secteur. Cette intervention va perturber les conditions de circulation.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déviation nécessaire.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise VALORIBOIS, QUIMPER.
BOURG-BLANC, le 5 mars 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 43
N° 35 / 2020
A R R E T E D U M A I R E
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code de la Route,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’entreprise GTIE Armorique, 9 rue Alfred Kastler, ZI de Kergaradec, BP 30214, 29804 BREST cedex 9, doit effectuer des travaux chemin des Trois Chênes du lundi 9 mars au mardi 31 mars 2020 et que cette intervention va perturber les conditions de circulation ;
A R R E T E
ARTICLE 1er.
A partir de lundi 9 mars jusqu’au mardi 31 mars 2020, la route sera barrée (sauf riverains). Des travaux d’éffacements des réseaux aériens seront réalisés dans ce secteur. Cette intervention va perturber les conditions de circulation.
ARTICLE 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux ainsi que la déviation nécessaire.
ARTICLE 3.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
- L’entreprise GTIE, BREST.
BOURG-BLANC, le 6 mars 2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 44
N° 36 / 2020
A R R E T E D U M A I R E
R E G L E M E N T A T I O N T E M P O R A I R E
D E C I R C U L A T I O N E T D E S T A T I O N N E M E N T
Le maire de la Commune de BOURG-BLANC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code du sport et notamment ses articles R331-9 à R331-11 et A331-2 à A331-4, VU l’arrêté préfectoral n° 2017033-002 du 02 février 2017 interdisant certaines voies aux concentrations ou manifestations sportives, soit à titre permanent, soit pendant certaines périodes de l’année, VU le dossier de déclaration de manifestation sportive déposé, le 27 janvier 2020.
Considérant que le Club Cycliste de BOURG-BLANC organise le 22 mars 2020 une course cycliste,
Vu le circuit de cette épreuve : Chapelle de Saint-Urfold – Coativy Bihan – Coativy Bras – Kérivinoc – Kériménez – le Labou – route C3 jusqu’au rond-point de la D13 – Kergongar - Kerbéoc’h – rue des Abers -– Route de Coat- Méal – arrivée Chapelle de Saint-Urfold ;
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 17 / 2020.
A R R E T E :
ARTICLE 1ER.
Le 22 mars 2020, de 13 H à 18 H 00, la circulation se fera obligatoirement dans le sens de la course et le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parcours.
ARTICLE 2.
L'organisateur devra mettre en place les panneaux nécessaires, prendre à sa charge les frais découlant de l’épreuve et souscrire un contrat d'assurance qui dégagera la responsabilité de la commune et du département en cas d'accident.
ARTICLE 3.
M. le Commandant de Gendarmerie de PLABENNEC,
M le Président du Club Cycliste de BOURG-BLANC
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Mr le Sous-Préfet de Brest.
A BOURG-BLANC, le 13 mars 2020
, Le Maire
Bernard GIBERGUES Page 45
N° 37 / 2020
A R R E T E D U M A I R E
INTERDISANT L’ACCES AUX AIRES DE JEUX, AU TERRAIN MULTISPORT
ET AU SKATE PARK
Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté municipal 26/2014 du 31 mars 2014,
Considérant que pour répondre à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie du coronavirus et aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement, il y a lieu d’interdire l’accès aux aires de jeux, au terrain multisport et au skate park,
A R R E T E
ARTICLE UNIQUE :
A compter du 20/03/2020, l’accès aux aires de jeux, au terrain multisport et au skate park est interdit.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC,
A BOURG-BLANC, le 19/03/2020
Le Maire,
Bernard GIBERGUES Page 46
N° 38 / 2020
A R R E T E D U M A I R E
INTERDISANT L’ACCES AU LAC
Le Maire de la commune de BOURG-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour répondre à la situation exceptionnelle liée à l’épidémie du coronavirus et aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement, il y a lieu d’interdire l’accès à certains lieux,
A R R E T E
ARTICLE 1
L’accès au lac de BOURG-BLANC est interdit à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de PLABENNEC
A BOURG-BLANC le 23/03/2020
Le Maire :
Bernard GIBERGUES.